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lundi 8 février 2016

441 députés absents pour le vote sur l'état d'urgence


Deux catégories de gens qui sont censés nous représenter : ceux qui ont voté pour l'état d'urgence, et ceux, pire peut etre, qui ne se sont même pas donné la peine de venir. 



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samedi 23 janvier 2016

Euh, la démocratie, c'est toujours d'actualité en France ?

Egalement publié sur Agoravox
OK, il y a les péripéties de la dame de la rue du Cirque, Julie Gayet (1). OK, il y a le conflit d'intérêt ingérable dans lequel se trouve l'Etat en ce qui concerne sa gestion du scandale du diesel chez Renault  (2) ou le management du nucléaire chez EDF (3). OK, il y a le changement d'avis de Sarkozy sur le "mariage pour tous" (4), qui prouve à ceux qui l'ignoraient que, décidément, l'ancien président de la République ne semble pas avoir des convictions très solides. OK, il y a le festival de ridicule qui semble caractériser l'ensemble de la classe politique française, par exemple celle qui soutient l'idée d'un OS souverain (5).
Mais, que sont tous ces sujets en comparaison de ce qui se passe en France, depuis le 14 novembre 2015 (voire avant)? L'affligeante dérive antilibérale et la négation d'un principe constitutionnel (6), celui de la séparation des pouvoirs, n'est-il pas un sujet qui nous concerne tous ? 

Dans un entretien à la BBC, en marge du sommet de Davos, le Premier Ministre socialiste français a exprimé son souhait de faire perdurer le régime d’exception « jusqu’à ce que nous nous débarrassions de Daech »


Passons sur la pratique qui consiste à annoncer des mesures importantes depuis l'étranger. Ce n'est pas ce gouvernement qui critique l'opposition quand elle tient des propos de nature politique depuis un pays étranger ? 

Notons plutôt ce que dit Valls :

- Ça pourrait être pour toujours ? "Jusqu'à ce que nous puissions en finir avec Daech".
- Ça pourrait durer une génération ! "Oui, je le pense".



"Jusqu’à ce que nous nous débarrassions de Daech".

C'est HA-LLU-CI-NANT !!!

Le premier Ministre de France, celui qui nous expliquait le 19 novembre dernier que l'état d'urgence était temporaire, livre le fond de sa pensée, en un magnifique hommage involontaire à 1984 d'Orwell : type war is peace, "l'état d'urgence, c'est l'état de droit" (7).
Notez également qu'en droite ligne de 1984, la BBC a corrigé son article pour en adoucir la violence (8).

L'homme, nommé par le Président de la République française pour diriger l'action du Gouvernement, être responsable de la défense nationale et assurer l'exécution des lois, annonce tranquillement qu'en fait, l'état d'urgence n'a pas été conçu pour durer seulement 3 mois.
Simplement, au vu de la hiérarchie des normes en vigueur en France, Vall n'est-il pas censé subordonner son action au respect de la constitution ? 

Justement, dans la constitution, il y a la DDHC. Et l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 dispose que "Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution".

Arguties de libéraux, direz-vous. Peut importe l'avis de blogueurs comme Nathalie MP ou Gaspard Koenig, que vaut-il face à la menace terroriste que l'Etat Islamique en Irak et au Levant (Daech) représente ? Qu'importe l'avis de la Quadrature du Net (10) ou celui de la Ligue des Droits de l'Homme (11) ?

Pour celles et ceux qui pensent que renoncer à nos libertés (précisément ce que veulent les terroristes) permettra de gagner de la sécurité, qu'ils reprennent la chronologie :


  • 3 décembre 1996 : réactivation de Vigipirate après un attentat dans le RER à la station Port Royal à Paris
  • 11 septembre 2001 : renforcement de Vigipirate à la suite des attentats du 11 septembre 2001 à New York
  • 20 mars 2003 : Vigipirate orange mis en œuvre dans le cadre de la guerre d'Irak
  • 12 mars 2004 : Vigipirate rouge dans les transports terrestres à la suite des attentats à Madrid du 11 mars 2004
  • 7 juillet 2005 : Vigipirate rouge à la suite des attentats du 7 juillet 2005 à Londres
  • 8 novembre 2005 : Vigipirate écarlate mis en place pour mettre fin aux émeutes de 2005 dans les banlieues françaises
  • Mai 2011 : à la suite de la mort d'Oussama ben Laden. Vingt-sept sites de l'agglomération parisienne font l'objet d'une vigilance soit systématique soit quotidienne
  • 7 janvier 2015 : Vigipirate Alerte attentat déclenché en Île-de-France, puis étendu en Picardie à la suite de l’attaque contre Charlie Hebdo
  • 13 novembre 2015 : mise en place de l'état d'urgence sur tout le territoire à la suite des attentats de Paris du 13 novembre 2015
Question : est-ce que Vigipirate, qui existe depuis 1991, ou le FNAEG, qui concerne aussi les terroristes depuis 2001, l'autorisation pour la police de fouiller un coffre de voiture sans mandat (depuis 2001), la Loi Renseignement (dont on nous disait qu'elle ne faisait que régulariser des pratiques existantes), ou la Loi de Programmation Militaire ont empêché des français de rejoindre Daech ou de tuer 130 parisiens et touristes le 13 novembre dernier ?

