mercredi 7 septembre 2011

Loi n°73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France (Loi "Pompidou-Giscard-Rothschild")

Les amis de Jean-Luc Mélenchon et au delà aussi bien ceux de la fille à papa de Saint Cloud ont LA solution miracle aux problèmes de la France (en plus de la lutte contre les produits chinois, les banques suisses, les traders londoniens ou les immigrés arabes, rayez les mentions inutiles) : l'abrogation de la Loi n°73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France. C'est vraiment Le point commun entre les anti libéraux de tout poil.

Que dit cette loi ?  Beaucoup de choses, (cliquez sur l'article le plus lu de Légifrance ici) mais surtout "

Article 25 (abrogé au 1 janvier 1994)
Le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l'escompte de la Banque de France.
 
De cette petite phrase, les gens concluent
  • l'Etat n'a plus le "pouvoir de battre monnaie"
  • Pompidou, ancien de Rothschild, a vendu la France aux "grands méchants financiers spéculateurs & apatrides"
  • toute la dette accumulée depuis 1973 découle de cette loi.
Donc si on poursuit le raisonnement, c'est l'adoption de la Loi n°73-7 du 3 janvier 1973 qui empèche la France d'équilibrer ses comptes, donc sous entendu, avant l'adoption de cette loi, c'était possible.

Première erreur. Avant 1973, l'Etat empruntait. Sans doute la moyenne d'age des internautes aussi faible que le niveau des cours d'histoire auxquels ils ont peut être assisté ? Sinon ils sauraient que de nombreux emprunts ont jalonné l'histoire économique de France, comme "le Pinay". Et ca n'était pas contre un taux d'intéret nul !


Pourquoi la dette a explosé à partir de cette période alors ? Tout simplement parce que c'est à partir des années 80 que nous avons du affronter la conjonction de la hausse du nombre de fonctionnaires + les générations de retraités issus des générations post Seconde Guerre Mondiale.

Les amateurs de cette théorie vont ensuite vous sortir un graphique montrant que la dette, à date de 1979, aurait dû s'éteindre depuis, si on ne payait pas d'intérêts sur cette dette.
Voila le graphique en question



La encore, c'est n'importe quoi. Ce graphique revient à faire deux choses : une uchronie plaisante mais sans lien avec le réel, et à ignorer l'histoire économique dans sa complexité. On peut effectivement imaginer une dette figée à fin 1979. Le problème est que les années suivantes, la France a continué à accumuler des deficits budgétaires. De plus, comme l'ensemble du monde, elle a dû affronter la forte hausse des taux d'intéret au début des années 80.

S'il fallait retenir trois choses très simples, les voici : 

  • avant 1973, la France se finançait déja par la dette et par l'impot
  • la loi de 1973 a juste tenté de limiter la capacité de la France à créer des billets de monopoly (mais de 1973 à 1994, la Banque de France n'était pas indépendante, donc c'est toujours la politique qui a décidé de la politique monétaire in fine.
  • d'autres pays ont interdit le Trésor Public local de présenter  ses propres effets à l'escompte de la Banque centrale nationale, ils n'ont pas tous une dette publique galopante pour autant : Finlande,  Suisse ou  Norvège par exemple.
D'une manière plus générale, on peut se poser la question de la capacité qu'a le public non économiste, y compris les députés, à s'emparer des matières technique comme les questions monétaires. Demanderait-on l'opinion des députés sur l'ampérage optimal à utiliser pour des rames de TGV (exemple concret :  impact direct pour des lignes comme l'Eurostar ou le Thalys) ou sur le taux maximal de soufre recommandé dans les raffineries françaises (impact direct sur notre capacité à raffiner du pétrole de tel ou tel pays) ?

Loi de 73 ou pas, il existe une option souhaitable et une suicidaire. La première consiste à couper dans la dépense publique, comme en Suède ou au Canada. La deuxième opterait plutôt pour la lecture in extenso de l'économie selon Marx, préfacée par Robert Mugabe (Zimbabwé) par le Friedrich Ebert (République de Weimar). Quelle option préférez-vous ?

