Que l'arbre PanamaPapers ne cache pas la forêt des enfers fiscaux

Le buzz du jour ! Le Monde (1), et quelques autres journaux associés à la publication des  Panama Papers, nous livrent les infos suivantes : Vladimir Poutine est un milliardaire qui a moyennement confiance en le système bancaire de son pays, Jérome Cahuzac était décidément bien placé pour être le ministre anti- fraude fiscale (mais François Hollande ne savait rien, juré !), Michel Platini a bien dû encaisser ses primes de millions de francs suisses quelque part, et ça n'était pas sur son PEL à la Banque Postale, etc etc. 

Bref, parmi les ultra riches (HNWI, dans le jargon du private banking), il y a des gens qui franchissent la ligne jaune de la "défiscalisation", celle qui sépare les oeuvres d'arts (non prises en compte dans l'ISF), la non fiscalisation de l'IRFM des députés, les investissements dans les DOM-TOM, la possession de PME dans les zones de revitalisation rurale (ZRR), la niche fiscale des journalistes des comptes au Panama ou des montages offshores douteux. 

L'info est choquante, mais surtout pour UNE catégorie particulière de personnes mentionnées comme étant des fraudeurs : comment se fait-il que des politiciens, ceux qui votent ce déluge d’impôts qui accablent des pays comme la France, la Belgique ou la Scandinavie pour ne parler que d'eux, donc comment se fait-il que ces politiciens mettent "leur" argent ailleurs ? (Et il est important de mettre des guillemets à "leurs", car on parle en fait de l'argent du contribuable, de notre argent, donc). Et quand ces politiciens se disent "patriotes", on tombe dans le LOL WTF le plus complet. 

Mais peut-être que la réponse tient dans le niveau d'information : ces politiciens sont très bien placés pour savoir que si il y a des paradis fiscaux comme le Panama, c'est qu'il y a des enfers fiscaux comme la France. Ils sont bien placés, ces politiciens, pour savoir que la France ne survivrait pas sans l'existence de ces soupapes de sécurité que sont le Luxembourg, Andorre, Monaco ou les niches fiscales ?

Car, à un moment, il faut quand même dire les choses comme elles sont : parce que les politiciens passent leur temps à financer avec l'argent de tous des mesures destinées à quelques uns, en espérant que les contribuables ne se révoltent pas, nous avons fini par atteindre un niveau critique. Nous sommes à un niveau de dépense publique de 57% par rapport au PIB (2). Et tout ça pour quoi ? Pour  faire fonctionner des écoles publiques désastreuses ? Pour ne pas être capable d'avoir un système carcéral qui respecte la dignité humaine ? Pour financer des guerres "contre le terrorisme" ? 

Quand est-ce qu'on rappellera que le Liechtenstein, le Panama ou les Iles Vierges ne font de guerre contre personne et ne cherchent pas à imposer leurs législations aux autres (FATCA (3), on en parle ?).

Nous les français, pour ne parler que de nous, sommes libres de décider qu'ils veulent une sécurité sociale (même si les paramètres démographiques qui ont présidé à sa création en 1945 ont tellement bougé qu'ils rendent le concept caduc). On peut aussi vouloir que  que l'Etat se préoccupe de produire de l'électricité ou d'opérer des réseaux de téléphonie mobile ou accepter que le Conseil Général de Corrèze distribue des gadgets électroniques aux enfants. Mais, en admettant que nous voulions vraiment tout cela, pourquoi les autres pays devraient-ils tenir compte de nos propres décisions budgétaires et donc fiscales ? 

Plutôt que de construire des Murs de Berlin fiscaux (comme l'exit tax crée par Fillon en 2012) et de pointer les autres pays, demandons nous plutôt comment faire de la France un paradis fiscal pour tous, pas juste pour les Qataris qui, eux, n'ont pas besoin de mettre leur argent au Panama.

Entre la folie taxatoire et les menaces sur l'existence du cash, certains ont choisi des solutions hasardeuses et illégales du type Panama Papers. Dommage, ils auraient pu s'organiser pour militer en faveur de l'arrêt de la progression des dépenses publiques, partout dans le monde, et en faveur de l'adoption de systèmes fiscaux simples et justes, type flat tax. Leurs fraudes vont maintenant servir à tous les étatistes interventionnistes de tout poil pour justifier un tour de vis liberticide supplémentaire. Ils seront d'autant plus enclins à agir en toute impunité que même le libre accès de la police et de la Sécurité Sociale aux comptes bancaires des gens ne mobilise pas. Combien de temps avant que le ministre des finances, Michel Sapin, pour ne citer que lui, nous annonce de nouvelles mesures de contrôle de tous (Sauf des entreprises publiques détenues par l'Etat et qui opèrent dans les pays qualifiés de paradis fiscaux (4) ) ? 

