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dimanche 22 novembre 2015

Soutenir un pays, c'est y payer un max d'impôts ?

A l'occasion des attentats qui ont secoué la capitale la semaine dernière, une vague de solidarité sans précédent s'est manifestée à travers le monde. Certains ont twitté leurs condoléances, d'autres ont mis un drapeau bleu blanc rouge en photo de profil Facebook.
Mais, on a également vu resurgir deux débats.
D'une part, pour certains, le fait qu'en "période de guerre" implique qu'il ne soit plus possible de continuer à voter avec ses pieds (c'est l'appel de Marc Simoncini (1) qui voudrait que ses amis entrepreneurs habitent en France plutôt qu'à Londres, Bruxelles ou Genève).

D'autre part, d'autres reprochent aux GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon) de ne pas payer assez d’impôts en France  (2).

Alors, puisque la France est en guerre, les contribuables, à commencer par les net entrepreneurs, devraient-ils se montrer solidaires et désireux de financer Bercy, Brienne, le Quai d'Orsay et Matignon, plutot que Her Majesty's Revenue and Customs ou les équivalents Suisses, Belges ou Luxembourgeois ? 

Reprenons le message de Marc Simoncini : il dit "Nous sommes en guerre. Et le nerf de la guerre, c’est l’argent [...]. La France n’a plus les moyens d’assurer sa sécurité. Les effectifs et les moyens de l’armée ont été drastiquement réduits. La police œuvre avec du matériel antique. La SNCF met 400 millions d’euros pour son budget de sécurité et quand on voit l’attaque avortée dans le Thalys fin août, on se dit qu’il faudrait plus du double! Voilà pourquoi tous les entrepreneurs, qui ont de l’intelligence, des idées, qui créent les richesses, qui sont les forces vives du pays doivent rester et rentrer en France. Il faut impérativement s’unir tous d’abord pour payer des impôts, faire rentrer l’argent nécessaire mais aussi pour peser politiquement, se faire entendre, imposer une meilleure allocation des ressources budgétaires. "

Le message de Simoncini est intéressant, mais très éloigné du réel. Des entrepreneurs qui tentent de peser politiquement, se faire entendre, imposer une meilleure allocation des ressources budgétaires, il y en a, notamment au Parti Libéral Démocrate avec Arnaud Dassier ou chez Nous Citoyens avec Denis Payre. En ce qui concerne le PLD, il compte certes quelques élus locaux, mais il n'est pas encore suffisamment fort pour s'imposer dans le débat public. Quand à Nous Citoyens, rappelez-vous la réaction d'On est pas couchés face à Denis Payre quand il rappelait que lui avait crée 7000 emplois en France.



- Aymeric Caron : "peu importe le nombre d'emplois que vous avez crée, Monsieur Payre".

Voila pour ce qui est de vouloir se faire entendre.

Alors, que des entrepreneurs profitent du fait que la France soit en Europe pour tenter de préserver leurs intérêts, quoi de plus normal ? Rappelons quand même que selon l'article 14 de la DDHC de 1789,  « tous  les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée ». et que, selon les traités européens, les citoyens se voient garantir la liberté de circulation et d'installation dans les pays membres.
Autrement dit, si après avoir constaté que les représentants de la Nation, qu'ils soient de gauche ou de "droite", ne reflètent pas le point de vue de ceux qui veulent moins d’Impôts et donc moins de dépense publique, pourquoi ne pas signifier son absence de consentement par un départ, tout simplement ? 
Notons qu'il ne s'agit même pas d'une question de patriotisme. Quand des contribuables français déménagent d'une ville à forte taxe d'habitation à une municipalité appliquant des taux plus cléments, quand d'autres investissent dans les DOM-TOM, quand d'autres refusent de voir leur indemnité de frais de représentation de mandats fiscalisée, on voit bien qu'il n'y a pas que les français de Bruxelles ou de Genève qui cherchent à payer moins d’impôts. 

En ce qui concerne l'accusation contre les GAFA, rappelons que l'optimisation fiscale est légale, et elle est pratiquée y compris par ces sociétés du CAC 40 dans lesquelles l'état a des intérêts, comme EDF, Engie ou Renault. Il n'y a rien de criminel à cela, il s'agit de bonne gestion, et les PME auraient tout intérêt à utiliser ces techniques tant que l'on reste dans le domaine du légal, évidemment. 

Il y a trop de dépenses en France. Ne tombons pas dans le piège de communication du gouvernement qui voudrait nous faire surestimer le cout des OPEX. Le surcout de 600 millions d'euros récemment annoncé correspond à un montant epsilonnesque du déficit de 72 milliards prévus pour l'année prochaine. 

Ne tombons pas également dans le piège qui consisterait à croire que nous avons besoin de plus de moyens financiers pour résoudre les problèmes qui se posent à la France, y compris le risque terroriste. La tentative d'attentat du Thalys a été réglée par trois militaires affûtés, pas par des Rafale coûtant quelques milliers d'euros l'heure de vol.
Si on veut lutter contre le terrorisme en France, il faut certes que nous ayons des forces de police correctement équipées, mais nous avons aussi besoin de citoyens alertes et formés aux techniques de défense.

Tous les contribuables ne peuvent pas ou même ne veulent pas partir. Mais difficile de reprocher aux quelques rares contribuables qui le peuvent d'avoir lu, compris et appliqué la Grève, d'Ayn Rand. Après, rien n'est définitif. La France a toujours le choix de dérouler un tapis rouge pour les entrepreneurs, notamment en promouvant une politique de stabilité juridique et fiscale. Ca tombe bien, c'est un corollaire du nécessaire recentrage de l'Etat sur ses seules missions régaliennes (police, justice, armée et diplomatie). En attendant ce recentrage, les GAFA et les net-entrepreneurs sont les porte-paroles des contribuables pris au piège par une classe politique française qui dépense toujours plus, à crédit en plus de la progression constante des recettes fiscales.




lundi 7 septembre 2015

IRPP : Le chiffre fou

"300.000 foyers fiscaux paient 30% de l'impôt sur le revenu". C'est le chiffra qu'a rappelé BFM Business ce matin.

Cette concentration ne peut que s'accélérer avec la decision de Hollande d'alléger la première tranche. Mais cette concentration de l'IRPP ne date pas de 2015.

