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mercredi 17 décembre 2014

Les #QAG qu'on entendra pas cette après-midi à l'@AssembleeNat

Deux mille milliards d'euros de dette, la note de crédit de la France dégradée, 5 millions de chômeurs, mais que font les politiciens ? 

Certains se déguisent en "vrais gens" de la téléréalité (1), pour "comprendre ce que les français vivent". D'autres, si on en croit la presse people, compteraient fleurette à des journalistes, que ce soit à gauche ou à l'extrême droite gauche du spectre politique.  Enfin, tous se battent sur le nombre de jours durant lesquels les français devraient travailler ... comme si c'était aux politiciens à s'exprimer sur le sujet, et non pas les gens eux-mêmes.

Ils ont pourtant été élus pour accomplir une mission essentielle : être le corps législatif, c'est à dire une des trois composantes du pouvoir, notamment pour voter le budget et contrôler  l'action du gouvernement . Pour cela, ils ont à leur disposition plusieurs outils, notamment les questions au gouvernement. 

Parions cependant sur le fait que les questions au gouvernement suivantes ne seront pas posées aux ministres : 
  • Question pour le Ministre de l'Économie, Emmanuel Macron : vous avez vu, dimanche dernier, à l'instar de 2,8 millions de français (2), l'émission "Zone Interdite" sur M6, consacrée au sujet suivant : Normes, RSI, quand l'administration nous rend fou ! Vous avez également observé lu l'ordonnance en référé du TGi de Nice du 11.12.2014 (3) qui condamne le RSI. Celui ci ne peut justifier de son immatriculation au registre national des mutuelles. Monsieur Macron, allez-vous officiellement demander à la représentation nationale, non seulement qu'elle annule l'alourdissement des sanctions récemment votées contre les assujettis désireux de quitter le RSI, mais qu'en plus elle reconnaisse, en conformité avec la législation européenne, la liberté de choix en matière de protection sociale
  • Question pour le Ministre des Finances, Michel Sapin : la note de la dette de la France vient d'être dégradée (4) par l'une des trois plus grosses agences de notation. Nous n'avons pas vu votre réaction, et de manière plus générale, la presse se demande où vous êtes, et ce que vous faites (5). Monsieur le ministre, où en est la réforme de l'Etat, et son recentrage sur ses seules missions régaliennes, police, justice, armée et diplomatie ?
  • Question pour la Ministre de l'Écologie, Ségolène Royal : vous avez indiqué hier sur BFM TV que  vous souhaitez un gel des tarifs des autoroutes en 2015 (6) et que vous attendez un effort d'un milliard d'euros des sociétés concessionnaires qui pourrait prendre la forme d'une taxe sur leurs bénéfices (en plus de l'impot sur les société + les taxes domaniales, donc), parce que "les tarifs des autoroutes ont trop augmenté par rapport au coût de la vie". Allez-vous, si on suit votre logique, demander une baisse des tarifs de la SNCF, puisque le prix des billets de train a lui aussi augmenté plus vite que le niveau général des prix (7) ? Puisque vous semblez être disposée à voir baisser les tarifs des autoroutes, allez vous demander la baisse de la redevance domaniale (8) ? 
  • Question pour Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget : le gouvernement est en train de mettre en place l’impôt sur la nationalité sans même passer par la case Parlement (9), comme l'avait d'ailleurs déjà mentionné le philosophe et militant du parti Libéral Démocrate Gaspard Koenig (10). De qui vous moquez-vous ? De quel droit modifiez-vous un principe de l’impôt sur le revenu ? Allez-vous respecter la souveraineté, largement bafouée, du parlement en ce qui concerne la fiscalité ? Cette nouvelle philosophie est-elle la contrepartie du cadeau fait aux contribuables situés dans la première tranche ? 
  • Question pour la Ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve : bravo, malgré la mort du jeune manifestant Rémi Fraisse, vous êtes toujours en poste. Vous vous félicitez également du "bon fonctionnement" de la plateforme téléphonique de signalement des djihadistes potentiels, et ce malgré les évidentes limites d'une telle réponse. (11) Avez-vous, sur cette plateforme, reçu des appels concernant certains hypermarchés de région parisienne qui vendent des livres appelant au djihad (12) ? Avez-vous discuté avec votre collègue Fabius, qui proposait, il y a moins de 2 ans, de combattre certains despotes du Moyen Orient en aidant ceux qui allaient devenir les dirigeants de l'Etat Islamique en Irak et au Levant ? Pourquoi surveiller les réseaux sociaux et les français à travers un dispositif qui ridiculise la NSA, alors qu'il suffit d'aller faire ses courses en banlieue parisienne ou d'étudier les options politiques du Quai d'Orsay ? 
  • Question pour le Ministre des Affaires étrangèresLaurent Fabius :  allez-vous proposer une minute de silence pour les 132 enfants de Peshawar assassinés par les talibans (13) ? Estimez-vous que le retrait des forces combattantes françaises d'Afghanistan, précipité par le président Hollande, était une bonne idée ? Ou bien estimez-vous que nous n'avons rien à faire dans la région, et dans ce cas comment conciliez-vous ce point de vue avec la présence française au Mali, au Tchad et en Centrafrique ? 
  • Question pour Sylvia Pinel, ministre du logement : Libération revient sur les questions de deux députés socialistes qui suggèrent de limiter les ventes immobilières qui ne passent par les agences immobilières (14). Allez-vous rejeter une fois pour toute cette idée saugrenue et liberticide ? 
  • Question pour Manuel Valls, premier ministre : votre ministre des relations avec le parlement, Jean-Marie le Guen, ne semble pas être intéressé par une PPL visant, comme le propose l'association Contribuables Associés (15), à rendre inéligible à vie les élus fraudeurs.  Il est vrai que lui même avait été pris la main dans le sac, avec la sous évaluation de son patrimoine. Allez-vous, Mr le Premier Ministre, reprendre cette proposition et bâtir cette république irréprochable sur laquelle vous aviez tant communiqué ? Comprenez-vous que la présence au sein de cette assemblée de délinquants avérés (Jean-Marc Ayrault PS, Sylvie Andrieux ex PS, Patrick Balkany UMP) ou potentiels est une insulte jetée à la face des français qui doivent présenter un casier judiciaire vierge pour un simple poste de vigile ? 

