En ce moment, les députés discutent du budget. Et parmi les sujets qu'ils traitent, entre taux de TVA sur les produits d'hygiène féminine et le relèvement des taxes sur le gazole (*) : la taxe sur les transactions financières (TTF).
Ah, la TTF ... tout le symbole de la contamination de la gauche, du centre et de la droite (1) par les idées d'extrême gauche antilibérale .
En effet, qu'est ce que la TTF ?
L'idée de départ est simple : dérivée de l'idée de la taxe Tobin (taxer les transactions pour rendre la spéculation sur les titres financiers non rentable), la TTF vise à taxer les mouvements financiers (en plus des taxes déjà existantes comme l'impot sur les bénéfices, la TVA ...).
Il y a une TTF en France depuis Août 2012 (2). Et pour nous vendre cette taxe, on nous dit deux choses :
d'une part, il est normal de taxer la finance, pour la punir d'avoir déclenché la crise de 2008.
d'autre part, il faut réduire la spéculation excessive.
Mais c'est complètement contradictoire.
Prenez les militants pro TTF, Oxfam, One France, etc. Que disent-ils ? Ils veulent une TTF qui rapporte, afin de pouvoir financer des projets de développement.
Autrement dit, plus il y a de transactions de "la finance folle", plus ils seront content car cela signifiera beaucoup de rentrées fiscales.
A coté, il y a d'autres militants qui veulent une TTF efficace, c'est à dire une TTF qui rend la spéculation non rentable. Autrement dit, l'objectif sera atteint quand les traders haute fréquence et autres spéculateurs court terme auront mis la clé sous la porte, faute d'opportunités de trades rentable.
Réconcilier ces deux éléments est impossible. (3)
Il va falloir choisir entre taxer ou réglementer les comportements.
Sans même aborder l'aspect concurrence internationale, point pourtant incontournable, notons donc que la TTF, taxe comportementale, ne rapportera rien si elle est efficace
C'est Charles de Courson (UDI) qui a raison : ceux qui veulent la TTF pour des raisons morales ne devraient pas composer : ils devraient exiger l'interdiction des produits financiers visés, et non pas vouloir les taxer.
(*) Avez-vous remarqué que quand vous achetez un litre de carburant, vous payez une taxe sur une taxe ? Regardez bien vos tickets et cherchez quelles sont les bases de taxation pour la TIPP puis la TVA.
Non seulement, nous dit BFM TV, le gouvernement planche sur une hausse de 3 à 4 euros de la redevance en 2016 "pour compenser la baisse des subventions à l'audiovisuel public" (autrement dit, la main gauche du fisc remplace la main droite du fisc, dans le but de maintenir constat le montant d'argent mis à la disposition de France Télévision), mais en plus, apprend -on grâce à au blog l'Informaticien, le ministère de la Culture voudrait que la redevance TV soit étendue au matériel informatique (tablettes, ordinateurs, smartphones).
Il existe pourtant une solution très simple pour ne pas taxer plus les français : c'est faire en sorte que France Televisions ne soit plus une entreprise publique. Pourquoi, à l'instar de TF1, M6 ou BFM TV, France Televisions ne pourrait pas, soit réduire ses coûts (moins payer ses salariés) soit augmenter ses revenus (par la publicité) ?
Certains rétorqueront le fait que France Televisions assurerait une sorte de mission de service public et que de fait, il serait "juste" que les français possesseurs de télévisions, mais aussi les usagers de smartphones et tablettes, payent pour cette mission. Mais quel est le programme de France Televisions qui donne à cette chaîne le caractère d'entreprise d'intérêt général ? L'émission de débat "Ce soir ou jamais" ? Il a été démontré que la diversité du panel des invités diminue progressivement. Il est loin le temps où Charles Gave y pouvait rendre hommage à Margaret Thatcher (1). "Plus belle la vie" ? On ne voit pas pourquoi ses 8 millions de téléspectateurs quotidiens n'iraient pas suivre les péripéties du quartier du Mistral sur une autre chaîne TV. "Secrets d'histoire ?" L'extrême gauche, celle qui a voté pour Hollande, dénie à Stéphane Bern le droit de définir librement sa ligne éditoriale (2),
On voit bien qu'il n'y a pas de raisons objectives à ce que le contribuable continue à financer les rediffusions de Louis la Brocante. Alors, pourquoi le gouvernement ne confie t-il pas un mandat de vente de France Televisions à une banque d'investissements ? Privatisons France Télévisions et supprimons la redevance télé !
Il y a de plus en plus d'exilés fiscaux (1), et c'est une bonne nouvelle !
Certes, l'expression "exil fiscal" ne décrit pas exactement la réalité, puisque parmi les gens qui partent, tous ne sont pas riches.
Mais ces forces vives ou retraitées qui ont choisi d'habiter Genève, Bruxelles, Luxembourg ou Londres sont autant de votes avec leur pieds de français qui n'en peuvent plus de la façon dont notre pays fonctionne, et qui refusent, parce qu'ils en ont les moyens financiers, intellectuels ou psychologiques, de couler avec lui.
Un enseignement pour la "droite" française :le socialisme de droiten'a pas marché. Les départs ont commencé à s’accélérer sous Fillon, vous savez, celui qui a tenté d'élever le mur de Berlin fiscal qui cerne la France, en créant l'exit tax. Quand on crée une taxe sur le patrimoine de ceux qui partent, les départs ne ralentissent pas, au contraire.
Autre fait à noter : les migrants et autres réfugiés, quand ils le peuvent, s'installent en Allemagne ou surtout en Angleterre (2). Il faut croire que eux aussi ne croient pas plus que ça aux vertus du socialisme à la française.
Que peut-faire le gouvernement ? D'ailleurs, devrait-il faire quelque chose ? S'il considère qu'à long terme, les départs de jeunes, d'étudiants, d'entrepreneurs ou de grosses fortunes fait peser sur le pays le même risque que le départ des Huguenots, alors le pouvoir devrait agir. De plus, on peut aussi ajouter qu'on ne peut pas faire vivre un pays uniquement avec des professions réglementés, des fonctionnaires, des chômeurs, des capitalistes de connivence ou des retraités. Il faut aussi tous ceux qui, par leur énergie, créent de la richesse.
Mais le plan que le gouvernement est à la fois simple et compliqué : il s'agit de démentir l'idée que les impôts ne peuvent qu'augmenter (puisque la France, en déficit chronique, ne prélève pas assez de richesse pour faire fonctionner ses services publics et financer le social, ou alors dépense trop) et mettre fin à l'idée ancrée que l'instabilité juridique et fiscale ne cessera jamais.
Autrement dit, il faudrait qu'Emmanuel Macron parvienne à convaincre ses collègues Valls, Eckert et Sapin que la France aurait à gagner en préférant le programme du Parti Libéral Démocrate à celui du Parti Socialiste. Bon courage à lui ! En attendant, dans un pays qui refuse de voir la réalité, le vote avec les pieds des exilés fiscaux est la meilleure réponse possible face à un Etat hors de contrôle.