En 2011, nous apprend Impot sur le revenu.org, sur un total de 36,5 millions de foyers fiscaux, 19,5 millions d'entre eux payaient l'impôt sur le revenu selon l'administration fiscale, soit 53,5 % des foyers fiscaux français payant l'impôt sur le revenu.

36.700 ménages ont payé 10 % de l'impôt sur le revenu en 2013 (source le Figaro). Toujours en 2013, 10% des foyers fiscaux (les 3,67 millions les plus aisés) ont payé 67% de l'impôt sur le revenu en 2013, selon les derniers chiffres fournis par Bercy à la Commission des finances de l'Assemblé nationale. Si l'on affine encore, 1% des foyers (soit 367.000 ménages) se sont acquittés de 30% du total, et 1 pour 1000 (précisément 36.700 ménages) ont réglé à eux seuls 10,4% de la facture.

Et après, on nous dira que la progressivité n'existe pas, que les "riches" (!?) ne paient rien. Après, peu etre que ceux ci apprécient, puisqu'ils votent pour l'UMP les Républicains (socialistes de droite) ou pour le Parti Socialiste (socialistes de gauche) au lieu d'imaginer une alternative libérale, telle que celle représentée par le Parti Libéral Démocrate ?




mardi 11 août 2015

Vive les exilés fiscaux !

Il y a de plus en plus d'exilés fiscaux (1), et c'est une bonne nouvelle !
Certes, l'expression "exil fiscal" ne décrit pas exactement la réalité, puisque parmi les gens qui partent, tous ne sont pas riches.
Mais ces forces vives ou retraitées qui ont choisi d'habiter Genève, Bruxelles, Luxembourg ou Londres sont autant de votes avec leur pieds de français qui n'en peuvent plus de la façon dont notre pays fonctionne, et qui refusent, parce qu'ils en ont les moyens financiers, intellectuels ou psychologiques, de couler avec lui.

Un enseignement pour la "droite" française : le socialisme de droite n'a pas marché. Les départs ont commencé à s’accélérer sous Fillon, vous savez, celui qui a tenté d'élever le mur de Berlin fiscal qui cerne la France, en créant l'exit tax. Quand on crée une taxe sur le patrimoine de ceux qui partent, les départs ne ralentissent pas, au contraire. 
Autre fait à noter : les migrants et autres réfugiés, quand ils le peuvent, s'installent en Allemagne ou surtout en Angleterre (2). Il faut croire que eux aussi ne croient pas plus que ça aux vertus du socialisme à la française.

Que peut-faire le gouvernement ? D'ailleurs, devrait-il faire quelque chose ? S'il considère qu'à long terme, les départs de jeunes, d'étudiants, d'entrepreneurs ou de grosses fortunes fait peser sur le pays le même risque que le départ des Huguenots, alors le pouvoir devrait agir. De plus, on peut aussi ajouter qu'on ne peut pas faire vivre un pays uniquement avec des professions réglementés, des fonctionnaires, des chômeurs, des capitalistes de connivence ou des retraités. Il faut aussi tous ceux qui, par leur énergie, créent de la richesse.
Mais le plan que le gouvernement est à la fois simple et compliqué : il s'agit de démentir l'idée que les impôts ne peuvent qu'augmenter (puisque la France, en déficit chronique, ne prélève pas assez de richesse pour faire fonctionner ses services publics et financer le social, ou alors dépense trop) et mettre fin à l'idée ancrée que l'instabilité juridique et fiscale ne cessera jamais.

Autrement dit, il faudrait qu'Emmanuel Macron parvienne à convaincre ses collègues Valls, Eckert et Sapin que la France aurait à gagner en préférant le programme du Parti Libéral Démocrate à celui du Parti Socialiste. Bon courage à lui ! En attendant, dans un pays qui refuse de voir la réalité, le vote avec les pieds des exilés fiscaux est la meilleure réponse possible face à un Etat hors de contrôle. 



jeudi 30 juillet 2015

Services publics : Michèle Delaunay vit sur une autre planète

Contrepoints relaie un "coup de gueule"  en réaction aux propos hallucinants de Michèle Delaunay (1). 

Michèle qui ?? 
Michèle Delaunay, c'est une députée PS et ancienne ministre déléguée aux Personnes âgées et à l’Autonomie des gouvernements Ayrault. Vous ne vous en rappelez pas ? C'est bien ...! On en est à un point où on se dit que moins ces ministres font parler d'eux, moins ils auront de chance de nous coûter des milliards, un peu à l'image de Ségolène Royal (2).

Non, Michèle Delaunay ne nous a pas directement coûté des milliards, c'est pire. Elle illustre de manière caricaturale à la fois la pensée de l'élite administrative et l'impossibilité d'avoir, dans notre pays, un discours alternatif au socialisme, de gauche (PS) comme de droite (UMP/LR). Lisez plutôt : 




Oui, vous avez bien lu : la dévalorisation de l'impôt relève d'un populisme assez atroce. 

Pour Michèle Delaunay, refuser de diviniser l'impot et tout ce qui va avec (l'Etat, les dérives ultra dirigistes, la dépense publique, les choix collectifs), c'est relever de courants politiques qui critiquent de manière indue les élites et s'opposent à la démocratie représentative.
Pourtant, cette personne est une parlementaire. elle ne peut donc pas ignorer le fait que même les députés et sénateurs ne votent qu'à la marge le budget (95% des dépenses sont reconduites d'une année sur l'autre) et que donc, en dépit de la fonction première (théorique) du parlement, voter l'impot, elle non plus n'a pas la main sur le budget de l'Etat. 

Est-ce populiste de constater que nous taxons trop et dépensons trop ? S'agit-il d'une opinion populiste, ou d'une constatation issue de l'observation des chiffres, à savoir le fait que la France est l'un des pays de l'OCDE qui taxe le plus ? 