Les députés, de l'opposition comme de la majorité, pourraient poser toutes ces questions, et bien d'autres. Mais non, certains préféreront servir de faire valoir au gouvernement (16), pendant que les ministres préfèreront commenter les interviews d'essayistes d'extrême droite (17). 



(1) Le Figaro D8 ose la première téléréalité politique, Politiques undercover 
(2) Toute la télé M6 : Zone interdite sous les 3 millions avec l’administration qui rend fou 15 décembre 2014
(3) Mouvement des libérés Le MLPS fait condamner le RSI ! 16 décembre 2014
(4) L'Opinion Fitch abaisse la note de la France d'un cran 12 décembre 2014
(5) Le Figaro Mais où est passé Michel Sapin ? 15 décembre 2014
(6) BFM TV Autoroutes: Ségolène Royal veut "un gel des tarifs en 2015" 16 décembre 2014
(7) Libération Les prix du train augmentent bien plus vite que l'inflation 13 janvier 2013
(8) Economie Matin Si les péages augmentent en 2015, c'est à cause d'une taxe d'Etat ! 16 décembre 2014
(9) Atlantico Comment l’air de rien, le gouvernement est en train de mettre en place l’impôt sur la nationalité sans même passer par la case Parlement 17 décembre 2014
(10) Parti Libéral Démocrate La poche des expatriés, nouvel eldorado du fisc 13 décembre 2014
(11) Le Monde Filières djihadistes : les limites de la réponse sécuritaire 17 décembre 2014
(12) Métro Livre prônant le djihad : une polémique mais pas d'interdiction 29 juillet 2014
(13) L'Opinion Massacre dans une école à Peshawar 16 décembre 2014
(14) Libération Le lobby de l’immobilier ne manque pas d’air 16 décembre 2014
(15) Contribuables Associés L'inéligibilité à vie des élus condamnés, une revendication de longue date de Contribuables Associés 25 novembre 2014
(16) Le Point Assemblée nationale : la séance d'autosatisfaction 17 décembre 2014
(17) Le Point Bernard Cazeneuve monte au créneau contre Éric Zemmour 16 décembre 2014



Lire également les précédents épisodes de la série, publiée par Contrepoints 
 : 

lundi 27 octobre 2014

Bonne nouvelle, @sylvianebulteau voulait juste "susciter le débat" ! (lol !)