Contrepoints relaie un "coup de gueule" en réaction aux propos hallucinants de Michèle Delaunay (1).
Michèle qui ??
Michèle Delaunay, c'est une députée PS et ancienne ministre déléguée aux Personnes âgées et à l’Autonomie des gouvernements Ayrault. Vous ne vous en rappelez pas ? C'est bien ...! On en est à un point où on se dit que moins ces ministres font parler d'eux, moins ils auront de chance de nous coûter des milliards, un peu à l'image de Ségolène Royal (2).
Non, Michèle Delaunay ne nous a pas directement coûté des milliards, c'est pire. Elle illustre de manière caricaturale à la fois la pensée de l'élite administrative et l'impossibilité d'avoir, dans notre pays, un discours alternatif au socialisme, de gauche (PS) comme de droite (UMP/LR). Lisez plutôt :
Oui, vous avez bien lu : la dévalorisation de l'impôt relève d'un populisme assez atroce.
Pour Michèle Delaunay, refuser de diviniser l'impot et tout ce qui va avec (l'Etat, les dérives ultra dirigistes, la dépense publique, les choix collectifs), c'est relever de courants politiques qui critiquent de manière indue les élites et s'opposent à la démocratie représentative.
Pourtant, cette personne est une parlementaire. elle ne peut donc pas ignorer le fait que même les députés et sénateurs ne votent qu'à la marge le budget (95% des dépenses sont reconduites d'une année sur l'autre) et que donc, en dépit de la fonction première (théorique) du parlement, voter l'impot, elle non plus n'a pas la main sur le budget de l'Etat.
Est-ce populiste de constater que nous taxons trop et dépensons trop ? S'agit-il d'une opinion populiste, ou d'une constatation issue de l'observation des chiffres, à savoir le fait que la France est l'un des pays de l'OCDE qui taxe le plus ?
Le plus comique, ce sont les exemples que Michèle Delaunay donne, à savoir la santé et la sécurité. En matière de sécurité, pourquoi ne demande t-elle pas à sa collègue Laurence Rossignol ce qu'il en est, en la matière (3), et si elle n'aurait pas préféré que des citoyens lui viennent en aide (4) ?
Est-ce que Michèle Delaunay pense vraiment que la dépense publique doit aboutir à la mise en place d'une sécurité totale, assurée par des fonctionnaires de police ? N'est-elle pas en mesure d'imaginer que si les citoyens n'étaient pas comme des moutons conduits à l’abattoir, mais au contraire des gens dotés de compétence en auto défense, les choses iraient mieux ?
Il y a 300 000 personnes chargées de la sécurité en France. Pourtant, la courbe de la délinquance progresse. Combien de milliards d'euros supplémentaire Michele Delaunay suggère t-elle de taxer, et pour quel objectif ?
Et dans cette quête à la sécurité, Michèle Delaunay, qui est parlementaire donc garante du bon fonctionnement de la démocratie parlementaire, questionne t-elle de temps en temps les choix du gouvernement, notamment quand il alloue des forces de police à la lutte contre les VTC plutôt qu'à la résolution des cambriolages et vols de voitures ? Où bien préfère t-elle laisser l’exécutif en roue libre totale et abdiquer ?
L'exemple de la santé est encore pire. La cancérologue Michèle Delaunay pense qu'il vaut mieux aller à l'hopital plutôt que se soigner soi-même. Mais sur quelle planète vit donc Michèle Delaunay ?? Nous ne sommes pas un pays du tiers-monde, mais cela ne nous préserve pas de l'hypocrisie. Michèle Delaunay, qui sait lire, ne peut pas ignorer le fait que l'accès aux soins médicaux est ultra inégalitaire.
D'une part, 33% des Français renoncent à se soigner ou reportent leurs soins, faute de moyens. L'Hexagone est le seul pays de l'UE où la tendance est en hausse significative, avec une progression de six points par rapport à 2012. C'est une des proportions les plus élevées en Europe. (5)
D'autre part, la cancérologue Michèle Delaunay, par nature, ne peut pas imaginer une autre médecine que la santé médicalisée, qui associe le complexe hospitalier et le lobby des labos, mais force est de constater que parmi les français qui ont recours à la santé publique, la méfiance vis a vis des médicaments et vaccins progresse.
Michèle Delaunay, en tant que médecin, soigne. Mais prévient-elle ? Par exemple, à l'injonction de François Hollande de manger plus de viande (française), pourquoi ne rappelle t-elle pas que la consommation de viande favorise le risque de cancers ?
On ne peut qu'être atterré quand on prend conscience des valeurs véhiculées par le post Facebook, en apparence anodin, de Michèle Delaunay. L'ancienne ministre n'arrive pas à comprendre le ras-le bol fiscal.
Il ne s'agit pas de dire qu'il n'y a pas de service publics en France. Certains sont même de qualité. Il s'agit de dénoncer le rapport qualité prix désastreux. Notre santé n'est pas la meilleure du monde, et en plus elle est payée à crédit, malgré des cotisations toujours plus fortes. Quand aux missions régaliennes de l'Etat (police, justice, armée et diplomatie), nous payons des impôts toujours plus élevés pour les assurer, sans que l'on puisse en être satisfaits. A moins, évidemment, de penser que la police a raison de pourchasser les VTC plutôt que les délinquants, que l'armée agit en notre nom à tous quand elle protège les mines d'Areva plutot que d'aller occuper Tromelin ou Tourcoing ou que l'état des prisons françaises est conforme à l'image de pays des Droits de l'Homme, nous sommes (encore) libres de critiquer et Michèle Delaunay devrait être notre porte parole, pas celle du Parti Socialiste ou du gouvernement.
Et puisque toutes les missions de service publics peuvent être uberisées, y compris la santé, force est de constater que nous ne sommes pas condamnés au toujours plus d’impôt !
Vous vous souvenez des projets de Sylviane Bulteau (1) et Jacques Cresta ? Sylviane Bulteau est une députée qui dénonce la « concurrence déloyale » des citoyens qui commercent directement entre eux sans passer par des agences immobilière. Elle et son collègue en avaient conclu que l'Etat souffrait d'un surréaliste "manque à gagner" issu du montant de TVA non collecté sur les honoraires qu'un agent immobilier aurait facturé si une vente avait eu lieu en agence et non pas en direct, via Le Bon Coin, entre particuliers.
Ça, c'était à l'automne dernier.
Et vous pensez que malgré le tollé généré, sans parler des résultats électoraux du PS, nos deux députés se seraient dit que trop c'est trop ?
Pas du tout ! Leur proposition a fait des émules.
