Que l'arbre PanamaPapers ne cache pas la forêt des enfers fiscaux

Le buzz du jour ! Le Monde (1), et quelques autres journaux associés à la publication des  Panama Papers, nous livrent les infos suivantes : Vladimir Poutine est un milliardaire qui a moyennement confiance en le système bancaire de son pays, Jérome Cahuzac était décidément bien placé pour être le ministre anti- fraude fiscale (mais François Hollande ne savait rien, juré !), Michel Platini a bien dû encaisser ses primes de millions de francs suisses quelque part, et ça n'était pas sur son PEL à la Banque Postale, etc etc. 

Bref, parmi les ultra riches (HNWI, dans le jargon du private banking), il y a des gens qui franchissent la ligne jaune de la "défiscalisation", celle qui sépare les oeuvres d'arts (non prises en compte dans l'ISF), la non fiscalisation de l'IRFM des députés, les investissements dans les DOM-TOM, la possession de PME dans les zones de revitalisation rurale (ZRR), la niche fiscale des journalistes des comptes au Panama ou des montages offshores douteux. 

L'info est choquante, mais surtout pour UNE catégorie particulière de personnes mentionnées comme étant des fraudeurs : comment se fait-il que des politiciens, ceux qui votent ce déluge d’impôts qui accablent des pays comme la France, la Belgique ou la Scandinavie pour ne parler que d'eux, donc comment se fait-il que ces politiciens mettent "leur" argent ailleurs ? (Et il est important de mettre des guillemets à "leurs", car on parle en fait de l'argent du contribuable, de notre argent, donc). Et quand ces politiciens se disent "patriotes", on tombe dans le LOL WTF le plus complet. 

Mais peut-être que la réponse tient dans le niveau d'information : ces politiciens sont très bien placés pour savoir que si il y a des paradis fiscaux comme le Panama, c'est qu'il y a des enfers fiscaux comme la France. Ils sont bien placés, ces politiciens, pour savoir que la France ne survivrait pas sans l'existence de ces soupapes de sécurité que sont le Luxembourg, Andorre, Monaco ou les niches fiscales ?

Car, à un moment, il faut quand même dire les choses comme elles sont : parce que les politiciens passent leur temps à financer avec l'argent de tous des mesures destinées à quelques uns, en espérant que les contribuables ne se révoltent pas, nous avons fini par atteindre un niveau critique. Nous sommes à un niveau de dépense publique de 57% par rapport au PIB (2). Et tout ça pour quoi ? Pour  faire fonctionner des écoles publiques désastreuses ? Pour ne pas être capable d'avoir un système carcéral qui respecte la dignité humaine ? Pour financer des guerres "contre le terrorisme" ? 

Quand est-ce qu'on rappellera que le Liechtenstein, le Panama ou les Iles Vierges ne font de guerre contre personne et ne cherchent pas à imposer leurs législations aux autres (FATCA (3), on en parle ?).

Nous les français, pour ne parler que de nous, sommes libres de décider qu'ils veulent une sécurité sociale (même si les paramètres démographiques qui ont présidé à sa création en 1945 ont tellement bougé qu'ils rendent le concept caduc). On peut aussi vouloir que  que l'Etat se préoccupe de produire de l'électricité ou d'opérer des réseaux de téléphonie mobile ou accepter que le Conseil Général de Corrèze distribue des gadgets électroniques aux enfants. Mais, en admettant que nous voulions vraiment tout cela, pourquoi les autres pays devraient-ils tenir compte de nos propres décisions budgétaires et donc fiscales ? 

Plutôt que de construire des Murs de Berlin fiscaux (comme l'exit tax crée par Fillon en 2012) et de pointer les autres pays, demandons nous plutôt comment faire de la France un paradis fiscal pour tous, pas juste pour les Qataris qui, eux, n'ont pas besoin de mettre leur argent au Panama.

Entre la folie taxatoire et les menaces sur l'existence du cash, certains ont choisi des solutions hasardeuses et illégales du type Panama Papers. Dommage, ils auraient pu s'organiser pour militer en faveur de l'arrêt de la progression des dépenses publiques, partout dans le monde, et en faveur de l'adoption de systèmes fiscaux simples et justes, type flat tax. Leurs fraudes vont maintenant servir à tous les étatistes interventionnistes de tout poil pour justifier un tour de vis liberticide supplémentaire. Ils seront d'autant plus enclins à agir en toute impunité que même le libre accès de la police et de la Sécurité Sociale aux comptes bancaires des gens ne mobilise pas. Combien de temps avant que le ministre des finances, Michel Sapin, pour ne citer que lui, nous annonce de nouvelles mesures de contrôle de tous (Sauf des entreprises publiques détenues par l'Etat et qui opèrent dans les pays qualifiés de paradis fiscaux (4) ) ? 

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En tout cas, l'affaires des Panama Papers permet de rappeler que, partout dans le monde, se pose la question du "contrat social" entre contribuables, notamment les plus aisés, et les états.

(1) Le Monde Chefs d’Etat, sportifs, milliardaires: premières révélations des « Panama Papers » sur le système offshore mondial 3 avril 2016

(2) Boursorama France : les dépenses publiques ont représenté 57,2% du PIB en 2014 8 juillet 2015
(3) Le blog à Lupus La réglementation américaine Fatca a un impact profond sur les banques suisses 18 aout 2014
(4) Le Figaro Les étranges activités d'EDF dans les paradis fiscaux 10 décembre 2014

Soutenir un pays, c'est y payer un max d'impôts ?

A l'occasion des attentats qui ont secoué la capitale la semaine dernière, une vague de solidarité sans précédent s'est manifestée à travers le monde. Certains ont twitté leurs condoléances, d'autres ont mis un drapeau bleu blanc rouge en photo de profil Facebook.

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Mais, on a également vu resurgir deux débats.

D'une part, pour certains, le fait qu'en "période de guerre" implique qu'il ne soit plus possible de continuer à voter avec ses pieds (c'est l'appel de Marc Simoncini (1) qui voudrait que ses amis entrepreneurs habitent en France plutôt qu'à Londres, Bruxelles ou Genève).

D'autre part, d'autres reprochent aux GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon) de ne pas payer assez d’impôts en France  (2).

Alors, puisque la France est en guerre, les contribuables, à commencer par les net entrepreneurs, devraient-ils se montrer solidaires et désireux de financer Bercy, Brienne, le Quai d'Orsay et Matignon, plutot que Her Majesty's Revenue and Customs ou les équivalents Suisses, Belges ou Luxembourgeois ? 

