Logement: Alternative Libérale appelle la représentation nationale à rejeter le projet de loi ALUR

Le logement est un sujet majeur pour la plupart des ménages français. Poste de dépense majeur, il concerne à la fois les propriétaires et les locataires. Le logement est un bien de première nécessité et le droit à un logement décent est un objectif protégé par la Constitution. Face à la dégradation des conditions d’accès au logement et l’exacerbation des tensions sur les marchés immobiliers, le gouvernement Ayrault a choisi de présenter un projet de loi qui vise à :

-    Mettre en oeuvre une garantie universelle des loyers

-    Alourdir les réglementations qui pèsent sur le secteur des professions immobilières

-    Renforcer les conditions de mise en œuvre du droit au logement opposable

-    Rendre plus difficile les expulsions

-    Pouvoir mettre sous tutelle publique des copropriétés

-    Lutter contre l’étalement urbain tout en rappelant l’engagement de construire 500 000 logements par an, dont 150 000 logements sociaux,

L'économiste suédois et socialiste Assar Lindbeck illustre cette vision de la manière suivante : « le contrôle des loyers est le moyen le plus efficace de détruire une ville, avec le bombardement ».

Face à la crise du logement que connaissent certaines régions françaises, Alternative Libérale appelle la représentation nationale, non pas à adopter le projet de loi ALUR, mais à faire confiance aux mécanismes de marché pour permettre au plus grand nombre de pouvoir se loger dans des conditions qui tiennent compte de la réalité.

Alternative Libérale rappelle que la crise du logement en France a pour origine la législation française qui implique une lourdeur administrative qui pèse sur la fluidité du marché. Au lieu de laisser les propriétaires de terrain décider librement de l’usage de leur bien, la loi a préféré donner aux maires un pouvoir démesuré en leur confiant un monopole sur les permis de construire. Le malthusianisme foncier explique une partie de la pénurie de constructions neuves.

Alternative Libérale note également que les lois visant à protéger les locataires se retournent contre ces derniers. En voulant rendre compliquées les expulsions, la loi oblige les propriétaires à se protéger par des garanties démesurées, et parfois intrusives voire illégale. Si la loi remettait sur un pied d’égalité les parties prenantes, alors les relations locataires-propriétaires seraient plus équilibrées.

Alternative Libérale rappelle enfin que l’alourdissement des législations applicables au BTP, visant notamment à verdir les constructions, renchérissent les couts et allongent les délais.

Alternative Libérale souligne que le projet de loi ALUR ne répond à aucune des problématiques qui pèsent sur les paramètres de la crise du logement. Au contraire, le projet ALUR risque de créer un nouvel aléa moral an faisant peser sur tous le défaut de quelques rares locataires. Le projet de loi ALUR ne changera rien à la pénurie constatée dans les zones urbaines comme la région parisienne. L’existence d’un parc HLM, dont les fondements théoriques sont peu défendables crée un système opaque de favoritisme tout en défavorisant la mobilité sociale et géographique.

Alternative Libérale appelle le gouvernement à remédier à la lourdeur bureaucratique qui pèse sur quiconque voulant  construire, et à encourager les propriétaires à proposer des biens à la location en laissant libre la fixation des prix des loyers et en les soutenant en cas d’impayés, plutôt que de les stigmatiser. l’Etat français consacre chaque année environ 2% de son PIB à la politique du logement, contre 1% du PIB chez nos voisins allemands. Nous pouvons donc, en toute logique, faire mieux, tout en ayant moins recours à l'Etat.

En conclusion, Alternative Libérale appelle la représentation nationale à rejeter le projet de loi ALUR. Le marché du logement n'a pas à être régulé par le gouvernement, il a besoin de devenir un vrai marché, fonctionnant selon la loi de l'offre et de la demande, et régulé par le contrat.