Vous avez été très nombreux à lire "La députée socialiste @sylvianebulteau, vous connaissez ?" sur ce blog, sur Contrepoints ou sur Agoravox.

Rappelons la question au gouvernement, posée par Sylviane Bulteau, qui a généré tant de commentaires. 

Mme Sylviane Bulteau interroge M. le ministre des Finances et des comptes publics sur la concurrence que constituent certains sites d’annonces gratuites, notamment pour les professionnels de l’immobilier qui considèrent que celle-ci s’exerce de façon tout à fait déloyale, et même au détriment de l’État, en laissant s’installer un marché parallèle de l’immobilier. En effet, lorsqu’une transaction immobilière est réalisée par l’intermédiaire d’un professionnel, ce dernier pratique des honoraires qui sont assujettis à l’impôt (TVA). Ce qui n’est naturellement pas le cas dans le cadre d’un arrangement entre particuliers. Le principal site internet d’annonces gratuites en France, accessible sans inscription préalable, propose environ 260 000 annonces. Si l’on considère une somme moyenne de 6 000 euros HT sur ces transactions, à laquelle on applique 20% de TVA, on obtient 312 millions d’euros environ de manque à gagner pour l’État. La vente de particuliers à particuliers s’est donc indéniablement « professionnalisée » grâce aux nouvelles technologies. Aussi, elle lui demande quelle est la position du Gouvernement à ce sujet et s’il envisage de réglementer ces nouveaux usages.




Vous avez été nombreux à réagir, il n'y a qu'à voir les très nombreux commentaires sur Twitter.

Tout ceci a fini par interpeller la députée socialiste, ou, plus probablement, ses équipes, à commencer par Matthieu Boisdron (1), l'attaché parlementaire de Sylviane Bulteau (2). Cet ancien du Mouvement des Jeunes Socialistes (MJS) (3) a l'air assez investi sur sa mission (4). Et que raconte t-il ? 
Ceci.
Attention, artillerie lourde juridique.

Madame, Monsieur,

Conformément à la réglementation en vigueur (Décret n° 2007-1527 du 24 octobre 2007 relatif au droit de réponse applicable aux services de communication au public en ligne et pris pour l'application du IV de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique), qui permet à toute personne, physique ou morale, "nommée ou désignée" dans un média de faire publier sa propre version des faits, nous vous demandons la publication sans délai de ce droit de réponse en tête de cette page internet hébergée par votre site :

http://leparisienliberal.blogspot.fr/2014/10/la-deputee-socialiste-sylvianebulteau.html

Une question que j'ai adressée au Gouvernement, relative à l'immobilier et à la vente de particulier à particulier, a fait couler beaucoup d'encre ces derniers jours. Voici quelques éléments de réponse que je tenais à apporter à ce sujet.

1°/ Sur la forme. Il s'agit d'une « Question au Gouvernement ». Cette procédure permet d'interpeller le ministre concerné par le sujet afin de connaître sa position ou celle du Gouvernement. Je le précise, car cela semble apparemment nécessaire, une « question au Gouvernement » n'est pas une proposition de loi. Elle n'appelle pas de décisions immédiates. Elle ouvre la porte à un débat et permet de faire « remonter » les préoccupations, les inquiétudes ou les interrogations qui viennent du « terrain », c'est-à-dire des particuliers, des professionnels ou des acteurs du secteur associatif. Oui, j'ai bien été sollicitée par un professionnel indépendant de ma circonscription qui est loin d'être un nanti ou le porte-voix d'un lobby. Ses inquiétudes sont-elles pour autant moins légitimes ?

2°/ En conséquence, et de façon plus générale, la très grande hostilité, voire la violence verbale parfois extrême, qu'a suscitée la publication de cette question démontre bien la sclérose actuelle du débat public. Est-il désormais impossible dans ce pays de susciter un débat ? Est-il désormais impossible de discuter d'une question, même sensible et complexe ? Avons-nous perdu toute capacité à nous parler sans nous lancer des anathèmes en pleine figure ?

