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mercredi 27 janvier 2016

Taubira démission ? Urvoas poursuivra son action (en pire !)

Il y a des démissions plus attendues que les autres (1). Il n'y a qu'à voir le fait que #Taubira est en #TT ce matin et risque de le rester un moment.
Florilège.



Cependant, il n'est vraiment pas certain que Hollande, le vrai responsable, ait gagné au change. Christiane Taubira avait une certaine popularité, autant du fait de son éloquence que de ses convictions. 





Maintenant, sur le fond, qu'attendre ? 

Rappelons quand même que le rôle du ministre de la justice, le garde des Sceaux, c'est d'être responsable de la gestion des juridictions, de présenter devant le Parlement les projets de réforme relatifs au domaine judiciaire, de diriger l’administration judiciaire, sans avoir une autorité directe sur les magistrats du siège, et enfin d'établir un projet de politique pénale qu’ils sont chargés de mettre en œuvre.
Rappelons aussi que la France se veut quand même être un pays démocratique et une république où les citoyens sont protégés par une Constitution, y compris en ce qui concerne le principe de séparation des pouvoirs. 

Quel était le projet de politique pénale de Christiane Taubira, si ce n'est que de louvoyer entre divers écueils : 

  • sa volonté personnelle d'établir une justice réparatrice
  • la réalité de la faiblesse des moyens de la justice
  • la nécessité de tenir compte, malgré tout, de l'opinion qui réclame une justice punitive ? 
A ce titre, le tout est un échec, et les critiques fréquemment entendues à droite n'étaient pas forcément pertinentes (1). 


La situation est la suivante : la prison est le parfait lieu de socialisation des petits délinquants au sein du grand banditisme, un must have et un carnet d'adresse. On l'a encore vu en janvier 2015 et en novembre dernier avec les attentats de Paris. 
De plus, la France, le pays des Droits de l'Homme, se caractérise par un irrespect affligeant et dangereux de ses prisonniers. La surpopulation carcérale et les conditions d'incarcération sont une bombe à retardement pour nous tous. Où est le programme de construction de prisons ? 
Enfin, faute de moyens, les juges parviennent à la fois à renforcer le sentiment d'injustice, de part ce mélange de comparution immédiate pour les petits délinquants, d'impunité, pour retard ou pour vice de procédure, pour les politiciens ripoux présumés (Thévenoud, Andrieux, Balkany, ) et de remise en liberté de gens dangereux.

Quel beau bilan !

A ce titre, il n'y a absolument rien de bon à attendre de Urvoas. 

D'abord, il y a la question du calendrier. Urvoas présumé franc-mac (comme Taubira, direz-vous) est un socialiste fidèle de Hollande. Va t-il gérer la justice, ou les priorités de Hollande, à un peu plus d'un an de la présidentielle de 2017 ?

De plus, il y a les questions idéologiques. Taubira était opposée à la révision constitutionnelle que nous prépare Hollande. Urvoas, lui, est un soutien actif. La séparation des pouvoirs, ce n'est pas son problème. Urvoas est d'ailleurs présenté dans les médias comme un spécialiste des questions de sécurité, et non pas comme un juriste. Comment ne pourra t-il pas ne pas être d'accord avec Manuel Valls, qui a demandé aux députés de "ne pas faire de juridisme et de voter la prolongation de l'état d'urgence" (3) ?!
L'homme qui a promu au parlement la loi de Programmation Militaire liberticide (4) (rappel : le fisc peut accéder à vos emails) est maintenant ministre de la justice. Pensez-vous qu'il va rappeler la nécessité de maintenir la séparation des pouvoirs ? Bien sur que non. C'est lui qui était d'accord avec le fait que la Loi Renseignement (5) ne faisait que "régulariser des pratiques existantes". 
Aujourd'hui, il soutient le projet de déchéance de nationalité pour les terroristes binationaux (une mesure critiquée par Aubry, Hidalgo, Delanoé ...). Et demain, la déchéance de nationalité pour ceux que la gauche et la droite socialiste qualifient d'exilés fiscaux ? 

Enfin, il y a la question des moyens. Autant nous dépensons trop en services publics divers et variés et autres "aides" sociales, autant la justice a vraiment besoin de moyens financiers, comme le rappellent fréquemment les libéraux. Pensez-vous qu'un collectif budgétaire va subitement émerger, là, alors que Hollande distribue déjà les milliards qu'il n'a pas, pour doter la justice de ressources ? Pourtant, si on veut un état régalien qui fonctionne, il faut commencer par recentrer l'Etat sur ses seules missions régaliennes, comme le rappelle l'association Contribuables Associés (6) !

On ne retiendra pas grand chose de positif de Taubira. Même les personnes qui ont soutenu le mariage pour tous devraient lui en vouloir : où est la PMA ouverte aux couples de lesbiennes ?  Où est l'absence de soumission de la convention franco-marocaine  au fait que la loi marocaine prohibe le mariage entre deux personnes de même sexe ? Où est la légalisation de la GPA en France ? Les couples gays désireux de se marier voulaient surtout accéder à des droits de parentalité. Où sont ces droits ? A ce titre, l'hypocrisie des socialistes, dans ce domaine comme dans d'autres, est hallucinante (7). 
On a eu la LOPPSI2, les lois antiterroristes,  la Loi Renseignement... aujourd'hui,  l'état d'urgence permanent pour masquer l'échec de l'Etat en matière de sécurité.  
Avec Valls à Matignon, Cazeneuve à l'intérieur et Urvoas à la justice, nous avons donc une parfaite task force liberticide en place ! Non, les racailles ne baisseront pas la tête. Non, Sylvie Andrieux n'ira pas en prison alors qu'elle a été condamnée par la justice (7). Oui, l'état d'urgence sera prolongé. Oui, il sera de plus en plus criminel de contester la République le Parti Socialiste et sa politique.
Egalement publié sur Agoravox

Celles et ceux qui se réjouissent de la démission de Taubira oublient que dont la France a vraiment besoin, c'est la démission de Valls et Hollande. 
La manifestation de la Ligue des Droits de l'Homme (9), du samedi 30 janvier 2016, pour demander l’arrêt de l'état d'urgence, reste donc plus que jamais d'actualité.