Reprenons le message de Marc Simoncini : il dit "Nous sommes en guerre. Et le nerf de la guerre, c’est l’argent [...]. La France n’a plus les moyens d’assurer sa sécurité. Les effectifs et les moyens de l’armée ont été drastiquement réduits. La police œuvre avec du matériel antique. La SNCF met 400 millions d’euros pour son budget de sécurité et quand on voit l’attaque avortée dans le Thalys fin août, on se dit qu’il faudrait plus du double! Voilà pourquoi tous les entrepreneurs, qui ont de l’intelligence, des idées, qui créent les richesses, qui sont les forces vives du pays doivent rester et rentrer en France. Il faut impérativement s’unir tous d’abord pour payer des impôts, faire rentrer l’argent nécessaire mais aussi pour peser politiquement, se faire entendre, imposer une meilleure allocation des ressources budgétaires. "

Le message de Simoncini est intéressant, mais très éloigné du réel. Des entrepreneurs qui tentent de peser politiquement, se faire entendre, imposer une meilleure allocation des ressources budgétaires, il y en a, notamment au Parti Libéral Démocrate avec Arnaud Dassier ou chez Nous Citoyens avec Denis Payre. En ce qui concerne le PLD, il compte certes quelques élus locaux, mais il n'est pas encore suffisamment fort pour s'imposer dans le débat public. Quand à Nous Citoyens, rappelez-vous la réaction d'On est pas couchés face à Denis Payre quand il rappelait que lui avait crée 7000 emplois en France.

- Aymeric Caron : "peu importe le nombre d'emplois que vous avez crée, Monsieur Payre".

Voila pour ce qui est de vouloir se faire entendre.

Alors, que des entrepreneurs profitent du fait que la France soit en Europe pour tenter de préserver leurs intérêts, quoi de plus normal ? Rappelons quand même que selon l'article 14 de la DDHC de 1789,  « tous  les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée ». et que, selon les traités européens, les citoyens se voient garantir la liberté de circulation et d'installation dans les pays membres.
Autrement dit, si après avoir constaté que les représentants de la Nation, qu'ils soient de gauche ou de "droite", ne reflètent pas le point de vue de ceux qui veulent moins d’Impôts et donc moins de dépense publique, pourquoi ne pas signifier son absence de consentement par un départ, tout simplement ? 

Notons qu'il ne s'agit même pas d'une question de patriotisme. Quand des contribuables français déménagent d'une ville à forte taxe d'habitation à une municipalité appliquant des taux plus cléments, quand d'autres investissent dans les DOM-TOM, quand d'autres refusent de voir leur indemnité de frais de représentation de mandats fiscalisée, on voit bien qu'il n'y a pas que les français de Bruxelles ou de Genève qui cherchent à payer moins d’impôts. 

En ce qui concerne l'accusation contre les GAFA, rappelons que l'optimisation fiscale est légale, et elle est pratiquée y compris par ces sociétés du CAC 40 dans lesquelles l'état a des intérêts, comme EDF, Engie ou Renault. Il n'y a rien de criminel à cela, il s'agit de bonne gestion, et les PME auraient tout intérêt à utiliser ces techniques tant que l'on reste dans le domaine du légal, évidemment. 

Il y a trop de dépenses en France. Ne tombons pas dans le piège de communication du gouvernement qui voudrait nous faire surestimer le cout des OPEX. Le surcout de 600 millions d'euros récemment annoncé correspond à un montant epsilonnesque du déficit de 72 milliards prévus pour l'année prochaine. 

Ne tombons pas également dans le piège qui consisterait à croire que nous avons besoin de plus de moyens financiers pour résoudre les problèmes qui se posent à la France, y compris le risque terroriste. La tentative d'attentat du Thalys a été réglée par trois militaires affûtés, pas par des Rafale coûtant quelques milliers d'euros l'heure de vol.
Si on veut lutter contre le terrorisme en France, il faut certes que nous ayons des forces de police correctement équipées, mais nous avons aussi besoin de citoyens alertes et formés aux techniques de défense.

Tous les contribuables ne peuvent pas ou même ne veulent pas partir. Mais difficile de reprocher aux quelques rares contribuables qui le peuvent d'avoir lu, compris et appliqué la Grève, d'Ayn Rand. Après, rien n'est définitif. La France a toujours le choix de dérouler un tapis rouge pour les entrepreneurs, notamment en promouvant une politique de stabilité juridique et fiscale. Ca tombe bien, c'est un corollaire du nécessaire recentrage de l'Etat sur ses seules missions régaliennes (police, justice, armée et diplomatie). En attendant ce recentrage, les GAFA et les net-entrepreneurs sont les porte-paroles des contribuables pris au piège par une classe politique française qui dépense toujours plus, à crédit en plus de la progression constante des recettes fiscales.

1. Challenges Pour Marc Simoncini, "les entrepreneurs n'ont plus le droit de voter avec leurs pieds" 17 novembre 2015

2. Marianne Facebook, Google, Apple : merci, mais la solidarité, c'est payer ses impôts en France 20 novembre 2015

Il faut inverser la courbe de la dépense publique !

Vive les exilés fiscaux !

Il y a de plus en plus d'exilés fiscaux (1), et c'est une bonne nouvelle !

Certes, l'expression "exil fiscal" ne décrit pas exactement la réalité, puisque parmi les gens qui partent, tous ne sont pas riches.

Mais ces forces vives ou retraitées qui ont choisi d'habiter Genève, Bruxelles, Luxembourg ou Londres sont autant de votes avec leur pieds de français qui n'en peuvent plus de la façon dont notre pays fonctionne, et qui refusent, parce qu'ils en ont les moyens financiers, intellectuels ou psychologiques, de couler avec lui.

Un enseignement pour la "droite" française : le socialisme de droite n'a pas marché. Les départs ont commencé à s’accélérer sous Fillon, vous savez, celui qui a tenté d'élever le mur de Berlin fiscal qui cerne la France, en créant l'exit tax. Quand on crée une taxe sur le patrimoine de ceux qui partent, les départs ne ralentissent pas, au contraire. 

Autre fait à noter : les migrants et autres réfugiés, quand ils le peuvent, s'installent en Allemagne ou surtout en Angleterre (2). Il faut croire que eux aussi ne croient pas plus que ça aux vertus du socialisme à la française.

Que peut-faire le gouvernement ? D'ailleurs, devrait-il faire quelque chose ? S'il considère qu'à long terme, les départs de jeunes, d'étudiants, d'entrepreneurs ou de grosses fortunes fait peser sur le pays le même risque que le départ des Huguenots, alors le pouvoir devrait agir. De plus, on peut aussi ajouter qu'on ne peut pas faire vivre un pays uniquement avec des professions réglementés, des fonctionnaires, des chômeurs, des capitalistes de connivence ou des retraités. Il faut aussi tous ceux qui, par leur énergie, créent de la richesse.

Mais le plan que le gouvernement est à la fois simple et compliqué : il s'agit de démentir l'idée que les impôts ne peuvent qu'augmenter (puisque la France, en déficit chronique, ne prélève pas assez de richesse pour faire fonctionner ses services publics et financer le social, ou alors dépense trop) et mettre fin à l'idée ancrée que l'instabilité juridique et fiscale ne cessera jamais.

