Les banques en faillite pourront désormais ponctionner les comptes des déposants ...

... et ce dans toute l'Europe.

Cette nouvelle, sortie pendant les vacances de noel, c'est quand même étonnant qu'elle ne fasse pas la Une des médias.

Ah oui, c'est sans doute parce que cela ne concerne que les riches (au dessus de 100 000 euros).

Mais n'oublions pas qu'on commence toujours par les riches, et ensuite on passe aux autres, car, les riches, finalement, il y en a peu.

Vous direz aussi : les gens, en 2008, ont exprimé leur préférence pour les bails out, y compris de force, plutôt que pour d'autres solutions, des recapitalisations privées sur les marchés à la mise en faillite pour les banques les plus insolvables ....

En tout cas, vu ce qui se passe en Italie ou au Portugal, le danger guette.

Pozzo di Borgo, l'UDI converti à la TTF ?

Vous connaissez, vous, le nom de votre sénateur ? C'est pas évident, vu que seuls les grands électeurs votent pour mettre au Palais du Luxembourg ces politiciens aguerris, et rompus à toutes les subtilités de la vie publique. 

Du coup, pas sur que vous ayez entendu parler d'Yves Pozzo di Borgo, sénateur, élu (UDI) à Paris, vice président de la Commission des Affaires européennes.

Les militants parisiens de l'UDI, le parti centriste, eux, le connaissent ! Pour une raison qui n'est pas encore tout à fait claire, Yves Pozzo di Borgo (donc membre de l'UDI), n'avait pas hésité (avec d'autres comme, Jean-Christophe Lagarde) à torpiller en public la candidature à la mairie de Paris de Christian Saint-Etienne (1) (UDI). Allez comprendre .. Mais quand Bill Clinton nous confirme que la série House of Cards et sa succession d'intrigues politiciennes est à 99% réaliste (2)  ...

Alors, qu'a donc récemment fait notre valeureux sénateur, Yves Pozzo di Borgo, pour qu'on parle de lui ? 

La réponse se trouve dans les très instructifs comptes rendus des discussions tenues dans le cadre de la Commission des Affaires européennes du Sénat. Ne riez pas, cela n'est pas si rébarbatif que çà, et surtout, c'est là où on réalise qu'en fait, entre le PS, l'UDI, l'UMP et les deux Fronts, il n'y a bien aucune alternative : nos politiciens semblent bel et bien tous d'accord pour créer toujours plus de taxes, toujours plus d’impôts (enfin, sauf pour eux, cela va sans dire, n'est-ce pas mesdames et messieurs qui rejetez la fiscalisation de l'IRFM).

Donc, si vous vous rendez sur le site web du Sénat, vous pourrez tomber sur le projet de taxe sur les transactions financières (3) et la communication de Mme Fabienne Keller (UMP, socialiste de droite). Et là, qu'est ce qu'on apprend ? Que le sénateur Pozzo di Borgo applaudit de ses deux mains ce projet de taxe dont l'inspiration est d'extrême gauche.

Que dit-il au sujet de ce projet repris par le collectif extrémiste de gauche Attac ?

"Parmi les financements innovants, la TTF est un projet fondamental pour une innovation

remarquable. [...] Une fois de plus, la France est le moteur de l'innovation fiscale et je me réjouis que le président de la République soit volontariste sur ce projet. Je suis convaincu que la création de la TTF n'aura qu'un impact marginal sur l'économie, contrairement à ce que les milieux financiers avancent avec une certaine mauvaise foi. Enfin, je suis heureux que la France retrouve son rôle de force de proposition et de réflexion sur l'équilibre du monde."

ou encore

"Comparaison n'est pas raison, mais lors de la création de la taxe sur les billets d'avion, que de cris de la part des banques aussi ! Or il n'y a pas eu d'incidences sur l'économie. Quelle est l'entreprise qui va quitter Francfort, Londres ou New York pour aller dans une bourse de l'autre bout du monde ? Je ne crois pas à la délocalisation des centres financiers, mais il est normal que les banquiers se défendent."

Pourtant, un certain nombre d'éléments devraient être rappelés au bon souvenir du sénateur Pozzo di Borgo, qui, dans un excès de folie taxatrice, se voit donc déjà légiférer, en tant qu'élu français, pour l'Allemagne ou les Etats-Unis !