(1) L'Opinion Christiane Taubira démissionne du gouvernement 27 janvier 2016
(2) Contrepoints Christiane Taubira est-elle laxiste ? 5 novembre 2015
(3) Mediapart Etat d'urgence: à l’Assemblée, le temps des faucons 19 novembre 2015
(4) Numerama Jean-Jacques Urvoas, assumez le vrai contenu de la loi de programmation militaire ! 8 janvier 2014
(5) Numerama Loi Renseignement : Urvoas a fourni une réponse-type aux députés PS 28 avril 2015
(6) Contribuables Associés Attentats Paris : état régalien vs état providence 18 novembre 2015
(7) Le Parisien Libéral #LGBT : les socialistes contre l'égalité 3 février 2014
(8) Le Monde La députée Sylvie Andrieux condamnée en appel 23 septembre 2014
(9) Ligue des Droits de l'Homme Nous manifesterons le 30 janvier 2016/ 25 janvier 2016

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samedi 23 janvier 2016

Euh, la démocratie, c'est toujours d'actualité en France ?

Egalement publié sur Agoravox
OK, il y a les péripéties de la dame de la rue du Cirque, Julie Gayet (1). OK, il y a le conflit d'intérêt ingérable dans lequel se trouve l'Etat en ce qui concerne sa gestion du scandale du diesel chez Renault  (2) ou le management du nucléaire chez EDF (3). OK, il y a le changement d'avis de Sarkozy sur le "mariage pour tous" (4), qui prouve à ceux qui l'ignoraient que, décidément, l'ancien président de la République ne semble pas avoir des convictions très solides. OK, il y a le festival de ridicule qui semble caractériser l'ensemble de la classe politique française, par exemple celle qui soutient l'idée d'un OS souverain (5).
Mais, que sont tous ces sujets en comparaison de ce qui se passe en France, depuis le 14 novembre 2015 (voire avant)? L'affligeante dérive antilibérale et la négation d'un principe constitutionnel (6), celui de la séparation des pouvoirs, n'est-il pas un sujet qui nous concerne tous ? 

Dans un entretien à la BBC, en marge du sommet de Davos, le Premier Ministre socialiste français a exprimé son souhait de faire perdurer le régime d’exception « jusqu’à ce que nous nous débarrassions de Daech »


Passons sur la pratique qui consiste à annoncer des mesures importantes depuis l'étranger. Ce n'est pas ce gouvernement qui critique l'opposition quand elle tient des propos de nature politique depuis un pays étranger ? 

Notons plutôt ce que dit Valls :

- Ça pourrait être pour toujours ? "Jusqu'à ce que nous puissions en finir avec Daech".
- Ça pourrait durer une génération ! "Oui, je le pense".



"Jusqu’à ce que nous nous débarrassions de Daech".

C'est HA-LLU-CI-NANT !!!

Le premier Ministre de France, celui qui nous expliquait le 19 novembre dernier que l'état d'urgence était temporaire, livre le fond de sa pensée, en un magnifique hommage involontaire à 1984 d'Orwell : type war is peace, "l'état d'urgence, c'est l'état de droit" (7).
Notez également qu'en droite ligne de 1984, la BBC a corrigé son article pour en adoucir la violence (8).

L'homme, nommé par le Président de la République française pour diriger l'action du Gouvernement, être responsable de la défense nationale et assurer l'exécution des lois, annonce tranquillement qu'en fait, l'état d'urgence n'a pas été conçu pour durer seulement 3 mois.
Simplement, au vu de la hiérarchie des normes en vigueur en France, Vall n'est-il pas censé subordonner son action au respect de la constitution ? 

Justement, dans la constitution, il y a la DDHC. Et l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 dispose que "Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution".

Arguties de libéraux, direz-vous. Peut importe l'avis de blogueurs comme Nathalie MP ou Gaspard Koenig, que vaut-il face à la menace terroriste que l'Etat Islamique en Irak et au Levant (Daech) représente ? Qu'importe l'avis de la Quadrature du Net (10) ou celui de la Ligue des Droits de l'Homme (11) ?

Pour celles et ceux qui pensent que renoncer à nos libertés (précisément ce que veulent les terroristes) permettra de gagner de la sécurité, qu'ils reprennent la chronologie :


  • 3 décembre 1996 : réactivation de Vigipirate après un attentat dans le RER à la station Port Royal à Paris
  • 11 septembre 2001 : renforcement de Vigipirate à la suite des attentats du 11 septembre 2001 à New York
  • 20 mars 2003 : Vigipirate orange mis en œuvre dans le cadre de la guerre d'Irak
  • 12 mars 2004 : Vigipirate rouge dans les transports terrestres à la suite des attentats à Madrid du 11 mars 2004
  • 7 juillet 2005 : Vigipirate rouge à la suite des attentats du 7 juillet 2005 à Londres
  • 8 novembre 2005 : Vigipirate écarlate mis en place pour mettre fin aux émeutes de 2005 dans les banlieues françaises
  • Mai 2011 : à la suite de la mort d'Oussama ben Laden. Vingt-sept sites de l'agglomération parisienne font l'objet d'une vigilance soit systématique soit quotidienne
  • 7 janvier 2015 : Vigipirate Alerte attentat déclenché en Île-de-France, puis étendu en Picardie à la suite de l’attaque contre Charlie Hebdo
  • 13 novembre 2015 : mise en place de l'état d'urgence sur tout le territoire à la suite des attentats de Paris du 13 novembre 2015
Question : est-ce que Vigipirate, qui existe depuis 1991, ou le FNAEG, qui concerne aussi les terroristes depuis 2001, l'autorisation pour la police de fouiller un coffre de voiture sans mandat (depuis 2001), la Loi Renseignement (dont on nous disait qu'elle ne faisait que régulariser des pratiques existantes), ou la Loi de Programmation Militaire ont empêché des français de rejoindre Daech ou de tuer 130 parisiens et touristes le 13 novembre dernier ?

En revanche, est-ce que toutes ces mesures ont-elles permis de lutter contre des associatifs musulmans, des supporters du PSG, des militants écologistes opposants à Sivens ou à Notre Dame des Landes, ou des milieux d'ultra droite opposants radicaux à Valls et Hollande ? 