3°/ Sur le fond, enfin, car c'est finalement le plus important. L'objet de cette question n'est pas de remettre en cause la vente de particuliers à particuliers. Il s'agit d'alerter sur les abus. Car oui, certains particuliers propriétaires de plusieurs logements, les louent ou les vendent uniquement via ces sites d'annonces. Des exemples de particuliers propriétaires d'appartements, organisés sous le régime de la SCI, qui louent via ces sites d'annonces et pratiquent illégalement des frais de dossier, il en existe désormais beaucoup dans les grandes agglomérations ou les zones touristiques. Ce faisant, ils agissent en agents immobiliers déguisés sans en subir les contraintes réglementaires ni en assumer les coûts. Internet a permis une "professionnalisation" de ces pratiques.

N'en déplaise, il y a donc en la matière un véritable sujet.

Merci de votre réponse.

Cordialement,

Le cabinet parlementaire
02 51 31 18 54



C'est là où ont voit à que point ces élus se moquent de nous. 

Déjà, Madame Bulteau semble prendre les citoyens pour des idiots, en écrivant "une « question au Gouvernement » n'est pas une proposition de loi.", comme si nous ne pouvions le remarquer. Ensuite, en bonne socialiste, Madame Bulteau excuse donc le lobbying de son contact par le fait qu'il ne soit pas un nanti. Qu'est ce qu'un nanti ? Mystère. Avec Hollande, on sait que les riches, c'est au dessus de 4000 euros par mois. Et avec Madame Bulteau ?

Sur le débat : Madame Bulteau regrette "la très grande hostilité, voire la violence verbale parfois extrême, qu'a suscitée la publication de cette question". Ici, il y a un amalgame entre l'hostilité exprimée par les citoyens et ce que Madame Bulteau prend pour de la violence. Mais ne comprend -elle pas que le principe même de son raisonnement, qui consiste quand même, rappelons le, à calculer un manque à gagner fiscal virtuel, sur une transaction qui aurait pu se faire par l'intermédiaire d'un professionnel, facturant des honoraires et donc collectant de la TVA, est de la violence ?

Madame Bulteau semble à ce point déconnectée de la réalité sociale de ce pays qu'elle n'a même pas réalisé que sa question met en lumière le fait que le monde idéal des socialistes est en réalité totalement marchandisé, étatisé, intermédié et fliqué, aux antipodes de ce que les socialistes disent d'eux-mêmes. Quand deux personnes échangent un bien immobilier, sans agent, ils sont de toutes façons soumis aux frais de notaires. Madame Bulteau voudrait par dessus qu'une commission, soumise à TVA, se greffe obligatoirement la dessus. Voilà ce que les internautes ont critiqué, rien de plus !

Et puis, si on pousse le raisonnement, faudra t-il taxer les jardiniers particuliers qui font concurrence aux maraîchers professionnels et font donc perdre de la TVA à l'Etat en dégustant leurs propres légumes ? 
Faudra t-il taxer les piétons et cyclistes qui font concurrence aux bus, métros et taxis,  et font donc perdre de la TVA à l'Etat ? 
Faudra t-il taxer les récupérateurs d'eau de pluie qui font concurrence à Véolia, Lyonnaise des Eaux et autres géants de l'eau, et  et font donc perdre de la TVA à l'Etat ? Ah, on souffle dans l'oreillette que ça, c'est déjà prévu !

Et comme l'écrivait si justement Frédéric Bastiat, faudra t-il un jour taxer le soleil qui fait une concurrence si déloyale aux chandelles ? 

Et que Madame Bulteau ne vienne pas nous parler de "pacte républicain autour de l'impot", et autre "redressement dans la justice". Non seulement elle fait partie des cumulards, mais en plus on ne l'a pas vu défendre l'amendement Courson sur la fiscalisation de l'IRFM, par exemple. On a d'ailleurs jamais entendu de sa part une proposition de diminution de la dépense publique. Au contraire, Madame Bulteau a voté le volet recettes du budget de Manuel Valls. 
N'ont-ils toujours pas compris la nature du ras le bol fiscal, qui, nouveauté, touche même à gauche ? 