D'une part, la TTF, taxe comportementale, n'a aucun sens. En effet, qu'est ce que la taxe sur les transactions financières ? La taxe Tobin (la première esquisse de la TTF), c'est une taxe proportionnelle applicable à toute transaction impliquant un instrument financier (actions, obligations, dérivés) et qui a pour but explicite de limiter la volatilité, en rendant les transactions de court terme non rentables. Si l'économiste James Tobin a donc d'abord imaginé sa taxe, ce n'était pas pour qu'elle rapporte, mais qu'au contraire, elle tue sa base fiscale, en renchérissant le coût des transactions. En effet, si une taxe altère ou annule la rentabilité prévisible d'une opération financière, on peut imaginer que les opérateurs financiers (sauf à penser qu'ils sont stupides et dotés de financements illimités) ne se lanceront pas dans une telle opération. Et si malgré l'existence de la taxe, les opérateurs se lancent dans une transaction, c'est donc qu'ils espèrent une rentabilité encore plus forte, donc plus de volatilité (4).
Si il y a une taxe Tobin / TTF efficace, il n'y a donc pas de rentrées fiscales puisqu'il y a moins voire plus du tout de transactions, sauf celles de "long terme" tel que l'achat d'actions Renault par l'Etat français, avec un argent qu'il ne possède pas, ou alors les plus volatiles.
Les taxes comportementales n'ont donc aucun sens sur le plan budgétaire.

D'autre part, la TTF a déjà testée, et elle n'a pas marché (5). En 1984, la Suède a mis en place une taxe sur les transactions financières du marché d'actions de la bourse de Stockholm, puis sur le marché des obligations. Mais cette TTF a abandonnée en 1990 suite au déplacement des transactions vers des marchés et des instruments financiers non taxés. Ce déplacement a  entraîné un effondrement des transactions à la bourse de Stockholm (entre -30 et -60% en 3 ans) et a restreint très fortement l'augmentation des recettes fiscales (50 millions de Couronnes Suédoises en moyenne par an au lieu des 1.5 milliards prévus).
Quand à la France, elle dispose en réalité déjà de sa TTF. Une taxe sur les transactions financières a été instituée par les dispositions de l’article 5 de la loi n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012 (6).
La encore, les effets ont été les mêmes qu'en Suède : la taxe sur les transactions financières française a fait baisser les volumes de 10% à Paris.
Qu'est ce que le sénateur Pozzo di Borgo pense qu'il se passera quand l'UE adoptera une TTF Européenne ? Les transactions iront ailleurs, tout simplement, et les entreprises suivront, pour celles qui, PME ou grands groupes comme Total (7), ont anticipé. Fantasme ? Le sénateur Pozzo di Borgo dispose certainement d'une connexion Internet. Il peut donc constater deux choses : d'une part, grâce à Internet, les choses ne se passent plus comme dans un roman de Zola, il n'y a plus besoin d'être dans l'enceinte du palais Brongniart pour faire une transaction boursière (8). D'autre part, des plans existent chez un certain nombre de groupes français pour partir.

Qui plus est, la double justification morale de la TTF, "réguler la finance" et "aider ces pauvres pays africains" ne repose sur rien. D'une part, depuis 2008, ce qui a fait faillite, c'est la finance régulée (Dexia ?) et les finances publiques, mais certainement pas tous ces mastodontes dont le public n'entend jamais parler, type Icap, Blackrock ou Ontario Teachers. Normal, on a voulu faire croire que la crise, c'était la méchante finance et non pas des décisions publiques et politiques néfastes. D'autre part, on sait que l'aide publique au développement est une fumisterie. Ce dont l'Afrique a besoin, c'est du libre échange, et certainement pas de la commisération de députés et de sénateurs français.

Pozzo di Borgo est-il toujours à l'UDI, c'est à dire le parti membre, au niveau européen, des centristes et libéraux européens (ALDE) ou bien s'apprête t-il à rejoindre des groupes anti libéraux et plus extremes ? Parce qu'une chose est sure : il ne peut pas y avoir de TTF sans frontières ultra étanches, d'où la cohérence des extrêmes pour qui la fermeture des frontières est la base. Pour info et si le le sénateur Pozzo di Borgo l'avait oublié, son parti politique, l'ALDE, a rejeté l'idée de taxe sur les transactions financières (9).
Pozzo di Borgo n'est pas obligé d'être aussi versatile que l'ancien président de la République !

Quand on parle du rejet de la TTF, il ne s'agit absolument pas de défendre les banques, il s'agit de défendre le consommateur. Chacun sait à quel point, comme n'importe quelle entreprise d'ailleurs, les banques et les intermédiaires financiers ne sont clairement pas la Croix Rouge. Leur but, comme n'importe quelle entreprise, est de faire du profit, et ce en tenant compte des très nombreuses contraintes juridiques qui pèsent sur elles. 