Autrement dit, il faudrait qu'Emmanuel Macron parvienne à convaincre ses collègues Valls, Eckert et Sapin que la France aurait à gagner en préférant le programme du Parti Libéral Démocrate à celui du Parti Socialiste. Bon courage à lui ! En attendant, dans un pays qui refuse de voir la réalité, le vote avec les pieds des exilés fiscaux est la meilleure réponse possible face à un Etat hors de contrôle. 

(1) Liberation Il y a trois fois plus d'exilés fiscaux aujourd'hui qu'il y a cinq ans 7 août 2015

(2) TV5 Migrants à Calais : pourquoi l’Angleterre à tout prix ?

Nuit de l'abolition des privilèges

Il y a 226 ans, l'Assemblée constituante mettait fin au système féodal. C'était l'abolition de tous les droits et privilèges féodaux et un des événements clefs de la Révolution de 1789 (1).

L'égalité devant l’impôt, belle idée, non ?

Simplement, en 2015, les députés et sénateurs se conservent un sacré privilège : la non-fiscalisation d'une partie de leur rémunération.
En effet, en plus de leur indemnité de 7100 euros par mois (2), les députés touchent une indemnité représentative de frais de mandat de 5700 euros par mois, non contrôlable par le fisc, et qui ne rentre pas dans l'assiette de calcul de leurs revenus.

En 2009, le centriste Centre Charles de Courson propose que la Cour des comptes puisse vérifier s'il est fait bon usage» de l'IRFM. En 2012, ce même député UDI dépose un amendement préconisant que l'IRFM soit contrôlée et que la part non utilisée à des fins professionnelles par les députés soit rendue imposable. Cet amendement n'a pas été adopté (3).

Ces mêmes députés, qui se paient des vacances privées avec leur IRFM (4), son ceux qui vont qualifier de populiste le ras le bol fiscal.

Alors, à quand une nouvelle nuit du 4 août ?



(1) Wikiberal Révolution française
(2) Journal du Net Député : 12 870 € bruts par mois
(3) Ifrap Charles de Courson : "il faut justifier chaque euro des IRFM" 25 juillet 2012
(4) Mediapart Les vacances d'un député PS aux frais de l'Assemblée 25 mai 2012
(5) L'Obs Contre le populisme, osons le réformisme 17 octobre 2013

Services publics : Michèle Delaunay vit sur une autre planète

Contrepoints relaie un "coup de gueule"  en réaction aux propos hallucinants de Michèle Delaunay (1). 

Michèle qui ?? 

Michèle Delaunay, c'est une députée PS et ancienne ministre déléguée aux Personnes âgées et à l’Autonomie des gouvernements Ayrault. Vous ne vous en rappelez pas ? C'est bien ...! On en est à un point où on se dit que moins ces ministres font parler d'eux, moins ils auront de chance de nous coûter des milliards, un peu à l'image de Ségolène Royal (2).

Non, Michèle Delaunay ne nous a pas directement coûté des milliards, c'est pire. Elle illustre de manière caricaturale à la fois la pensée de l'élite administrative et l'impossibilité d'avoir, dans notre pays, un discours alternatif au socialisme, de gauche (PS) comme de droite (UMP/LR). Lisez plutôt : 

Oui, vous avez bien lu : la dévalorisation de l'impôt relève d'un populisme assez atroce. 

Pour Michèle Delaunay, refuser de diviniser l'impot et tout ce qui va avec (l'Etat, les dérives ultra dirigistes, la dépense publique, les choix collectifs), c'est relever de courants politiques qui critiquent de manière indue les élites et s'opposent à la démocratie représentative.

Pourtant, cette personne est une parlementaire. elle ne peut donc pas ignorer le fait que même les députés et sénateurs ne votent qu'à la marge le budget (95% des dépenses sont reconduites d'une année sur l'autre) et que donc, en dépit de la fonction première (théorique) du parlement, voter l'impot, elle non plus n'a pas la main sur le budget de l'Etat. 

Est-ce populiste de constater que nous taxons trop et dépensons trop ? S'agit-il d'une opinion populiste, ou d'une constatation issue de l'observation des chiffres, à savoir le fait que la France est l'un des pays de l'OCDE qui taxe le plus ? 

Le plus comique, ce sont les exemples que Michèle Delaunay donne, à savoir la santé et la sécurité. En matière de sécurité, pourquoi ne demande t-elle pas à sa collègue Laurence Rossignol ce qu'il en est, en la matière (3), et si elle n'aurait pas préféré que des citoyens lui viennent en aide (4) ? 

Est-ce que Michèle Delaunay pense vraiment que la dépense publique doit aboutir à la mise en place d'une sécurité totale, assurée par des fonctionnaires de police ? N'est-elle pas en mesure d'imaginer que si les citoyens n'étaient pas comme des moutons conduits à l’abattoir, mais au contraire des gens dotés de compétence en auto défense, les choses iraient mieux ? 

Il y a 300 000 personnes chargées de la sécurité en France. Pourtant, la courbe de la délinquance progresse. Combien de milliards d'euros supplémentaire Michele Delaunay suggère t-elle de taxer, et pour quel objectif ? 

Et dans cette quête à la sécurité, Michèle Delaunay, qui est parlementaire donc garante du bon fonctionnement de la démocratie parlementaire, questionne t-elle de temps en temps les choix du gouvernement, notamment quand il alloue des forces de police à la lutte contre les VTC plutôt qu'à la résolution des cambriolages et vols de voitures ? Où bien préfère t-elle laisser l’exécutif en roue libre totale et abdiquer ? 

L'exemple de la santé est encore pire. La cancérologue Michèle Delaunay pense qu'il vaut mieux aller à l'hopital plutôt que se soigner soi-même. Mais sur quelle planète vit donc Michèle Delaunay ?? Nous ne sommes pas un pays du tiers-monde, mais cela ne nous préserve pas de l'hypocrisie. Michèle Delaunay, qui sait lire, ne peut pas ignorer le fait que l'accès aux soins médicaux est ultra inégalitaire. 

D'une part, 33% des Français renoncent à se soigner ou reportent leurs soins, faute de moyens. L'Hexagone est le seul pays de l'UE où la tendance est en hausse significative, avec une progression de six points par rapport à 2012. C'est une des proportions les plus élevées en Europe. (5)

D'autre part, la cancérologue Michèle Delaunay, par nature, ne peut pas imaginer une autre médecine que la santé médicalisée, qui associe le complexe hospitalier et le lobby des labos, mais force est de constater que parmi les français qui ont recours à la santé publique, la méfiance vis a vis des médicaments et vaccins progresse.

Michèle Delaunay, en tant que médecin, soigne. Mais prévient-elle ? Par exemple, à l'injonction de François Hollande de manger plus de viande (française), pourquoi ne rappelle t-elle pas que la consommation de viande favorise le risque de cancers ?  

