A quand la suppression du délit d'outrage ?

Liberté, égalité (de tous devant la loi), fraternité. 

Dans notre pays tant épris d'égalité et qui est fier d'avoir assassiné les rois, c'est quand même étonnant que, selon l'Article 433-5 du code pénal,  

"Constituent un outrage puni de 7 500 euros d'amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie."

C'est le fameux "outrage à agent", si souvent dégainé par la police. 

Ne serait-ce pas une mesure de justice, une mesure d'égalité, que de rendre la parole des citoyens aussi audible que celle des fonctionnaires ? 

En attendant de supprimer le statut de la fonction publique, pourquoi ne pas supprimer le délit d'outrage à une personne chargée d'une mission de service public ? 

Au moment où, sous couvert de lutte contre le terrorisme, on sur-arme, à tort ou à raison, la police nationale ou municipale, tout en déniant au citoyen lambda le droit de s'armer, lui aussi, pour protéger sa vie et celle des siens plutôt que de composer le 17 et attendre que quelqu'un réponse, comment accepter que, dans la réalité, il y ait deux France sur le plan de l'expression : celle qui a le droit de parler, et celle qui a le droit de la fermer ? 

Ce syndicaliste CGT qui a certes tenu des propos insultants envers le Premier Ministre (1), nous rappelle que comme dans les régimes les moins recommandables de cette planète, il n'est pas recommandé de commettre de crime de lèse-majesté. 

C'est. ça, la République ? C'est ça, la "gauche" ? C'est ça, l'égalité ? 

La dépénalisation du délit d'outrage n'est pas une lubie isolée de blogueur ultra libéral ;-), c'est une proposition de la Ligue des Droits de l'Homme (2) . Le fait que Sarkozy ne soit plus président de la République depuis 4 ans maintenant ne doit pas nous faire oublier l'actualité sans cesse renouvelée d'une telle proposition. 

Et que les amis de la droite républicaine, attachés à l'ordre, se rappellent qu'eux aussi peuvent être victimes de la police. Ils n'ont toujours pas compris que l'outrage à agent ne concerne pas que les racailles non intégrées des banlieues chaudes (3). 

C'est toujours étonnant, trois ans après la répression de la Manif pour Tous, ou, à une échelle infiniment plus grave,  74 ans après la Rafle du Vel d'Hiv, de voir que certains, à droite, s'étonnent du fait que la Police, en tant qu'institution, n'a hélas pas toujours des états d’âmes, elle n'a que des ordres, et des missions, et elle n'a pas d'affect, mais des armes, létales ou judiciaires, le tout au service du pouvoir du moment. 

(1) 20 Minutes Alsace: Condamnation à 250 euros d'amende d'un militant CGT pour «outrages» à Manuel Valls 26 février 2016

(2) Ligue des Droits de l'Homme Pétition pour en finir avec le délit d'outrage   19 décembre 2008
(3) Mon Versailles Garde-à-vue : l'incroyable histoire de deux Versaillais 25 novembre 2009

La France souffre de son administration gargantuesque

En France, l'administration vit pour elle-même, elle se finance par les impôts des contribuables pour assurer sa pérennité et son fonctionnement propre et non pour ce pour quoi elle a été créée, le supposé bien-être des contribuables qui la financent. Chaque fois qu'une nouvelle agence publique est créé, sont également créés un nouveau budget et de nouveaux emplois de fonctionnaires qui servent à administrer cette agence.

Les Français pour la réforme du statut des fonctionnaires

Les #QAG qu'on entendra pas cette après-midi à l'@AssembleeNat

Alerte rouge ! Alors que la France est à 2000 milliards d'euros de dette et que 5 millions de français sont au chômage, la classe politique s'inquiète de savoir si le président Hollande se représentera en 2017, commente la présence de crèches dans telles ou telles villes ou cherche à savoir qui est le plus socialiste  ... Pourtant, et même si l'abstention croissante illustre la défiance grandissante du peuple envers ses élus, ces derniers sont quand même mandatés pour deux missions essentielles : voter le budget, voter les lois et contrôler l'action du gouvernement. 

Entre le vote pour un budget en hausse ET en déficit et la validation de propositions de lois absurdes, il reste quand même le contrôle de l’exécutif, notamment par le biais de la procédure des questions au gouvernement. Suggérons à nos députés de poser les questions suivantes :

Question au Premier ministre : Manuel Valls. Les résistances au projet de loi Macron  (1) proviennent avant tout de votre parti, le Parti Socialiste. Elles prouvent que vous n'avez plus de majorité. Il parait que vous vous voyez au pouvoir jusqu'en 2017. Et si vous suggériez plutôt une dissolution, suivie de votre démission ? 