Mais les banques paient déjà les taxes et impôts suivants :

• C3S bancaire
• taxe systémique
• impôt sur les sociétés (comme toutes les entreprises) 
• Contributions additionnelles
• TVA (non récupérable, à la différence des sociétés industrielles du CAC 40)
• taxe sur les salaires
• CVAE
• Taxe sur les bureaux
• Retenues à la source 

Or, une taxe est toujours répercutée sur le consommateur final. Donc si à cette longue liste de taxe, on rajoute la TTF, alors elle sera payée par nous tous. Et ne pensez pas qu'en matière d'intermédiation financière, vous n'êtes pas un consommateur final. En effet, vous n'êtes peut être pas un day trader en possession d'un compte titre chez un broker, à l’affût des opportunités sur les marchés. Cette catégorie est de moins en moins nombreuse (merci Fillon et son abaissement du seuil des taxations sur les plus values sur cessions de valeurs mobilières au premier euro de cession ). En revanche, combien de français ont de l'assurance vie investie en divers produits financiers ? Même les fonctionnaires sont indirectement actionnaires, quand ils épargnent via la Prefon !

En outre, Dans un pays, la France, qui dépend bien plus des banques et du secteur financier que la Suisse (et oui !), et dans une aire urbaine, la région parisienne, qui a déjà un problème de sièges sociaux, veut-on vraiment risquer de voir BNP Paribas, Credit Agricole CIB ou Natixis d'achever leur déménagement ? 

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A quand un nouveau contrat social ? Voila ce qu'on attend des politiciens comme le sénateur Pozzo di Borgo. Qu'ils nous propose un recentrage de l'Etat sur ses seules missions régaliennes (police, justice, armée et diplomatie) de préférence gérées au niveau fédéral européen, et un système fiscal juste, simple, fondé sur une flat tax la plus faible possible, au lieu de se livrer à ce concours permanent de "créativité" fiscale ! 

egalement publié sur Contrepoints

(1) France 3 Paris Ile de France Pour essayer de mieux comprendre ce qui se passe à l'UDI Paris (mais juste essayer hein) 8 juillet 2013

(2) Atlantico Bill Clinton : selon l'ancien président américain, la série "House of Cards" est réaliste à 99% 1 avril 2015
(3) Senat Économie, finances et fiscalité - Projet de taxe sur les transactions financières : communication de Mme Fabienne Keller 18 mars 2015  

(4) Contrepoints La taxe Tobin encourage la spéculation ! 20 mars 2013
(5) Contrepoints Nous avons essayé la taxe Tobin : ça n’a pas fonctionné 13 avril 2013
(6) Impots.Gouv.fr Taxe sur les Transactions Financières (TTF)
(7) Le Monde Total privilégie la place financière de Londres à Paris 6 août 2013
(8) Le Nouvel Economiste Les bourses de l'ombre 11 décembre 2013
(9) ALDE European Liberals reject Financial Transaction Tax

Affaire #BNPParibas : la haine de l’Amérique plus forte que celle de la finance ?

(merci à "Letaulier" pour avoir inspiré le titre !)

Egalement publié sur Contrepoints

Avant toute chose, rendons hommage à BNP Paribas, une belle entreprise, non pas Française, mais Européenne. En effet, BNP Paribas n'est pas juste une banque opérant en France avec des capitaux français, mais une banque à la fois Italienne, Belge, Luxembourgeoise et Française, avec des activités à l'international.
Salutations à tous les lecteurs de ce blog qui travaillent chez BNP Paribas, ils sont nombreux, et à tous ceux qui ont un compte bancaire chez BNP Paribas, ils sont plus nombreux encore !

Cependant, permettons nous de rire !

Oui, c'est risible de voir tous ces gens qui vouaient aux gémonies la finance et qui maintenant défendent BNP Paribas, alors qu’ils ne contestent même pas que cette banque fait commerce avec des pays sous embargo …


En effet, rappelons les principaux points de l'affaire BNP Paribas :

• 9 banques, dont 8 Européennes sont formellement accusées par le U.S. Treasury’s Office of Foreign Assets Control d'avoir violé des lois fédérales US sur l'embargo envers l'Iran, le Soudan et Cuba (1)
• Un procureur de l'Etat de New York propose une amende contre BNP Paribas de 10 milliards de dollars, soit près de 10 fois le montant des actifs concernés

Aussitôt le montant de l'amende proposée connu, les réactions ont commencé à pleuvoir en France, du Front National au Front de Gauche, en passant par le PS et même des centristes d'habitude modérés (2) comme l'Hérétique, sur le mode :

• Les Etats Unis pratiquent une justice extra territoriale
• Les Etats Unis en veulent à la France et rackettent BNP Paribas
• Les Etats Unis protègent leurs banques et détruisent l'Europe
• BNP Paribas fait partie du patrimoine national 
• Obama doit faire pression sur la justice américaine

Ces critiques font rire. Quand les politiciens français font pression sur Credit Suisse pour que cette dernière adopte la vision française du secret bancaire et de la fraude fiscale, c'est normal. Mais quand la justice US demande à BNP Paribas, une banque active aux Etats Unis, de se conformer aux lois américaines, ce n'est pas normal ? 