On ne peut qu'être atterré quand on prend conscience des valeurs véhiculées par le post Facebook, en apparence anodin, de Michèle Delaunay. L'ancienne ministre n'arrive pas à comprendre le ras-le bol fiscal.

Il ne s'agit pas de dire qu'il n'y a pas de service publics en France. Certains sont même de qualité. Il s'agit de dénoncer le rapport qualité prix désastreux. Notre santé n'est pas la meilleure du monde, et en plus elle est payée à crédit, malgré des cotisations toujours plus fortes. Quand aux missions régaliennes de l'Etat (police, justice, armée et diplomatie), nous payons des impôts toujours plus élevés pour les assurer, sans que l'on puisse en être satisfaits. A moins, évidemment, de penser que la police a raison de pourchasser les VTC plutôt que les délinquants, que l'armée agit en notre nom à tous quand elle protège les mines d'Areva plutot que d'aller occuper Tromelin ou Tourcoing ou que l'état des prisons françaises est conforme à l'image de pays des Droits de l'Homme, nous sommes (encore) libres de critiquer et Michèle Delaunay devrait être notre porte parole, pas celle du Parti Socialiste ou du gouvernement. 

Et puisque toutes les missions de service publics peuvent être uberisées, y compris la santé, force est de constater que nous ne sommes pas condamnés au toujours plus d’impôt !

(1) Contrepoints Madame Delaunay, c’est l’enfer fiscal français qui est honteux ! 30 juillet 2015

(2) Economie Matin COUCOU ! l'Ecotaxe revient en douce... elle s'appelle CSPE Ludovic Grangeon 28 juillet 2015

(3) Atlantico La banale histoire de Laurence Rossignol, la sénatrice qui s'étonnait qu'aucun passant ne lui soit venu en aide alors qu'elle se faisait voler 10 août 2013

(4) H16 Dure leçon de vie pour Laurence Rossignol 9 août 2013

(5) Le Figaro Un Français sur trois renonce à se soigner15 octobre 2013

Aujourd'hui nous fêtons la journée de libération fiscale

Aujourd'hui nous fêtons la journée de libération fiscale ! Découvrez notre infographie ! http://t.co/HdmwI2cYsu

— Contrepoints (@Contrepoints) 24 Juillet 2015

Attention ! Retour des projets de taxes anti "mankagagner"

Vous vous souvenez des projets de Sylviane Bulteau (1) et Jacques Cresta ? Sylviane Bulteau est une députée qui dénonce la « concurrence déloyale » des citoyens qui commercent directement entre eux sans passer par des agences immobilière. Elle et son collègue en avaient conclu que l'Etat souffrait d'un surréaliste "manque à gagner" issu du montant de TVA non collecté sur les honoraires qu'un agent immobilier aurait facturé si une vente avait eu lieu en agence et non pas en direct, via Le Bon Coin, entre particuliers.

Ça, c'était à l'automne dernier. 

Et vous pensez que malgré le tollé généré, sans parler des résultats électoraux du PS, nos deux députés se seraient dit que trop c'est trop ?
Pas du tout ! Leur proposition a fait des émules.

Aujourd'hui, la commission des finances du Sénat revient sur cette idée de "manque à gagner". Plutôt de se demander quelles missions l'Etat pourrait abandonner, les élus sont toujours à la recherche de nouvelles recettes fiscales. 

AirBnB, Le Bon Coin et BlaBlaCar sont dans leur viseur (2) "mais cela ne concerneraient que les particuliers qui en tirent une source de revenus régulière".

Reste à définir ce qu'on entend par source de revenus régulière. 

Ne nous y trompons pas. Les élus vont chercher à forcer AirBnB, Le Bon Coin et BlaBlaCar à pratiquer des prélèvements forfaitaires à la source, à défaut de pouvoir contrôler efficacement les quelques dizaines d'euros gagnés par le particulier qui loue une chambre ou une place dans sa voiture. Tout le monde sera donc concerné. 

Economie du partage ? Les élus ont uniquement entendu "partage". Les taxes pour nous, les avantages pour eux. Cela n'est pas comme si les élus allaient décider de soumettre leur Indemnité Représentative de Frais de Mandat (IRFM) à fiscalisation !

(1) Contrepoints Sylviane Bulteau (PS) veut restreindre les ventes de particuliers à particuliers 27 octobre 2014

(2) BFM Businesss TV Les revenus tirés du Boncoin, Blablacar et Airbnb bientôt taxés ? 10 mai 2015

Les #QAG qu'on entendra pas cette après-midi à l'@AssembleeNat

Egalement publié sur Contrepoints

Après la mobilisation générale contre le FN, qui aura permis l'élection d'un nouveau député socialiste de gauche (1), les affaires courantes peuvent reprendre.

Enfin, courantes ...

Ça dépend si on considère comme étant des affaires courantes la gestion d'un pays qui compte 5,5 millions de chômeurs et 2000 milliards d'euros de dette !

Alors, puisqu'il y a un nouveau député, suggérons-lui, dans le cadre de sa mission de contrôle de l'activité du gouvernement, notamment par le biais de son droit aux questions au gouvernement (QAG) de poser les questions suivantes à l’exécutif. Evidemment, les 576 autres députés ont aussi le droit (pour ne pas dire le devoir !) de s'interroger : 

• Question au premier ministre, Manuel Valls : le peuple a tendance à l'oublier, mais les ministres, y compris vous, Monsieur le Premier Ministre, ont signé une charte de déontologie. Cette charte dit notamment " ils remplissent et signent une déclaration d’intérêts lors de leur entrée en fonctions, déclaration qui est rendue publique". Mr Valls, pouvez-vous justifier l'information selon laquelle "vous cumuleriez les fonctions de Premier ministre et de commerçant inscrit au registre du commerce et des sociétés» (2) ? Et puisque nous abordons le sujet de vos liens avec la justice, pourriez-vous nous dire ce qu'il en est des accusations de Médiapart, à savoir un potentiel conflit d’intérêt à Evry (3) ? 