En revanche, est-ce que toutes ces mesures ont-elles permis de lutter contre des associatifs musulmans, des supporters du PSG, des militants écologistes opposants à Sivens ou à Notre Dame des Landes, ou des milieux d'ultra droite opposants radicaux à Valls et Hollande ? 

Soyez en certains : il n'y a que le pouvoir qui arrête le pouvoir. Si Valls est en roue libre, qui le stoppera ? 

Et qu'on ne nous dise pas que seul l'état d'urgence, c'est à dire le droit de la police d'agir partout et tout le temps sans contrôle d'un juge, permettra de lutter contre le terrorisme.

A t-on vraiment envie que les terroristes gagnent leur guerre contre nos libertés, grâce à des décisions de notre classe politique ? Qui dira à Manuel Valls qu'il va trop loin ?
Une loi d'exception, ce n'est PAS la démocratie !


(1) Le Parisien Gayet-Hollande : révélations sur la discrète et son «fiancé» 20 janvier 2016
(2) Atlantico L'Etat peut-il correctement assumer son double rôle de juge et partie dans l'affaire Renault ? 21 janvier 2016
(3) Slate EDF, ou l'aveuglement de l'État 16 janvier 2016
(4) La Croix Mariton (LR) dénonce un "parjure" de Sarkozy sur le mariage homosexuel 22 janvier 2016
(5) 01.Net L'idée d'un OS souverain provoque l’hilarité sur Twitter 15 janvier 2016
(6) Contrepoints La république française n’a point de constitution (II) 23 janvier 2016
(7) France Inter Manuel Valls : "L'état d'urgence, c'est l'état de droit" 11 décembre 2016
(8) France TV Info Etat d'urgence : l'imbroglio après une interview de Valls à la BBC en quatre actes 22 janvier 2016
(9) Nathalie MP Etat d’urgence prolongé, état de droit en danger 23 janvier 2016
(10) La Quadrature du Net Pour une sortie urgente de l'état d'urgence : appel à une mobilisation massive ! 22 janvier 2016
(11) Ligue des Droits de l'Homme Déclarations de Manuel Valls sur l'état d'urgence : la tentation du pire. 23 janvier 2016
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mercredi 23 décembre 2015

Des dérives à l'Etat d'urgence ? Quelle surprise !

L'état d'urgence, loi d'exception décrétée après les attentats du 13 novembre, a engendré "un certain nombre de dérives", a dénoncé hier matin le Défenseur des droits Jacques Toubon sur France 2. 
Selon Jacques Toubon, "au fur et à mesure, on va s'apercevoir qu'il y a un certain nombre de cas dans lesquels les mesures de restriction de liberté qui ont été prises ont été excessives"(1)

Rappelons que l'état d'urgence est ne forme d'état d'exception qui restreint les libertés. Il « confère aux autorités civiles, dans l'aire géographique à laquelle il s'applique, des pouvoirs de police exceptionnels portant sur la réglementation de la circulation et du séjour des personnes, sur la fermeture des lieux ouverts au public et sur la réquisition des armes ». Il dessaisit la justice de certaines de ces prérogatives. Contrairement à l'état de siège, il n'implique pas les forces armées.
le ministre de l'intérieur, à Strasbourg, le 28 novembre
Source : Yahoo ! News

Autrement dit, en en plus simple, l'action de la police est simplifiée, par l'absence de nécessité de contrôle d'un juge. 