Quand à la demande qu'Obama fasse pression sur la justice américaine, elle est hallucinante. 

D'une part, on peut quand même se féliciter du fait que l’exécutif américain et le judiciaire ne fonctionne pas main dans la main, surtout quand, comme nous, on est le ressortissant d'un pays qui a donné les travaux de Montesquieu au monde. 

D'autre part, quand la justice française condamne les chefs d'Etats africains pour des biens mal acquis (avec de l'argent détourné chez eux) grâce à leurs biens immobiliers en France (3), ce n'est pas une justice extra territoriale menée en toute indépendance du monde politique français ? 

Il est donc parfaitement heureux, à ce titre, que non seulement Obama a renvoyé Hollande à ses études (4) mais qu'en plus la justice US ne se laisse pas influencer et propose au contraire d'augmenter le montant de l'amende (5). On a en effet trop tendance à penser que les pays et leurs administrations (au sens large), c'est la même chose. Pourtant, que penserait-on si un chef d'état africain demandait à Hollande de faire pression sur un juge pour qu'il laisse tomber une enquête ? 

Imaginons qu'il y ait vraiment un complot américain pour détruire la finance française. Déjà, Hollande et ses amis de gauche et d'extrême gauche devraient être contents. Ils avaient promis, un certain jour de 2012, de lutter contre cet ennemi sans visage. Mais surtout, qu'est ce qui empêche des citoyens Européens de porter plainte contre Citigroup, Goldman Sachs ou JP Morgan, si quelques faits puissent leur être reprochés ? Que ces mêmes citoyens Européens n'oublient pas d'inclure Laurent Fabius et François Hollande dans leur plainte car, sauf preuve du contraire, la France soutient les embargos contre Cuba, l'Iran et le Soudan.

Certes, l'affaire BNP Paribas montre que les politiciens des Etats Unis jouent le même jeu que la France et les autres pratiquent, à savoir le droit du plus fort visant à étendre sa souveraineté au détriment des autres (voir les réflexions de Charles Gave (6) à ce sujet sur son blog Institut des Libertés). Nos voisins et amis Suisses s'en étaient déjà rendus compte, et on avait pas entendu Fabius ou Hollande défendre UBS, elle aussi menacée de retrait de licence à Wall Street (7).  Mais la convergence entre  la volonté politique d'un pays démocratique et une décision de justice montre que c'est surtout contre l'étatisme et le capitalisme de connivence, de part et d'autre de l'Atlantique, qu'il faut lutter !

Les choses sont en réalité très simples : une poignée de cadres de BNP Paribas, une banque qui est aussi américaine, ont pratiqué des transactions illégales. BNP Paribas a déjà commencé à prendre des sanctions, et la justice US s'en mêle.

Dès lors, plusieurs attitudes sont possibles : soit on admet que la classe politique française prenne la défense de BNP Paribas, ce qui implique que nous ne croyons pas à l'indépendance de la justice US et que nous rejetons aussi les choix diplomatiques de notre pays, la France, soit on laisse la justice US faire son boulot. 

Mais, en France, manifestement, la haine de l’Amérique semble décidément plus forte que celle de la finance  (8) !





Edit : hypothèse alternative. Partant du principe que le Président Hollande est loin d'etre stupide et qu'il a quand même une petite idée du fonctionnement des Etats Unis, alors cet ancien Young Leader de la French American Foundation serait volontairement intervenu, sachant très bien que cela allait accroître la détermination de la justice US à punir BNP Paribas ? Ainsi, le Président Hollande ferait faire un sale boulot par d'autres ?