• Question au ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius : selon votre collègue le Drian,  des bombardiers russes se sont récemment aventurés au large de la Normandie (4). Suite à cela, les britanniques ont convoqué l'ambassadeur de Russie au Royaume-Uni pour lui demander des explications, sachant que le trafic aérien civil a été perturbé (5). Nous ne doutons pas du fait, Monsieur le ministre, que vous aillez vous aussi convoqué l'ambassadeur russe en France. En effet, voila l'occasion de faire travailler, au service de la sécurité des français, le deuxième réseau diplomatique du monde. Quelles sont vos conclusions suite à cet entretien qui n'a pas manqué de survenir ?
• Question au Ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu : quand il s'agit d'analyser l'efficacité des services publics, les français ne peuvent se poser qu'une seule question : mais où sont donc nos 5,5 millions de fonctionnaires français ? Pour un pays dont 25 % de la main d’œuvre salariée appartient à la fonction publique nationale ou locale, c'est à se demander comment une situation de sous-effectifs est possible (6). Madame le ministre, alors que l'on parle beaucoup de la réforme des professions réglementées, pouvez-vous nous dire en quoi l'Etat effectue lui aussi sa réforme et réorganise la fonction publique dans le sens de plus de flexibilité ? 
• Question au Ministre de l'Écologie, Ségolène Royal : si on en croit ce que raconte le président Hollande, l'Etat souhaiterait "un "règlement global et définitif", dans les "prochains jours", du contentieux avec les sociétés d'autoroutes" (7). Mais de quel contentieux parlez-vous ? N'y a t-il pas, non pas un contentieux, mais la volonté unilatérale de l'Etat de revenir sur des modalités de fixation de prix définies par contrat ? Pouvez-vous nous confirmer, Madame le ministre, que toute cette gesticulation n'est que de la politique politicienne, proche du populisme que vous dites combattre, on peut en prendre pour preuve le fait que l'Etat, lui, augmente ses tarifs sur les sociétés d'autoroutes et de tunnels qu'il contrôle encore (8) ? 

• Question au Ministre de l'Éducation nationale, Najat Belkacem : pourriez-vous confirmer, Madame le ministre, le montant de la prime offerte aux recteurs d'académie (9) ?  Ces primes sont-elles la raison pour laquelle vous cherchez maintenant à faire appel au bénévolat, cf http://www.lareservecitoyenne.fr/ ? 

• Question au Garde des sceaux, Christiane Taubira : dans notre pays, dont le classement en terme de liberté d'expression n'est pas à la hauteur des idéaux qu'il prétend défendre (10), partout dans le monde, un média a été condamné pour avoir mis en couverture une Marianne voilée (11). Madame le ministre, dans le respect de l'indépendance de la justice, pouvez-vous exprimer votre inquiétude face à cet évident cas de deux-poids-deux-mesures, annonciateur, si nous n'y prenons garde, d'une potentielle guerre civile si les choses ne changent pas rapidement ? Ne sommes-nous tous pas "Tous Charlie" ?

• Question au Ministre des Finances : Michel Sapin : Monsieur le ministre, vous avez déclaré « Il faut respecter le vote grec et les règles européennes ». De quel droit vous permettez-vous de dire ce qu'il convient de faire, tant aux Grecs qu'à Bruxelles, alors que la France ne respecte pas ces mêmes règles budgétaires européennes (12) ? 
• Question au Secrétaire d'Etat aux Affaires Européennes  : Harlem Désir : votre poste sera toujours une source d'étonnement, étant donné qu'en théorie, toutes les matières ministérielles relèvent de l'Europe. N'avez-vous pas l'impression d'être un inutile doublon ? Nonobstant ce point, auriez-vous l'amabilité, Monsieur le secrétaire d'Etat, de bien vouloir rappeler à Alexis Tsipras la teneur du projet européen, à savoir la réconciliation post deuxième guerre mondiale ? Comme le note l'eurodéputée centriste Sylvie Goulard, réclamer des indemnités mettrait en péril l’ordre de paix mis en place après la seconde guerre mondiale (13).

• Question au Ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian : Monsieur le ministre, l'opération Vigipirate coûte un million d'euros par jour. Au vu de l'attaque au couteau de 3 militaires à Nice, au vu des tirs de kalachnikov à Marseille, peut-on considérer que la mission est un échec ?
• Question au Ministre de l'emploi, François Rebsamen : Monsieur le ministre, un commentaire ? 
  

• Question au Secrétaire d'Etat au budget, Christian Eckert : Monsieur le secrétaire d'Etat, les contribuables seront ravis de constater qu'il y a encore assez d'argent à Bercy pour que la France se permette d'acheter un ensemble de 14.000 manuscrits de Turgot pour 8,5 millions d'euros. Mais la question que chacun ne manquera pas de se poser est, évidemment : avez-vous lu Turgot, et ne trouvez-vous pas dans ses analyses un certain écho à l'actualité ? 
• Question au Ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve : profanation d'une église à Montluel (01), tronçonnage d'une croix à Saint Augustin des Bois (49), la minorité chrétienne de France est attaquée. Allez-vous, Monsieur le ministre, réagir et vous indigner, ou bien la christianophobie sera t-elle définitivement la seule attaque contre une religion qui ne fera l'objet d'aucune sanction  ? 

Mais vous verrez ! Plutôt que de s'interroger sur les performances du gouvernement en matière de conduite des affaires de la France, le parlement s'acharnera à jouer le sketch suivant : incantations envers "l'esprit du 11 janvier" à gauche (assorties de velléités de "lutte" "contre le FN" !) et opposition de forme à droite, incapable d'assumer des positions radicalement opposées à celles du PS ou de dénoncer la collaboration entre la gauche et l'extrême gauche. Dommage. Les députés ont pourtant le droit (et le devoir) de mettre le gouvernement en face de ses échecs.

Les épisodes précédents

Les #QAG qu'on ne risque pas d'entendre cette après midi à l'@AssembleeNat 24 septembre 2014

Les #QAG qu'on entendra pas cette après-midi à l' @AssembleeNat 4 novembre 2014

Les #QAG qu'on entendra pas cette après-midi à l' @AssembleeNat 18 novembre 2014

Les #QAG qu'on entendra pas cette après-midi à l' @AssembleeNat 26 novembre 2014

Les #QAG qu'on entendra pas cette après-midi à l'@AssembleeNat  2 décembre 2014

Les #QAG qu'on entendra pas cette après-midi à l'@AssembleeNat 9 décembre 2014

Les #QAG qu'on entendra pas cette après-midi à l'@AssembleeNat 17 décembre 2014

Les #QAG qu'on entendra pas cette après-midi à l'@AssembleeNat 20 janvier 2015

Les #QAG qu'on entendra pas cette après-midi à l'@AssembleeNat 3 février 2015

Egalement publiés sur Contrepoints

(1) Contrepoints Doubs : la défaite au goût de victoire du FN 9 février 2015

(2) Agefi Manuel Valls. La présence du premier ministre au registre du commerce est contraire à la Constitution. 6 février 2015

(3) Mediapart Valls est pris dans un conflit d'intérêts dans l'aménagement d'Evry 10 janvier 2014

(4) Ouest France Défense. Le Drian ironise sur la "visite" des bombardiers russes 8 février 2015

(5) Boursorama Bombardiers russes dans la Manche, ambassadeur convoqué à Londres 29 janvier 2015

(6) Atlantico mais où sont donc nos 5,5 millions de fonctionnaires français ? 8 février 2015 

(7) BFM Business Autoroutes: Hollande veut une sortie de crise rapide 8 février 2015 

(8) La Tribune Gel des péages : les autouroutes détenues par l'État ne sont pas concernées 2 février 2015

(9) Ouest France Prime de 25 620 € des recteurs : des clés pour comprendre 5 janvier 2015

(10) Le Monde La France recule au classement RSF sur la liberté de la presse 12 février 2014

(11) Atlantico Pourquoi il faut défendre Valeurs Actuelles comme on a défendu Charlie Hebdo 4 février 2015

(12) Libération Moscovici appelle la France à faire plus pour réduire son déficit 5 février 2015

(13) Sylvie Goulard Grèce, Allemagne : dette et paix 2 février 2015

(14) France 3 Limousin Un ensemble de 14.000 manuscrits de Turgot vient d'être acquis par l'État 9 février 2015
(15) Le Progrès de Lyon Montluel : l’église Notre-Dame-des-Marais fermée après une profanation 8 février 2015

Les #QAG qu'on entendra pas cette après-midi à l'@AssembleeNat

Deux mille milliards d'euros de dette, la note de crédit de la France dégradée, 5 millions de chômeurs, mais que font les politiciens ? 