Aujourd'hui, la commission des finances du Sénat revient sur cette idée de "manque à gagner". Plutôt de se demander quelles missions l'Etat pourrait abandonner, les élus sont toujours à la recherche de nouvelles recettes fiscales.
AirBnB, Le Bon Coin et BlaBlaCar sont dans leur viseur (2) "mais cela ne concerneraient que les particuliers qui en tirent une source de revenus régulière".
Reste à définir ce qu'on entend par source de revenus régulière.
Ne nous y trompons pas. Les élus vont chercher à forcer AirBnB, Le Bon Coin et BlaBlaCar à pratiquer des prélèvements forfaitaires à la source, à défaut de pouvoir contrôler efficacement les quelques dizaines d'euros gagnés par le particulier qui loue une chambre ou une place dans sa voiture. Tout le monde sera donc concerné.
Economie du partage ? Les élus ont uniquement entendu "partage". Les taxes pour nous, les avantages pour eux. Cela n'est pas comme si les élus allaient décider de soumettre leur Indemnité Représentative de Frais de Mandat (IRFM) à fiscalisation !
Vous connaissez, vous, le nom de votre sénateur ? C'est pas évident, vu que seuls les grands électeurs votent pour mettre au Palais du Luxembourg ces politiciens aguerris, et rompus à toutes les subtilités de la vie publique.
Du coup, pas sur que vous ayez entendu parler d'Yves Pozzo di Borgo, sénateur, élu (UDI) à Paris, vice président de la Commission des Affaires européennes.
Les militants parisiens de l'UDI, le parti centriste, eux, le connaissent ! Pour une raison qui n'est pas encore tout à fait claire, Yves Pozzo di Borgo (donc membre de l'UDI), n'avait pas hésité (avec d'autres comme, Jean-Christophe Lagarde) à torpiller en public la candidature à la mairie de Paris de Christian Saint-Etienne (1) (UDI). Allez comprendre .. Mais quand Bill Clinton nous confirme que la série House of Cards et sa succession d'intrigues politiciennes est à 99% réaliste (2) ...
Alors, qu'a donc récemment fait notre valeureux sénateur, Yves Pozzo di Borgo, pour qu'on parle de lui ?
La réponse se trouve dans les très instructifs comptes rendus des discussions tenues dans le cadre de la Commission des Affaires européennes du Sénat. Ne riez pas, cela n'est pas si rébarbatif que çà, et surtout, c'est là où on réalise qu'en fait, entre le PS, l'UDI, l'UMP et les deux Fronts, il n'y a bien aucune alternative : nos politiciens semblent bel et bien tous d'accord pour créer toujours plus de taxes, toujours plus d’impôts (enfin, sauf pour eux, cela va sans dire, n'est-ce pas mesdames et messieurs qui rejetez la fiscalisation de l'IRFM).
Donc, si vous vous rendez sur le site web du Sénat, vous pourrez tomber sur le projet de taxe sur les transactions financières (3) et la communication de Mme Fabienne Keller (UMP, socialiste de droite). Et là, qu'est ce qu'on apprend ? Que le sénateur Pozzo di Borgo applaudit de ses deux mains ce projet de taxe dont l'inspiration est d'extrême gauche.
Que dit-il au sujet de ce projet repris par le collectif extrémiste de gauche Attac ?
"Parmi les financements innovants, la TTF est un projet fondamental pour une innovation
remarquable. [...] Une fois de plus, la France est le moteur de l'innovation fiscale et je me réjouis que le président de la République soit volontariste sur ce projet. Je suis convaincu que la création de la TTF n'aura qu'un impact marginal sur l'économie, contrairement à ce que les milieux financiers avancent avec une certaine mauvaise foi. Enfin, je suis heureux que la France retrouve son rôle de force de proposition et de réflexion sur l'équilibre du monde."
ou encore
"Comparaison n'est pas raison, mais lors de la création de la taxe sur les billets d'avion, que de cris de la part des banques aussi ! Or il n'y a pas eu d'incidences sur l'économie. Quelle est l'entreprise qui va quitter Francfort, Londres ou New York pour aller dans une bourse de l'autre bout du monde ? Je ne crois pas à la délocalisation des centres financiers, mais il est normal que les banquiers se défendent."
Pourtant, un certain nombre d'éléments devraient être rappelés au bon souvenir du sénateur Pozzo di Borgo, qui, dans un excès de folie taxatrice, se voit donc déjà légiférer, en tant qu'élu français, pour l'Allemagne ou les Etats-Unis !
D'une part, la TTF, taxe comportementale, n'a aucun sens. En effet, qu'est ce que la taxe sur les transactions financières ? La taxe Tobin (la première esquisse de la TTF), c'est une taxe proportionnelle applicable à toute transaction impliquant un instrument financier (actions, obligations, dérivés) et qui a pour but explicite de limiter la volatilité, en rendant les transactions de court terme non rentables. Si l'économiste James Tobin a donc d'abord imaginé sa taxe, ce n'était pas pour qu'elle rapporte, mais qu'au contraire, elle tue sa base fiscale, en renchérissant le coût des transactions. En effet, si une taxe altère ou annule la rentabilité prévisible d'une opération financière, on peut imaginer que les opérateurs financiers (sauf à penser qu'ils sont stupides et dotés de financements illimités) ne se lanceront pas dans une telle opération. Et si malgré l'existence de la taxe, les opérateurs se lancent dans une transaction, c'est donc qu'ils espèrent une rentabilité encore plus forte, donc plus de volatilité (4). Si il y a une taxe Tobin / TTF efficace, il n'y a donc pas de rentrées fiscales puisqu'il y a moins voire plus du tout de transactions, sauf celles de "long terme" tel que l'achat d'actions Renault par l'Etat français, avec un argent qu'il ne possède pas, ou alors les plus volatiles.
Les taxes comportementales n'ont donc aucun sens sur le plan budgétaire.
D'autre part, la TTF a déjà testée, et elle n'a pas marché (5). En 1984, la Suède a mis en place une taxe sur les transactions financières du marché d'actions de la bourse de Stockholm, puis sur le marché des obligations. Mais cette TTF a abandonnée en 1990 suite au déplacement des transactions vers des marchés et des instruments financiers non taxés. Ce déplacement a entraîné un effondrement des transactions à la bourse de Stockholm (entre -30 et -60% en 3 ans) et a restreint très fortement l'augmentation des recettes fiscales (50 millions de Couronnes Suédoises en moyenne par an au lieu des 1.5 milliards prévus).
Quand à la France, elle dispose en réalité déjà de sa TTF. Une taxe sur les transactions financières a été instituée par les dispositions de l’article 5 de la loi n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012 (6).
La encore, les effets ont été les mêmes qu'en Suède : la taxe sur les transactions financières française a fait baisser les volumes de 10% à Paris.
