Article 323-1 du code pénal
Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende.
Question : est-ce que Fabius et Hollande vont faire traduire en justice, voire punir par la force comme il en avait l'intention pour Bachar el Assad (qui, lui, ne menaçait pas la vie quotidienne des français), le Lieutenant général Keith B. Alexander, le directeur de la NSA, ainsi que son supérieur hiérarchique, le président Obama ?
Le gouvernement français va t-il envoyer quelques Mirage 2000 chargés de bombes menacer Washington DC ? Va t-il interdire à l'avenir le survol du territoire national par Obama, comme Hollande l'avait fait pour Evo Morales ?
Non, bien sur. Tout ceci est une plaisanterie. Fabius et Hollande ne feront rien, et ce pour plusieurs raisons.
D'une part, pour critiquer, il vaut mieux ne pas être exposé à la critique soi-même. Or, la France passe son temps à espionner, à commencer par sa propre population. Un exemple simple ? Les nombreux fichiers de police, et le peu de cas que les administrations font de l'avis de la CNIL. Souvenez-vous, quand l'Ile de France a adopté le Pass Navigo RFID, qu'est ce que Huchon a dit face à l'avis négatif et consultatif de la CNIL sur ce fichage/flicage des franciliens ? Absolument rien. Que dit Taubira face au FNAEG qui, au départ, a été crée "juste pour les violeurs" et qui maintenant intègre les données des gens qui ont eu l'outrecuidance d'aller manifester contre Hollande ? Taubira ne dit rien. Fabius, Hollande, Valls et Taubira sont très content d'avoir la main sur un système d'espionnage aussi sophistiqué que celui des Etats-Unis.
D'autre part, Hollande adopte, en matière de politique interne et externe, de très sages principes de réal politik. Soyons faibles avec les forts, et durs avec les faibles. Il est plus facile d'aller bombarder le désert malien que de critiquer les ventes d'armes chinoises ou l'espionnage américain. Question de poids, sans doute, tout comme il est plus facile de virer Delphine Batho que de se débarrasser de Manuel Valls. Alors, si on ne peut pas aller bombarder, peut-être peut-on essayer de provoquer des révolutions de l'intérieur ? En matière de politique française, cela commencerait par une dissolution suivie de, rêvons, démission de Hollande et Ayrault ?
Vous l'aurez compris, il n'y a pas grand chose à attendre des gesticulations du ministre des affaires étrangères, sans doute plus occupé d'ailleurs au cas de conscience du moment : 28 ans après avoir tenté de couler le Rainbow Warrior, le bateau de Greenpeace (1), Laurent Fabius va t-il devoir venir en aide aux militants Greenpeace emprisonnés en Russie et qui communiquent sur leur cas, dans le métro parisien, en utilisant le vocabulaire de Georges W. Bush ?
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