Le plus comique, ce sont les exemples que Michèle Delaunay donne, à savoir la santé et la sécurité. En matière de sécurité, pourquoi ne demande t-elle pas à sa collègue Laurence Rossignol ce qu'il en est, en la matière (3), et si elle n'aurait pas préféré que des citoyens lui viennent en aide (4) ? 
Est-ce que Michèle Delaunay pense vraiment que la dépense publique doit aboutir à la mise en place d'une sécurité totale, assurée par des fonctionnaires de police ? N'est-elle pas en mesure d'imaginer que si les citoyens n'étaient pas comme des moutons conduits à l’abattoir, mais au contraire des gens dotés de compétence en auto défense, les choses iraient mieux ? 
Il y a 300 000 personnes chargées de la sécurité en France. Pourtant, la courbe de la délinquance progresse. Combien de milliards d'euros supplémentaire Michele Delaunay suggère t-elle de taxer, et pour quel objectif ? 
Et dans cette quête à la sécurité, Michèle Delaunay, qui est parlementaire donc garante du bon fonctionnement de la démocratie parlementaire, questionne t-elle de temps en temps les choix du gouvernement, notamment quand il alloue des forces de police à la lutte contre les VTC plutôt qu'à la résolution des cambriolages et vols de voitures ? Où bien préfère t-elle laisser l’exécutif en roue libre totale et abdiquer ? 

L'exemple de la santé est encore pire. La cancérologue Michèle Delaunay pense qu'il vaut mieux aller à l'hopital plutôt que se soigner soi-même. Mais sur quelle planète vit donc Michèle Delaunay ?? Nous ne sommes pas un pays du tiers-monde, mais cela ne nous préserve pas de l'hypocrisie. Michèle Delaunay, qui sait lire, ne peut pas ignorer le fait que l'accès aux soins médicaux est ultra inégalitaire. 
D'une part, 33% des Français renoncent à se soigner ou reportent leurs soins, faute de moyens. L'Hexagone est le seul pays de l'UE où la tendance est en hausse significative, avec une progression de six points par rapport à 2012. C'est une des proportions les plus élevées en Europe. (5)
D'autre part, la cancérologue Michèle Delaunay, par nature, ne peut pas imaginer une autre médecine que la santé médicalisée, qui associe le complexe hospitalier et le lobby des labos, mais force est de constater que parmi les français qui ont recours à la santé publique, la méfiance vis a vis des médicaments et vaccins progresse.
Michèle Delaunay, en tant que médecin, soigne. Mais prévient-elle ? Par exemple, à l'injonction de François Hollande de manger plus de viande (française), pourquoi ne rappelle t-elle pas que la consommation de viande favorise le risque de cancers ?  
On ne peut qu'être atterré quand on prend conscience des valeurs véhiculées par le post Facebook, en apparence anodin, de Michèle Delaunay. L'ancienne ministre n'arrive pas à comprendre le ras-le bol fiscal.

Il ne s'agit pas de dire qu'il n'y a pas de service publics en France. Certains sont même de qualité. Il s'agit de dénoncer le rapport qualité prix désastreux. Notre santé n'est pas la meilleure du monde, et en plus elle est payée à crédit, malgré des cotisations toujours plus fortes. Quand aux missions régaliennes de l'Etat (police, justice, armée et diplomatie), nous payons des impôts toujours plus élevés pour les assurer, sans que l'on puisse en être satisfaits. A moins, évidemment, de penser que la police a raison de pourchasser les VTC plutôt que les délinquants, que l'armée agit en notre nom à tous quand elle protège les mines d'Areva plutot que d'aller occuper Tromelin ou Tourcoing ou que l'état des prisons françaises est conforme à l'image de pays des Droits de l'Homme, nous sommes (encore) libres de critiquer et Michèle Delaunay devrait être notre porte parole, pas celle du Parti Socialiste ou du gouvernement. 
Et puisque toutes les missions de service publics peuvent être uberisées, y compris la santé, force est de constater que nous ne sommes pas condamnés au toujours plus d’impôt !


(5) Le Figaro Un Français sur trois renonce à se soigner15 octobre 2013

vendredi 24 juillet 2015

lundi 11 mai 2015

Attention ! Retour des projets de taxes anti "mankagagner"

Vous vous souvenez des projets de Sylviane Bulteau (1) et Jacques Cresta ? Sylviane Bulteau est une députée qui dénonce la « concurrence déloyale » des citoyens qui commercent directement entre eux sans passer par des agences immobilière. Elle et son collègue en avaient conclu que l'Etat souffrait d'un surréaliste "manque à gagner" issu du montant de TVA non collecté sur les honoraires qu'un agent immobilier aurait facturé si une vente avait eu lieu en agence et non pas en direct, via Le Bon Coin, entre particuliers.

Ça, c'était à l'automne dernier. 
Et vous pensez que malgré le tollé généré, sans parler des résultats électoraux du PS, nos deux députés se seraient dit que trop c'est trop ?
Pas du tout ! Leur proposition a fait des émules.

Aujourd'hui, la commission des finances du Sénat revient sur cette idée de "manque à gagner". Plutôt de se demander quelles missions l'Etat pourrait abandonner, les élus sont toujours à la recherche de nouvelles recettes fiscales. 
AirBnB, Le Bon Coin et BlaBlaCar sont dans leur viseur (2) "mais cela ne concerneraient que les particuliers qui en tirent une source de revenus régulière".

Reste à définir ce qu'on entend par source de revenus régulière. 

Ne nous y trompons pas. Les élus vont chercher à forcer AirBnB, Le Bon Coin et BlaBlaCar à pratiquer des prélèvements forfaitaires à la source, à défaut de pouvoir contrôler efficacement les quelques dizaines d'euros gagnés par le particulier qui loue une chambre ou une place dans sa voiture. Tout le monde sera donc concerné. 

Economie du partage ? Les élus ont uniquement entendu "partage". Les taxes pour nous, les avantages pour eux. Cela n'est pas comme si les élus allaient décider de soumettre leur Indemnité Représentative de Frais de Mandat (IRFM) à fiscalisation !



dimanche 15 mars 2015

Budget participatif parisien : une bonne idée, mais biaisée

Dans les gadgets du programmes d'Anne Hidalgo, on se souvient du "budget participatif".
A la base, que les citoyens soient consultés sur les dépenses de leur commune, cela semble être une bonne chose. Les parisiens avaient jusqu'à minuit pour soumettre des idées.



5 % du budget investissements de la ville, seront consacrés à leur réalisation sur la mandature.

C'est la où on se dit que l'idée participative est biaisée. Non, les parisiens n'ont pas été consultés sur le budget investissement de la ville de Paris, mais sur 5% de celui-ci. Vous direz : c'est déjà mieux que rien, et ce même si le budget investissement dans son ensemble ne représente que moins de 20% du budget total. Les parisiens se sont donc exprimés sur 1% du budget total. 