Qu'est ce que le sénateur Pozzo di Borgo pense qu'il se passera quand l'UE adoptera une TTF Européenne ? Les transactions iront ailleurs, tout simplement, et les entreprises suivront, pour celles qui, PME ou grands groupes comme Total (7), ont anticipé. Fantasme ? Le sénateur Pozzo di Borgo dispose certainement d'une connexion Internet. Il peut donc constater deux choses : d'une part, grâce à Internet, les choses ne se passent plus comme dans un roman de Zola, il n'y a plus besoin d'être dans l'enceinte du palais Brongniart pour faire une transaction boursière (8). D'autre part, des plans existent chez un certain nombre de groupes français pour partir.
Qui plus est, la double justification morale de la TTF, "réguler la finance" et "aider ces pauvres pays africains" ne repose sur rien. D'une part, depuis 2008, ce qui a fait faillite, c'est la finance régulée (Dexia ?) et les finances publiques, mais certainement pas tous ces mastodontes dont le public n'entend jamais parler, type Icap, Blackrock ou Ontario Teachers. Normal, on a voulu faire croire que la crise, c'était la méchante finance et non pas des décisions publiques et politiques néfastes. D'autre part, on sait que l'aide publique au développement est une fumisterie. Ce dont l'Afrique a besoin, c'est du libre échange, et certainement pas de la commisération de députés et de sénateurs français.
Pozzo di Borgo est-il toujours à l'UDI, c'est à dire le parti membre, au niveau européen, des centristes et libéraux européens (ALDE) ou bien s'apprête t-il à rejoindre des groupes anti libéraux et plus extremes ? Parce qu'une chose est sure : il ne peut pas y avoir de TTF sans frontières ultra étanches, d'où la cohérence des extrêmes pour qui la fermeture des frontières est la base. Pour info et si le le sénateur Pozzo di Borgo l'avait oublié, son parti politique, l'ALDE, a rejeté l'idée de taxe sur les transactions financières (9).
Pozzo di Borgo n'est pas obligé d'être aussi versatile que l'ancien président de la République !
Quand on parle du rejet de la TTF, il ne s'agit absolument pas de défendre les banques, il s'agit de défendre le consommateur. Chacun sait à quel point, comme n'importe quelle entreprise d'ailleurs, les banques et les intermédiaires financiers ne sont clairement pas la Croix Rouge. Leur but, comme n'importe quelle entreprise, est de faire du profit, et ce en tenant compte des très nombreuses contraintes juridiques qui pèsent sur elles.
Mais les banques paient déjà les taxes et impôts suivants :
C3S bancaire
taxe systémique
impôt sur les sociétés (comme toutes les entreprises)
Contributions additionnelles
TVA (non récupérable, à la différence des sociétés industrielles du CAC 40)
taxe sur les salaires
CVAE
Taxe sur les bureaux
Retenues à la source
Or, une taxe est toujours répercutée sur le consommateur final. Donc si à cette longue liste de taxe, on rajoute la TTF, alors elle sera payée par nous tous. Et ne pensez pas qu'en matière d'intermédiation financière, vous n'êtes pas un consommateur final. En effet, vous n'êtes peut être pas un day trader en possession d'un compte titre chez un broker, à l’affût des opportunités sur les marchés. Cette catégorie est de moins en moins nombreuse (merci Fillon et son abaissement du seuil des taxations sur les plus values sur cessions de valeurs mobilières au premier euro de cession ). En revanche, combien de français ont de l'assurance vie investie en divers produits financiers ? Même les fonctionnaires sont indirectement actionnaires, quand ils épargnent via la Prefon !
En outre, Dans un pays, la France, qui dépend bien plus des banques et du secteur financier que la Suisse (et oui !), et dans une aire urbaine, la région parisienne, qui a déjà un problème de sièges sociaux, veut-on vraiment risquer de voir BNP Paribas, Credit Agricole CIB ou Natixis d'achever leur déménagement ?
A quand un nouveau contrat social ? Voila ce qu'on attend des politiciens comme le sénateur Pozzo di Borgo. Qu'ils nous propose un recentrage de l'Etat sur ses seules missions régaliennes (police, justice, armée et diplomatie) de préférence gérées au niveau fédéral européen, et un système fiscal juste, simple, fondé sur uneflat tax la plus faible possible, au lieu de se livrer à ce concours permanent de "créativité" fiscale !
Il y a un cliché si fermement établi que même l’exécutif (socialiste) parisien pourrait être tenté d'y croire : Paris est assuré de voir ses recettes fiscales maintenues, notamment grâce à la présence d'un grand nombre d'entreprises, à commencer par celles du CAC 40, sur le territoire de la capitale.
Pourtant, rien n'est moins sûr. Il y a une réalité : la fuite de Paris des sièges de grandes entreprises, notamment celles du CAC 40.
Selon l'Insee, la capitale comptait officiellement 138 établissements de plus de 1.000 salariés en 2008 mais 123 en 2009. En 2007, Paris concentrait encore 32 % des sociétés, divisions et autres filiales installées en Île-de-France employant plus de 1000 personnes. En 2009, la proportion n'atteignait plus que 29,7 % (1). Et en 2010 déjà, à peine plus de la moitié du CAC 40 avait son siège social à Paris (2).
La banlieue proche constitue un sérieux challenger pour la ville de Paris (3), puisque le Val de Marne, la Seine Saint Denis et surtout les Hauts de Seine avec la Défense constituent les terres d'accueil prioritaires des sièges des grandes entreprises, quand elles ne choisissent pas d'aller directement à l'étranger, pour diverses raisons ... (4).
Le mouvement est loin d'être achevé : la Bourse de Paris, Euronext Paris, est sur le départ pour la Défense (5), Aéroports de Paris déménage à Roissy (6) et PSA Peugeot Citroen se rapproche de son usine de Poissy (7).
C'est un problème qu'Anne Hidalgo ne peut pas ignorer. Elle ne le découvre pas non plus, puisqu'elle a été l'adjointe de Bertrand Delanoé depuis 2001. Anne Hidalgo ne peut même pas se cacher derrière les autres fonctions qu'elle occupait durant la période, puisqu'elle était soit manifestement absentéiste en ce qui concerne sa mission d'élue du XVeme arrondissement (8) soit carrément portée disparue en ce qui concerne ses fonctions d'inspecteur du travail (9) !
Mais en quoi la fuite de Paris des sièges du CAC 40 pose problème ?
D'une part, la ville de Paris va progressivement devoir se poser de plus en plus de questions sur ses recettes fiscales. Si l'immobilier reste une manne pour Paris (10), avec tous les risques pour le budget de la ville que cela comporte en cas de retournement avéré du nombre de transactions, les entreprises et leurs contributions restent la base du business model parisien de faible imposition des particuliers.
D'autre part, un siège social en moins, c'est autant de besoins en moins en terme de sandwicheries, de crèches privées d'entreprises, de gardiennage sécurité, bref de tous ces emplois qui nourrissent le tissu entrepreneurial parisien. Certes, les besoins sont toujours la, ils sont simplement déplacés là où les sièges sociaux se trouvent.