Soyez en certains : il n'y a que le pouvoir qui arrête le pouvoir. Si Valls est en roue libre, qui le stoppera ? 

Et qu'on ne nous dise pas que seul l'état d'urgence, c'est à dire le droit de la police d'agir partout et tout le temps sans contrôle d'un juge, permettra de lutter contre le terrorisme.

A t-on vraiment envie que les terroristes gagnent leur guerre contre nos libertés, grâce à des décisions de notre classe politique ? Qui dira à Manuel Valls qu'il va trop loin ?
Une loi d'exception, ce n'est PAS la démocratie !


(1) Le Parisien Gayet-Hollande : révélations sur la discrète et son «fiancé» 20 janvier 2016
(2) Atlantico L'Etat peut-il correctement assumer son double rôle de juge et partie dans l'affaire Renault ? 21 janvier 2016
(3) Slate EDF, ou l'aveuglement de l'État 16 janvier 2016
(4) La Croix Mariton (LR) dénonce un "parjure" de Sarkozy sur le mariage homosexuel 22 janvier 2016
(5) 01.Net L'idée d'un OS souverain provoque l’hilarité sur Twitter 15 janvier 2016
(6) Contrepoints La république française n’a point de constitution (II) 23 janvier 2016
(7) France Inter Manuel Valls : "L'état d'urgence, c'est l'état de droit" 11 décembre 2016
(8) France TV Info Etat d'urgence : l'imbroglio après une interview de Valls à la BBC en quatre actes 22 janvier 2016
(9) Nathalie MP Etat d’urgence prolongé, état de droit en danger 23 janvier 2016
(10) La Quadrature du Net Pour une sortie urgente de l'état d'urgence : appel à une mobilisation massive ! 22 janvier 2016
(11) Ligue des Droits de l'Homme Déclarations de Manuel Valls sur l'état d'urgence : la tentation du pire. 23 janvier 2016
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mercredi 23 décembre 2015

Des dérives à l'Etat d'urgence ? Quelle surprise !

L'état d'urgence, loi d'exception décrétée après les attentats du 13 novembre, a engendré "un certain nombre de dérives", a dénoncé hier matin le Défenseur des droits Jacques Toubon sur France 2. 
Selon Jacques Toubon, "au fur et à mesure, on va s'apercevoir qu'il y a un certain nombre de cas dans lesquels les mesures de restriction de liberté qui ont été prises ont été excessives"(1)

Rappelons que l'état d'urgence est ne forme d'état d'exception qui restreint les libertés. Il « confère aux autorités civiles, dans l'aire géographique à laquelle il s'applique, des pouvoirs de police exceptionnels portant sur la réglementation de la circulation et du séjour des personnes, sur la fermeture des lieux ouverts au public et sur la réquisition des armes ». Il dessaisit la justice de certaines de ces prérogatives. Contrairement à l'état de siège, il n'implique pas les forces armées.
le ministre de l'intérieur, à Strasbourg, le 28 novembre
Source : Yahoo ! News

Autrement dit, en en plus simple, l'action de la police est simplifiée, par l'absence de nécessité de contrôle d'un juge. 


Mieux : le Conseil Constitutionnel, oui, le Conseil Constitutionnel, l'autorité qui ne se situe au sommet d'aucune hiérarchie de tribunaux, ni judiciaires ni administratifs, et qui est chargé de l'étude de la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi, vient de valider une des applications parmi les plus controversées de l'état d'urgence, les assignations à résidence de militants politiques, écologistes en l’occurrence. 
Rappelons que, parce qu'ils pouvaient représenter une menace pour la COP 21 en raison de leur opposition aux idées du gouvernement, des personnes sont donc forcées de rester chez elles et d'aller pointer au commissariat trois fois par jour. 


Mais, direz-vous, qu'est ce que tout cela peut bien faire ? Après tout, les attentats du 13 novembre ont bien existé. Il y a bien un terrorisme djihadiste contre lequel il faut lutter. Et, si les juges du Conseil Constitutionnel estiment qu'une assignation à résidence ne constitue pas «une atteinte disproportionnée» à «la liberté d’aller et de venir», ne restons-nous pas dans le cadre d'un état de droit ? 
Il y a quand même quelques problèmes liés à cette situation. 


1. La gauche socialiste et écologiste française adopte le langage de Georges W. Bush.

Le premier des problèmes, le moins grave pourrait-on dire, est lié au décalage entre  les raisons pour lesquelles Hollande a été élu président en 2012, et son positionnement politique actuel. Hollande n'a t-il pas gagné contre Sarkozy notamment parce que ce dernier, avec la Loppsi, Hadopi, l'admiration pour W. Bush ou les bavures policières, semblait être une menace pour la démocratie ? Comment, aujourd'hui, Hollande peut-il, rétrospectivement, nous expliquer que lui protège les valeurs françaises là où son prédécesseur les bafouaient ? Qui a adopté la Loi de Programmation Militaire liberticide ? La Loi Renseignement ? Qui a maintenu les extensions au secret défense crées sous Sarkozy ? Qui lance la France dans des expéditions militaires punitives ? Autrement dit, Hollande ne rend-il pas hommage à ceux dont il disait se défier (3) ?  


2. La lutte anti terroriste nous fait faire n'importe quoi. 

Depuis le 13 novembre, le plan Vigipirate, en vigueur depuis 1991, est encore renforcé, et des mesures de sécurité sont en vigueur partout sur le territoire, notamment dans les commerces ou dans les transports en commun. 
Logiquement, chacun se dit qu'"il faut bien faire quelque chose".  Mais faut-il faire des choses coûteuses et illogiques, comme l'installation de portiques de sécurité sur les quais d'accès au Thalys, dans le seul but de faire de l'affichage politique (4) ? La SNCF va dépenser 5 millions d'euros par an pour mal sécuriser les deux quais de départ du Thalys. "C'est une dépense politique inutile, imposée par Ségolène Royal, qui contrevient à l'esprit du Thalys, le train de la liberté de circuler dans la zone Schengen, et que personne, bien sûr, n’a le droit de contester", note le journaliste de BFM Business, Stéphane Soumier. 