Mieux : le Conseil Constitutionnel, oui, le Conseil Constitutionnel, l'autorité qui ne se situe au sommet d'aucune hiérarchie de tribunaux, ni judiciaires ni administratifs, et qui est chargé de l'étude de la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi, vient de valider une des applications parmi les plus controversées de l'état d'urgence, les assignations à résidence de militants politiques, écologistes en l’occurrence. 
Rappelons que, parce qu'ils pouvaient représenter une menace pour la COP 21 en raison de leur opposition aux idées du gouvernement, des personnes sont donc forcées de rester chez elles et d'aller pointer au commissariat trois fois par jour. 


Mais, direz-vous, qu'est ce que tout cela peut bien faire ? Après tout, les attentats du 13 novembre ont bien existé. Il y a bien un terrorisme djihadiste contre lequel il faut lutter. Et, si les juges du Conseil Constitutionnel estiment qu'une assignation à résidence ne constitue pas «une atteinte disproportionnée» à «la liberté d’aller et de venir», ne restons-nous pas dans le cadre d'un état de droit ? 
Il y a quand même quelques problèmes liés à cette situation. 


1. La gauche socialiste et écologiste française adopte le langage de Georges W. Bush.

Le premier des problèmes, le moins grave pourrait-on dire, est lié au décalage entre  les raisons pour lesquelles Hollande a été élu président en 2012, et son positionnement politique actuel. Hollande n'a t-il pas gagné contre Sarkozy notamment parce que ce dernier, avec la Loppsi, Hadopi, l'admiration pour W. Bush ou les bavures policières, semblait être une menace pour la démocratie ? Comment, aujourd'hui, Hollande peut-il, rétrospectivement, nous expliquer que lui protège les valeurs françaises là où son prédécesseur les bafouaient ? Qui a adopté la Loi de Programmation Militaire liberticide ? La Loi Renseignement ? Qui a maintenu les extensions au secret défense crées sous Sarkozy ? Qui lance la France dans des expéditions militaires punitives ? Autrement dit, Hollande ne rend-il pas hommage à ceux dont il disait se défier (3) ?  


2. La lutte anti terroriste nous fait faire n'importe quoi. 

Depuis le 13 novembre, le plan Vigipirate, en vigueur depuis 1991, est encore renforcé, et des mesures de sécurité sont en vigueur partout sur le territoire, notamment dans les commerces ou dans les transports en commun. 
Logiquement, chacun se dit qu'"il faut bien faire quelque chose".  Mais faut-il faire des choses coûteuses et illogiques, comme l'installation de portiques de sécurité sur les quais d'accès au Thalys, dans le seul but de faire de l'affichage politique (4) ? La SNCF va dépenser 5 millions d'euros par an pour mal sécuriser les deux quais de départ du Thalys. "C'est une dépense politique inutile, imposée par Ségolène Royal, qui contrevient à l'esprit du Thalys, le train de la liberté de circuler dans la zone Schengen, et que personne, bien sûr, n’a le droit de contester", note le journaliste de BFM Business, Stéphane Soumier. 


Faut-il étendre les portiques de sécurité à... par BFMTV

Juste une question pratique : est-ce que vous pensez que les gardes, armés, de Royal, Hollande et des autres, passeront, eux, au detecteur de métal sous les portiques de sécurité ? 


3. L'état d'urgence de 3 mois, ce n'est que le début 

Le 17 novembre, on nous a dit que l'état d'urgence durerait trois mois.
Aujourd'hui, non seulement la révision constitutionnelle pourrait permettre de pérenniser cet état de fait, mais en plus, la garde des sceaux, Christiane Taubira, veut autoriser les perquisitions de nuit hors de l'état d'urgence (5). Autrement dit, le retour à la "normale", c'est à dire à la situation antérieure, ne semble pas au programme. 

Mais, qu'est ce que des portiques de sécurité ou des perquisitions de nuit peuvent faire, si on a "rien à se reprocher" ?
Admettons que les "bavures" liées aux perquisitions faites dans le cadre de l'état d'urgence n'en soient pas. Après tout, pour le moment, seuls des radicaux proches des islamistes semblent se plaindre (6).
Simplement, on sait c qu'il advient. D'abord les locaux de l'ONG controversée Baraka City, "pro palestinienne", ensuite des simples femmes voilées que les policiers, d'après leurs dires, auraient insulté et tripoté (7) (allo, les féministes de gauche, vous êtes où ?)
Ne serait-il pas temps de relire le poème de Niemoller et de se dire que, si la France n'est pas le régime national socialiste de l'Allemagne des années 30, le meilleur moyen pour que nous ne le devenions pas réside précisémemment dans la fermeté sur les principes et valeurs ?
A droite non plus, on entend rien. Pourtant on sait, depuis la Manif pour Tous, que la police n'est pas forcément l'amie de peuple (8).



