mardi 4 novembre 2014

Les #QAG qu'on entendra pas cette après-midi à l' @AssembleeNat

Vous le savez, le parlement, à commencer par l'Assemblée Nationale, a deux missions essentielles : voter le budget, et contrôler l'action du gouvernement. 
Pour cela, les députés ont plusieurs outils à leur disposition, dont la pratique des questions au gouvernement, diffusées le mardi et le mercredi. 

Hélas, il y a des questions qui ne sortent jamais. En voici quelques unes.

Question de la majorité  

Pause fiscale : il semblait que chaque député avait constaté la nécessité d’arrêter avec cette avalanche de taxes et d’impôts (1). Allons nous voter à l'unanimité contre ce projet de surtaxe sur les résidences secondaires (2) qui, rappelons le, sont déjà soumises à la taxe foncière ? 

Santé mentale des ministres : Le 28 août 2014, le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve déclarait être opposé à l'ouverture d'un centre pour migrants à Calais. Le lundi 3 novembre 2014, Le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve, entérinait la mise en place d'un centre d'accueil de jour pour les migrants de Calais.
En 2011, Manuel Valls était totalement favorable à la GPA. En 2014, il y était totalement opposé.
En 2009, Ségolène Royal votait oui au Grenelle de l'environnement et à l'écotaxe, en 2014, elle trouvait le dispositif idiot.
Faut-il demander aux personnes susceptibles d'être recrutées à des fonctions ministérielles de se soumettre à des tests psychologiques afin de détecter de possibles cas de schizophrénie ?

Guerre au Mali : la semaine dernière, un jeune soldat français est mort au Mali. La même semaine, un incendie a ravagé quelques étages d'un bâtiment de bureau à Paris, la maison de Radio France. Le Président Hollande a choisi de rendre hommage à l'action des pompiers qui ont éteint l'incendie de Radio France. Y aura t-il un tweet d'hommage à ce soldat décédé au Mali ? 
Sur la guerre au Mali, lancée en vertu d'une interprétation assez personnelle de l'article 50 de la charte des Nations Unies, quel est le calendrier de retrait ? 

Police : le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve, et à ce titre responsable des opérations de la police, peut-il certifier, les yeux dans les yeux, qu'aucun policier n'est jamais employé pour faire de la provication dans les manifestations ? Et puisque tel est le cas, nous n'en doutons pas, quelles suites Bernard Cazeneuve compte t-il donner aux propos d'Olivier Besancenot (3) qui dénigre notre belle police républicaine ? Va t-il porter plainte ? 

Liberté sociale : chers collègues députés, nous sommes tous certains du fait que les français adhèrent à ce que nous nommons le pacte républicain, et qu'ils sont d'accord avec le contrat social. Dans ce cas, quel risque y a t-il à organiser un référendum sur le monopole de la Sécurité Sociale (4) ? Demander aux français s'ils préféreraient toucher leur salaire complet (5) et s'assurer eux-mêmes, ou s'ils préfèrent le statu quo, ne peut-il que déboucher sur la réponse du statu quo, si les français sont attachés au système social à la française ? 

La question de l'héritage : Chers collègues de la majorité, nous reprochons suffisamment à la précédente majorité UMP et UDI ce que nous appelons le bilan. Nous sommes pourtant en situation d'en corriger certains aspects. Par exemple, nous ne nous sommes pas privés de supprimer la défiscalisation des heures supplémentaires. En revanche, nous ne sommes pas revenus sur l'extension du champ d'application du secret défense décidée par la précédente majorité. Qu'attendons-nous ?

Libertés civiles et individuelles : Chers collègues socialistes, nos concitoyens n'attendaient pas grand chose de nous en matière économique. Contrairement au Président Hollande, ils avaient remarqué qu'il y avait une crise. En revanche, ils avaient voté pour nous aussi pour revenir sur les excès du sarkozysme, notamment en matières de libertés. 
Le garde des sceaux, Madame Taubira, peut-elle informer la représentation nationale sur les points suivants : 
  • les tests ADN pour des faits qui ne relèvent ni du terrorisme ni de viols vont-ils être supprimés ? 
  • Y a t-il eu un coup d'arrêt à la multiplication des gardes-à-vue (562.083 gardes-à-vue en 2007 contre 336.718 en 2001)
  • Va t-on soulager les prisons, surpeuplées, en libérant les personnes qui n'ont rien à y faire, comme les consommateurs et les revendeurs de drogue ?
  • Avons-nous mis fin à la pratique des préfets mutés
  • Les fichiers Edvirsp. ex Edvige, Chistina, base nationale identifiant élève et Eloi ont-ils été supprimés ?  
Tous ces points, chers collègues socialistes, ne sont pas fantasmés. Nous avions écrit un livre la dessus (6) ! Libération (7) et Médiapart en avaient parlé ! Qu'attendons nous ? 