Et c'est là où ces localisations hors centre posent aussi un problème aux salariés eux-mêmes : en effet, il faut bien se rendre au travail, que ce soit en voiture ou en transports en commun, ou même en Velib' comme semble le suggérer Anne Hidalgo. Or, n'a t-on pas remarqué que l'un des problèmes de la Défense réside dans le fait qu'à la différence de Châtelet les Halles, une seule ligne de RER y passe ? (en attendant le prolongement du RER E vers la Défense et au delà (11)).
Face à l'effet de ciseau (baisse des recettes fiscales issues des transactions immobilières et baisse des taxes payées par les entreprises vs hausse des dépenses pour financer un programme surréaliste de HLM), qu'aurait pu faire Anne Hidalgo ?
Certes, si les entreprises partent, notamment les plus grandes, ce n'est pas que de la faute de l'exécutif parisien. Il n'est pas que du ressort d'Hidalgo de faire en sorte que Paris puisse offrir des vastes surfaces modernes de bureaux, des accès et des parkings. Les contraintes urbanistiques et environnementales ne sont pas que du ressort de la Mairie de Paris, et Anne Hidalgo ne part pas d'une page blanche. Et ce n'est pas non plus du ressort d'Anne Hidalgo, mais plutot de clui du gouvernement, d'arbitrer entre une TTF pour faire plaisir à l’extrême gauche et des salles de marché à Paris plutôt qu'à Londres.
Mais, sans empêcher les entreprises de déménager, L'actuelle maire de Paris, et précédemment adjointe de Bertrand Delanoé, disposait de la meilleure monnaie qui soit, puisqu'elle est gratuite : la renommée (pas la sienne, celle de la ville de Paris, la marque Paris) pour éviter l'effet ciseau de baisses de recettes et de hausse de la structure de coûts. L’exécutif municipal, qui était si prompt à dénier au Touquet Paris Plage d'utiliser le nom de Paris Plage (cela ne faisait que depuis 1912 que cette ville s'appelait Paris Plage ...(12)) aurait pu proposer à Montreuil (siège d'Ubisoft), Malakoff (siège de LCL) à Saint Ouen ou à Saint Denis (SFR, GDF ...) de devenir des nouveaux arrondissements parisiens, tout comme, en 1860, Belleville, Auteuil, Charonne ou Montmartre ont rejoint la ville de Paris.
Ce plan, évidemment, devient moins attractif pour les communes riveraines de Paris au fur et à mesure que les entreprises les préfèrent à la capitale, obligeant à ajuster la fair value de la marque Paris ?
Comme dans tout bon match, l'horloge tourne. Peut être qu'Anne Hidalgo, plutôt que de s'occuper d'arbitrage de matchs de football (13) (surtout qu'avant 2014, on ne lui connaissait pas une grande passion pour le PSG), pourrait s'occuper de l'attractivité économique de la capitale. Ce n'est pas comme si il y avait urgence ...
Elle montre qu'au-delà d'un certain seuil de prélèvement fiscal, plus la pression fiscale augmente, plus les recettes fiscales diminuent, en raison de l'effet désincitatif sur l'offre de travail ; les mêmes recettes fiscales auraient été plus élevées avec des taux d'imposition plus bas. Elle est résumée par la formule trop d'impôt tue l'impôt.
Jusqu'à présent, elle était empirique. Mais grâce au président Hollande et à sa politique fiscale, qui fut, rappelons le, préparé par le tapis de bombes fiscales de son prédécesseur, elle est enfin démontrée. Oui, quand on taxe trop, les recettes ne sont pas au rendez-vous.
Les députés qui, en ce moment, votent le collectif budgétaire, auront beau chercher, tant qu'ils ne regarderont pas la réalité, ils ne trouveront pas.
La réalité, c'est que malgré l'existence d'un mur de Berlin fiscal (bati aussi bien par la gauche que par la "droite", rappelez-vous l'exit tax de François Fillon et Nicolas Sarkozy), ceux qui ont les moyens financiers, techniques ou pratiques de travailler moins et de consommer moins ou autrement le font, de manière légale (jardinage plutôt qu'achat de fruits et légumes au marché, professions libérales qui diminuent leurs heures, par exemple) ou illégale (travail au noir, fraude).
Souvenons-nous ! Nous sommes dans un pays où même les députés pensent qu'il y a trop de taxes, trop d’impôts ! Ce ne sont pas Balkany ou Thévenoud qui démentiront ! Surtout, qu'on ne vienne pas nous parler de consentement à l'impot. Pour 84% des Français, l’État gaspille l’argent des impôts !
Il y a aussi tous ces français qui s'organisent en dehors des circuits identifiés par l'Etat, pas pour frauder à la base, mais parce que le pays change, ce qui chagrine Bercy. Pourquoi pensez vous que la député socialiste Sylviane Bulteau ose penser que les sites web comme le Bon Coin ou PAP créent un "manque à gagner" pour l'Etat ?
Bref, bravo au Parti Socialiste, qui, décidément, mérite ce prix Nobel d'économie, pour avoir démontrer non seulement l'équivalence ricardienne mais aussi et surtout la courbe de Laffer !
Et puis sinon, la remise à plat de la fiscalité promise par Ayrault, on l'aborde quand ?
Pauvre scène politique française ...! Il aura suffi qu'une élection se tienne au sein d'un parti politique d'opposition, pour que tout le reste disparaisse des écrans radars des journalistes, et donc des députés. Car il apparaît de plus en plus clairement que le théâtre des questions au gouvernement a de moins en moins à voir avec le contrôle de l'action de l’exécutif par les élus de la Nation, et de plus en plus à voir avec une comédie, jouant sur le comique de répétition, le ridicule et l'anecdotique.
Il existe pourtant des députés sérieux, à gauche, au centre ou à droite. Espérons qu'eux mêmes reprennent les QAG suivantes ou bien qu'ils les soufflent à leurs collègues dont les deux missions fondamentales sont, rappelons le, le vote du budget et le contrôle de l'action du gouvernement :
Question pour le Ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius : La ministre des Affaires étrangères du Rwanda, Louise Mushikiwabo (1), n'a guère apprécié ce nouveau discours de Dakar prononcé samedi 30 novembre 2014 par le président Hollande lors du sommet de la francophonie. Passons sur le fait que les médias n'aient fait écho ni du sommet ni du ton paternaliste de Hollande qui rappelle le discours de Guaino-Sarkozy sur l'homme africain. Mr Fabius, pourriez-vous nous rappeler le contenu de la promesse numéro 58 (2) du candidat Hollande, celle qui promettait de rompre avec la Françafrique et de relancer la Francophonie ? Comment articulez-vous cet engagement présidentiel avec les nombreuses guerres lancées depuis 2012, d'une part, et avec le ton de ce nouveau discours de Dakar, d'autre part ?