Certains se déguisent en "vrais gens" de la téléréalité (1), pour "comprendre ce que les français vivent". D'autres, si on en croit la presse people, compteraient fleurette à des journalistes, que ce soit à gauche ou à l'extrême droite gauche du spectre politique.  Enfin, tous se battent sur le nombre de jours durant lesquels les français devraient travailler ... comme si c'était aux politiciens à s'exprimer sur le sujet, et non pas les gens eux-mêmes.

Ils ont pourtant été élus pour accomplir une mission essentielle : être le corps législatif, c'est à dire une des trois composantes du pouvoir, notamment pour voter le budget et contrôler  l'action du gouvernement . Pour cela, ils ont à leur disposition plusieurs outils, notamment les questions au gouvernement. 

Parions cependant sur le fait que les questions au gouvernement suivantes ne seront pas posées aux ministres : 

• Question pour le Ministre de l'Économie, Emmanuel Macron : vous avez vu, dimanche dernier, à l'instar de 2,8 millions de français (2), l'émission "Zone Interdite" sur M6, consacrée au sujet suivant : Normes, RSI, quand l'administration nous rend fou ! Vous avez également observé lu l'ordonnance en référé du TGi de Nice du 11.12.2014 (3) qui condamne le RSI. Celui ci ne peut justifier de son immatriculation au registre national des mutuelles. Monsieur Macron, allez-vous officiellement demander à la représentation nationale, non seulement qu'elle annule l'alourdissement des sanctions récemment votées contre les assujettis désireux de quitter le RSI, mais qu'en plus elle reconnaisse, en conformité avec la législation européenne, la liberté de choix en matière de protection sociale ? 
• Question pour le Ministre des Finances, Michel Sapin : la note de la dette de la France vient d'être dégradée (4) par l'une des trois plus grosses agences de notation. Nous n'avons pas vu votre réaction, et de manière plus générale, la presse se demande où vous êtes, et ce que vous faites (5). Monsieur le ministre, où en est la réforme de l'Etat, et son recentrage sur ses seules missions régaliennes, police, justice, armée et diplomatie ?

• Question pour la Ministre de l'Écologie, Ségolène Royal : vous avez indiqué hier sur BFM TV que  vous souhaitez un gel des tarifs des autoroutes en 2015 (6) et que vous attendez un effort d'un milliard d'euros des sociétés concessionnaires qui pourrait prendre la forme d'une taxe sur leurs bénéfices (en plus de l'impot sur les société + les taxes domaniales, donc), parce que "les tarifs des autoroutes ont trop augmenté par rapport au coût de la vie". Allez-vous, si on suit votre logique, demander une baisse des tarifs de la SNCF, puisque le prix des billets de train a lui aussi augmenté plus vite que le niveau général des prix (7) ? Puisque vous semblez être disposée à voir baisser les tarifs des autoroutes, allez vous demander la baisse de la redevance domaniale (8) ? 
• Question pour Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget : le gouvernement est en train de mettre en place l’impôt sur la nationalité sans même passer par la case Parlement (9), comme l'avait d'ailleurs déjà mentionné le philosophe et militant du parti Libéral Démocrate Gaspard Koenig (10). De qui vous moquez-vous ? De quel droit modifiez-vous un principe de l’impôt sur le revenu ? Allez-vous respecter la souveraineté, largement bafouée, du parlement en ce qui concerne la fiscalité ? Cette nouvelle philosophie est-elle la contrepartie du cadeau fait aux contribuables situés dans la première tranche ? 
• Question pour la Ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve : bravo, malgré la mort du jeune manifestant Rémi Fraisse, vous êtes toujours en poste. Vous vous félicitez également du "bon fonctionnement" de la plateforme téléphonique de signalement des djihadistes potentiels, et ce malgré les évidentes limites d'une telle réponse. (11) Avez-vous, sur cette plateforme, reçu des appels concernant certains hypermarchés de région parisienne qui vendent des livres appelant au djihad (12) ? Avez-vous discuté avec votre collègue Fabius, qui proposait, il y a moins de 2 ans, de combattre certains despotes du Moyen Orient en aidant ceux qui allaient devenir les dirigeants de l'Etat Islamique en Irak et au Levant ? Pourquoi surveiller les réseaux sociaux et les français à travers un dispositif qui ridiculise la NSA, alors qu'il suffit d'aller faire ses courses en banlieue parisienne ou d'étudier les options politiques du Quai d'Orsay ? 

• Question pour le Ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius :  allez-vous proposer une minute de silence pour les 132 enfants de Peshawar assassinés par les talibans (13) ? Estimez-vous que le retrait des forces combattantes françaises d'Afghanistan, précipité par le président Hollande, était une bonne idée ? Ou bien estimez-vous que nous n'avons rien à faire dans la région, et dans ce cas comment conciliez-vous ce point de vue avec la présence française au Mali, au Tchad et en Centrafrique ? 
• Question pour Sylvia Pinel, ministre du logement : Libération revient sur les questions de deux députés socialistes qui suggèrent de limiter les ventes immobilières qui ne passent par les agences immobilières (14). Allez-vous rejeter une fois pour toute cette idée saugrenue et liberticide ? 

• Question pour Manuel Valls, premier ministre : votre ministre des relations avec le parlement, Jean-Marie le Guen, ne semble pas être intéressé par une PPL visant, comme le propose l'association Contribuables Associés (15), à rendre inéligible à vie les élus fraudeurs.  Il est vrai que lui même avait été pris la main dans le sac, avec la sous évaluation de son patrimoine. Allez-vous, Mr le Premier Ministre, reprendre cette proposition et bâtir cette république irréprochable sur laquelle vous aviez tant communiqué ? Comprenez-vous que la présence au sein de cette assemblée de délinquants avérés (Jean-Marc Ayrault PS, Sylvie Andrieux ex PS, Patrick Balkany UMP) ou potentiels est une insulte jetée à la face des français qui doivent présenter un casier judiciaire vierge pour un simple poste de vigile ? 