Donc, n'en déplaise, les français veulent moins d'impots, moins de taxes, moins et mieux d'Etat, et non pas des députés qui veulent toujours plus de taxes !
En 2017, ou auparavant si Hollande décide de dissoudre, les français seront face à un choix clair : reconduire des gens comme Sylviane Bulteau, ou les renvoyer. On semble deviner de quel coté la balance va pencher ...



(1) Ouest France  Sylviane Bulteau commence sa journée par la lecture du courrier. Quelques mots échangés avec Matthieu Boisdron, son attaché parlementaire. 18 juin 2013
(2) Débarras, opinions et pensées en vrac un dénommé Matthieu B. (@Mtth85), portant comme description « Assistant parlementaire d’une députée socialiste #circo8502 27 mai 2013
(3) Les Jeunes Socialistes de Vendée Appel à la jeunesse - Matthieu Boisdron, animateur fédéral 6 janvier 2007
(4) Cache Google du site web de Sylviane Bulteau Permanences sur le canton Roche Sud 26 mars 2009 

vendredi 24 octobre 2014

La députée socialiste @sylvianebulteau, vous connaissez ?

Sylviane Bulteau, vous connaissez ? Non ? Vous devriez ! Sylviane Bulteau est députée de la Vendée, ainsi que Conseillère générale et première secrétaire fédérale du Parti Socialiste de Vendée. Elle est assez connectée, puisqu'elle dispose d'un blog, d'un compte Facebook et de Twitter. Vous direz, elle peut bien se payer tout ça, avec ce qu'elle gagne en tant que députée ! Vous auriez raison !

Mais pourquoi faudrait-il la connaitre ? A t-elle trouvé le moyen de permettre à Hollande de tenir sa promesse d'inversion de la courbe du chômage ? A t-elle coaché Valls et Cazeneuve pour faire baisser l'insécurité en France ? A t-elle convaincu Andrieux, Emmanueli, Thévenoud, Balkany, et autres de bien vouloir renoncer à leur siège à l'Assemblée Nationale ? A t-elle volontairement mis en oeuvre la promesse numéro 48 du candidat Hollande concernant le cumul des mandats ? 
Rien de tout ça, rassurez-vous ! 

Non, Sylviane Bulteau est juste, dans le cadre de sa mission de législateur et de contrôleur de l'action du gouvernement, à l'origine d'une question à Bercy totalement hallucinante. 
La Voici.

Mme Sylviane Bulteau interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur la concurrence que constituent certains sites d'annonces gratuites, notamment pour les professionnels de l'immobilier qui considèrent que celle-ci s'exerce de façon tout à fait déloyale, et même au détriment de l'État, en laissant s'installer un marché parallèle de l'immobilier. En effet, lorsqu'une transaction immobilière est réalisée par l'intermédiaire d'un professionnel, ce dernier pratique des honoraires qui sont assujettis à l'impôt (TVA). Ce qui n'est naturellement pas le cas dans le cadre d'un arrangement entre particuliers. Le principal site internet d'annonces gratuites en France, accessible sans inscription préalable, propose environ 260 000 annonces. Si l'on considère une somme moyenne de 6 000 euros HT sur ces transactions, à laquelle on applique 20 % de TVA, on obtient 312 millions d'euros environ de manque à gagner pour l'État. La vente de particuliers à particuliers s'est donc indéniablement « professionnalisée » grâce aux nouvelles technologies. Aussi, elle lui demande quelle est la position du Gouvernement à ce sujet et s'il envisage de réglementer ces nouveaux usages.



Cette question a été publiée au Journal Officiel, et on ne peut qu'en rester coi, bouche bée. 

Est-ce que vous avez lu ce que demande la députée socialiste ? Elle se plaint du fait que PAP ou Le Bon Coin 1. existent 2. "enlèvent du travail" aux agents immobiliers 3. induisent un préjudice pour l'Etat qui aurait dû toucher plus de taxes !


On rêve ! Mais non, c'est la vérité, Sylviane Bulteau est une vraie personne, pas juste un troll sur Internet chargée de caricaturer la gauche socialiste. C'est une vraie députée, payée avec des vrais impôts pour pondre des trucs pareils. 