17 commentaires:

  1. Bon article, quelques typos.
    On pourrait reprendre dans Contrepoints ?

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  2. Dénoncer cette loi permet surtout aux nationaux socialistes de droite comme de gauche de pouvoir taper un peu sur les Juifs.

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    1. Mais bien sûr. Vouloir discuter de la monnaie et de la dette d'abord ça nous dépasse ( c'est comme vouloir discuter démocratiquement du "taux maximal de soufre recommandé dans les raffineries françaises") et en plus c'est antisémite. Circulez.

      N'empêche que les arguments de l'auteur sur la situation mise en évidence par le tableau sont absurdes: expliquer l'augmentation de la dette par "la forte hausse des taux d'intérêt au début des années 80 " c'est précisément renforcer les arguments des détracteurs de la loi de 1973, qui dénoncent l'obligation faite à l'Etat de se financer sur les marchés... Quant au fait que la France ait accumulé les déficits budgétaires à partir de 1979, il s'agirait de savoir quelle partie de ces déficits représente le déficit primaire (avant charge de la dette).. Réponse (éloquente): http://www.politique-actu.com/debat/budget-endettement-france-holbecq/183070/.

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  3. Quelle logique causale Théo2toulouse!! tss.. et bientôt, critiquer la légitimité des radars routiers sera une atteinte à la sécurité routière? et si l'on causait de l'article 104 de Maastricht ainsi que de la suite, soit, l'article 123 du traité de Lisbonne, y a-t-il à ce moment une quelconque connotation antisémite?

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  4. @ anonyme :
    deja, il est maintenant très clair qu'il n'y a AUCUN lien entre radars et sécurité routière. Ils ont été mis pour maximiser les recettes, c'est tout.
    Sur la connotation anti semite de la critique de la Loi n°73-7 du 3 janvier 1973, c'est parce que ses détracteurs l'appelent loi Rothschild, alors que Rothschild n'était ni député ni ministre ni demandeur de loi. La banque Rothschild fait des fusions acquisitions, et non pas du crédit. On ne peut donc MEME PAS dire qu'elle a bénéficié de cette loi

    @+

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  5. Un point qui nous semble être un élément clé pour la politique de la France et, par conséquent, la campagne présidentielle, puisqu’il est une des sources importantes de la lente remise en cause de notre modèle français, à savoir la CHARGE DE LA DETTE. A ce titre, A.-J. HOLBECQ, co-auteur du livre « La dette publique, une affaire retable » (2° édition 2011) a écrit sur la façon curieusement artificielle dont s’est constituée la dette de la France depuis l’entrée en vigueur de la loi du 3 janvier 1973, article 25 (pour rappel, la dette s’élève au premier trimestre 2011 à 84,5% du PIB et à 1646 milliards). A tel point que les engagements financiers de l’État représentent aujourd’hui la première source de dépense dans le budget de l’État.

    Nous retrouvons le principe de cette loi dans l’article 104 du Traité de Maastricht et dans l’article 123 du traité de Lisbonne (copié collé du précédent), ce qui explique la brutale aggravation de l’endettement de beaucoup de pays de la zone euro.

    Pourtant, il n’en a pas toujours été ainsi. Avant la loi du 3 janvier 1973, autrement dit, essentiellement durant les années de Gaulle, de grands projets ont pu être financés (le nucléaire, le Concorde, Ariane etc.) sans que cela endette les français de façon considérable. C’est également ce que dénonce Stéphane HESSEL dans son livre « Indignez-vous » (page 11, 2° paragraphe).

    En effet, la Banque de France faisait des avances ou des prêts à taux nuls ou quasi nuls à son propriétaire, la France. Aujourd’hui, cette compétence appartient aux banques privées.

    Notre dette, qui était nulle avant 1973, s’est constituée essentiellement par les emprunts réalisés pour payer les intérêts d’emprunt au secteur privé.

    De plus, l’inflation a été supérieure dans les 10 ans après 1973 à ce qu’elle avait été les 10 ans auparavant.

    En retournant à la souveraineté monétaire et à la Banque de France, nous pourrions monétiser le remboursement des échéances et le service de la dette (les intérêts qui, à l’heure actuelle, font grossir la dette comme boule de neige roulée sur la poudreuse) sans augmenter davantage l’endettement. C’est le bon sens !