Faut-il étendre les portiques de sécurité à... par BFMTV

Juste une question pratique : est-ce que vous pensez que les gardes, armés, de Royal, Hollande et des autres, passeront, eux, au detecteur de métal sous les portiques de sécurité ? 


3. L'état d'urgence de 3 mois, ce n'est que le début 

Le 17 novembre, on nous a dit que l'état d'urgence durerait trois mois.
Aujourd'hui, non seulement la révision constitutionnelle pourrait permettre de pérenniser cet état de fait, mais en plus, la garde des sceaux, Christiane Taubira, veut autoriser les perquisitions de nuit hors de l'état d'urgence (5). Autrement dit, le retour à la "normale", c'est à dire à la situation antérieure, ne semble pas au programme. 

Mais, qu'est ce que des portiques de sécurité ou des perquisitions de nuit peuvent faire, si on a "rien à se reprocher" ?
Admettons que les "bavures" liées aux perquisitions faites dans le cadre de l'état d'urgence n'en soient pas. Après tout, pour le moment, seuls des radicaux proches des islamistes semblent se plaindre (6).
Simplement, on sait c qu'il advient. D'abord les locaux de l'ONG controversée Baraka City, "pro palestinienne", ensuite des simples femmes voilées que les policiers, d'après leurs dires, auraient insulté et tripoté (7) (allo, les féministes de gauche, vous êtes où ?)
Ne serait-il pas temps de relire le poème de Niemoller et de se dire que, si la France n'est pas le régime national socialiste de l'Allemagne des années 30, le meilleur moyen pour que nous ne le devenions pas réside précisémemment dans la fermeté sur les principes et valeurs ?
A droite non plus, on entend rien. Pourtant on sait, depuis la Manif pour Tous, que la police n'est pas forcément l'amie de peuple (8).



Ne nous laissons pas avoir par la diversion sur la déchéance de nationalité, même s'il est un peu hallucinant que Christiane Taubira aille en discuter en Algérie avant de venir s'expliquer dans les médias nationaux. Oublions même le fait qu'il s'agit d'une mesure que le Parti Socialiste présentait comme étant d'extrême droite, il y a quelques années seulement. 
Le fait est que l'essentiel de l'état d'urgence est validé et que la France est donc devenue un régime d'exception, dans lequel la séparation des pouvoirs est devenue une référence théorique. Ne lit-on pas des nouvelles du type "le gouvernement va légiférer" ?

Oui, l’exécutif légifère au lieu d’exécuter. On se demande bien pourquoi on élit des législateurs.



Nous sommes dans la période de Noêl, et les français ont d'autres préoccupations que l'indignation contre des lois qui, de prime abord, apparaissent comme étant une réponse juste aux attentats du 13 novembre 2015. Mais, des journalistes et des juristes nous disent que les dérives sont la. Nous ne pourrons pas dire que nous ne savions pas ...!




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dimanche 13 septembre 2015

La France en danger : Xavier Bertrand s'évertue à le prouver

Des raisons de ne pas en croire ses yeux, l'actualité n'en manque pas.
Mais parfois, les compteurs sont explosés.

Aurait-on pu imaginer qu'un député maire, ancien ministre, Xavier Bertrand propose de fusionner ministères de la Justice et de l'Intérieur dans un ministère de l'Autorité (1) ?





Non vous ne rêvez pas.  

Un gaulliste, un élu de la droite dite modérée,  propose de s’asseoir sur la séparation des pouvoirs, qui n'est juste que l'un des fondements des démocraties occidentales depuis Montesquieu (2).

Il nous propose un schéma institutionnel digne de 1984, dans lequel le "ministère de l'amour" (Miniamour) s'occupe de la torture, souvenez vous d'Orwell (3) : « … quatre ministères se partageaient la totalité de l’appareil gouvernemental. Le ministère de la Vérité, qui s’occupait des divertissements, de l’information, de l’éducation et des beaux-arts. Le ministère de la Paix, qui s’occupait de la guerre. Le ministère de l’Amour qui veillait au respect de la loi et de l’ordre. Le ministère de l’Abondance, qui était responsable des affaires économiques. Leurs noms, en novlangue, étaient: Miniver, Minipax, Miniamour, Miniplein.»

Monsieur Bertrand se plaint du fait que la justice relâcherait trop de prévenus interpellés par la police. En a t-il discuté avec Claude Guéant ? A t-il évoqué le sujet avec Sylvie Andrieux ? Eux ont été vus par la police, mais ils sont toujours dehors. Xavier Bertrand n'a t-il, au contraire, jamais entendu parlé des comparutions immédiates, procédures qui ne sont jamais appliquées aux quelques hommes politiques UMP Les Républicains comme Parti Socialistes qui se trouveraient être des menteurs/fraudeurs/voleurs/violeurs ? 

Certes, Xavier Bertrand (Les Républicains) ne nous prend pas par surprise : lui et son parti politique ont toujours préféré la république à la démocratie. Après avoir, entre 2007 et 2012, étendu le champ d'application du secret défense ou après avoir crée la Hadopi, l'UMP/Les Républicains ont voté, en 2015, au coté du Parti Socialiste, leurs soi-disant adversaires, la Loi Renseignement (4), une loi qui, rappelons le, permet à des fonctionnaires de police de se passer de l'avis d'un juge pour faire des écoutes . 
Franchement, si on pense que tout ne va pas bien en France, pour autant, nous ne voulons pas vivre dans un pays encore pire. Nous n'avons pas besoin de fusionner ministères de la Justice et de l'Intérieur dans un ministère de l'Autorité, nous avons besoin que les juges et les politiques fassent au contraire respecter la séparation des pouvoirs,

Avec des hommes politiques tels que Xavier Bertrand, on se dit que, vraiment, ce ne sont pas les djihadistes qui font peser la plus grande menace sur notre pays. 





(3) Wikiberal 1984 (roman)
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vendredi 15 mai 2015

Arret (momentané) du fichage des supporteurs parisiens du PSG !

