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samedi 1 août 2015

Droit de préemption : l’extrême gauche parisienne reine de la géométrie variable !

Ce qu'il  a de fascinant avec l'extrême gauche, dans la capitale ou ailleurs, c'est sa maitrise du double think (1). Quand on défend les valeurs extrémistes de gauche, il faut, dans un difficile exercice de novlangue, être capable d'accepter simultanément deux points de vue opposés et donc de rejeter le principe de non-contradiction.

Prenez, par exemple, le droit de propriété. Un enfant de deux ans sait très bien ce qu'est le droit de propriété : essayez un peu de reprendre un cadeau d'anniversaire ou un doudou. Ce droit, il a également été rappelé par la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 (2) : "Art. 17. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité." Les juristes nous parlent du droit de propriété comme étant le droit d'user (usus), de profiter (fructus) et de disposer (abusus) d'une chose, d'en être le maître absolu et exclusif dans les conditions fixées par la loi.

Or, malgré le caractère "inviolable et sacré" du droit de propriété, régulièrement, des politiciens tentent d'en priver les citoyens, pour des raisons de "nécessité publique". Ces politiciens se recrutent le plus souvent à la gauche de la gauche (3), mais pas seulement . Or, ces politiciens ont d'autres valeurs, comme la volonté de faire du social" (au sens gauchiste du terme) qui peuvent rentrer en conflit avec un droit pourtant issu de 1789, la révolte du "tiers état" contre l'absolutisme. Du coup, attention, c'est la où ça se complique. Une personne d’extrême gauche, on ne peut pas lui demander de renoncer au droit de propriété dans n'importes quelles conditions :

  • Laisser les associés d'une SCOP de faire ce qu'il veulent de leur entreprise : bien (4)
  • Laisser un méchant patron de faire ce qu'il veut de son entreprise ? : pas bien (5)
  • La mairie de Paris consacre 140 millions d'euros : a priori, c'est bien (6)
  • La mairie de Paris use de son droit de propriétaire pour changer l'affectation de locaux : pas bien du tout dans certains cas !!

Ainsi, prenez l'affaire  du collectif Ramponeau, du nom de cette rue du XXeme arrondissement de la capitale, vers Belleville. C'est assez exemplaire. 



Le collectif explique très clairement l'objet de son courroux : la mairie de Paris, qui a préempté une ancienne usine en 2005 (en violant donc le droit de propriété de l'ancien propriétaire) et en est devenue propriétaire, choisit maintenant de changer à nouveau l'affectation des locaux. 


Comme il s'agit d'artistes qui bloguent via Mediapart (7), et non pas d'une petite vieille à la retraite en butte à une bande d'antifas, ici, pas de bad buzz, pas de procès en sorcellerie, pas d'accusation d'extrémisme de droite. 
Au contraire, un soutien bienveillant, pas d'Anne Hidalgo évidemment, ni de Ian Brossat, bien embeté, mais du reste de la nomenklatura parisienne, de Danielle Simonnet (Parti de Gauche) aux collègues de NKM (les Républicains) (8). 

Et au fait, pourquoi les socialo-communistes au pouvoir à la mairie de Paris préfèrent virer des artistes pour permettre à une auberge de jeunesse de s'installer ? C'est simple. Pour l'argent. Il faut bien financer toutes ces préemptions et ces HLM, surtout dans un contexte dans lequel la ville de Paris a, contrairement à l'opinion communément admise, un très gros problème de fuite de sièges sociaux d'entreprises  (9) et toutes les taxes qui vont avec ? 

Le collectif de la rue Ramponeau, qui, au vu des scores électoraux aux dernières municipales (10), est sans doute ok avec le point de vue de l’extrême gauche sur les préemptions, ne comprend t-il donc pas que le respect des principes constitutionnels ne saurait être subordonné à des contingences politiques de court terme, sous peine de vérifier deux maximes bien connues, à savoir "dieu se rit des hommes qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes" et "le socialisme ne dure que jusqu'à ce que se termine l'argent des autres" ?
Un enfant de deux ans pourrait presque dire : tel est pris qui croyait prendre !