    Le graphiques que vous reproduisez est éloquents.

    Ce sont ces travaux et ceux d’économistes comme Jean-jacques ROSA ( EIP de Paris), Jacques SAPIR( EHESS), Gérard LAFAY( Paris II), Alain COTTA( Université Paris Dauphine) qui sont à l’origine de la position de Nicolas DUPONT-AIGNAN sur la dette et la monnaie

    La gestion de la dette de la France est notre responsabilité à tous et constitue un fardeau pour le futur de la jeunesse française. Aussi, nous devons tout faire pour que ce débat comme celui sur l’Emploi et les délocalisations, les causes des déficits et des restrictions budgétaires régaliennes, ait lieu lors des présidentielles de 2012

    C’est, en tout cas, notre objectif à DEBOUT LA REPUBLIQUE
    Si nous préconisons la sortie de l’euro unique pour garder l’euro commun reliant les monnaies nationales comme le faisait l’écu, c’est pour le réaliser dans l’ordre et la coopération entre des états qui souhaiteraient un système monétaire européen des taux de change fixes loyaux, régulés, équilibrés, alliant de ce fait la protection des monnaies contre les manipulations intempestives unilatérales ou la spéculation ; car les monnaies nationales du nouveau système ne seraient convertibles qu’en euro (voir les conférences et écrits de Jacques Sapir).

    Pour les autres pays présentant des distorsions économiques non compensées par les taux de change régulés, nous préconisons un protectionnisme raisonnable.

    Nous souhaitons que les pays émergeants travaillent davantage à élever le niveau de vie de leurs citoyens au lieu d’exporter systématiquement beaucoup trop leur travail et leurs richesses chez nous.

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  6. à Anynyme, vous écrivez : "Notre dette, qui était nulle avant 1973."

    vous oubliez de dire : le solde budgétaire public était POSITIF à cette époque.

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    1. Vous voulez sans doute dire le solde budgétaire primaire. N'empêche que par la suite les déficits sont dus pour la plus grande part à la charge de la dette et non au déficit primaire. Et je ne parle même pas de l'effet de l'éviction de la dette privée par la dette publique qui est la conséquence de la présence massive de l'Etat sur les marchés. Cela (aggravé par les règles prudentielles bâle II /Bâle III ) explique en grande partie la difficulté des entreprises à se financer. Soyez libéral, mais soyez le de façon cohérente.

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  7. j'invite DLR et autres à lire le graphique page 12 "La dépense publique dans le PIB depuis 1959" inclus dans le "Rapport sur la dépense publique et son évolution"
    http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/fileadmin/medias/documents/ressources/PLF2011/rapport_depense_2011.pdf

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    1. Merci pour cet article. Cela étant, je me pose la question en te logique. Le graphique "la dépense...1959" montre finalement que la part des dépenses passe de 35 à 55% du PIB. Cela ne suffirait pas à expliquer les difficultés à rembourser et donc la nécessité à emprunter plus ? D'autre part, il est tout bonnement logique que si on paye des intérêts, la quantité d'argent à rembourser est supérieure à si on en paye pas (après vient la question de la confiance dans notre monnaie et des investisseurs, mais la France est un pays qui pendant cette période a produit beaucoup de choses et qui vend bien ses produits), non ? Autre question > que pensez-vous, du coup, des ouvrages d'André-Jacques Holbecq et du site les www.fauxmonnayeurs.org ?
      Merci.

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  8. Quelques citations de Louis Even pour alimenter la réflexion :

    « L’emprunt fait naître l’argent. Le remboursement fait mourir l’argent. […] Et le système est tel que le remboursement doit dépasser l’emprunt; le chiffre des décès doit dépasser le chiffre des naissances; la destruction doit dépasser la fabrication.

    Cela paraît impossible, et c’est collectivement impossible. Si je réussis, un autre fait banqueroute; parce que, tous ensemble, nous ne sommes pas capables de rapporter plus d’argent qu’il en a été fait. Le banquier fait le capital, rien que le capital. Personne ne fait l’intérêt, puisque personne autre ne fait l’argent. Mais le banquier demande quand même capital et intérêt. Un tel système ne peut tenir que moyennant un flot continuel et croissant d’emprunts. D’où un régime de dettes et la consolidation du pouvoir dominateur de la banque. »

    « La situation se résume à cette chose inconcevable. Tout l’argent qui est en circulation n’y est venu que par la banque. Même l’argent de métal ou de papier ne vient en circulation que s’il est libéré par la banque.