Ne nous laissons pas avoir par la diversion sur la déchéance de nationalité, même s'il est un peu hallucinant que Christiane Taubira aille en discuter en Algérie avant de venir s'expliquer dans les médias nationaux. Oublions même le fait qu'il s'agit d'une mesure que le Parti Socialiste présentait comme étant d'extrême droite, il y a quelques années seulement. 
Le fait est que l'essentiel de l'état d'urgence est validé et que la France est donc devenue un régime d'exception, dans lequel la séparation des pouvoirs est devenue une référence théorique. Ne lit-on pas des nouvelles du type "le gouvernement va légiférer" ?

Oui, l’exécutif légifère au lieu d’exécuter. On se demande bien pourquoi on élit des législateurs.



Nous sommes dans la période de Noêl, et les français ont d'autres préoccupations que l'indignation contre des lois qui, de prime abord, apparaissent comme étant une réponse juste aux attentats du 13 novembre 2015. Mais, des journalistes et des juristes nous disent que les dérives sont la. Nous ne pourrons pas dire que nous ne savions pas ...!




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samedi 21 novembre 2015

Qui attaque vraiment le mode de vie français ?

Dans son discours à l’Assemblée nationale jeudi 19 novembre pour l’examen du projet de loi sur l’état d’urgence, le Premier ministre Manuel Valls a déclaré: «Le terrorisme a frappé la France, pas pour ce qu’elle fait en Irak, en Syrie ou au Sahel, mais pour ce qu’elle est».

C'est vrai que s'attaquer à la liberté d'aller et venir des parisiens, les empêcher de profiter comme avant des terrasses de café ou de salles de concert, c'est bien s'attaquer à un mode de vie.

Mais,qu'est-ce que la France ? Dans notre pays, l'Etat et la Nation sont confondus. Mais en ce qui concerne l'Etat, le mode de vie ne réside t-il pas avant tout dans la séparation des pouvoirs et dans l'Etat de Droit ?

Les lycéens français de première (1) apprennent que les conditions de l’Etat de droit impliquent trois dispositifs essentiels :
  • L’existence d’une Constitution et d’un contrôle de la constitutionnalité des lois.
  • La séparation et l’équilibre des pouvoirs.
  • La garantie de la protection de l’espace privé contre les ingérences du pouvoir administratif.


Le site public "La Vie Publique (2)" ajoute que l’État de droit peut se définir comme un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Certes, comme le note Jean-Philippe Delsol, la France, et bien d'autres États avec elle, ont une fâcheuse tendance à confondre, de plus en plus, l'état de droit avec le droit de l’État. L'idée qui tend à prévaloir est que ce qui est bon pour l’État est juste (3). 
Mais globalement, jusqu'à présent, on pouvait se dire que, malgré les quelques ratés (4), le contrôle de constitutionnalité garantissait la présence de garde-fous contre les potentielles dérives autoritaires. Or, dans le cadre de l'adoption de l'état d'urgence, le premier ministre, conscient du fait que sa proposition de loi pouvait receler quelques dispositions inconstitutionnelles (donc opposées aux valeurs fondamentales françaises ...), n'a pas hésité à déclarer, devant des élus de la République : «Je suis dubitatif sur l’idée de saisir le Conseil constitutionnel, Car il y a toujours un risque. Si le Conseil répondait que la loi révisée est inconstitutionnelle sur un certain nombre de points, cela peut faire tomber 786 perquisitions et 150 assignations à résidence déjà faites ».

Autrement dit, Manuel Valls admet ne pas respecter la Constitution.

Daesh s'est attaqué au mode de vie des parisiens et des français. Faut-il vraiment que le gouvernement français suive sur ce terrain ?


Nous ne pourrons pas dire que nous ne savions pas.


EDIT





(1) Academie de Bordeaux Enseigner «L'Etat de droit» en classe de Première
(2) Vie Publique Qu’est-ce-que l’Etat de droit ?
(3) Wikiberal État de droit
(4) Le Point Loi renseignement : le Conseil constitutionnel nous livre à la surveillance 24 juillet 2015
(5) Numerama Valls demande de ne pas saisir le Conseil constitutionnel sur l’état d’urgence 20 novembre 2015

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