Question pour la Ministre de l'Écologie, Ségolène Royal : les Bonnets Rouges avaient été clairs : pas d'écotaxe ! Comment se fait-il que l'écotaxe revienne sur la table (3) ? Et en quoi une ecotaxe régionalisée serait compatible avec le concept d'égalité des français devant l’impôt ?
Question pour la Ministre de l'Éducation nationale, Najat Vallaud-Belkacem : Par un décret, paru au J.O du 20 novembre, vous avez mis un terme au redoublement (4). Madame Belkacem, plutôt que de diriger l'Education Nationale de haut en bas, pourquoi ne pas faire confiance aux communautés éducatives et les laisser gérer elles-mêmes leurs programmes et ses modalités d'application ? A quand la liberté scolaire ?
Question pour la Garde des sceaux, Christiane Taubira : de nombreux articles de presse , publiés notamment par le Figaro (5) ou Paris Match (6) évoquent, en parlant de la situation fiscale du fils d'un de vos collègues, un possible cas de blanchiment derrière l'achat d'un appartement à 7 millions d'euros par une personne sans activité ni revenus. Madame Taubira, pouvez-vous nous confirmer que la prescription dan cette affaire interviendra dans un mois et que le fils de ce ministre pourra librement jouir de son 285 m² acheté pour près du double du prix qu'il coûtait 4 ans auparavant ?
Question pour le Ministre des Finances, Michel Sapin : vendredi dernier, les allemands ont voté pour un budget en équilibre (7). Est ce que l'Allemagne soigne moins bien ses citoyens ? Eduque t-elle moins bien ses enfants ? Même pas ! Du coup, la question est : quel est le plan français pour tendre vers une telle situation ? Mr Sapin, vous qui êtes si doué pour trouver quelques milliards d'économie à quelques heures d'une réunion avec les autorités européennes à Bruxelles, avez-vous identifié d'autres postes sur lesquels nous pourrions économiser ?Envisagez-vous par exemple, un recentrage de l'état sur ses seules missions régaliennes (police, justice, armée et diplomatie) de préférence gérées au niveau fédéral européen, par Bruxelles, et du coup une mise en concurrence de tout le reste (santé, éducation, etc) ou bien continue t-on avec cette dépense publique énorme, inefficace et injuste ?
Question pour le Ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian : pouvez-vous confirmer ou infirmer les informations de l'Opinion (8) qui note que trois après la chute de Mouammar Kadhafi, la France réfléchit à un nouvel engagement de ses forces armées en Lybie ? Avec quelle budget voulez-vous vous lancer dans une nouvelle guerre, et pour quels objectifs stratégiques ?
Question pour la Ministre de la Santé, Marisol Touraine : madame la ministre, pendant que vous commentez la révolte des patrons contre l'excès de contraintes et de réglementations (9), vous ne vous occupez pas de la santé des français. Un seul exemple ? Où est votre réactions au sujet de l'incendie dans la centrale nucléaire de Tihange (Wallonie) dimanche dernier (10) ? Avez-vous rappelé aux populations du Nord, de Lorraine et d'Alsace quels sont les plans à suivre en cas d'incident nucléaire ? Vous-êtes vous mis en relation avec votre homologue belge pour suivre la situation ? Attendez-vous un vrai nouveau Tchernobyl pour dévoiler des plans ou bien constatez vous que, comme pour l'incident de l'usine chimique Lubrizoil de Rouen (11), les gens feront mieux tout seul qu'avec votre "aide" ?
Question pour le Ministre de l'Emploi, François Rebsamen : vendredi dernier, les chiffres du chômage pour le mois d'octobre ont été révélés (12). Le nombre de demandeurs d'emplois en France, inscrits à Pôle Emploi de catégorie A s'établit à 3,46 millions en France métropolitaine à la fin du mois d'octobre 2014. Sur une année, le nombre de personnes au chômage a augmenté de 5,5%. Et au total, le nombre total de demandeurs d'emplois inscrits à Pôle Emploi (catégories A,B,C) était de 5,15 millions en France métropolitaine à la fin du mois d'octobre. Mr Rebsamen, nous n'avons pas vu votre réaction sur ces chiffres du chômage, où étiez vous ? En week end à Dijon, ville dont vous êtes toujours conseiller municipal ?
Question pour le Secrétaire d'État, chargé de la Réforme de l'État et de la Simplification, Thierry Mandon : entendez-vous le message des citoyens, qu'ils soient chef d'entreprise ou salariés ? Ils en ont assez des propos vides de sens. Mr Mandon, quand est-ce que le gouvernement va cesser de moquer du monde ? Qu'en-est il de cette simplification administrative où, par exemple, le silence de l'administration vaut approbation sauf... dans la majorité des cas (13) ?
Question pour le Ministre de l'Économie, Emmanuel Macron : votre gouvernement n'a toujours pas transposé la directive européenne 92/50/CEE (14) et votre majorité socialiste a récemment renforcé les sanctions contre les personnes qui ne souhaitent plus, conformément à la législation européenne, être forcément affiliées à la Sécurité Sociale. Puisque les autorités publiques affirment être dans leur bon droit, peuvent-elles au moins apporter la preuve de la légalité de l'existence du RSI (15) ? Etant donné que le RSI tue (16), il serait bon qu'il le fasse au moins légalement !
Question pour Manuel Valls, premier ministre : votre ministre des relations avec le parlement, Jean-Marie le Guen, ne semble pas être interessé par une PPL visant, comme le propose l'association Contribuables Associés (17), à rendre inéligible à vie les élus fraudeurs. Allez-vous, Mr le Premier Ministre, reprendre cette proposition et batir cette république irréprochable sur laquelle vous aviez tant communiqué ?
Gageons que les députés préféreront parler d'obscurs amendements de régularisation du budget 2014, du "danger fasciste qui menace". C'est vrai que, voter un budget en équilibre (donc en baisse) et contrôler l'action du gouvernement, ça serait trop demander ...!
Si nous étions dans le premier cas, alors il y aurait une écoute des riverains, sans parler des contribuables parisiens, mais nous sommes dans le deuxième cas, ou les projets à la fois coûteux et rejetés par la population se poursuivent, sans que nous ayons notre mot à dire. Le chantier des Halles, ses nuisances (1) et ses dépassements de budget (2) ? Pas grave ! Et ce alors que l'une des fonctions clef des Halles, la gare ferroviaire RER, ne sera quasiment pas touchée, contrairement à ce que proposait l'architecte néerlandais Winy Maas, du cabinet MVRDV. La Philarmonie et son budget non respecté ? Pas important non plus, les contribuables payeront ! Mais dans le cas de Roland Garros, le scandale financier se double d'un déni de démocratie locale.