Les députés, de l'opposition comme de la majorité, pourraient poser toutes ces questions, et bien d'autres. Mais non, certains préféreront servir de faire valoir au gouvernement (16), pendant que les ministres préfèreront commenter les interviews d'essayistes d'extrême droite (17). 

(1) Le Figaro D8 ose la première téléréalité politique, Politiques undercover 
(2) Toute la télé M6 : Zone interdite sous les 3 millions avec l’administration qui rend fou 15 décembre 2014
(3) Mouvement des libérés Le MLPS fait condamner le RSI ! 16 décembre 2014
(4) L'Opinion Fitch abaisse la note de la France d'un cran 12 décembre 2014
(5) Le Figaro Mais où est passé Michel Sapin ? 15 décembre 2014
(6) BFM TV Autoroutes: Ségolène Royal veut "un gel des tarifs en 2015" 16 décembre 2014
(7) Libération Les prix du train augmentent bien plus vite que l'inflation 13 janvier 2013
(8) Economie Matin Si les péages augmentent en 2015, c'est à cause d'une taxe d'Etat ! 16 décembre 2014
(9) Atlantico Comment l’air de rien, le gouvernement est en train de mettre en place l’impôt sur la nationalité sans même passer par la case Parlement 17 décembre 2014
(10) Parti Libéral Démocrate La poche des expatriés, nouvel eldorado du fisc 13 décembre 2014
(11) Le Monde Filières djihadistes : les limites de la réponse sécuritaire 17 décembre 2014
(12) Métro Livre prônant le djihad : une polémique mais pas d'interdiction 29 juillet 2014
(13) L'Opinion Massacre dans une école à Peshawar 16 décembre 2014
(14) Libération Le lobby de l’immobilier ne manque pas d’air 16 décembre 2014
(15) Contribuables Associés L'inéligibilité à vie des élus condamnés, une revendication de longue date de Contribuables Associés 25 novembre 2014
(16) Le Point Assemblée nationale : la séance d'autosatisfaction 17 décembre 2014
(17) Le Point Bernard Cazeneuve monte au créneau contre Éric Zemmour 16 décembre 2014

Lire également les précédents épisodes de la série, publiée par Contrepoints 

 : 

• Les questions au gouvernement que vous n’entendrez pas cet après-midi 3 décembre 2014
• Les questions au gouvernement que vous n’entendrez pas cet après-midi
• Les questions au gouvernement que vous n’entendrez pas cet après-midi
• Les questions au gouvernement que vous n’aurez pas cette après-midi
• Les questions au gouvernement que vous n’aurez pas cette après-midi
• Les questions au gouvernement que l’on n’a pas entendues hier

La fin des petits entrepreneurs en France, c'est maintenant !

Il parait qu'on a un gouvernement pro business ...

@JCFromantin révèle un scandale: dividendes que se verseront les entrepreneurs soumis aux charges sociales. C'est ça aimer les entreprises ?
— aurelien_veron (@aurelien_veron) 28 Octobre 2014

Explication sur le site web de Jean-Christophe Fromantin, député maire de Neuilly sur Seine
PLFSS 2015 : Nouveau coup (très) dur contre les entrepreneurs

@GillesCarrez, comprenez-vous mieux l'enfer fiscal que vivent les Français ?

www.partiliberaldemocrate.fr

L'État ira se servir dans votre assurance-vie

Effectifs de l'administration parisienne : Anne Hidalgo "change d'avis" ... ?

En mars dernier, il y a seulement 7 mois, Anne Hidalgo affirmait que, "contrairement à son adversaire" (puisqu'elle avait réussi à personnaliser et à bipolariser la municipale (1), avec l'aide des médias mainstream), elle n'aurait pas besoin de mettre en oeuvre un plan social au sein de la mairie de Paris (2).

Egalement publié sur Contrepoints

Aujourd'hui, 14 octobre 2014, Hidalgo annonce dans le Monde (3) que "Des directions seront supprimées au sein de l’administration locale et des départs à la retraite ne seront pas remplacés". 

La situation a t-elle changé au point qu'il faille revoir tous ses plans ? 

Non, la vérité c'est que Anne Hidalgo, d'une part, n'a pas tenu compte des warnings de ses amis d'extrême gauche (Danielle Simonnet) (4) aussi bien que des signaux d'alarmes tirés par les libéraux  (5) (Aurélien Véron), les conservateurs (Nicolas Miguet) ou certains médias (6), et, d'autre part, a hésité à exposer clairement à ses électeurs l'importance du cadeau fait par elle-même et Bertrand Delanoé au gouvernement Hollande Ayrault : 1 milliard d'euros de dette de l'Etat à la ville de Paris lié aux dotations aux collectivités locales. 

Ce milliard, Hidalgo et Delanoé le réclamaient (à juste titre) quand Sarkozy et Fillon étaient au pouvoir, et ils l'ont abandonné, par "amitié" (?). 

Anne Hidalgo : "L'Etat doit plus d'un milliard... par AnneHidalgo

De plus, on sait que la situation globale des finances parisiennes se dégrade (voir le Delanopolis (8)). la ville ne pourra même pas taxer le périf', puisque l'écotaxe a été unilatéralement abandonnée par Ségolène Royal !

Toutes ces difficultés financières actuelles, celle qui avait été la première adjointe depuis 2001 ne pouvait pas l'ignorer. Elle avait d'autant plus le loisir de s'informer qu'elle ne suivait pas avec assiduité les conseils municipaux dans le XVeme, arrondissement où elle était élue d'opposition (9). Elle pouvait donc se concentrer sur les affaires de la mairie centrale. L'a t-elle fait ? A t-elle étudié les chiffres ? 

Autrement dit, pour Anne Hidalgo, la fin (être élue maire de Paris) a justifié les moyens.

Pas mal de gens se félicitaient du fait qu'une femme devienne maire de la capitale. Tous ces gens peuvent maintenant constater que les femmes politiques sont des hommes politiques comme les autres, avec un rapport étonnant à la vérité et à la réalité. 

(1) 20 Minutes Municipales 2014: A Paris, Hidalgo ou NKM, une femme au seuil de la mairie 30 mars 2014

(2) Le Parisien "Je veux aussi plus de performance dans le service public parisien, mais pas question d'un plan social, comme le réclame mon adversaire" 12 mars 2014

(3) Le Monde Anne Hidalgo : « La baisse des dotations doit être plus progressive » 14 octobre 2014

(4) Danielle Simonnet Front de Gauche 20eme arr

(5) Aurélien Véron Paris, finances en danger 25 décembre 2013

(6) Capital Impôts des Parisiens : les réponses de Capital à Anne Hidalgo 28 février 2014

(7) Municipales 2014 à Paris Dossier qui fache : le milliard d'euros des Parisiens 2 mars 2013
(8) Delanopolis Crise immobilière : la fin du socialisme parisien est avancée 22 septembre 2014
(9) 20 Minutes L'UMP dénonce l’absentéisme d'Anne Hidalgo en conseil d'arrondissement 12 décembre 2013

Alors, les habitants de l'est parisien, les AirBnB ?