Questions de l'opposition

Violences à Nantes : Mr Cazeneuve, les actes de violences commis par des groupuscules d'extrême gauche, ces derniers jours, en écho à la mort d'un manifestant dans le Tarn, ont entraîné 34 arrestations à Nantes et Toulouse. En comparaison, la Manif Pour Tous a vu en 3 mois, 702 arrestations sans qu'aucun débordement durant les manifestations n'eut lieu. Mr Cazeneuve, pouvez-vous nous rappeler les motifs d'interpellation de manifestants par la police ? Allez-vous remettre votre démission au Premier Ministre, aussi bien du fait de la mort de Rémi Fraisse que de votre incapacité à garantir la protection des biens et des personnes, à Nantes ?

EDF : Madame Royal, le 19 juin dernier, vous annonciez, sans concertation avec Matignon, l'annulation de la hausse des prix d'EDF (prix qui, au final, ont quand même augmenté de 2% le 1er novembre). Ce faisant, vous provoquiez une chute du cours d'EDF de 10%. Or, certaines personnes étaient, d'après un certain nombre d'observateurs du monde de la finance, bien préparées à vos déclarations intempestives puisque les puts sur EDF (strikes 25/27 EUR Échéance 20/06) ont alors explosé, en totale déconnexion du reste de la cote : +590 à +3450% .. grâce à votre annonce. Y a t-il eu délit d'initié (8) ?  Pouvez-vous, Madame Royal, nous tenir informé sur une éventuelle enquête au sein de vos services et de votre réseau relationnel ainsi que des démarches que l'Autorité des Marchés Financiers n'aura pas manqué d'entreprendre ? 

Démission du Président de la République : François Hollande disait en 2006 :"«Je ne crois plus à la possibilité de venir au pouvoir sur un programme pour cinq ans dont il y aurait rien à changer au cours de la mandature. Je pense qu'il y a forcément un exercice de vérification démocratique au milieu de la législature.".» et "«[...] Si, d'aventure, à l'occasion de la vérification démocratique que j'évoquais, une crise profonde se produisait ou des élections législatives intervenaient, contredisant l'élection présidentielle, nous en tirerions toutes les conséquences en quittant la présidence."» (9).
Chers collègues, ne devrions nous pas, dans le respect de la séparation des pouvoirs mais au vu des sondages actuels, entamer une procédure de destitution du Président de la République, puisqu'il n'a pas encore envisagé la démission précédée d'une dissolution ?

Ras le bol fiscal : deux députés socialistes suggèrent de taxer les sites web de petites annonces immobilières au titre d'un virtuel "manque à gagner en terme de TVA pour l'Etat". Suggèrent-ils aussi de taxer : 
  • les propriétaires de jardin qui font pousser leurs légumes (concurrence déloyale vis a vis des maraîchers et absence de TVA)
  • les marcheurs et autres usagers de vélo (concurrence déloyale vis a vis des transports en commun et absence de TVA)


Education : au vu de la #QAG écrite posée par notre collègue Sylviane Bulteau, qui suggère de taxer les sites web de petites annonces immobilières au titre d'un virtuel "manque à gagner en terme de TVA pour l'Etat" (10), pourrions nous suggérer à l'ensemble de cette assemblée la lecture de la pétition des marchands de chandelles (11), rédigée par Frédéric Bastiat, un député libéral, qui siégeait à gauche, en 1845, et qui est toujours d'actualité ?




(4) Le Parisien Libéral Idée de référendum (qui ne sera jamais proposé) 18 février 2012
(5) Wilikibéral Salaire complet
(10) Contrepoints Sylviane Bulteau 
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