Combien de fois, notamment à l'occasion du débat sur la loi renseignement, nous a t-on dit que la République, c'est l'Etat de droit, le respect des règles, bref le contraire du n'importe quoi ? 
Combien de fois, et cela n'est pas lié à une couleur politique particulière, n'a t-on entendu qu'à chaque fois que la police fichait, c'était en totale adéquation avec les principes juridiques et les valeurs qui sont censées régir la vie de ce pays, la France ? 

Du coup, comment analyser le fichier stade, et la salutaire décision du Conseil d'Etat de le suspendre ? En effet, on apprend cette semaine que le Conseil d’Etat suspend le fichage des supporteurs parisiens, (1), suite à une requête d'associations de supporters et de la Ligue des Droits de l'Homme.
Notez bien. C'est le Conseil d’Etat qui suspend car le juge estime qu’il existe un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté du ministre de l’intérieur autorisant ce fichier stade (pris le 15 avril 2015), et qui  avalisait et légalisait un fichier existant depuis des années, mais découvert par la CNIL en 2014. 

Conseil d'Etat, CNIL, ligue des droits de l'homme, on parle de juristes et de protecteurs des libertés civiles, pas de racailles en t-shirt rouge et bleu ou de voyous plus adeptes de bagarres que de spectacle footballistique.

Au ministère de l'intérieur, ils ont du se dire que la la fin justifie les moyens et que si ce fichier sert à identifier les fauteurs de trouble, alors il pouvait avoir son utilité. 
Vous voyez pourquoi, décidément, on ne pourra jamais avoir confiance en cette classe politique dirigiste qui dit une chose mais fait son contraire ? Quelles différences y a t-il entre François Sarkozy, Nicolas Hollande, Bernard Hortefeux, Brice Cazeneuve, Alain Valls et Manuel Bauer ? 

La séparation des pouvoirs et l'indépendance de la justice sont importantes. Ce sont des piliers de l'Etat de droit et de la démocratie. Merci au Conseil d'Etat de le rappeler.
L'Etat (ou plus exactement l’exécutif) n'a pas à faire des fichiers illégaux et à traiter les citoyens comme des terroristes potentiels. Les méthodes Minority Report, ca suffit. S'il veut savoir qui aime le PSG, il n'a qu'à aller sur Facebook. Au moins, la, les likes (18 millions) sont volontaires et assumés.



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mardi 5 mai 2015

Les #QAG qu'on n'entendra pas cette après-midi à l'@AssembleeNat

Dette, déficits, chomage et faillite du système social : la France est en danger. Et de quoi s'occupe les journalistes et les politiciens ? Des affaires internes à un parti, le FN, qui n'est même pas au pouvoir, au lieu de regarder ce que fait le gouvernement. Or, force est de constater que le gouvernement ne chôme pas, à l'inverse des 6 millions de français privés de travail. La preuve, c'est que malgré l'intense mobilisation contre le projet de loi renseignement, la majorité va le voter, sur quasi ordre du gouvernement.

Toutefois, nous le peuple élisons des représentants, les mêmes qui qualifient de populiste toute suggestion de démocratie directe (pétitions, référendums) afin que ceux-ci contrôlent l'action de l’exécutif, en plus de voter le budget et les lois. C'est uniquement si ce contrôle est effectué que la séparation des pouvoirs est valide. Alors, suggérons aux députés quelques questions au gouvernement, qu'ils pourraient poser en vertu des pouvoirs que la Constitution leur octroient : 

  • Question au Premier Ministre, Manuel Valls : le 11 janvier dernier, des millions de français ont manifesté leur soutien à la liberté d'expression, pas à la surveillance d'Etat. Le 28 avril dernier, vous avez reçu, à Matignon, une pétition signée par 119.000 Français contre la loi Renseignement (1). Monsieur le premier ministre, allez-vous rester sourd à tous les appels de nombreux français pour qui la liberté est la première des sécurités, contrairement à ce que vous, et d'autres gens, pouvez penser (2) ? Même en vous accordant le bénéfice du doute, c'est à dire en imaginant que vous êtes animé d'intentions démocratiques, comment pouvez en même temps exprimer vos "craintes" sur l'arrivée du FN au pouvoir et promouvoir une législation qui inscrira das le marbre des pratiques liberticides ?
  • Question au Ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian : suite à la dénonciation par un lanceur d'alerte (3) de cas de viols commis en Centrafrique par des militaires français, vous avez demandé, Monsieur le Ministre, aux coupables de se dénoncer (4). En attendant que les coupables soient punis par la justice, allez-vous demander au parlement de débattre de l'opportunité de mener plusieurs guerres, notamment en Afrique, puisque le PS, avant 2012, déniait à l’exécutif le droit de décider seul des guerres et voulaient impliquer les parlementaires ?
  • Question au Ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius : Monsieur le Ministre, étant donné que vous êtes toujours Conseiller municipal délégué au développement durable de la ville de Grand Quevilly, trouvez-vous que votre situation est conforme à l'engagement de "Moi Président de la République" énonçant le fait que "les ministres ne pourront pas cumuler leur fonction avec un mandat local parce que je considère qu'ils devraient se consacrer pleinement à leur tâche" ? 
  • Question à la Ministre de l'Écologie, Ségolène Royal : Madame la Ministre, le 4 juillet 2010, vous avez demandé à Nicolas Sarkozy de sacrifier "son avion privé à 180 millions d'euros" (Air Sarko One) pour financer la reconstruction des digues endommagées par la tempete Xynthia (5). Est-ce même avion que vous avez utilisé pour rentrer d'une conférence à Lima (6) ? Allez-vous demander au président Hollande de vendre cet avion à 180 millions d'euros pour financer les travaux à mener sur les autoroutes publiques de région parisienne ?
  • Question à la Ministre de l'Éducation nationale, Najat Belkacem : Madame la Ministre, personne ne semble accrocher à votre proposition de réforme de l'Education Nationale,  peut etre notamment parce qu'elle part du haut au lieu de partir du bas. Pourquoi ne pas reprendre la proposition de Nelly Guet, ancienne proviseur et spécialiste de l’éducation, régionaliser l’Éducation nationale (7) ? 
  • Question au Garde des sceaux, Christiane Taubira : le bâtonnier de l'Ordre des avocats de Paris, Pierre-Olivier Sur, parle du projet de loi renseignement comme d’un “mensonge d’État”