Parisiens, notamment les "bourgeois bohèmes" de l'est, avez-vous lu cet article du Point (1) ? Airbnb, Sejourning.com... À Paris, la mairie traque les propriétaires hors la loi !

D'après la loi, un propriétaire qui loue une résidence secondaire pour de courtes durées transforme de facto son logement en local commercial... Il existe donc un "Bureau de la protection des locaux d'habitation" qui est chargé de délivrer des autorisations pour louer son bien à des touristes.

Oui, vous avez bien lu. En République Populaire de France, un propriétaire ne peut pas faire ce qu'il veut de son appartement, tout comme il ne peut pas construire ce qu'il veut sur son terrain, d'ailleurs (une des causes, en ce qui concerne ce point, de la bulle immobilière (2)). 

Certes, les socialistes de droite n'ont jamais parlé de changer ces lois. Mais ce qui est certain, c'est que l'actuelle majorité municipale au pouvoir, qui est au pouvoir depuis 2001, avait prévenu les parisiens. Anne Hidalgo avait prévénu. Il n'y a qu'à lire ses documents de campagne. De plus, n'a t-elle pas nommé un communiste, Ian Brossat, en tant qu'adjoint chargé du logement ? Ce doctrinaire va appliquer son programme : 30% de HLM à Paris. Les parisiens ont voté pour cela. 

Les anti libéraux caricaturent souvent le libéralisme en parlant de liberté du renard dans le poulailler. A l'étude des faits, on se rend compte qu'en réalité, il n'y a pas de poulailler spontané, mais que c'est bien le fermier socialiste qui installe ses clôtures. 

(1) Le Point Airbnb, Sejourning.com... À Paris, la mairie traque les propriétaires hors la loi 27 juin 2014

(2) Contrepoints Baisse des prix de l’immobilier: une bonne nouvelle pour l’économie 21 avril 2013

Sur le même sujet : AirBnB : ces parisiens, de gauche, qui vont comprendre leur douleur, un post du 27 mai 2014

République vs démocratie : même les députés PS commencent à comprendre

Jusqu'à présent, il était admis que, malgré toutes les imperfections de la pratique politique, la France était une démocratie (représentative) appliquant le principe de séparation des pouvoirs :

Egalement
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• le peuple élit des représentants, un corps législatif qui fait la Loi, à commencer par la plus importante, la loi de finance
• le gouvernement exécute, c'est à dire dispose de l'administration pour mettre en oeuvre les politiques voulues par les représentants du peuple
• les juges s'occupent de faire en sorte que les lois soient respectées.

Mais ça, c'était avant. 

Hier, le 30 juin 2014, l'Assemblée Nationale discutait d'amendement sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Le sujet est d'importance, surtout au moment où les patrons font savoir leur impatience (1) et où tous les indicateurs sont au rouge écarlate (2000 milliards de dette, 5 millions de chômeurs (2), croissance atone ...). 

Or, le gouvernement et les députés ne sont manifestement pas d'accord. A tort ou à raison, notamment 41 députés socialistes ne veulent pas de la politique que le gouvernement voudrait mettre en oeuvre, à savoir baisser la pression fiscale sur les entreprises. Au moment de passer au vote, le gouvernement a suspendu la procédure (3), pour ne pas avoir à se battre amendement par amendement. C'est une initiative "étonnante" (4) (euphémisme ...) que seul le bruit généré par la coupe du Monde de football a pu couvrir ... !

Tout l'Élysée est rassemblé autour du président @fhollande pour soutenir les Bleus #FRANIG #CM2014 pic.twitter.com/qQsT191dGN
— Élysée (@Elysee) 30 Juin 2014

Bien sûr, qu'on ne peut que regretter le fait que les 41 députés socialistes frondeurs pensent ce qu'ils pensent. Mais, attention, au moment où, rappelons le, la France a des forces armées un peu partout en Afrique pour se battre "pour la démocratie", est-il acceptable que, ici, chez nous en France, notre gouvernement se moque bien d'un principe aussi fondamental en démocratie que la séparation des pouvoirs ? 

Les chefs du parti socialiste, Jean-Marie le Guen (celui qui sous évalue son patrimoine de 700 000 euros) ou Bruno Leroux, en vrais chefs de gang, menacent les élus frondeurs en leur disant :

• quand on est dans une majorité, on vote ce que le gouvernement dit de voter
• il n'y a pas de députés de droit divin, vous avez été élus grâce à Hollande et à votre étiquette PS
• le risque, c'est la dissolution, et vous ne serez pas réélu.

Au delà de leurs menaces, le Guen et Leroux soulèvent de vraies questions, celles du quinquennat ou de la nature du mandat des élus, impératif ou non. Si on poursuit la logique de Le Guen et Leroux, alors pourquoi ne pas ressortir une promesse de Hollande, la proportionnelle, assortie de scrutins de listes nationales, plutôt que l'actuel système de scrutin uninominal majoritaire ? Comme ça, le nom du député importera peu, et chaque élu sera attaché à une seule circonscription, la France ? 

Même si les 41 frondeurs contribuent à ne pas aller dans la bonne direction (pour ne pas dire :à couler la France !), ils ont raison de rappeler qu'ils ne sont pas aux ordres de l'Elysée et de Matignon !

De plus, nul ne peut prédire avec certitude le résultat d'une dissolution. Si Hollande démissionnait, c'est clair, il ne serait pas réélu, c'est évident. Mais quelle majorité se dégagerait d'une élection législative ? Mystère. L'état de décomposition de l'UMP (5) et la désorganisation de l'UDI ne garantissent nullement que l'actuelle opposition gagne des sièges, quand au FN, le système à deux tours fait que même si l'extrême droite est peut être la première opinion politique en France, elle a du mal à attirer 50% d'électeurs.  Autrement dit, une dissolution pourrait amener à un statu quo, voire à une gauchisation accrue de l'Assemblée Nationale. Et si c'était les 41 frondeurs qui avaient raison (sur la forme, et non pas sur le fond) ? 

En tout cas, ce qui est certain, c'est que le socialiste Manuel Valls affiche ses priorités : c'est la république avant la démocratie. Nous ne pourrons pas dire que nous ne savions pas (6) !

(1) L'Opinion Le ras-le-bol des entreprises contre l'Etat 29 juin 2014

(2) Contrepoints Seuil de 5 millions de chômeurs franchi en France 27 juin 2014

(3) Le Monde A la surprise générale, les votes sur le budget de la Sécu sont reportés 1er juillet 2014

(4) Atlantico Budget de la Sécu : le gouvernement reporte le vote, polémique à l'Assemblée nationale 1er juillet 2014

(5) Authueil L'étrange écroulement 24 juin 2014

(6) Le Parisien Libéral Démocratie en France : on ne pourra pas dire qu'on ne savait pas 7 février 2014