Chronique interessante d'Eric Zemmour en date du 3 Mars 2010, sur RTL, concernant les enjeux de ce fameux diner à l'occasion duquel Mylene Farmer a generé un peu de buzz sur la toile et où Carla Bruni-Sarkozy s'est montrée d'une transparence dont l'Elysée a fait peu preuve ces jours-ci (cf la confusion comptes de campagne de l'UMP - déplacement présidentiel dans le Jura). parenthèse (Contribuable Jurassien, reveille toi !) Fin de la parenthèse.
Les Francais vont ils renouer avec la Triplice, une simple nouvelle alliance franco-russe, ou un pacte continental Chiraquien renforcé ?
Il y a une catégorie de francais que la reponse intéresse tout particulierement : les détenteurs d'emprunt russe. Il apparait en effet clairement, comme le note si bien Courrier International, que leurs intérêts, gigantesques au demeurant, seront sacrifiés sur l'autel de la diplomatie. Oublier les emprunts russes ? Il est comique de constater que l'atavisme des russes pour le 7eme arrondissement de la Capitale pourrait potentiellement refermer la boucle ouverte il y a 110 ans avec le Pont Alexandre III.
Pendant que le débat intello est alimenté par André Glucksmann , le gouvernement russe "s'engage à améliorer la sécurité juridique en Russie". Voyons si les Russes revendiquent la propriété de la Cathédrale Orthodoxe de Nice, un ouvrage apparemment bati grace à de l'argent public russe. Si tel était le cas, alors il sera logiquement déclaré saisissable par les créanciers de l'Etat Russe !
L'emprunt russe, ou le bon coté de la culture Vulture Fund !
La Voix des Emprunts Russes
RépondreSupprimerCourrier International : Monsieur Andreï Terekhov écrit dans Nezavissimaïa Gazeta : oublions les emprunts russes. Mais la Russie elle n'oublie pas de réclamer constamment des biens en réclamant la continuité de l'Etat russe depuis Alexandre II.
Demander la restitution de biens, et refuser le remboursement de dettes datant du XX° siécle c'est incohérent
Pour se voir reconnaître la propriété de la cathédrale Saint-Nicolas, la Fédération de Russie a plaidé la "continuité de l'État.
Monsieur Terekhov déclare ensuite que le dossier a été clos en 1997 selon Monsieur Iouri Roubinski. Pas du tout : c'est faux. Le 27 mai 1997, un accord intergouvernemental signé pour la Russie par Mikhaïl Kassianov a réglé le probléme des dettes réciproques entre les Etats russe et français. Rien n'a été réglé pour les dettes privées.
Cet accord est interétatique et non contraignant pour les ressortissants français, le gouvernement français n’étant pas habilité à les représenter.
Dans une lettre du 12 octobre 2000 le Premier ministre français M. Laurent FABIUS a reconfirmé que les porteurs français peuvent présenter leurs créances directement à la Russie, et en 2007 M. Nicolas SARKOZY a écrit qu'aucun accord interétatique franco-russe n'a « éteint les droits de créance des ressortissants français sur le gouvernement russe ».
En ce qui concerne les emprunts russes le Premier ministre qui lors du dépôt du projet de loi de ratification no 229 du 24 septembre 1997 reconnaissait dans l'exposé des motifs que les accords franco-russes des 26 novembre 1996 et 27 mai 1997 qui sont interétatiques, ne comportent aucune stipulation pour autrui et n'emportent aucun effet sur les droits des porteurs français. Depuis, une jurisprudence constante du Conseil d'Etat s'appuie sur la validité de ce principe. Dans ses arrêts des 21 février 2003, 31 mars 2003 et 2 février 2004 référencés respectivement 226489 , 226490 à 226510 , 236070 et 229040 il précise en effet "... qu'il résulte des termes des stipulations des accords invoqués par le requérant qu'elles ont entendu apurer un contentieux financier entre les deux Etats, le règlement des litiges liés aux créances entre les particuliers et chacun de ces Etats demeurant exclusivement de la compétence nationale ; qu'ainsi ces stipulations ne produisent pas d'effet direct à l'égard des particuliers" et plus loin "... qu'il ressort des dispositions de l'article 48 de la loi du 30 décembre 1999, qui a pour objet de mettre en oeuvre les stipulations précitées de l'Accord franco-russe du 27 mai 1997, que l'indemnisation consentie par la Fédération de Russie n'a pas pour effet de rembourser les titres ni de priver leurs porteurs de la propriété de ces titres : c'est clair.
Enfin la Russie s'était engagée en 1996 à restituer les biens réclamés par des États membres du Conseil de l'Europe .Elle avait été admise sous cette condition au sein du Conseil. Les accords interétatiques franco-russes de 1997,ne concernaient que l'apuration des dettes réciproques des deux pays. Les porteurs privés d'emprunts-obligations russes n'étaient pas concernés par ces accords. En spoliant les Français qui lui avaient fait confiance en souscrivant à ses emprunts , la Russie n'a pas respecté les engagements pris vis-à-vis du Conseil de l'Europe.
Alors Monsieur Andreï Terekhov ? Vous croyez vraiment que les porteurs français d'emprunts russes vont oublier ? Oublier les économies de 300.000 familles qui avaient donné généreusement ces milliards de francs-or à la Russie pour qu'elle devienne un pays moderne avec des routes, des ponts, des chemins de fer ? Jamais
On est d'accord, Sandy !
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