L'autre problème, c'est que toutes les idées n'étaient pas acceptables, pour la mairie de Paris. Il n'était par exemple pas possible de proposer d'économiser, tout simplement, ces 5% du budget investissements de la ville.




A la proposition de rendre de l'argent aux contribuables,  la mairie de Paris a répondu que l'idée n'était pas recevable ... (1).

No comment ! Participatif, vous avez dit ? Oui, mais avec beaucoup de limites !





(1) Contribuables Associés budget participatif de Paris : une parodie de démocratie 3 février 2015

mercredi 17 décembre 2014

Les #QAG qu'on entendra pas cette après-midi à l'@AssembleeNat

Deux mille milliards d'euros de dette, la note de crédit de la France dégradée, 5 millions de chômeurs, mais que font les politiciens ? 

Certains se déguisent en "vrais gens" de la téléréalité (1), pour "comprendre ce que les français vivent". D'autres, si on en croit la presse people, compteraient fleurette à des journalistes, que ce soit à gauche ou à l'extrême droite gauche du spectre politique.  Enfin, tous se battent sur le nombre de jours durant lesquels les français devraient travailler ... comme si c'était aux politiciens à s'exprimer sur le sujet, et non pas les gens eux-mêmes.

Ils ont pourtant été élus pour accomplir une mission essentielle : être le corps législatif, c'est à dire une des trois composantes du pouvoir, notamment pour voter le budget et contrôler  l'action du gouvernement . Pour cela, ils ont à leur disposition plusieurs outils, notamment les questions au gouvernement. 

Parions cependant sur le fait que les questions au gouvernement suivantes ne seront pas posées aux ministres : 
  • Question pour le Ministre de l'Économie, Emmanuel Macron : vous avez vu, dimanche dernier, à l'instar de 2,8 millions de français (2), l'émission "Zone Interdite" sur M6, consacrée au sujet suivant : Normes, RSI, quand l'administration nous rend fou ! Vous avez également observé lu l'ordonnance en référé du TGi de Nice du 11.12.2014 (3) qui condamne le RSI. Celui ci ne peut justifier de son immatriculation au registre national des mutuelles. Monsieur Macron, allez-vous officiellement demander à la représentation nationale, non seulement qu'elle annule l'alourdissement des sanctions récemment votées contre les assujettis désireux de quitter le RSI, mais qu'en plus elle reconnaisse, en conformité avec la législation européenne, la liberté de choix en matière de protection sociale ? 
  • Question pour le Ministre des Finances, Michel Sapin : la note de la dette de la France vient d'être dégradée (4) par l'une des trois plus grosses agences de notation. Nous n'avons pas vu votre réaction, et de manière plus générale, la presse se demande où vous êtes, et ce que vous faites (5). Monsieur le ministre, où en est la réforme de l'Etat, et son recentrage sur ses seules missions régaliennes, police, justice, armée et diplomatie ?
  • Question pour la Ministre de l'Écologie, Ségolène Royal : vous avez indiqué hier sur BFM TV que  vous souhaitez un gel des tarifs des autoroutes en 2015 (6) et que vous attendez un effort d'un milliard d'euros des sociétés concessionnaires qui pourrait prendre la forme d'une taxe sur leurs bénéfices (en plus de l'impot sur les société + les taxes domaniales, donc), parce que "les tarifs des autoroutes ont trop augmenté par rapport au coût de la vie". Allez-vous, si on suit votre logique, demander une baisse des tarifs de la SNCF, puisque le prix des billets de train a lui aussi augmenté plus vite que le niveau général des prix (7) ? Puisque vous semblez être disposée à voir baisser les tarifs des autoroutes, allez vous demander la baisse de la redevance domaniale (8) ? 
  • Question pour Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget : le gouvernement est en train de mettre en place l’impôt sur la nationalité sans même passer par la case Parlement (9), comme l'avait d'ailleurs déjà mentionné le philosophe et militant du parti Libéral Démocrate Gaspard Koenig (10). De qui vous moquez-vous ? De quel droit modifiez-vous un principe de l’impôt sur le revenu ? Allez-vous respecter la souveraineté, largement bafouée, du parlement en ce qui concerne la fiscalité ? Cette nouvelle philosophie est-elle la contrepartie du cadeau fait aux contribuables situés dans la première tranche ? 
  • Question pour la Ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve : bravo, malgré la mort du jeune manifestant Rémi Fraisse, vous êtes toujours en poste. Vous vous félicitez également du "bon fonctionnement" de la plateforme téléphonique de signalement des djihadistes potentiels, et ce malgré les évidentes limites d'une telle réponse. (11) Avez-vous, sur cette plateforme, reçu des appels concernant certains hypermarchés de région parisienne qui vendent des livres appelant au djihad (12) ? Avez-vous discuté avec votre collègue Fabius, qui proposait, il y a moins de 2 ans, de combattre certains despotes du Moyen Orient en aidant ceux qui allaient devenir les dirigeants de l'Etat Islamique en Irak et au Levant ? Pourquoi surveiller les réseaux sociaux et les français à travers un dispositif qui ridiculise la NSA, alors qu'il suffit d'aller faire ses courses en banlieue parisienne ou d'étudier les options politiques du Quai d'Orsay ? 
  • Question pour le Ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius :  allez-vous proposer une minute de silence pour les 132 enfants de Peshawar assassinés par les talibans (13) ? Estimez-vous que le retrait des forces combattantes françaises d'Afghanistan, précipité par le président Hollande, était une bonne idée ? Ou bien estimez-vous que nous n'avons rien à faire dans la région, et dans ce cas comment conciliez-vous ce point de vue avec la présence française au Mali, au Tchad et en Centrafrique ? 
  • Question pour Sylvia Pinel, ministre du logement : Libération revient sur les questions de deux députés socialistes qui suggèrent de limiter les ventes immobilières qui ne passent par les agences immobilières (14). Allez-vous rejeter une fois pour toute cette idée saugrenue et liberticide ? 
  • Question pour Manuel Valls, premier ministre : votre ministre des relations avec le parlement, Jean-Marie le Guen, ne semble pas être intéressé par une PPL visant, comme le propose l'association Contribuables Associés (15), à rendre inéligible à vie les élus fraudeurs.  Il est vrai que lui même avait été pris la main dans le sac, avec la sous évaluation de son patrimoine. Allez-vous, Mr le Premier Ministre, reprendre cette proposition et bâtir cette république irréprochable sur laquelle vous aviez tant communiqué ? Comprenez-vous que la présence au sein de cette assemblée de délinquants avérés (Jean-Marc Ayrault PS, Sylvie Andrieux ex PS, Patrick Balkany UMP) ou potentiels est une insulte jetée à la face des français qui doivent présenter un casier judiciaire vierge pour un simple poste de vigile ? 