On peut adopter deux postures : soit se dire que c'est n'importe quoi, et qu'en fait Sylviane Bulteau est payée par la FNAIM, Century 21 ou autre pour casser PAP, le Bon Coin et ces vilains citoyens qui commercent entre eux directement sur le net, les méchants ! Dans ce cas, ce serait un coup de lobbying à l'ancienne. Après tout, c'est de bonne guerre, Foncia (Banques Populaires), Arthur Optimist (Caisses d'Epargne), Square Habitat (Crédit Agricole) et autres ont l'oreille des politiciens, pourquoi n'en profiteraient-ils pas ? Cette hypothèse pourrait être limite, elle est donc très peu probable. 

Soit on se dit que Sylviane Bulteau croit en ce qu'elle raconte, et alors là, les implications idéologiques sous jacentes sont impressionnantes. Déjà, cela voudrait dire que, pour les gens comme Sylviane Bulteau, jamais les solutions décentralisées ne seront préférables.  Vous comprenez pourquoi, dans un monde capitaliste à défaut d'être également libéral, le Parti Socialiste et ses affidés (syndicats, Libération, etc ...) préfèrent, in fine, traiter avec les grandes entreprises, adorent la macro économie et se méfient des PME ? L'attachement au capitalisme de connivence et aux rentes de situations établies vient de là : le PS (mais aussi les socialistes de droite) ne veut pas tenir compte des individus, il veut des grandes masses (les consommateurs, les entreprises, l'Etat...) modélisables par Bercy. 

Ensuite, cela signifierait que dans le monde idéal de Sylviane Bulteau, l'Etat, c'est 100% du PIB, sauf exception, et non pas l'inverse. L'inverse, c'est évidemment, chacun agit de manière décentralisée, sauf si les citoyens s'accordent à financer en commun, par l’impôt, des services publics tels que l'armée, la diplomatie, la police et la justice. 

Les socialistes en sont là : traquer des "manques à gagner pour l'Etat". Un peu comme la personne qui vous explique que le gazole bénéficie d'un avantage, d'une détaxe, par rapport à l'essence, alors qu'il est en réalité juste un peu moins taxé. 

Ce qui est terrible, dans cette question au gouvernement, c'est qu'elle reflète le décalage entre les législateurs et la réalité. Voila une personne dont on aurait éventuellement pu se dire qu'elle était plus en phase avec la réalité que des gens d'une génération au dessus, type Juppé, Hollande ou Bayrou. Mais non. C'est le même aveuglement face aux conséquences positives de cette contestation de la verticalité, que le développement de l'Internet permet. 

Les agents immobiliers, voilà typiquement un métier de marché, dont la valeur ajoutée réside dans la qualité du conseil et de l'assistance au client. Si les gens préfèrent échanger directement plutôt que de passer par des agents immobiliers, peut être est ce parce qu'ils estiment que la qualité de leur aide,parfois, ne vaut pas les honoraires qu'ils facturent, ou qu'ils estiment pouvoir faire mieux pour moins cher ! (A leurs risques et périls, d'ailleurs, vu la complexification de l'acte d'achat rendue possible par la loi ALUR de Cécile Duflot). 

Sylviane Bulteau a juste oublié que la base taxable n'est plus une matière stable, inerte. le monde bouge, il change ! Ce qu'elle appelle marché parallèle de l'immobilier ne correspond même pas à une volonté de frauder. C'est juste le développement d'une nouvelle réponse à un besoin, celui de trouver des logements. Sylviane Bulteau et ses amis paniquent parce que le gouvernement a réussi à démontrer l'existence de la courbe de Laffer : trop impôts a tué l’impôt. Ils devraient aussi s'inquiéter du fait que leur logiciel a sérieusement besoin d'être mis à jour, afin d'intégrer les paramètres tels que : processus de destruction créatrice de Schumpeter et liberté de choix du consommateur, qui peut préférer les agences immobilières ou Internet. 
Ah oui mais alors, comment on finance le budget de l'Etat, répondront les socialistes ? Qu'ils commencent par regarder si, en ces temps de déficit, 4 guerres en cours sont bien raisonnables, ou bien si nous avons les moyens d'avoir autant de profs pour des résultats scolaires si catastrophiques. En cherchant bien, ils trouveront de quoi économiser. Ils n'ont qu'à commencer par le rapport de la Cour des Comptes.