#ONPC : L'incompréhension du système fiscal par les français

Hier soir, Denis Payre (Nous Citoyens) expliquait pourquoi il était parti vivre quelques années en Belgique (1). Manifestement, il n'a pas été compris pas tous les téléspectateurs de On n'est pas couchés.

Le pauvre, on lui réclamait un impot qu'il n'avait pas les moyens de payer. Si on lui demande, c'est qu'il les a gagner .. #ONPC
— Yohann (@Ayohann91) 11 Janvier 2014

C'est sans doute normal que les français ne soient pas tous convaincus par le ras le bol fiscal qui touche d'abord ceux qui payent beaucoup d’impôts ! La notion d’impôts sur le capital touche finalement peu de monde. Mais le fait est qu'en France, on peut avoir à payer plus d’impôts que ce que l'on a touché de revenus. Comment ?

Imaginons que vous soyez dirigeant d'une entreprise agricole. Vous avez une ferme, et des champs autour. Vous touchez 20 000 euros de dividendes par an, c'est à dire une part des bénéfices, une fois que tout a été payé (salaires, loyers, fournisseurs). Vous payez de l'impot sur le revenu sur ces dividendes, normal. Quand au patrimoine, il ne vaut pas grand chose, ce sont juste des terres agricoles.

Un jour, des bobos parisiens débarquent, et décident que votre coin de campagne est la nouvelle place to be. Ils font construire des maisons qui se revendent 1,5 millions d'euros pièce. Que fait le fisc ? Il part du principe que tous les terrains d'un même coin valent la même chose, et du coup votre patrimoine à vous, petit agriculteur, prend de la valeur : il faut payer une taxe desssus, c'est par exemple l'ISF.

Simplement, vos revenus n'ont pas changé. Donc pour payer l'ISF, il faut effectivement vendre vos terrains.

C'est la même chose pour certains créateurs d'entreprises, ceux qui se sont révoltés l'an dernier, les Pigeons. C'est peut etre difficile à croire, mais la combinaison d'impots sur le revenu et d'impot sur le capital peut parfois aboutir à plus de 100% des revenus taxés.

Autrement dit, quand on réclame un impot, dans quelques rares cas, le chef d'entreprise ne les a pas gagné.

Donc pour info et pour ceux qui, comme le journaliste Aymeric Caron, ne le savent pas, les impôts sur le patrimoine sont calculés sur un stock (le patrimoine) indépendamment du flux que sont les revenus.

C'est pour lutter contre ce genre d’aberration que Sarkozy avait instauré le bouclier fiscal en 2007 (pas plus de 50% des revenus d'une année en impôts) avant de l'abroger en 2011.

C'est pour ca que la majorité socialiste a rétabli en 2013 un bouclier fiscal  (1) à 75% (!), tout en excluant du champ de la taxation sur la fortune d'actifs chers et pas liquides comme les oeuvres d'art

C'est pour ca que les libéraux proposent la suppression de l'ISF, à la fois pour des raisons philosophiques et des raisons pratiques. Pourquoi taxer la richesse alors qu'elle est issue de revenus qui ont déjà été taxés ? Et pourquoi pénaliser les créateurs d'entreprises tout en ménageant les propriétaires de tableaux ?


(1) Nous Citoyens Les éléments de réponse technique à Aymeric Caron  11 Janvier 2014
(2) La Tribune Hollande rétablit un bouclier fiscal mais verrouille l'ISF 28 Septembre 2012