mercredi 15 juillet 2015

Les #QAG qu'on n'entendra pas cette après-midi à l'@AssembleeNat

Les conseillers de l’exécutif sont-ils déjà en vacances ? Parce que manifestement, quelqu'un a oublié de relire le discours du président Hollande. L'interview du 14 juillet 2015, boudée par les français, (1) a en effet donné lieu à un bel exercice de grand écart : le président Hollande s'est en effet voulu le "protecteur des français"  (comme si nous avions besoin de protection) et des valeurs démocratiques du pays, lui qui pense la lutte contre le terrorisme vaut bien une Loi Renseignement liberticide. Le Président Hollande a aussi évoqué le fédéralisme européen comme étant une solution aux maux que connait l'Union Européenne, lui qui pense que l'Europe n'a pas à nous dicter notre conduite, à nous, les français (souvenez-vous des propos du 29 mai 2013).
Alors, les députés, détenteurs du pouvoir législatif et en charge du contrôle de l'action de l’exécutif, vont-ils se saisir de la séance des questions au gouvernement (QAG) pour pointer ces contradictions ? 


  • Question au Ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius : Monsieur le Ministre, suite aux discussions qui se sont tenues la semaine dernière (2), un accord a été trouvé au sujet du nucléaire iranien. Les observateurs s'accordent à dire qu'il s'agit d'une bonne base pour la paix. En revanche, une phrase a étonné. Selon le président de la république, « Si l’Iran a la bombe, l’Arabie saoudite et Israël voudront la bombe… ». Avez-vous informé le président de la république du fait qu’Israël, non-signataire du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, est détenteur d'armes atomiques (ou alors que Arte (3), la chaine publique, ment, et qu'il faut la poursuivre), et que donc la prolifération nucléaire est déjà là ? 

  • Question au Ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian : Monsieur le Ministre, il y a quelques jours, vous disiez que nous avions gagné la guerre du Mali

  • Question au Ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve : Monsieur le Ministre, la Loi Renseignement, que vous avez tant promu, a légalisé des pratiques illégales comme les écoutes ou la cybersurveillance de citoyens par la police, afin, disiez-vous, de mieux lutter contre le terrorisme, et ce au prix des libertés civiles. A cette aune, comment analysez-vous l'explosion à l'usine Basell Lyondell de l'étang de Berre ? Et s'il ne s'agit pas d'un acte terroriste, pourquoi vouloir renforcer la sécurité autour des sites industriels sensibles (5) ? 

  • Question au Garde des sceaux, ministre de la Justice, Christiane Taubira : Madame la Ministre, on nous parle souvent d'égalité de tous les français devant la loi, à commencer par la plus importante de toutes, la loi de finances et ses conséquences, la fiscalité qui pèse toujours plus sur les français, et ce en dépit du ras le bol fiscal. On parle aussi très souvent des velléités françaises de vouloir lutter contre les paradis fiscaux. Au vu de ces deux éléments, pourriez-vous nous tenir informés des progrès de la France en terme de mise à jour du cadastre en Corse ? Etant donné que nous donnons des leçons aux Grecs en terme de fiscalité, il serait étonnant que le gouvernement n'ait pas vérifié à l'avance que nous soyons exempts de critiques sur le sujet ? 

  • Question au Secrétaire d'État au Numérique, Axelle Lemaire : Madame la Ministre, les acteurs du secteur sont sans voix. Hier, le président Hollande a déclaré que le gouvernement allait préparer "une loi sur le numérique pour stimuler l'emploi".  Cette déclaration est d'autant plus étonnante que ce même gouvernement, par l'entremise de votre collègue de l'intérieur, n'a pas hésité, en plein plan Vigipirate renforcé, à mobiliser des forces de police pour lutter contre un acteur du numérique, Uber. Mais au delà de cette contradiction, a t-on informé le président Hollande du fait que le numérique, et les éventuels emplois qui iront avec, n'a jamais eu besoin de lois pour se développer, mais avant tout d’idées et de moyens (6) ? Pensez-vous que Meetic, la Fourchette, Deezer, Free ou Vente Privée pour ne citer qu'eux, soient le fruit d'une quelconque volonté politique ? 