  • Allez vous, Madame la Ministre, transmettre cette opinion à vos collègues, notamment à l'intérieur et à Matignon et dire aux députés qui s’apprêtent à voter que 1984 n'était pas censé être un manuel d'instruction ? 
  • Question au Ministre des Finances, Michel Sapin : Monsieur le Ministre,  malgré les baisses du pétrole, de l’euro et des taux d’intérêts (l'alignement des planètes si cher au président Hollande ...), le moral des entreprises reste en berne en France (8). Conclusion, comme vous ne voyez pas d'effets aux mesures de la "boite à outils" que vous avez prises (CICE, BPI ...), vous et votre collègue Marisol Touraine préférez insulter les entrepreneurs. Mais comprendrez-vous que les chefs d'entreprises n'obéissent pas à des directives venues d'en haut ?
  • Question au Ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve : Monsieur le Ministre, Amadou Koumé, 33 ans, est mort dans la nuit du 5 au 6 mars dernier au commissariat du Xe arrondissement de Paris, (en France, pas à Baltimore ou Jakarta), suite à une interpellation (9). Le gouvernement n'a pas commenté le cas, contrairement à celui de Serge Atlaoui, reconnu coupable par l'Indonésie de participation à une entreprise de narco trafic. Le 2 mai, deux Juifs ont été attaqués par des individus apparemment colleurs d'affiche du NPA dans le XIeme arrondissement. Le cas a moins été commenté que l'opération des Femen au sein du défilé du Front National. Quand le gouvernement cessera t-il ce deux poids deux mesures dans sa dénonciation des crimes et délits, notamment quand ils impliquent des fonctionnaires ou des militants d'extrême gauche ?
  • Question au Ministre de l'Emploi et du Travail, François Rebsamen : à l'occasion de sa visite officielle en Suisse, le président Hollande s'est vu remettre par Jean-François Liess , délégué consulaire en Suisse et membre du Parti Libéral Démocrate, un code du travail suisse (130 pages). Allez-vous vous en inspirer pour tailler dans le code du travail français ?
  • Question à la Ministre de la Santé, Marisol Touraine : Madame la Ministre, votre projet e loi, actuellement en discussion à l'Assemblée Nationale, prévoit de socialiser un peu plus la médecine générale, dont le vocable de "libéral" est surréaliste. Pourra t-on admettre que le contrôle des prix met à mal notre médecine générale (10) et, dès lors, engager la réflexion sur d'autres pistes ?
  • Question au Ministre l'Emploi, François Rebsamen : Monsieur le Ministre, au vu des chiffres du chomage publiés au titre du mois de mars 2015, reprendrez-vous la célèbre formule de votre collègue Ségolène Royal qui concluait, avant 2012, face à une situation identique, que "la France n’est ni présidée ni gouvernée" (11) , ou bien comptez-vous sur plus de ventes d'armes à des pays tels que le Qatar, pour enfin "inverser la courbe" (12) ?

 Le gouvernement Valls ne peut comprendre seul que la France a envie de rester une démocratie et donc un pays de libertés. C'est au parlement, qui a le droit et le devoir, en tant que corps législatif, de contrôler l'action de l’exécutif, qu'il revient de formuler ce rappel. Mesdames et Messieurs les députés, au travail !



Episodes précédents 







(5) Sud Ouest Ségolène Royal : « Sarkozy doit sacrifier son avion de luxe » 4 juillet 2010
(6) Le Lab Europe 1 Le jour où Ségolène Royal a forcé Laurent Fabius a prendre un vol low-cost 25 avril 2015
(7) Trop Libre Il faut régionaliser l’Éducation nationale ! 17 avril 2015
(8) L'Opinion Reprise : la France à petite vitesse 23 avril 2015
(9) Le Parisien Paris : mort au commissariat 20 avril 2015
(10) Objectif Liberté Comment le contrôle des prix met à mal notre médecine générale ? 23 avril 2015
(11) Le Blog du Duff Le chômage a encore progressé, la France n’est ni présidée ni gouvernée. 30 avril 2015
(12) Le blog de Nathalie MP L’inversion de la courbe du Qatar 3 mai 2015
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vendredi 17 avril 2015

1984 était finalement le projet politique de l'actuelle majorité socialiste ?

Quand on pense que Hollande a été, rappelons le quand même, élu pour "réparer" et "apaiser la France", "abîmée par 5 ans de Sarkozysme". Plus précisémment, c'était "la République et notre démocratie" qui auraient souffert (1). 

Rappelez-vous quand le PS défendait les libertés sur Internet (2) ou quand il voulait lutter contre l'extension du secret défense (3) ? 
Aujourd'hui, qu'avons nous ? N'est-ce pas le même PS qui transcrit à la virgule près le "roman" (d'anticipation) de George Orwell, 1984 ? 

Ecoutez le ministre de l'intérieur dire que la vie privée ne fait pas partie des libertés. 



Honnêtement, si de tels propos avaient été tenus par Hortefeux sous le précédent quinquennat, n'y aurait-il pas des manifs dignes de décembre 1995 pour bloquer le pays ? 

Il y a tant de choses surprenantes chez tous ces militants "de gauche", comme leur silence face au maintien des destructions de camps de Roms, la poursuite des arrestations de "sans-papiers", la persistance des bavures policières, l'incapacité à dénoncer, pour certains, le danger que recèlent toutes ces lois "anti terroristes", ou, plus anecdotiquement,leur acceptation de voir le président de la république utiliser le pavillon de la Lanterne et Air Sarko One comme si de rien n'était ? Et au delà de tout ça, où est leur rejet de l'Etat Big Brother qui vient (4) ? 

Puisque la gauche socialiste a légalement été élue, comment cela va t-il se terminer ? La blogosphère et les twittos reflètent bien toutes ces inquiétudes que l'on peut légitimement avoir ...! 


Notre pays, La France, prend une trajectoire très inquiétante (5), et les libéraux ne sont pas les seuls, loin de la, à le dire !

