mardi 12 janvier 2016

Les #QAG qu'on entendra pas cette après-midi à l'@AssembleeNat

C'est la rentrée parlementaire ! 
Pour certains élus de l'Assemblée Nationale, le retour à l'Assemblée Nationale sera plus difficile que pour d'autres (1) ...
En effet, il va falloir qu'ils justifient de s'être fait soigné au très chic Hôpital Américain de Neuilly, chez les "race blanche", plutôt qu'à l’hôpital Avicenne de Bobigny (2), et ce alors qu'ils se disent de gauche, attachés au service public et à leur circonscription. 
D'autres vont devoir expliquer pourquoi, au final, ils sont choisi le cumul des mandats plutôt que le focus sur un seul mandat (3). 
C'est vrai, après tout, dans un pays comme la France (en danger sur ses finances publiques aussi bien que sur sa sauvegarde des libertés civiles), ce n'est pas comme si le travail du législateur n'était pas important. 

En effet, pendant que les parlementaires, en charge du législatif, ont pris des vacances, le gouvernement, en charge de l’exécutif, a, lui, beaucoup travaillé. Ne se félicite t-on pas, du coté de la place Beauvau, des résultats de l'état d'urgence ? Ne promeut-on pas, du coté de la rue de Varenne, l'idée de déchéance de nationalité pour les individus qui portent  atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou pour acte de terrorisme ? 

Face à ces sujets, et d'autres encore, on a besoin d'un corps législatif mobilisé. Dans ce contexte, les députés vont-ils exercer leur mission de contrôle du gouvernement à la raison et poser les questions au gouvernement (QAG) suivantes ? 


  • Question à la Ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu : l'année dernière, une caissière de l'est de la France avait été licenciée pour voir pris un ticket de caisse porteur d'une offre promotionnelle laissé par un client. Cette promotion ramenait le prix d'un pain au chocolat à 0,39 euros. En revanche,  Agnès Saal, qui a coûte au contribuable 40 000 euros de frais de taxi quand elle était présidente de l’INA, a été
    exclue de la fonction publique pour deux ans, dont six mois ferme seulement. Madame la
    Ministre, allez-vous suggérer au chef de l'Etat que la sanction prise envers Agnès Saal est insuffisante ? L'association Contribuables Associés demande la révocation à vie d’Agnès Saal de la fonction publique ainsi que le remboursement des 78.000 euros de taxi qu’elle
    n’aurait jamais dû dépenser. Allez-vous, Madame la Ministre, suivre cette demande ? 

  • Question Manuel Valls, Manuel Valls :  La Ligue des droits de l’Homme a demandé au
    Conseil d’État l’annulation d’un des décrets et une circulaire sur l’état d’urgence. Elle a par ailleurs déposée trois questions prioritaires de constitutionnalité visant la loi prolongeant cette situation exceptionnelle (5). Cela fait des semaines que la Ligue des droits de l’Homme attire l'attention sur l'ampleur des atteintes aux libertés constatées dans le cadre de l'état d'urgence (6). Monsieur le Premier Ministre, en anticipation du résultat de cet appel devant le Conseil d'Etat, allez-vous demander l'allègement d'un dispositif qui n'a permis d'éviter ni l'incident du commissariat de Barbès - la Goutte d'Or, ni la tentative de meurtre devant l'Institut franco-hébraïque de La Source à Marseille ? Au moment où la France mène des guerres au nom des Droits de l'Homme, comme au Mali, allons-nous aligner nos paroles et nos actes ? Allons-nous abandonner l'état d'urgence ? 
  • Question à la Ministre de l'Education Nationale, Najat Belkacem : Madame la Ministre, les défis mais aussi les opportunités qui se présentent au monde éducatif sont nombreuses, comme le rappelle Nelly Guet.
    Mais face à ce monde de chantiers à mener prioritairement, l'Elysée, comme s'il n'avait pas déjà assez avec le régalien, se pique de programmes, et annonce que chaque élève suivra 300 heures d’enseignement moral et civique sur l’ensemble de sa scolarité.
    Madame la Ministre, quelle seront les priorités pour l'éducation en 2016 ?
  • Question au Ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve : Monsieur la Ministre, vous nous expliquez que la "lutte contre le terrorisme ne se fait pas contre la Constitution". Pourtant, votre gouvernement s'apprête à demander une modification de la Constitution. Pourtant, ce n'est pas la première fois que la France est confrontée à une vague de terrorisme. Comme le rappelle Jean-Marc Daniel, la France a déjà connu à la fin du 19ème siècle une forte pression terroriste avec les anarchistes. Plutôt que les mesures d'exception que vous prônez, mesures qui donnent raison aux terroristes qui s'attaquent à notre mode de vie et à nos valeurs, pourquoi ne pas reprendre, comme le suggère l'eurodéputée Sylvie Goulard, les recettes de la IIIe République, qui, confrontée aux attentats anarchistes à ses débuts, en avait fait de simples "malfaiteurs" (8), leur infligeant des peines pénales de droit commun, refusant reconnaître le caractère politique de leur combat ?
  • Question au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Christiane Taubira : Madame la Ministre, le Premier Ministre Manuel Valls présentera lui-même, sans vous-même, la révision constitutionnelle au Parlement (9).
    Puisque vous n'êtes pas d'accord avec la dérive liberticide du gouvernement, allez-vous démissionner ? Ou bien, outre vos impératifs de carrière, certains dossiers tels que le comportement du parquet dans les dernières péripéties du scandale Tapie (10), vous empêchent de partir sereinement ?