(1) Wikipedia Double pensée (1984)
(3) Ian Brossat (Parti Communiste, mairie de Paris) préemption

lundi 13 octobre 2014

Les entreprises ont raison de ne pas avoir confiance en l'Etat

Les propos irresponsables de Ségolène Royal sur l’arrêt de l'écotaxe (1) permettent au moins la confirmation sur le point suivant : les entreprises, même du CAC 40, même impliquées dans le capitalisme de connivence (2), ont raison de ne pas avoir confiance en l'Etat et sa parole toujours susceptible d'être remise en cause. 

En effet, la ministre de l'environnement ne s'est pas contentée de mettre fin à l'écotaxe, adoptée à la quasi unanimité (y compris les socialistes), elle a assorti ses propos de lourdes menaces sur les concessions autoroutières, en promettant de les taxer plus car leurs profits sont trop élevés, et elle a ajouté qu'Ecomouv se verrait opposer une bataille juridique en contentieux.

Est ce que Ségolène Royal a agit pour ne pas avoir affronter une coalition Bonnets Rouges/chauffeurs routiers ? Oui, certainement. 
Mais de quel droit la ministre de l'environnement décide que le gouvernement doit engager des négociations avec des entreprises qui ont acheté des actifs publics il y a quelques années ? Pourquoi la ministre de l'environnement, déjà, ne respecte pas la hiérarchie gouvernementale qui consisterait à laisser Manuel Valls s'exprimer ? Cela éviterait à Sapin d'avoir à rappeler que les contrats de concession des autoroutes privatisées prévoient une hausse du prix des péages en cas de hausse de la fiscalité. 

Ensuite, puisqu'elle était déjà ministre en 1993, il y a plus de 20 ans (!), pourquoi Royal ne nous explique pas pourquoi l'Etat, alors propriétaire des autoroutes, n'a pas supprimé les péages ? 
Sapin et Royal déjà ministres en 1992

Rappelons que ceux ci, crées "à titre temporaire" durant les années 60, devaient servir à financer la construction du réseau, car la France était en retard par rapport à l'Allemagne et à l'Italie. 
En 1990, les péages, qui auraient du disparaître, sont restés, et l'Etat, comme Vinci ou Eiffage aujourd'hui, a encaissé d'énormes profits qui ont servi à construire de nouvelles autoroutes inutiles ou à financer le reste des dépenses de l'Etat. 

D'autre part, Ségolène Royal a affirmé sur France Inter que le chiffre de 1 milliard d'euros à verser à Ecomou, la société opérateur de l'écotaxe, à titre de dédommagement, n'était pas certain. Au contraire, l'Etat traînerait Ecomouv en justice pour démontrer que le concessionnaire avait sa part de responsabilité dans l'échec du système. 

On peut parier à coup sûr que la justice, en effet, trouvera quelque chose à redire. En effet, bien que la commission d'enquête du sénat avait démontré qu'il n'y avait pas d'irrégularité avec le contrat (3), Ecomouv n'avait pas réussi à diffuser de manière large les boîtiers de contrôle qui devaient interagir avec les fameux portiques. 
De toutes façons, l'Etat, qui joue avec l'argent des contribuables, n'a t-il pas le temps pour lui, face à une entreprise qui doit rembourser ses fournisseurs et payer ses salariés ? 

Il n'y a pas un jour, pas une situation qui ne cesse de prouver que les entreprises ont raison de ne pas avoir confiance en l'Etat. Que ce soit des petits entrepreneurs qui livrent des ministères et se retrouvent étranglés par les délais de paiement (l'Etat les réforment pour les autres mais jamais pour lui) ou des grands groupes qui voient les règles du jeu changer en cours de match, tous les acteurs sont touchés. 
Comment voulez vous, dans ce contexte, que la parole de gens comme Sapin ou Royal, soit entendue, et que des dispositifs comme le CICE puissent avoir de l'effet ? 

Ecomouv aurait pu être à ce début de XXIeme siècle ce que les fermiers généraux étaient au grand siècle français. On sait ce que ces derniers sont devenus. Entreprises : l'Etat vous propose un partenariat public privé ? Fuyez, vous n'êtes pas des partenaires égaux !




(1) Ecologie Libérale Ecotaxe : quand Marie-Segolene Royal se moque de nous 13 octobre 2014
(2) Wikilibéral Capitalisme de connivence
(3) L'Opinion Ecomouv’ : ces vérités inavouables 7 novembre 2013