La mairie de Paris a annoncé mercredi qu'un avis favorable au projet de rénovation et d'extension du site de Roland-Garros a été rendu par le commissaire enquêteur chargé de l'enquête publique. (3) Et "La construction d'un nouveau court semi-enterré de 5 000 places à la place d'une partie des serres du jardin d'Auteuil ne va pas, selon le commissaire enquêteur Marie-Claire Eustache, «impacter pas l'ordonnancement du jardin à la française des serres historiques inscrites de Formigé», et les «serres chaudes et techniques» qu'il viendra remplacer n'avait qu'une «fonction de support» par rapport aux serres principales."
Quel est le problème fondamental de Roland Garros ? C'est avant tout le manque de place.
Quiconque s'est rendu dans le stade de Roland Garros durant la première semaine de la quinzaine de mai a effectivement constaté que si le site avait un charme rétro indéniable, la circulation des visiteurs étaient rendue malaisée par le nombre de gens présents. Or, même après des travaux qui aboutiront à une destruction d'une partie des Serres d'Auteuil, Roland Garros restera trop petit par rapport à ses concurrents.
#Roland-Garros malgré 340 M EUR dépensés (chiffre 2012!) comptera 11,16 ha (pdt tournoi) vs 17,7 Wimbledon, 18,8 US Open et et 20 à l'OA
— Eric Bassi (@EricBassi) 12 Novembre 2014
D'autre part, Roland Garros est aussi un problème financier (de coût d'opportunité) pour les contribuables parisiens. La FFT, elle n'est pas stupide. Elle a constaté que la Mairie de Paris était prête à tout pour conserver le tournoi de Roland Garros ...à Roland Garros. Donc, elle a négocié en connaissance de cause (4). Cela a donné le fait que, comme le souligne un rapport de l'inspection générale des services de la Ville de Paris, le niveau de la redevance acquittée par la FTT est "très clairement anormalement bas". Pour les grandes concessions, la ville de Paris a retenu une redevance égale à 15% du chiffre d'affaires hors taxes. L'audit note que la redevance payée par la FFT pour Roland-Garros "représente seulement 1,24% du chiffre d'affaires réalisé sur le site (5).
Autrement dit, parce que la Mairie de Paris est incapable de penser en dehors du cadre, on va accepter le fait que les écoliers du quartier d'Auteuil, les promeneurs et les botanistes amateurs soient privés d'un espace précieux, tout cela pour que, durant 15 jours par an, un tournoi sportif puisse avoir lieu, et ce en dépit de l'opposition clairement affichée des habitants du quartier, contre le consensus UMP-PS Delanoe-Hidalgo-Goasguen (Enfin, pour Goasguen, on ne sait pas exactement) (6).
Ici encore, comme pour l'affaire de la Tour Triangle (7), Anne Hidalgo a un problème de majorité. Les écolos parisiens sont contre l'extension de Roland Garros au détriment des Serres d'Auteuil, ainsi que les élus du Modem qui ont choisi de collaborer avec la majorité socialiste.
Mais, penser en dehors du cadre, ça aurait pu donner quoi ?
Il y avait tout d'abord la solution de la couverture de la A13 (8), proposée depuis des années, y compris par le Modem. L'espace dégagé aurait pu servir à étendre le tournoi, sans empiéter ni sur les Serres d'Auteuil, ni sur le Bois de Boulogne. Bertrand Delanoé et Anne Hidalgo n'en n'ont pas voulu, sans doute parce que le coût de l'opération aurait sans doute impliquer le fait de passer la main au secteur privé entièrement.
Il y avait ensuite la solution du déménagement de Roland Garros, ailleurs en région parisienne. Plusieurs villes s'étaient portées candidates, notamment Marne la Vallée Disneyland, Gonesse ou Versailles. Mais la encore, les élites médiatiques et politiciennes ont sans doute trouvé inacceptable l'idée d'aller en banlieue pour suivre le tournoi, fût-ce Versailles, alors que Flushing Meadows ou Wimbledon sont pourtant très éloignés du centre de New York et Londres. C'est quand même comique qu'on nous sort des concepts comme technocratique "le Grand Paris" mais que les politiciens et leurs administrations soient incapables d'y mettre du contenu. Les touristes, quand ils viennent à Paris, ils vont aussi à Versailles ou à Marne la Vallée Idem pour les franciliens qui travaillent rarement dans la commune où ils résident, à part évidemment les bobos du XIe qui vont au travail à vélo. Alors pourquoi Anne Hidalgo ne pourrait-elle pas autour d'une table la FFT et les édiles de Versailles pour commencer à négocier un déménagement ?
Roland Garros ne sera ni Sivens ni Notre Dame des Landes. Mais le bon sens voudrait que l'on respecte l'opinion des habitants concernés, sans même parler de la folle idée de prendre des décisions intelligentes, qui respectent l'argent des contribuables aussi bien que le patrimoine ? Comme sur d'autres dossiers locaux parisiens d'aménagement, la maire de Paris, Anne Hidalgo, a le choix : organiser une démocratie du porte à porte, au niveau local (9) et organiser des référendums sur ce type de sujets, plutôt que sur l'implantation de tipis pour enfants sur les berges de Seine à 30 000 euros l'unité, ou alors voir son action embourbée et lestée par les contingences de la litanie des recours en justice.
A voir la satisfaction de la Mairie de Paris et l'opinion des amis des Serres d'Auteuil, la deuxième option semble se prolonger.
@JCFromantin révèle un scandale: dividendes que se verseront les entrepreneurs soumis aux charges sociales. C'est ça aimer les entreprises ?
— aurelien_veron (@aurelien_veron) 28 Octobre 2014
Rappelons la question au gouvernement, posée par Sylviane Bulteau, qui a généré tant de commentaires.
Mme Sylviane Bulteau interroge M. le ministre des Finances et des comptes publics sur la concurrence que constituent certains sites d’annonces gratuites, notamment pour les professionnels de l’immobilier qui considèrent que celle-ci s’exerce de façon tout à fait déloyale, et même au détriment de l’État, en laissant s’installer un marché parallèle de l’immobilier. En effet, lorsqu’une transaction immobilière est réalisée par l’intermédiaire d’un professionnel, ce dernier pratique des honoraires qui sont assujettis à l’impôt (TVA). Ce qui n’est naturellement pas le cas dans le cadre d’un arrangement entre particuliers. Le principal site internet d’annonces gratuites en France, accessible sans inscription préalable, propose environ 260 000 annonces. Si l’on considère une somme moyenne de 6 000 euros HT sur ces transactions, à laquelle on applique 20% de TVA, on obtient 312 millions d’euros environ de manque à gagner pour l’État. La vente de particuliers à particuliers s’est donc indéniablement « professionnalisée » grâce aux nouvelles technologies. Aussi, elle lui demande quelle est la position du Gouvernement à ce sujet et s’il envisage de réglementer ces nouveaux usages.
