Vous vous souvenez des projets de Sylviane Bulteau (1) et Jacques Cresta ? Sylviane Bulteau est une députée qui dénonce la « concurrence déloyale » des citoyens qui commercent directement entre eux sans passer par des agences immobilière. Elle et son collègue en avaient conclu que l'Etat souffrait d'un surréaliste "manque à gagner" issu du montant de TVA non collecté sur les honoraires qu'un agent immobilier aurait facturé si une vente avait eu lieu en agence et non pas en direct, via Le Bon Coin, entre particuliers.
Ça, c'était à l'automne dernier.
Et vous pensez que malgré le tollé généré, sans parler des résultats électoraux du PS, nos deux députés se seraient dit que trop c'est trop ?
Pas du tout ! Leur proposition a fait des émules.
Pas du tout ! Leur proposition a fait des émules.
Aujourd'hui, la commission des finances du Sénat revient sur cette idée de "manque à gagner". Plutôt de se demander quelles missions l'Etat pourrait abandonner, les élus sont toujours à la recherche de nouvelles recettes fiscales.
AirBnB, Le Bon Coin et BlaBlaCar sont dans leur viseur (2) "mais cela ne concerneraient que les particuliers qui en tirent une source de revenus régulière".
Reste à définir ce qu'on entend par source de revenus régulière.
Ne nous y trompons pas. Les élus vont chercher à forcer AirBnB, Le Bon Coin et BlaBlaCar à pratiquer des prélèvements forfaitaires à la source, à défaut de pouvoir contrôler efficacement les quelques dizaines d'euros gagnés par le particulier qui loue une chambre ou une place dans sa voiture. Tout le monde sera donc concerné.
Economie du partage ? Les élus ont uniquement entendu "partage". Les taxes pour nous, les avantages pour eux. Cela n'est pas comme si les élus allaient décider de soumettre leur Indemnité Représentative de Frais de Mandat (IRFM) à fiscalisation !
(1) Contrepoints Sylviane Bulteau (PS) veut restreindre les ventes de particuliers à particuliers 27 octobre 2014
(2) BFM Businesss TV Les revenus tirés du Boncoin, Blablacar et Airbnb bientôt taxés ? 10 mai 2015
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