  • Question à la Ministre de l'Écologie, Ségolène Royal : Madame la Ministre,  (7) vous vous êtes félicitée du vote définitif par le Sénat, d'une mesure qui concerne les grandes surfaces, qui auront pour interdiction désormais de jeter ou de détruire leurs invendus alimentaires, et qui devront les distribuer à des associations caritatives. Mais dans le tweet relatif à ce sujet, vous avez manifestement oublié qu'il ne s'agissait pas de votre loi. 
  • Question au Secrétaire d'État aux Affaires européennes, Harlem Désir : Monsieur le Ministre, si on en croit le président de la république, la France et ses 27 partenaires au sein de l'Union Européenne doivent s'engager sur la voie du fédéralisme européen (8). A t-on vraiment pris la mesure d'une telle annonce ? Pensez-vous, par exemple, que le premier ministre Manuel Valls demandera à Laurent Fabius (FRA), Frank-Walter Steinmeier (GER) ou Nikos Kotzias (HEL) de renoncer à leur pouvoir de decision au profit de celui de Federica Mogherini, en charge des affaires étrangères de l'Union Européenne ? Et pensez-vous que Michel Sapin, par souci d'harmonisation,  de mettre en concurrence la SNCF (comme en Suède ou au Royaume Uni) ou la Sécurité Sociale (comme en Allemagne), ou d'abaisser le taux d'imposition sur les sociétés au niveau de celui en vigueur en Italie (27.5%) ou aux Pays Bas (25%) ?  



  • Question au Secrétaire d'État aux Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen : Monsieur le Ministre, le vote au Parlement Français sur la Grèce, qui doit se tenir cette après-midi, est consultatif. Avez-vous suggéré de soumettre au vote des français le plan d'aide à la Grèce, par le biais d'un référendum ? 

  • Question au Ministre des Finances, Michel Sapin : Monsieur le Ministre, la révolte fiscale gronde (9) ! Et pourtant, nulle annonce de baisse massive de la dépense publique, préalable indispensable à la baisse des prélèvements obligatoires. Au contraire, et à rebours de la politique menée par tous nos partenaires au sein de l'UE, la France annonce un plan de recrutement de 16.000 fonctionnaires. Une seule question, Monsieur le Ministre : avec quel argent ? 

  • Question au Secrétaire d'État à la Lutte contre l'exclusion, Ségolène Neuville : Madame la Ministre, Durant le 1er semestre 2015, 3 947 personnes de type Roms ou désigné comme tel se sont faites évacuées de force par les autorités de 37 lieux de vie (10). Or, le 9 septembre 2010, le Parti Socialiste, auquel vous appartenez (?), se plaignait de la politique Sarkozyste en la matière (11). Question, Madame la Ministre, combien de temps encore allez-vous poursuivre votre politique sarkozyste ? 

  • Question au Secrétaire d'État aux Droits des femmes, Pascale Boistard : Madame la Ministre, la semaine dernière, le gouvernement a annoncé un plan de lutte contre le harcèlement sexuel des femmes, notamment dans les transports en commun. C'est une bonne chose. Mais où sont les mesures visant à dépénaliser l'auto défense ? Combien de gens faudra t-il encore voir devant la justice (12) avant que les choses ne changent ? 

  • Question à la secrétaire d’Etat à la réforme de l’Etat, Clotilde Valter : Madame la Ministre, pour 77% des Français, l'excès de normes constitue une atteinte aux libertés individuelles. N'est ce pas là un excellent mandat pour réformer ? 

Ne nous y trompons pas ! La France communique sur la canicule ou sur le fait qu'il ne faut pas humilier le peuple Grec, mais le seul et vrai sujet du moment, ce sont les finances publiques hors de controle, ici comme en Grèce  (13). Quand est ce que le gouvernement mettra en oeuvre une stratégie d'évitement de la faillite programmée ? Les menaces de Frenchxit seraient autrement plus dangereuses que le risque de Grexit !




(2) Le blog de Nathalie MP Nucléaire iranien : accord en vue pour demain ? 9 juillet 2015
(3) Arte Israël et le tabou de la bombe nucléaire 2012
(4) RFI Mali: des groupes jihadistes s’allient pour ouvrir un front au Sud 14 juillet 2015
(5) Le Figaro Après l'incendie à Berre, des éléments pouvant constituer un système de mise à feu découverts 15 juillet 2015
(6) Libération Ah merde, ils veulent vraiment légiférer sur le numérique… 4 juillet 2015
(7) BFM TV Gaspillage alimentaire: quand Royal crée la polémique en un tweet 12 juillet 2015
(8) Atlantico François Hollande, l’Européen qui accumulait les incohérences sur l’Europe, par Sylvie Goulard 15 juillet 2015
(9) Contribuables Associés Ras le bol d'être pris pour des vaches à lait 12 juin 2015
(10) Ligue des Droits de l'Homme 150 personnes expulsées par semaine par les autorités 10 juillet 2015
(11) Parti Socialiste Roms : «un sévère camouflet pour Sarkozy au Parlement européen» 9 septembre 2010
(12) Le Parisien Agression sexuelle : il défend sa collègue et se retrouve... au tribunal 25 octobre 2014
(13) Contrepoints Tragédie grecque : le résultat d’une irresponsabilité budgétaire de longue date 15 juillet 2015
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