Les députés, de l'opposition comme de la majorité, pourraient poser toutes ces questions, et bien d'autres. Mais non, certains préféreront servir de faire valoir au gouvernement (16), pendant que les ministres préfèreront commenter les interviews d'essayistes d'extrême droite (17). 



(1) Le Figaro D8 ose la première téléréalité politique, Politiques undercover 
(2) Toute la télé M6 : Zone interdite sous les 3 millions avec l’administration qui rend fou 15 décembre 2014
(3) Mouvement des libérés Le MLPS fait condamner le RSI ! 16 décembre 2014
(4) L'Opinion Fitch abaisse la note de la France d'un cran 12 décembre 2014
(5) Le Figaro Mais où est passé Michel Sapin ? 15 décembre 2014
(6) BFM TV Autoroutes: Ségolène Royal veut "un gel des tarifs en 2015" 16 décembre 2014
(7) Libération Les prix du train augmentent bien plus vite que l'inflation 13 janvier 2013
(8) Economie Matin Si les péages augmentent en 2015, c'est à cause d'une taxe d'Etat ! 16 décembre 2014
(9) Atlantico Comment l’air de rien, le gouvernement est en train de mettre en place l’impôt sur la nationalité sans même passer par la case Parlement 17 décembre 2014
(10) Parti Libéral Démocrate La poche des expatriés, nouvel eldorado du fisc 13 décembre 2014
(11) Le Monde Filières djihadistes : les limites de la réponse sécuritaire 17 décembre 2014
(12) Métro Livre prônant le djihad : une polémique mais pas d'interdiction 29 juillet 2014
(13) L'Opinion Massacre dans une école à Peshawar 16 décembre 2014
(14) Libération Le lobby de l’immobilier ne manque pas d’air 16 décembre 2014
(15) Contribuables Associés L'inéligibilité à vie des élus condamnés, une revendication de longue date de Contribuables Associés 25 novembre 2014
(16) Le Point Assemblée nationale : la séance d'autosatisfaction 17 décembre 2014
(17) Le Point Bernard Cazeneuve monte au créneau contre Éric Zemmour 16 décembre 2014



Lire également les précédents épisodes de la série, publiée par Contrepoints 
 : 

mercredi 3 décembre 2014

Hollande et le Parti Socialiste méritent décidément le Prix Nobel d'économie

Vous connaissez la courbe de Laffer ?




Elle montre qu'au-delà d'un certain seuil de prélèvement fiscal, plus la pression fiscale augmente, plus les recettes fiscales diminuent, en raison de l'effet désincitatif sur l'offre de travail ; les mêmes recettes fiscales auraient été plus élevées avec des taux d'imposition plus bas. Elle est résumée par la formule trop d'impôt tue l'impôt. 

Jusqu'à présent, elle était empirique. Mais grâce au président Hollande et à sa politique fiscale, qui fut, rappelons le, préparé par le tapis de bombes fiscales de son prédécesseur, elle est enfin démontrée. Oui, quand on taxe trop, les recettes ne sont pas au rendez-vous.




Les députés qui, en ce moment, votent le collectif budgétaire, auront beau chercher, tant qu'ils ne regarderont pas la réalité, ils ne trouveront pas. 
La réalité, c'est que malgré l'existence d'un mur de Berlin fiscal (bati aussi bien par la gauche que par la "droite", rappelez-vous l'exit tax de François Fillon et Nicolas Sarkozy), ceux qui ont les moyens financiers, techniques ou pratiques de travailler moins et de consommer moins ou autrement le font, de manière légale (jardinage plutôt qu'achat de fruits et légumes au marché, professions libérales qui diminuent leurs heures, par exemple) ou illégale (travail au noir, fraude).



Souvenons-nous ! Nous sommes dans un pays où même les députés pensent qu'il y a trop de taxes, trop d’impôts ! Ce ne sont pas Balkany ou Thévenoud qui démentiront ! Surtout, qu'on ne vienne pas nous parler de consentement à l'impot. Pour 84% des Français, l’État gaspille l’argent des impôts ! 

Il y a aussi tous ces français qui s'organisent en dehors des circuits identifiés par l'Etat, pas pour frauder à la base, mais parce que le pays change, ce qui chagrine Bercy. Pourquoi pensez vous que la député socialiste Sylviane Bulteau ose penser que les sites web comme le Bon Coin ou PAP créent un "manque à gagner" pour l'Etat ? 

Bref, bravo au Parti Socialiste, qui, décidément, mérite ce prix Nobel d'économie, pour avoir démontrer non seulement l'équivalence ricardienne mais aussi et surtout la courbe de Laffer !

Et puis sinon, la remise à plat de la fiscalité promise par Ayrault, on l'aborde quand ?

mardi 2 décembre 2014

Les #QAG qu'on entendra pas cette après-midi à l'@AssembleeNat

Pauvre scène politique française ...! Il aura suffi qu'une élection se tienne au sein d'un parti politique d'opposition, pour que tout le reste disparaisse des écrans radars des journalistes, et donc des députés. Car il apparaît de plus en plus clairement que le théâtre des questions au gouvernement a de moins en moins à voir avec le contrôle de l'action de l’exécutif par les élus de la Nation, et de plus en plus à voir avec une comédie, jouant sur le comique de répétition, le ridicule et l'anecdotique. 