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dimanche 12 avril 2015

Un pouvoir en mode bulldozer

Fatigue (1) contre la vacuité de l'opposition, écho de la faiblesse intellectuelle de la majorité ? Rage sourde (2) contre des élus qui se moquent des électeurs, citoyens et contribuables ? A ces deux qualificatifs qu'utilisent les blogueurs l'Hérétique et H16, et que nous sommes nombreux à partager à 100%, il convient cependant de ne surtout pas se tromper sur le constat que l'on peut formuler sur la classe politique. Hollande et les socialistes (toujours majoritaires à l'Assemblée Nationale, rappelons le ...) ne sont pas inactifs, ils sont en mode bulldozer.

Le Président Hollande, initialement, avait été élu pour "réparer la France" que le Sarkozysme avait "abimé". Chacun se souvient en effet des coups de com', des outrances verbales, du bling bling, de l'autoritarisme, du clanisme également.
Mais force est de constater qu'au delà d'une certaine forme, mieux maîtrisée par un François Hollande élevé par un père d’extrême droite et une mère même chrétienne "de gauche" dans les meilleures écoles du pays que par un fils d'immigré aux parents divorcés, rien n'a changé, les choses sont même pire.

Les coups de com' ? La capacité qu'a Ségolène Royal à raconter tout et son contraire n'est même plus digne de faire l'objet de commentaires. Les outrances verbales ? Quand on installe à Matignon un premier ministre qui trouve qu'il n'y a pas assez de white, de blancos à Evry (et donc trop de blacks, de negros ?), on réalise que la barre est placée très haut. Le bling bling ? Alors que Air Sarko One et l'usage par la présidence du Pavillon de la Lanterne, à Versailles, étaient vivement critiquées par l'opposition, l'actuelle majorité a décidé de se taire face à la sarkozysation de Hollande.  Le clanisme ? Les dernières nominations ne laissent aucun doute sur l'existence de l'Etat PS.
L'autoritarisme ? C'est peut être l'aspect le plus inquiétant du quinquenat. Qu'il ne concerne que les affaires internes au PS et au gouvernement, à la rigueur, pourrait être acceptable. Après tout, cela  se passe entre adultes consentants, et si des Bac + acceptent de se faire humilier par souci de leur carrière, cela les regardent.

Mais cet autoritarisme s'étend bien au delà.

Faute de pouvoir agir et faute de vouloir agir sur ce qui devrait être l'essentiel (recentrer l'Etat sur ses missions régaliennes, équilibrer le budget), le Parti Socialiste a décidé de transformer la France autrement, et pas qu'un peu.

Qu'est ce qui peut bien faire que les députés, qu'ils soient de la majorité ou de l'opposition, préfèrent sécher les sessions de vote à l'Assemblée Nationale, et laisser une poignée de députés socialistes pro gouvernement décider de mesures aussi importantes que l'acceptation par défaut du don d'organes en cas de décès ?
Pourquoi si peu de monde pour s'exprimer pour ou contre la généralisation du tiers payant ?


Quand est-ce que les élus se souviendront que, comme l'a écrit Montesquieu, le pouvoir arrête le pouvoir ?
Si le gouvernement est en roue libre totale sur certains dossiers, notamment des sujets sociétaux, c'est aussi parce que certains ne font pas leur boulot !

 S'ils le faisaient sérieusement, ils ne laisseraient pas Manuel Valls agiter des chiffons rouge relatifs à des dangers virtuels (3), pendant que le premier ministre agit, même pas en coulisse mais bien au grand jour, pour faire peser des dangers bien réels pour nos libertés (4). 





(1) L'Hérétique Vacuité insondable au MoDem et à l'UDI 11 avril 2015
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vendredi 10 avril 2015

Loi Macron, #PJLRenseignement : cette droite qui assume totalement son antilibéralisme

Le libéralisme, c'est quoi ? Le libéralisme est un ensemble de courants de philosophie politique (1) visant à faire reconnaître la primauté des principes de liberté et de responsabilité individuelle sur l'autorité du souverain (que ce souverain soit un monarque ou le peuple). Depuis plusieurs siècles maintenant, le libéralisme a instauré la démocratie, fondée notamment sur le principe de séparation des pouvoirs et l'existence de contre-pouvoirs, et a  rendu possible le développement d'une économie libre, fondée sur les droits de propriété et la concurrence. Quels que soient leurs nuances et leurs débats, les libéraux s'accorderont tous à dire que la base de tout, c'est l'individu, et le respect de ses droits naturels (la liberté, l'égalité, la propriété, la sûreté, la résistance à l'oppression, tous contenus dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (2)).
Les philosophies étatistes, elles, prônent exactement l'inverse. Elles n'accordent aucune importance à l'individu. Par exemple, pour le socialisme, il n'y a pas d'individus avant tout, il y a d'abord une "société" (3), et pour le national socialisme, la société doit se confondre avec son état, un peu comme quand on explique que la nation française et l'état français, c'est la même chose. 

Depuis 1789, les principes libéraux ont été largement altérés par une progression continue de l'intervetionnisme public, dans toutes les sphères, à tous les niveaux. Mais on aurait pu croire que cet interventionnisme ne serait pas défendu par tous et que le jeu de la démocratie permettrait de présenter sur le spectre politique des opinions alternatives au "toujours plus d'Etat" qui semble si ancré en France. 
Il n'en n'est rien. 
Les médias disent fréquemment que les différents courants de la droite, y compris le Sarkozysme, sont libéraux, et que quand le PS s'éloigne de son extrême gauche pour aller vers le Vallsisme, il devient "social libéral". Mais la encore, il n'en n'est rien. 
Il y a une conséquence fabuleuse au bipartisme qui découle des institutions de la Veme république : les députés se retrouvent à devoir voter contre ce qu'ils pensent. C'est vrai de la gauche, qui se voit obligée de voter des projets de loi en totale contradiction avec le discours du Bourget de François Hollande, par exemple, mais c'est vrai aussi de la droite, qui pinaille sur la loi Macron, mais valide la loi sur le renseignement ...
Mais dans le cas de la droite française, il est vrai que les institutions ne sont pas seules en cause. Elles agissent, en ce qui concerne certains, comme un véritable révélateur de l'antilibéralisme qui anime en réalité l'esprit d'un grand nombre de députés UMP et UDI. Ne parlons même pas du Front National, il est aligné sur son alter ego le Front de Gauche. 