  • Question au Ministre de la Défense, Jean-Yves le Drian : Monsieur le Ministre, il y a tout juste trois ans, le 11 janvier 2013, la France lançait l’opération Serval, la plus importante intervention militaire française depuis la guerre d’Algérie. Depuis, il semble que le risque terroriste n'ait pas tout à fait disparu, et que la France est toujours militairement présente en Afrique. Monsieur le Ministre, si vos fonctions de Président du Conseil Régional de Bretagne vous en laisse le temps, pourriez-vous commenter ce "paradoxe" ?
  • Question au Ministre des Affaires Etrangères, Laurent Fabius : Monsieur le Ministre, est-ce que nous sommes toujours Charlie ?
     Soutenons-nous toujours le droit à la caricature et au dessin de presse ? Considérons-nous que la liberté d'expression est une composante de la culture française et que donc, les centres culturels français à l'étranger ont vocation à diffuser des dessins de presse, reflet de notre culture ?
    Soutenons-nous la lutte contre l'auto-censure, surtout celle qui vise à amadouer les islamistes ?

  • Question au Ministre des Transports, Alain Vidaliès : Monsieur le Ministre, malgré la faillite de la LGV Tours-Bordeaux (11),  malgré la faillite de la LGV Montpellier-Barcelone (12), vous aviez annoncé, en septembre dernier, que le gouvernement validait la ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, et ce malgré l'avis négatif de la commission d'enquête publique (13) ! Le ruineux choix du tout-TGV est un bel exemple de respect des finances publiques et de la démocratie, sans parler de l'enjeu écologique (14) ! Ce choix a cependant un coût : les franciliens (18% de la population du pays, 43% de l’impôt sur le revenu payé en France) sont spoliés, et bénéficient d'infrastructures catastrophiques. Encore ce matin, les usagers du RER B ont payé vos choix : 1h30 pour se déplacer de la Gare du Nord à Roissy ! Monsieur le Ministre, allez-vous cesser de transférer l'argent des franciliens vers des lignes TGV qui ne seront jamais rentables, afin que la région capitale puisse enfin entretenir ses lignes de banlieue ?


  • Question à la Ministre de l'Emploi, Myriam El Khomri : Madame la Ministre, nous ne vous interrogerons pas sur vos convictions, chacun a compris à quelles point elles sont nulles (cf  : l'inversion de la courbe du chômage (15)). Non, il y a plus inquiétant chez vous, ce sont vos connaissances de base du fonctionnement des entreprises. Dans le cadre des négociations que vous menez actuellement avec le MEDEF, vous avez déclaré "un plan pour créer de l'emploi, pas faciliter les licenciements". Avez-vous conscience, Madame la Ministre, qu'aucune loi ne peut créer des emplois pérennes et marchands ? 
Egalement publié sur Contrepoints
L'incompétence affichée par l’exécutif est tellement hallucinante qu'elle ne peut être qu'un camouflage de super stratèges qui appliquent un plan. Aux députés de comprendre lequel !


(1) France Info Le retour délicat de Claude Bartolone 12 janvier 2016
(4) Contribuables Associés Pétition : exigeons la révocation à vie d'Agnès Saal ! 9 janvier 2016
(6) Ligue des Droits de l'Homme Sortir de l'état d'urgence 17 décembre 2015
(7) BFM Business Jean-Marc Daniel: La France a déjà connu à la fin du 19ème siècle une forte pression terroriste avec les anarchistes - 16/11 16 novembre 2015
(8) Le Point Déchéance de nationalité : "Une effrayante recherche de purification du corps social" par Sylvie Goulard 11 janvier 2016
(9) Le Point Déchéance: Valls présentera lui-même, sans Taubira, la révision constitutionnelle au Parlement 12 janvier 2016
(10) Médiapart Affaire Tapie : Charles de Courson interpelle Christiane Taubira 7 janvier 2016
(11) Capital La ligne TGV Tours-Bordeaux en faillite avant même d’avoir démarré ? 14 octobre 2015
(12) Les Echos La LGV entre la France et l'Espagne dépose le bilan 21 juillet 2015
(13) France 3 Aquitaine LGV : le gouvernement valide Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax 26 septembre 2015
(14) Rue 89 Bordeaux LGV : les AOC Sauternes et Graves « en danger » 19 octobre 2015
(15) Municipales 2014 à Paris RER B : 1h28 de temps de trajet entre Villeparisis et Gare du Nord - Chaos sur le RER 12 janvier 2016
(16) Le Lab Europe 1 El Khomri "pense que la courbe du chômage s’inversera" en 2016, 3 jours après avoir affirmé le contraire  12 janvier 2016
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