    Or la banque ne met l’argent en circulation qu’en le prêtant et en le grevant d’un intérêt. Ce qui veut dire que tout l’argent en circulation est venu de la banque et doit retourner à la banque un jour ou l’autre, mais y retourner grossi d’un intérêt.

    La banque reste propriétaire de l’argent. Nous n’en sommes que les locataires. S’il y en a qui gardent l’argent plus longtemps, ou même toujours, d’autres sont nécessairement incapables de remplir leurs engagements de remboursements.

    Multiplicité des banqueroutes de particuliers et de compagnies, hypothèques sur hypothèques, et croissance continuelle des dettes publiques, sont le fruit naturel d’un tel système.

    L’intérêt sur l’argent à sa naissance est à la fois illégitime et absurde, anti-social et anti-arithmétique. Le vice monétaire est donc un vice technique autant qu’un vice social.

    A mesure que le pays se développe, en production comme en population, il faut plus d’argent. Or on ne peut avoir d’argent nouveau qu’en s’endettant d’une dette collectivement impayable.

    Il reste donc le choix entre arrêter le développement ou s’endetter; entre chômer ou contracter des emprunts impayables. C’est entre ces deux choses-là qu’on se débat justement dans tous les pays. »

    « Soulignons aussi un point frappant: C’est la production qui donne de la valeur à l’argent. Une pile d’argent, sans produits pour y répondre, ne fait pas vivre. Or, ce sont les cultivateurs, les industriels, les ouvriers, les professionnels, le pays organisé, qui font les produits, marchandises ou services. Mais ce sont les banquiers qui font l’argent basé sur ces produits. Et cet argent, qui tire sa valeur des produits, les banquiers se l’approprient et le prêtent à ceux qui font les produits. C’est un vol légalisé. »

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  9. Le coup classique de l'intérêt manquant , en gros... J'invite ceux qui ne savent pas de quoi je viens de parler à faire une recherche Google : réfutation du paradoxe de l'intérêt manquant.

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  10. Histoire de la création de la Banque de France par napoléon sur ordre de Banquiers privée ! http://goo.gl/PQQMa (Articles + vidéos)

    Citations de François Mauriac à propos du général de Gaulle :
    ( Bloc note 23 septembre 1966)


    "Ce que le Général (De Gaule) n'a pas fait, et ce qu'il ne dépendait pas de lui de faire, c'est d'obliger à lâché prise, ses mains, ses quelques mains, oui ce petit nombre de mains, qui tiennes les commandes secrète de l’état , qui assurent les immenses profits de quelques uns et qui font de chacun de nous les tête d'un troupeau exploitable, exploiter."

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  11. « les générations de retraités issus des générations post Seconde Guerre Mondiale. » vous êtes sûr que vous ne parlez pas des générations post Première guerre mondiale?? celles issues de l’entre deux guerre. car en 1973, les générations post seconde guerre mondiale avait moins de 30 ans

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  12. Et oui, toujours la même erreur ! On oublie juste de dire que quand la dette était remboursée avant 1973, l'argent était détruit. C'est l'unique différence avec le système post-73 qui a permis d'aboutir à ces quelques 800 Trillions $ , vous avez bien lu 800 000 000 000 000 de dollars de produits financiers qui se promènent au dessus de nos têtes (dont moins de 5% correspondent à de réels échanges de biens !).
    C'est sûr, c'est plus facile de mettre tout ça sur le dos d'un état trop dépensier, d'un nombre de fonctionnaires trop important (un fonctionnaire coûte moins de 2 millions de dollars pour toute sa vie active et pensionnée, les 800 T$ ci-dessus cités représenteraient en gros un demi MILLIARD de fonctionnaires (100 fois le nombre de fonctionnaires français) !!!), d'une protection sociale trop forte, ... enfin si ça rassure !

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