Ainsi, il y a deux gros projets de loi qui devraient, en ce moment, retenir toute notre attention. Ils semblent un peu plus important que les affaires internes à la famille le Pen, ou le fait que telle tenniswoman soit enceinte. 
Le premier de ces projets de lois, c'est le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (dit loi Macron) (4). 
Le second de ces projets de lois, c'est le Projet de loi renseignement:
On pourrait ajouter à cette liste le projet de loi santé (dit loi Touraine). 
Ces projets de loi n'ont pas la même philosophie, même s'ils émanent tous d'un gouvernement socialiste. 

Macron souhaite transcrire dans le droit français certaines des conclusions du rapport Attali, celui qui était censé servir de livre de chevet à l'ancien président de la République. Certes, il ne s'agit absolument pas d'un big bang comme aurait pu le faire Margaret Thatcher, mais le Parti Libéral Démocrate (5) aussi bien que Jean-Christophe Fromantin (UDI) (6) l'affirment : c'est un pas dans la bonne direction. 
Alors quand on voit des élus de droite et du centre comme Morin-Desailly, Estrosi ou Huygues amender la loi Macron pour "encadrer le moteur de recherche Google" (7), rejeter la privatisation des aéroports régionaux, être plus à gauche que le gouvernement sur le don du sang (comme si sa libéralisation était un danger (8)) et défendre les professions réglementées (9), on voit bien ce qu'il en est : au delà des postures politiciennes, la droite n'est, à quelques exceptions prêt (Hervé Mariton, Frédéric Lefevre) pas vraiment prête à une révolution libérale. Mention spéciale, dans ce contexte, à leur chef qui se déclare maintenant contre les auto entrepreneurs, pourtant l'une des rares mesures libérales du précédent quinquennat  !
Voila où en est l'UMP : à rejeter une loi qui vise, dans l'ensemble, à commencer à libérer un peu l'économie française de son carcan, elle qui, en 10 ans, n'a su ni réformer les professions réglementées, ni supprimer les 35 h, ni mettre en concurrence la Sécurité Sociale, ni supprimer le code du travail. 

Le socialiste Jean-Jacques Urvoas , rapporteur du projet de loi renseignement, et le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve, tous deux membres du PS, sont eux dans une tout autre optique qu'Emmanuel Macron. Le but explicite du projet de loi renseignement (10), un piratage informatique légalisé et généralisé, est de renforcer les moyens d'action des services de renseignement via l'usage d'outils de surveillance, sans l'aval d'un juge, dès lors que cette quête répond « aux intérêts publics suivants » :
  • La sécurité nationale
  • Les intérêts essentiels de la politique étrangère
  • Les intérêts économiques et scientifiques essentiels de la France
  • La prévention du terrorisme
  • La prévention de la reconstitution ou du maintien de groupement dissous
  • La prévention de la criminalité et de la délinquance organisées
  • La prévention des violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique.

Le principe de base de ce projet de loi, c'est que les "honnêtes gens" n'ont rien à cacher, et qu'il faut sacrifier nos libertés au profit de plus de sécurité. 


Ce projet de loi a été dénoncé par un grand nombre d'organisations dont le souci est la protection des droits de l'homme (11): Amnesty International, la Quadrature du Net, Reporters sans frontière, le Syndicat de la Magistrature (!), la ligue des droits de l'homme, la CNIL, Charlie Hebdo. Au niveau politique, le Parti Pirate, le Parti Libéral Démocrate (12), le Parti de Gauche s'opposent aussi à ce projet de loi, mais en revanche, l'UMP, elle, "votera le texte". 



 Protéger les libertés civiles, c'est faire de la politique politicienne ?  Étrange raisonnement de la part de quelqu'un qui est obligé de téléphoner sous pseudo avec des mobiles prépayés pour parler à son avocat et qui sait, de par son vécu personnel, que l'Etat use de moyens à la légalité douteuse à des fins politiciennes, notamment en écoutant des conversations entre un avocat et son client.
Nul ne pourra dire qu'il ne savait pas, même les députés UMP. Et les mêmes qui défendent le projet de loi renseignement aujourd'hui, sont aussi ceux qui vont nous parler de cabinet noir ou d'acharnement du public sur la transparence quand leur vie privée sera étalée demain ?

Y a t-il une opposition libérale en France aujourd'hui, qui soutiendrait le gouvernement quand il desserrerait le carcan étatique qui enserre l'économie mais le rappellerait à l'ordre quand ce même gouvernement serait tenté par des mesures liberticides ? En dehors de quelques rares députés qui parfois se distinguent à droite (*), on peut dire que non. L'UMP est totalement alignée sur l'ultra étatisme de la gauche socialiste, celle qui, comme les conservateurs de droite, rejettent la loi Macron mais soutiennent le projet de loi renseignement. Que la presse cesse donc de parler du supposé (ultra) libéralisme de la droite.
En attendant que le Parti Libéral Démocrate ait des élus au Palais Bourbon, nous semblons enfermés dans un dialogue entre étatistes et dirigiste pour qui la libre concurrence et la séparation des pouvoirs ne sont pas des concepts importants. 





(1) Wikilibéral Libéralisme 
(3) Parti Socialiste Nos valeurs
(4) Assemblée Nationale projet de loi pour la croissance et l’activité. 11 décembre 2014
(5) Parti Libéral Démocrate Encourageons Macron à aller plus loin 6 janvier 2015
(6) Jean-Christophe Fromantin Loi Macron : ce n’est pas une révolution mais avançons … 16 février 2015
(8) Le French Libertarien Libéralisation du don du sang 12 février 2015
(9) Sans langue de bois Loi Macron : l'UMP soigne ses professions réglementées 30 janvier 2015
(12) Parti Libéral Démocrate La loi sur le renseignement mettra fin à la vie privée des français 17 mars 2015
(*) Si ce n'est déjà fait, suivez et encouragez Laure de la Raudière sur Twitter et  Facebook.

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