(1) Wall Street Journal BNP Paribas In Probe by NY, Federal Investigators 13 février 2014
(2) L'Hérétique BNP : les Américains méritent une méga-claque dans la gueule 29 mai 2014
(3) Le Monde Les "biens mal acquis" africains gênent la France 9 juin 2011
(4) Wall Street Journal Obama Says He Has No Role In Any BNP Paribas Penalties 5 juin 2014
(5) Atlantico BNP Paribas : l'amende serait en réalité de 16 milliards de dollars 6 juin 2014
(6) Institut des Libertés A propos de l’ affaire BNP et de mes certitudes 8 juin 2014
(7) Le Parisien Libéral Secret bancaire : les Suisses ne doivent pas céder ! 5 septembre 2011
(8) Démystifier la finance BNP Paribas. La leçon de gouvernance du Professeur Obama 8 juin 2014

Quand un élu Lyonnais fait du populisme anti-suisse

Étonnant que Romain Blachier, un élu socialiste à Lyon, d'habitude pondéré et mesuré (il est protestant (1) et travaille pour une boite du CAC 40), se lance à son tour dans le genre de petites phrases qu'Arnaud Montebourg (2) ou Yann Galut (3) pourraient prononcer.

Ah tiens la Suisse ne vit plus grace à sa banque selon Payre #onpc #drogue

— romainblachier (@romainblachier) 11 Janvier 2014

Denis Payre, le. fondateur de Nous Citoyens a t-il pris de la drogue pour dire que la Suisse ne vit plus grâce à sa banque ?

S'il y a bien des personnes qui devraient pouvoir répondre, ce sont les Rhonalpiens, dont les centaines de milliers de Frontaliers ne sont pas tous des traders ou des spécialistes du private banking.

En fait, c'est même l'inverse. Alors que la Suisse est un pays à l'économie diversifiée, dont une forte base industrielle, la France, à commencer par Lyon, dépend de plus en plus de la banque.

 En 2011, la finance Suisse employait 145 000 personnes.

C'est 5,1% des emplois Suisse, dont 3.1% pour les banques stricto sensu.

Assurances comprises, le secteur financier global avait apporté une contribution de 11,5% à la création de valeur (PIB) en 2011, dont 6,1% pour les banques stricto sensu (4)

Quand à l'industrie, elle représentait 25% du PIB Suisse en 2010 (5). Quelle industrie ? Les Toblerones ? Pas seulement. La Suisse ne fabrique pas que des montres, du chocolat ou des comptes à numéro mais aussi des ascenseurs (Schindler), des chaussures (Bally), des produits chimiques et pharmaceutiques (Novartis), de l'électricité, du ciment ... Les banques y sont donc un acteur parmi d'autre

En revanche, en France, 1 million de personnes travaillent dans une profession financière et 600 000 personnes pour des banques stricto sensu, soit 3.8% (Suisse : 3.1%)

En France, le secteur financier global avait apporté une contribution de 11,4% (6) à la création de valeur (PIB) en 2010 (Suisse 11,5%)

Quand à l'industrie, elle représentait 19% du PIB Français en 2010.


Autrement dit, ceux qui vivent des banques depuis des années, c'est nous ! On a pas entendu grand monde, en 2007-2008, protester contre le fait que les 5 plus grandes banques françaises contribuaient à hauteur de 18% de tout l'IRPP collecté en France.

De plus, quand on est Lyonnais, cadre du CAC 40 ou grosse fortune, pourquoi aller en Suisse alors qu'on a une flopée des banques (7) lyonnaises (CIC Lyonnaise de Banque, Banque de Vizille, etc ) en bas de chez soi ? Pourquoi planquer son argent en Suisse alors qu'on peut le mettre aux Antilles françaises (Pons, Girardin) ou dans l'immobilier local ? Et quid des paradis fiscaux français, Monaco et Andorre, dont Hollande est le co-prince ?

Et si on cessait de stigmatiser notre voisin, surtout si on cherche  lui vendre des Rafale ou à faire baisser notre taux de chômage, triple en Rhone Alpe par rapport à la Suisse ? 





NB : en France aussi, théoriquement, on a droit au secret bancaire (8). Ce n'est pas parce que Bercy le viole qu'il n'existe pas. Quand au secret bancaire suisse, il a été, à la base, crée pour les français (9) pour atténuer l'impact de l'intolérance religieuse au XVIIeme siècle. Comme quoi ...

(1) Réforme Romain Blachier : protestant, politique, lyonnais 2 Mai 2013

(2) Le Temps Le socialiste Arnaud Montebourg rallume la guerre fiscale contre la Suisse 3 Janvier 2007 

(3) Les Observateurs Yann Galut veut harceler les Français en Suisse 28 Février 2013

(4) Swiss Private Banking L’importance du secteur bancaire suisse Une étude économique Août 2012

(5) Les Echos Data Suisse - Part de l'industrie dans le PIB

(6) Les Echos Les Sociétés financières françaises : leur envahissement de l’économie 23 Novembre 2011

(7) http://www.lyon-finance.org

(8) article L. 511-33 du Code monétaire et financier

(9) Gouverner.net Les origines du secret bancaire suisse 24 Juillet 2009