Article de Contribuables Associés
Spéculations fiscales autour du couple présidentiel
26/04/2013
Les rumeurs s’accumulent autour de la situation fiscale de François Hollande et de Valérie Trierweiler, maîtresse officielle du président. Font-ils ISF commun ? Sont-ils même soumis à l’ISF ? Qu’en est-il de leurs revenus ? Défiscalisent-ils ?
Sans entrer dans les secrets d’alcôve, prenons les impôts qui les concernent les uns après les autres. Tout d’abord, l’emblématique ISF.
ISF ou pas ISF ?
La loi veut que deux concubins fassent déclaration commune avec leurs enfants mineurs, sauf si l’un ou l’autre des concubins est marié, auquel cas il retrouve le lit conjugal le temps d’une déclaration d’ISF.
Le bruit ayant couru que Madame Trierweiler n’avait pas encore divorcé de son dernier mari, certains en avaient conclu que cela expliquait pourquoi les deux tourtereaux élyséens n’avaient pu se retrouver en position pour faire ISF commun. Il semblerait aujourd’hui que le divorce entre Madame et Monsieur (le vrai) Trierweiler ait bien été prononcé.
Autrement dit, Madame Trierweiler et Monsieur Hollande (le normal) étaient en droit,voire dans l’obligation, de coucher ensemble une seule déclaration d’ISF.
Reste à savoir si leur patrimoine respectif, et celui de leurs enfants mineurs (ou la moitié si la garde est partagée) est suffisant pour atteindre les 1,3 M€ fatidiques.
Au vu de la déclaration de patrimoine du candidat Hollande, il apparaît que l’intéressé détiendrait un actif imposable à l’ISF d’un montant net d’environ 900 K€ du fait de sesdettes. Dès lors, le couple présidentiel est censé payer l’ISF si le patrimoine net de la concubine notoire atteint 400 000 euros, hors biens éventuels des enfants mineurs.
En l’absence de données officielles, car un secrétaire d’Etat dévoile désormais davantage d’intimité qu’une maîtresse appointée par l’Etat, nous ne pouvons conclure à l’assujettissement, ou non, à l’ISF, du couple élyséen.
Lesavantages en nature de Madame Trierweiler
Cela dit, ladéclaration de revenus de Madame Trierweiler serait sans doute plus intéressante à connaître car, dépourvue de statut matrimonial officialisant sa relation avec le président de la République, les avantages que lui octroie précisément l’Etat ne semblent reposer sur aucun fondement juridique ou même institutionnel.
En effet, le cabinet de six personnes ainsi que les avantages matériels dont dispose MadameTrierweiler ne sont justifiés ni par un mandat, ni par une fonction, ni par des frais d’emploi.
En conséquence, on pourrait considérer qu’il s’agit d’avantages en nature qui, à ce titre, seraient imposables sous forme de traitement ou salaire, de revenus distribués ou de revenus innomés assimilables de par la loi à des bénéfices non commerciaux.
Il faut reconnaître qu’à défaut de précédent, la question reste ouverte et mérite sans aucun doute un large débat. Si un contrôleur venait à constater de tels avantages octroyés par une entreprise à la maîtresse de son dirigeant, il est certain qu’il n’hésiterait pas à les évaluer pour les imposer entre les mains de l’intéressée et à refuser leur déduction du résultat de l’entreprise.
Il est vrai que ce dernier point serait sans conséquence en l’espèce puisque l’on voit mal l’Etat se redresser lui-même…
Déclarent-ils la même résidence principale ?
Reste la question de la résidence principale du premier couple normal. Car de cette qualification découle le régime de taxe d’habitation des intéressés, voire l’abattement de 30 % octroyé pour l’ISF au logement choisi. Or,l’administration a sans doute du mal à déterminer où diable les deux amants ont-ils bien pu élire domicile à titre principal.
Est-ce au château de l’Elysée, pour lequel il serait curieux qu’une taxe d’habitation fût réclamée ? Est-ce dans une garçonnière romantique parisienne ? Est-ce dans l’appartement de Madame Trierweiler ? Nul ne le sait.
En tous cas,espérons que l’un et l’autre déclarent la même résidence principale car sinon le prétexte déjà faible du concubinage notoire pour justifier les avantages accordés au journaliste de Paris Match deviendrait pour ainsi dire inexistant.
Bref, le caractère novateur de la situation matrimoniale du Président normal crée par lui-même une situation fiscale inédite. Comme quoi la révolution fiscale tant attendue n’est peut-être pas encore en marche mais elle tient déjà la chandelle. Espérons qu’elle ne brûlera pas par les deux bouts…
Olivier Bertaux
Retrouvez le groupe
Il ne faut pas oublier le métier de VT qui pose aussi un problème. La situation actuelle est peu clair. En début de mandat, elle restait salariée de Paris Match et avait même fait quelques articles. Est-elle encore payé par ce journal ? Produit-elle encore des articles ? Si c'est la cas, ne fait-elle pas appel à ses conseillers payés par l'Elysée pour l'aider à les produire ?
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