Question au Ministre de l’Intérieur : Bernard Cazeneuve. Félicitations, vous êtes toujours ministre, et vous n'avez pas démissionné, malgré la mort du jeune manifestant Rémi Fraisse. Votre priorité, après l'affaire de l'agression de Créteil (2), c'est, comme vous l'avez affirmé, la lutte contre le racisme et l'antisémitisme. Pourquoi ne pas élargir votre propos à la lutte contre toutes les violences, y compris contre celles qui touchent les gens lambda comme cette jeune femme  dont les médias n'ont pas parlé, et "violée parce que française (3)" ? Pourquoi donner l'impression que toutes les atteintes à l'intégrité physique des gens ne se valent pas ? Et puisque le racisme est un sujet, allez vous y adjoindre la lutte contre la christianophobie et la germanophobie ? 

Question au Ministre des Affaires étrangères : Laurent Fabius. La SNCF va donc payer des réparations pour son rôle dans la déportation des juifs durant la Seconde Guerre Mondiale, de la France pétainiste vers le IIIeme Reich (4). Cela signifie t-il que la France va revoir sa position sur les réparations demandées par la république d'Haiti pour le rôle de la France dans la traite des noirs (5), sujet que le président Hollande a toujours refusé de considérer, ou bien faut-il estimer que les français de 2014 n'ont pas à devoir payer pour les fautes de leurs ancêtres, qu'il s'agisse de la Shoah ou du commerce triangulaire transatlantique ? L'Etat, qui au passage n'a pas d'argent, va t-il contester cet accord ? 

Question au Ministre de l'Éducation nationale : Najat Belkacem. Les classements relatifs à l'éducation montrent qu'on est de plus en plus mauvais en tout et on est les meilleurs dans l'augmentation des inégalités. Madame Belkacem, à quand la liberté des communautés éducatives plutot que des directives venues d'en haut et qui ne produisent rien de bon en matière d'éducation ? 

Question au Garde des sceaux : Christiane Taubira. On constate, partout dans le monde, un grave recul de la liberté d'expression sur le net (6). La France, qui aime combattre pour les Droits de l'Homme, va t-elle s'exprimer sur le sujet, et regarder sa position sur le sujet, ou bien va t-elle continuer à faire passer des lois qui permettent, par exemple, à des fonctionnaires de lire les mails des citoyens, sans contrôle d'un juge ? 

Question au Ministre des Finances : Michel Sapin. Quand allez-vous cesser de vous moquer du contribuable ? Depuis que Hollande a affirmé qu'il n'y aurait plus de nouveaux impôts, 6 milliards d'euros de prélèvements supplémentaires ont été programmés ou confirmés (7). Les français n'en peuvent plus ! Quand allez-vous entamer la remise à plat de la fiscalité en France ?

Question au Ministère de la Fonction publique : Marylise Lebranchu. La classe politique tente de faire croire que le statut est consubstantiel à notre conception du service public, alors qu'il relève d'une simple contingence historique (8). Madame Lebranchu, à quand une remise en cause du statut des fonctionnaires ? 

Evidemment, ne parlons plus du vote du budget de l'Etat, il semble normal que l'on vote un budget dans lequel on dépense 1,20 euros pour 1 euro de taxes et impôts collectés, sans baisser de 20 centimes la dépense publique ...

(1) L'Opinion Que faut-il attendre du projet de loi Macron ? 8 décembre 2014

(2) 20 Minutes Agression à Créteil: Bernard Cazeneuve veut faire de la lutte contre l'antisémitisme une «cause nationale» 7 décembre 2014

(3) Atlantico La France orange mécanique à Evry : “violée parce que toutes les Françaises sont des putes” 22 avril 2014

(4) BFM TV La France indemnise les victimes de la Shoah aux Etats-Unis 8 décembre 2014

(5) La Liberté «Si l’on a mis en place des réparations pour la Shoah, on peut aussi en envisager pour l’esclavage» 28 novembre 2014

(6) L'Opinion Sur Internet, les libertés individuelles en voie de disparition 8 décembre 2014

(7) Les Echos Fiscalité : 6 milliards de taxes déjà programmées au-delà de 2015 3 décembre 2014

(8) Le Figaro Gaspard Koenig : tout changer au statut des fonctionnaires 21 novembre 2014

Lire également les précédents épisodes de la série, publiée par Contrepoints 

 : 

• Les questions au gouvernement que vous n’entendrez pas cet après-midi 3 décembre 2014
• Les questions au gouvernement que vous n’entendrez pas cet après-midi
• Les questions au gouvernement que vous n’entendrez pas cet après-midi
• Les questions au gouvernement que vous n’aurez pas cette après-midi
• Les questions au gouvernement que vous n’aurez pas cette après-midi
• Les questions au gouvernement que l’on n’a pas entendues hier

Il est urgent de réduire le nombre de fonctionnaires en France

L'énorme dette hors bilan : le passif des retraites des fonctionnaires

Libéralisme : un gros mot en France ?

L'indécent absentéisme des fonctionnaires

Flexibilité dans la fonction publique : subie ou choisie ?