Il existe pourtant des députés sérieux, à gauche, au centre ou à droite. Espérons qu'eux mêmes reprennent les QAG suivantes ou bien qu'ils les soufflent à leurs collègues dont les deux missions fondamentales sont, rappelons le, le vote du budget et le contrôle de l'action du gouvernement :

  • Question pour le Ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius : La ministre des Affaires étrangères du Rwanda, Louise Mushikiwabo (1), n'a guère apprécié ce nouveau discours de Dakar prononcé  samedi 30 novembre 2014 par le président Hollande lors du sommet de la francophonie. Passons sur le fait que les médias n'aient fait écho ni du sommet ni du ton paternaliste de Hollande qui rappelle le discours de Guaino-Sarkozy sur l'homme africain. Mr Fabius, pourriez-vous nous rappeler le contenu de la promesse numéro 58 (2) du candidat Hollande, celle qui promettait de rompre avec la Françafrique et de relancer la Francophonie ? Comment articulez-vous cet engagement présidentiel avec les nombreuses guerres lancées depuis 2012, d'une part, et avec le ton de ce nouveau discours de Dakar, d'autre part ? 
  • Question pour la Ministre de l'Écologie, Ségolène Royal : les Bonnets Rouges avaient été clairs : pas d'écotaxe ! Comment se fait-il que l'écotaxe revienne sur la table (3) ? Et en quoi une ecotaxe régionalisée serait compatible avec le concept d'égalité des français devant l’impôt ? 
  • Question pour la Ministre de l'Éducation nationale, Najat Vallaud-Belkacem : Par un décret, paru au J.O du 20 novembre, vous avez mis un terme au redoublement (4). Madame Belkacem, plutôt que de diriger l'Education Nationale de haut en bas, pourquoi ne pas faire confiance aux communautés éducatives et les laisser gérer elles-mêmes leurs programmes et ses modalités d'application ? A quand la liberté scolaire ? 
  • Question pour la Garde des sceaux, Christiane Taubira : de nombreux articles de presse , publiés notamment par le Figaro (5) ou Paris Match (6) évoquent, en parlant de la situation fiscale du fils d'un de vos collègues, un possible cas de blanchiment derrière l'achat d'un appartement à 7 millions d'euros par une personne sans activité ni revenus. Madame Taubira, pouvez-vous nous confirmer que la prescription dan cette affaire interviendra dans un mois et que le fils de ce ministre pourra librement jouir de son 285 m² acheté pour près du double du prix qu'il coûtait 4 ans auparavant ? 
  • Question pour le Ministre des Finances, Michel Sapin : vendredi dernier, les allemands ont voté pour un budget en équilibre (7). Est ce que l'Allemagne soigne moins bien ses citoyens ? Eduque t-elle moins bien ses enfants ? Même pas ! Du coup, la question est : quel est le plan français pour tendre vers une telle situation ? Mr Sapin, vous qui êtes si doué pour trouver quelques milliards d'économie à quelques heures d'une réunion avec les autorités européennes à Bruxelles, avez-vous identifié d'autres postes sur lesquels nous pourrions économiser ? Envisagez-vous par exemple, un recentrage de l'état sur ses seules missions régaliennes (police, justice, armée et diplomatie) de préférence gérées au niveau fédéral européen, par Bruxelles, et du coup une mise en concurrence de tout le reste (santé, éducation, etc) ou bien continue t-on avec cette dépense publique énorme, inefficace et injuste ?
  • Question pour le Ministre de la Défense , Jean-Yves Le Drian : pouvez-vous confirmer ou infirmer les informations de l'Opinion (8) qui note que trois après la chute de Mouammar Kadhafi, la France réfléchit à un nouvel engagement de ses forces armées en Lybie ? Avec quelle budget voulez-vous vous lancer dans une nouvelle guerre, et pour quels objectifs stratégiques ? 
  • Question pour la Ministre de la Santé, Marisol Touraine : madame la ministre, pendant que vous commentez la révolte des patrons contre l'excès de contraintes et de réglementations (9), vous ne vous occupez pas de la santé des français. Un seul exemple ? Où est votre réactions au sujet de l'incendie dans la centrale nucléaire de Tihange (Wallonie) dimanche dernier (10) ? Avez-vous rappelé aux populations du Nord, de Lorraine et d'Alsace quels sont les plans à suivre en cas d'incident nucléaire ? Vous-êtes vous mis en relation avec votre homologue belge pour suivre la situation ? Attendez-vous un vrai nouveau Tchernobyl pour dévoiler des plans ou bien constatez vous que, comme pour l'incident de l'usine chimique Lubrizoil de Rouen (11), les gens feront mieux tout seul qu'avec votre "aide" ? 
  • Question pour le Ministre de l'Emploi, François Rebsamen : vendredi dernier, les chiffres du chômage pour le mois d'octobre ont été révélés (12). Le nombre de demandeurs d'emplois en France, inscrits à Pôle Emploi de catégorie A s'établit à 3,46 millions en France métropolitaine à la fin du mois d'octobre 2014. Sur une année, le nombre de personnes au chômage a augmenté de 5,5%. Et au total, le nombre total de demandeurs d'emplois inscrits à Pôle Emploi (catégories A,B,C) était de 5,15 millions en France métropolitaine à la fin du mois d'octobre. Mr Rebsamen, nous n'avons pas vu votre réaction sur ces chiffres du chômage, où étiez vous ? En week end à Dijon, ville dont vous êtes toujours conseiller municipal ?
  • Question pour le Secrétaire d'État, chargé de la Réforme de l'État et de la Simplification, Thierry Mandon : entendez-vous le message des citoyens, qu'ils soient chef d'entreprise ou salariés ? Ils en ont assez des propos vides de sens. Mr Mandon, quand est-ce que le gouvernement va cesser de moquer du monde ? Qu'en-est il de cette simplification administrative où, par exemple, le silence de l'administration vaut approbation sauf... dans la majorité des cas (13) ? 
  • Question pour le Ministre de l'Économie, Emmanuel Macron : votre gouvernement n'a toujours pas transposé la directive européenne 92/50/CEE (14) et votre majorité socialiste a récemment renforcé les sanctions contre les personnes qui ne souhaitent plus, conformément à la législation européenne, être forcément affiliées à la Sécurité Sociale. Puisque les autorités publiques affirment être dans leur bon droit, peuvent-elles au moins apporter la preuve de la légalité de l'existence du RSI (15) ? Etant donné que le RSI tue (16), il serait bon qu'il le fasse au moins légalement !
  • Question pour Manuel Valls, premier ministre : votre ministre des relations avec le parlement, Jean-Marie le Guen, ne semble pas être interessé par une PPL visant, comme le propose l'association Contribuables Associés (17), à rendre inéligible à vie les élus fraudeurs. Allez-vous, Mr le Premier Ministre, reprendre cette proposition et batir cette république irréprochable sur laquelle vous aviez tant communiqué ? 