Vous avez été nombreux à réagir, il n'y a qu'à voir les très nombreux commentaires sur Twitter.
Tout ceci a fini par interpeller la députée socialiste, ou, plus probablement, ses équipes, à commencer par Matthieu Boisdron (1), l'attaché parlementaire de Sylviane Bulteau (2). Cet ancien du Mouvement des Jeunes Socialistes (MJS) (3) a l'air assez investi sur sa mission (4). Et que raconte t-il ?
Ceci.
Attention, artillerie lourde juridique.
Madame, Monsieur,
Conformément à la réglementation en vigueur (Décret n° 2007-1527 du 24 octobre 2007 relatif au droit de réponse applicable aux services de communication au public en ligne et pris pour l'application du IV de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique), qui permet à toute personne, physique ou morale, "nommée ou désignée" dans un média de faire publier sa propre version des faits, nous vous demandons la publication sans délai de ce droit de réponse en tête de cette page internet hébergée par votre site :
Une question que j'ai adressée au Gouvernement, relative à l'immobilier et à la vente de particulier à particulier, a fait couler beaucoup d'encre ces derniers jours. Voici quelques éléments de réponse que je tenais à apporter à ce sujet.
1°/ Sur la forme. Il s'agit d'une « Question au Gouvernement ». Cette procédure permet d'interpeller le ministre concerné par le sujet afin de connaître sa position ou celle du Gouvernement. Je le précise, car cela semble apparemment nécessaire, une « question au Gouvernement » n'est pas une proposition de loi. Elle n'appelle pas de décisions immédiates. Elle ouvre la porte à un débat et permet de faire « remonter » les préoccupations, les inquiétudes ou les interrogations qui viennent du « terrain », c'est-à-dire des particuliers, des professionnels ou des acteurs du secteur associatif. Oui, j'ai bien été sollicitée par un professionnel indépendant de ma circonscription qui est loin d'être un nanti ou le porte-voix d'un lobby. Ses inquiétudes sont-elles pour autant moins légitimes ?
2°/ En conséquence, et de façon plus générale, la très grande hostilité, voire la violence verbale parfois extrême, qu'a suscitée la publication de cette question démontre bien la sclérose actuelle du débat public. Est-il désormais impossible dans ce pays de susciter un débat ? Est-il désormais impossible de discuter d'une question, même sensible et complexe ? Avons-nous perdu toute capacité à nous parler sans nous lancer des anathèmes en pleine figure ?
3°/ Sur le fond, enfin, car c'est finalement le plus important. L'objet de cette question n'est pas de remettre en cause la vente de particuliers à particuliers. Il s'agit d'alerter sur les abus. Car oui, certains particuliers propriétaires de plusieurs logements, les louent ou les vendent uniquement via ces sites d'annonces. Des exemples de particuliers propriétaires d'appartements, organisés sous le régime de la SCI, qui louent via ces sites d'annonces et pratiquent illégalement des frais de dossier, il en existe désormais beaucoup dans les grandes agglomérations ou les zones touristiques. Ce faisant, ils agissent en agents immobiliers déguisés sans en subir les contraintes réglementaires ni en assumer les coûts. Internet a permis une "professionnalisation" de ces pratiques.
N'en déplaise, il y a donc en la matière un véritable sujet.
Merci de votre réponse.
Cordialement,
Le cabinet parlementaire 02 51 31 18 54
C'est là où ont voit à que point ces élus se moquent de nous.
Déjà, Madame Bulteau semble prendre les citoyens pour des idiots, en écrivant "une « question au Gouvernement » n'est pas une proposition de loi.", comme si nous ne pouvions le remarquer. Ensuite, en bonne socialiste, Madame Bulteau excuse donc le lobbying de son contact par le fait qu'il ne soit pas un nanti. Qu'est ce qu'un nanti ? Mystère. Avec Hollande, on sait que les riches, c'est au dessus de 4000 euros par mois. Et avec Madame Bulteau ?
Sur le débat : Madame Bulteau regrette "la très grande hostilité, voire la violence verbale parfois extrême, qu'a suscitée la publication de cette question". Ici, il y a un amalgame entre l'hostilité exprimée par les citoyens et ce que Madame Bulteau prend pour de la violence. Mais ne comprend -elle pas que le principe même de son raisonnement, qui consiste quand même, rappelons le, à calculer un manque à gagner fiscal virtuel, sur une transaction qui aurait pu se faire par l'intermédiaire d'un professionnel, facturant des honoraires et donc collectant de la TVA, est de la violence ?
Madame Bulteau semble à ce point déconnectée de la réalité sociale de ce pays qu'elle n'a même pas réalisé que sa question met en lumière le fait que le monde idéal des socialistes est en réalité totalement marchandisé, étatisé, intermédié et fliqué, aux antipodes de ce que les socialistes disent d'eux-mêmes. Quand deux personnes échangent un bien immobilier, sans agent, ils sont de toutes façons soumis aux frais de notaires. Madame Bulteau voudrait par dessus qu'une commission, soumise à TVA, se greffe obligatoirement la dessus. Voilà ce que les internautes ont critiqué, rien de plus !
Et puis, si on pousse le raisonnement, faudra t-il taxer les jardiniers particuliers qui font concurrence aux maraîchers professionnels et font donc perdre de la TVA à l'Etat en dégustant leurs propres légumes ?
Faudra t-il taxer les piétons et cyclistes qui font concurrence aux bus, métros et taxis, et font donc perdre de la TVA à l'Etat ?
Faudra t-il taxer les récupérateurs d'eau de pluie qui font concurrence à Véolia, Lyonnaise des Eaux et autres géants de l'eau, et et font donc perdre de la TVA à l'Etat ? Ah, on souffle dans l'oreillette que ça, c'est déjà prévu !
Et comme l'écrivait si justement Frédéric Bastiat, faudra t-il un jour taxer le soleil qui fait une concurrence si déloyale aux chandelles ?
Et que Madame Bulteau ne vienne pas nous parler de "pacte républicain autour de l'impot", et autre "redressement dans la justice". Non seulement elle fait partie des cumulards, mais en plus on ne l'a pas vu défendre l'amendement Courson sur la fiscalisation de l'IRFM, par exemple. On a d'ailleurs jamais entendu de sa part une proposition de diminution de la dépense publique. Au contraire, Madame Bulteau a voté le volet recettes du budget de Manuel Valls.
N'ont-ils toujours pas compris la nature du ras le bol fiscal, qui, nouveauté, touche même à gauche ?
Donc, n'en déplaise, les français veulent moins d'impots, moins de taxes, moins et mieux d'Etat, et non pas des députés qui veulent toujours plus de taxes !
En 2017, ou auparavant si Hollande décide de dissoudre, les français seront face à un choix clair : reconduire des gens comme Sylviane Bulteau, ou les renvoyer. On semble deviner de quel coté la balance va pencher ...