Parmi toutes les personnes qui ont voté Hollande en 2012, il y en a décidément peu qui peuvent se montrer satisfaites un an après :

• les jeunes de banlieue (ceux qui étaient place de la Bastille le 6 mai 2012) sont toujours aussi contrôlés au faciès (car le socialisme ne peut être que nationaliste, et impose donc que l'Etat dispose des moyens de savoir qui fait quoi et se trouve où, ce qui induit que la carte d'identité nationale, cet héritage de Vichy, est bien pratique)
• les anti sarkozystes retrouvent certaines des pratiques qui avaient fait détesté (à juste titre) l'ancien président de la République : jets privés Tulle-Paris, soupçons de fraude fiscale (cf l'affaire de l'ISF non déclaré), fils à papa people, pavillon de la Lanterne pris au Premier Ministre, imposante présence policière lors des déplacements présidentiels, cacophonie gouvernementale, affaires multiples au sein du parti majoritaire ...
• les militants des droits de l'homme constatent que les arrestations arbitraires, les bavures policières, la surpopulation carcérale, les rafles de Roms et de sans papiers se poursuivent, y compris dans des municipalités dirigées par la gauche
• les salariés vont payer plus de cotisations sociales pour "sauver" (quelques années de plus) le régime des retraites par répartition, pourtant théoriquement condamné pour des raisons démographiques, et plus de TVA

Mais s'il y a a bien une catégorie qui va comprendre que le socialisme de gauche ressemble fortement au socialisme de droite, c'est la fonction publique. 

Certes, le président de la République et sa majorité ont donné des gages à la fonction publique. Certes, malgré le contexte de soi-disant austérité budgétaire, la dépense publique consacrée à la rémunération des fonctionnaires va continuer à légèrement progresser, ne serait-ce que du fait du système de l'avancement en age des personnes déjà en poste, quand bien même le point d'indice serait gelé.

Certes, le gouvernement veut recruter plus de profs, mais aussi plus de policiers, plus de juges, plus

d'infirmiers, bref plus de fonctionnaires sauf les militaires. 

Néanmoins, s'il y a bien une catégorie qui devrait se montrer méfiante vis à vis de son employeur,

c'est bien les employés de la fonction publique nationale, territoriale et hospitalière.

Les fonctionnaires sont victimes, en partie, d'un système de management ultra court termiste qui dualise leur situation : soit employé à vie dans des fonctions bloquées (lire "débordée, de Zoé Shepard), soit, employé en CDD ou en auto entrepreneur (tiens ???) à temps partiel, par la Ville de Paris, par exemple.

La fonction publique, c'est un peu faites ce que je dis, pas ce que je fais. Pendant que le gouvernement veut tuer le statut de l'auto entrepreneur, la Ville de Paris trouve bien pratique de pouvoir faire travailler des gens avec un statut flexible, une heure et demi par semaine,  avec ce même régime, le tout pour imposer une réforme dont, manifestement, les parents d'élèves ne veulent pas. 

Comme quoi, certains trouvent un avantage à utiliser l'une des rares réformes intelligentes (et d'inspiration libérale) du précédent gouvernement.

Ceci étant dit : que les fonctionnaires qui liraient ce blog comprennent que les libéraux ne sont pas uniquement dans la critique. Oui, il faut une fonction publique pour s'occuper de la police, de la justice, de l'armée et de la diplomatie, même si des entreprises privées peuvent suppléer l'Etat sur une partie de ces taches (vigiles, justice d'arbitrage et armées privée si les parties prenantes y trouvent intérêt), ce qui ne veut pas dire qu'il faille lier statut et fonction (1), ce que l'Etat semble faire en catimini, d'ailleurs. Oui, des fonctions éducatives (qui, au passage, ne relèvent pas du domaine régalien de l'Etat) peuvent être accomplies par des auto entrepreneurs sans que cela ne soit une indication, positive ou négative, de qualité de la tache effectuée. 

Le précédent gouvernement avait une philosophie intéressante : moins de fonctionnaires, mais mieux payés. Il n'est pas du tout allé au bout de la logique, rendue d'autant plus indispensable que les déficits publics imposent de réduire massivement la dépense publique dans sa totalité. Professeurs, est ce que vous ne vous plaignez pas fréquemment de vos salaires ? Ne préféreriez-vous pas

Ils jouent contre leur camp

gagner 40% de plus, et avoir des niveaux de rémunération comparables à ceux dont profitent vos collègues d'outre-Rhin ?

Comprenez que les libéraux, en voulant lutter contre le jusqu'au boutisme de quelques syndicats de la fonction publique qui veulent recruter toujours plus, sont en réalité en phase avec cette vision de moins de fonctionnaires mais mieux payés, et sous des statuts variés, en fonction des choix de chacun.



(1) Collectif Antigone : Supprimer le statut de fonctionnaire