Gageons que les députés préféreront parler d'obscurs amendements de régularisation du budget 2014, du "danger fasciste qui menace". C'est vrai que, voter un budget en équilibre (donc en baisse) et contrôler l'action du gouvernement, ça serait trop demander ...!



Sur le même sujet 





(5) Paris Match Thomas Fabius - la roue tourne 25 juillet 2013
(6) Le Figaro Thomas Fabius dans l'œil du fisc 1 mai 2013 
(11) Le Parisien Libéral Fuite de gaz de Rouen : on a connu le gouvernement plus bavard 24 janvier 2013

samedi 15 novembre 2014

Impots : no comment

L'Assemblée vote la hausse de 0,9% des bases des impôts locaux



L'Assemblée nationale a voté jeudi soir pour l'an prochain une revalorisation de 0,9% des valeurs locatives, qui servent de base aux impôts locaux, via un amendement de la commission des Finances présenté par la rapporteure générale Valérie Rabault. Ce taux de 0,9%, identique à celui voté l'an dernier, correspond à l'inflation prévue dans le projet de budget de l'Etat pour 2015. Depuis 2007, ces revalorisations n'ont pas été intégrées dans le projet de loi initial mais prévues chaque année par amendement parlementaire, afin de compenser l'érosion monétaire. Le taux de revalorisation proposé pour 2015 est de 0,9 %, soit le taux d'inflation prévisionnel. La revalorisation de 0,9% concerne les propriétés bâties et non bâties, ainsi que les immeubles industriels.


jeudi 13 novembre 2014

Roland Garros : le combat continue !

Parfois, on se demande si la Mairie de Paris est vraiment au service des habitants, ou bien si la surdité est le critère de recrutement.
Egalement publié sur Contrepoints

Si nous étions dans le premier cas, alors il y aurait une écoute des riverains, sans parler des contribuables parisiens, mais nous sommes dans le deuxième cas, ou les projets à la fois coûteux et rejetés par la population se poursuivent, sans que nous ayons notre mot à dire. Le chantier des Halles, ses nuisances (1) et ses dépassements de budget (2) ? Pas grave ! Et ce alors que l'une des fonctions clef des Halles, la gare ferroviaire RER, ne sera quasiment pas touchée, contrairement à ce que proposait l'architecte néerlandais Winy Maas, du cabinet MVRDV. La Philarmonie et son budget non respecté ? Pas important non plus, les contribuables payeront ! Mais dans le cas de Roland Garros, le scandale financier se double d'un déni de démocratie locale. 

La mairie de Paris a annoncé mercredi qu'un avis favorable au projet de rénovation et d'extension du site de Roland-Garros a été rendu par le commissaire enquêteur chargé de l'enquête publique. (3) Et "La construction d'un nouveau court semi-enterré de 5 000 places à la place d'une partie des serres du jardin d'Auteuil ne va pas, selon le commissaire enquêteur Marie-Claire Eustache, «impacter pas l'ordonnancement du jardin à la française des serres historiques inscrites de Formigé», et les «serres chaudes et techniques» qu'il viendra remplacer n'avait qu'une «fonction de support» par rapport aux serres principales."

Source : le Figaro


Quel est le problème fondamental de Roland Garros ? C'est avant tout le manque de place. 
Quiconque s'est rendu dans le stade de Roland Garros durant la première semaine de la quinzaine de mai a effectivement constaté que si le site avait un charme rétro indéniable, la circulation des visiteurs étaient rendue malaisée par le nombre de gens présents. Or, même après des travaux qui aboutiront à une destruction d'une partie des Serres d'Auteuil, Roland Garros restera trop petit par rapport à ses concurrents.

D'autre part, Roland Garros est aussi un problème financier (de coût d'opportunité) pour les contribuables parisiens. La FFT, elle n'est pas stupide. Elle a constaté que la Mairie de Paris était prête à tout pour conserver le tournoi de Roland Garros ...à Roland Garros. Donc, elle a négocié en connaissance de cause (4). Cela a donné le fait que, comme le souligne un rapport de l'inspection générale des services de la Ville de Paris, le niveau de la redevance acquittée par la FTT est "très clairement anormalement bas". Pour les grandes concessions, la ville de Paris a retenu une redevance égale à 15% du chiffre d'affaires hors taxes. L'audit note que la redevance payée par la FFT pour Roland-Garros "représente seulement 1,24% du chiffre d'affaires réalisé sur le site (5).

Autrement dit, parce que la Mairie de Paris est incapable de penser en dehors du cadre, on va accepter le fait que les écoliers du quartier d'Auteuil, les promeneurs et les botanistes amateurs soient privés d'un espace précieux, tout cela pour que, durant 15 jours par an, un tournoi sportif puisse avoir lieu, et ce en dépit de l'opposition clairement affichée des habitants du quartier, contre le consensus UMP-PS Delanoe-Hidalgo-Goasguen (Enfin, pour Goasguen, on ne sait pas exactement) (6).

Ici encore, comme pour l'affaire de la Tour Triangle (7), Anne Hidalgo a un problème de majorité. Les écolos parisiens sont contre l'extension de Roland Garros au détriment des Serres d'Auteuil, ainsi que les élus du Modem qui ont choisi de collaborer avec la majorité socialiste.

Mais, penser en dehors du cadre, ça aurait pu donner quoi ?

Il y avait tout d'abord la solution de la couverture de la A13 (8), proposée depuis des années, y compris par le Modem. L'espace dégagé aurait pu servir à étendre le tournoi, sans empiéter ni sur les Serres d'Auteuil, ni sur le Bois de Boulogne. Bertrand Delanoé et Anne Hidalgo n'en n'ont pas voulu, sans doute parce que le coût de l'opération aurait sans doute impliquer le fait de passer la main au secteur privé entièrement.
Source : le Versaillais

Il y avait ensuite la solution du déménagement de Roland Garros, ailleurs en région parisienne. Plusieurs villes s'étaient portées candidates, notamment Marne la Vallée Disneyland, Gonesse ou Versailles. Mais la encore, les élites médiatiques et politiciennes ont sans doute trouvé inacceptable l'idée d'aller en banlieue pour suivre le tournoi, fût-ce Versailles, alors que Flushing Meadows ou Wimbledon sont pourtant très éloignés du centre de New York et Londres. C'est quand même comique qu'on nous sort des concepts comme technocratique "le Grand Paris" mais que les politiciens et leurs administrations soient incapables d'y mettre du contenu. Les touristes, quand ils viennent à Paris, ils vont aussi à Versailles ou à Marne la Vallée Idem pour les franciliens qui travaillent rarement dans la commune où ils résident, à part évidemment les bobos du XIe qui vont au travail à vélo. Alors pourquoi Anne Hidalgo ne pourrait-elle pas autour d'une table la FFT et les édiles de Versailles pour commencer à négocier un déménagement ?

Roland Garros ne sera ni Sivens ni Notre Dame des Landes. Mais le bon sens voudrait que l'on respecte l'opinion des habitants concernés, sans même parler de la folle idée de prendre des décisions intelligentes, qui respectent l'argent des contribuables aussi bien que le patrimoine ? Comme sur d'autres dossiers locaux parisiens d'aménagement, la maire de Paris, Anne Hidalgo, a le choix : organiser une démocratie du porte à porte, au niveau local (9) et organiser des référendums sur ce type de sujets, plutôt que sur l'implantation de tipis pour enfants sur les berges de Seine à 30 000 euros l'unité, ou alors voir son action embourbée et lestée par les contingences de la litanie des recours en justice.
A voir la satisfaction de la Mairie de Paris et l'opinion des amis des Serres d'Auteuil, la deuxième option semble se prolonger.







(2)  Le Figaro Le coût du chantier des Halles dérape 21 juillet 2014

mercredi 28 mai 2014

jeudi 17 avril 2014

75017 - @geoffroyboulard, ou @la_droiteforte qui aime le programme d'Hidalgo !

Lisez ce tweet.
Il émane non pas de Ian Brossat (communiste) ou de Didier le Reste (CGT), tous deux élus parisiens sur les listes d'Anne Hidalgo, mais d'un des responsables du courant UMP "la Droite Forte" (Vous savez, les vrais types de "droite" genre Guillaume Peltier, qui proposent de mettre fin à la "gabegie socialiste et aux hausses d’impôts locaux".)
Bien sûr, que le tram, c'est sympa. Le bus intra muros, par beau temps et avec un bon bouquin, aussi, c'est sympa. Simplement, ce que nos charmants amis de la Droite Forte du XVIIeme ont oublié, c'est que le projet du bouclage du tramway autour de la capitale, porté par Anne Hidalgo, n'est pas un projet économiquement intelligent, au vu de la situation des finances parisiennes. 

D'abord, il y a le coût direct. 
Prenons les 12,4 km du tram T3, entre le Pont du Garigliano, dans le XVeme, et la Porte de Vincennes, dans le XIIeme : le coût de l'infrastructure, évalué initialement à 615 millions d'euros, atteint 651,9 millions d'euros lors de la signature de la convention de financement le jeudi 16 avril 2009, soit 433,6 millions d'euros pour la Ville de Paris et 218,3 millions d'euros pour la région Île-de-France. S'ajoutent à ces chiffres 149 millions d'euros pour les travaux d'aménagement urbain financés par la Ville de Paris, et 86,1 millions d'euros pour le matériel roulant (Source Wikipedia). 
En 2010, les magistrats de la Cour des Comptes ont dénoncé le coût du tram T3 (source le Monde) qui coûte donc 54 millions d'euros le kilomètre d'infrastructure (contre 20 à 30 millions d'euros en moyenne). 

Ensuite, il y a le coût d'opportunité. Il y a ce qui se voit, et ce qui ne se voit pas. Ce qui se voit, c'est un moyen de transport agréable, à l'air libre, et qui permettrait, si les plans de Hidalgo sont menés à terme, de faire le tour de Paris.  Et ce qui ne se voit pas, c'est que des centaines de millions d'euros consacrés au tram, ce sont autant de centaines de millions d'euros qui ne seront pas consacrés à l'amélioration de la ligne 13, à la prolongation de la ligne 14 ou à l'accélération des travaux du RER E. Apparemment, Geoffroy Boulard, en manifestant sa joie à l'idée qu'Anne Hidalgo dépense joyeusement notre argent, réagit en élu local du XVIIeme. C'est compréhensible. Mais dans ce cas, pourquoi ne pas voir un peu plus loin que le bout du nez des habitants de la porte Maillot, et voir que l'une des priorités absolues du système de transports publics de la région parisienne, c'est d'apporter des réponses aux habitants du Nord Est de la petite couronne, en plein développement ? La Fourche se trouve aussi dans le XVIIeme !

Enfin, il y a le symbole politique. Apparemment, trois semaines après la victoire d'Hidalgo, la droite parisienne n'a toujours pas compris pourquoi elle a perdu ? Certes, le XVIIeme est dans une situation particulière, puisque les listes d'union UMP-UDI ont gagné au 1er tour, malgré les scandales des HLM (1). Mais de manière plus générale, et Aurélien Véron, Charles Beigbeider ou Serge Federbusch l'ont bien analysé, la droite a perdu parce que les parisiens ne sont pas idiots : s'ils veulent de la dépense publique, ils préféreront toujours l'original PS à la copie UMP de socialisme de droite. Qu'est ce que c'est que cette "Droite Forte" qui applaudit les projets d'une retraitée dépensière au lieu de proposer des solutions alternatives de transport ? 

Question : Geoffroy Boulard a t-il des impôts locaux à payer ?? Et si oui, comment peut-il approuver des projets de transport qui non seulement coûtent trop chers, mais en plus ne vont pas plus vite que les bus qu'ils remplacent (2) ? 



(3) le JDD T3: Le tram le plus cher de France 19 décembre 2010

mercredi 12 février 2014

Ils se moquent de nous

Fiscalisation des mutuelles d'entreprises, avec impact immédiat sur les feuilles de paye de janvier
projet d’impôt sur l'impot, avec la fin dela déductibilité de la CSG.
Bientôt la hausse de la taxe d'habitation.
L'écotaxe pas abandonnée.
La hausse de la TVA début janvier, qui est passée comme une lettre à la Poste.

Jusqu'où ?