Egalement publié sur Contrepoints

En tout cas, l'affaires des Panama Papers permet de rappeler que, partout dans le monde, se pose la question du "contrat social" entre contribuables, notamment les plus aisés, et les états.

(1) Le Monde Chefs d’Etat, sportifs, milliardaires: premières révélations des « Panama Papers » sur le système offshore mondial 3 avril 2016

(2) Boursorama France : les dépenses publiques ont représenté 57,2% du PIB en 2014 8 juillet 2015
(3) Le blog à Lupus La réglementation américaine Fatca a un impact profond sur les banques suisses 18 aout 2014
(4) Le Figaro Les étranges activités d'EDF dans les paradis fiscaux 10 décembre 2014

Les riches toujours plus nombreux à fuir la France et son enfer fiscal

Vive les exilés fiscaux !

Il y a de plus en plus d'exilés fiscaux (1), et c'est une bonne nouvelle !

Certes, l'expression "exil fiscal" ne décrit pas exactement la réalité, puisque parmi les gens qui partent, tous ne sont pas riches.

Mais ces forces vives ou retraitées qui ont choisi d'habiter Genève, Bruxelles, Luxembourg ou Londres sont autant de votes avec leur pieds de français qui n'en peuvent plus de la façon dont notre pays fonctionne, et qui refusent, parce qu'ils en ont les moyens financiers, intellectuels ou psychologiques, de couler avec lui.

Un enseignement pour la "droite" française : le socialisme de droite n'a pas marché. Les départs ont commencé à s’accélérer sous Fillon, vous savez, celui qui a tenté d'élever le mur de Berlin fiscal qui cerne la France, en créant l'exit tax. Quand on crée une taxe sur le patrimoine de ceux qui partent, les départs ne ralentissent pas, au contraire. 

Autre fait à noter : les migrants et autres réfugiés, quand ils le peuvent, s'installent en Allemagne ou surtout en Angleterre (2). Il faut croire que eux aussi ne croient pas plus que ça aux vertus du socialisme à la française.

Que peut-faire le gouvernement ? D'ailleurs, devrait-il faire quelque chose ? S'il considère qu'à long terme, les départs de jeunes, d'étudiants, d'entrepreneurs ou de grosses fortunes fait peser sur le pays le même risque que le départ des Huguenots, alors le pouvoir devrait agir. De plus, on peut aussi ajouter qu'on ne peut pas faire vivre un pays uniquement avec des professions réglementés, des fonctionnaires, des chômeurs, des capitalistes de connivence ou des retraités. Il faut aussi tous ceux qui, par leur énergie, créent de la richesse.

Mais le plan que le gouvernement est à la fois simple et compliqué : il s'agit de démentir l'idée que les impôts ne peuvent qu'augmenter (puisque la France, en déficit chronique, ne prélève pas assez de richesse pour faire fonctionner ses services publics et financer le social, ou alors dépense trop) et mettre fin à l'idée ancrée que l'instabilité juridique et fiscale ne cessera jamais.

Autrement dit, il faudrait qu'Emmanuel Macron parvienne à convaincre ses collègues Valls, Eckert et Sapin que la France aurait à gagner en préférant le programme du Parti Libéral Démocrate à celui du Parti Socialiste. Bon courage à lui ! En attendant, dans un pays qui refuse de voir la réalité, le vote avec les pieds des exilés fiscaux est la meilleure réponse possible face à un Etat hors de contrôle. 

(1) Liberation Il y a trois fois plus d'exilés fiscaux aujourd'hui qu'il y a cinq ans 7 août 2015

(2) TV5 Migrants à Calais : pourquoi l’Angleterre à tout prix ?

Services publics : Michèle Delaunay vit sur une autre planète

Contrepoints relaie un "coup de gueule"  en réaction aux propos hallucinants de Michèle Delaunay (1). 

Michèle qui ?? 

Michèle Delaunay, c'est une députée PS et ancienne ministre déléguée aux Personnes âgées et à l’Autonomie des gouvernements Ayrault. Vous ne vous en rappelez pas ? C'est bien ...! On en est à un point où on se dit que moins ces ministres font parler d'eux, moins ils auront de chance de nous coûter des milliards, un peu à l'image de Ségolène Royal (2).

Non, Michèle Delaunay ne nous a pas directement coûté des milliards, c'est pire. Elle illustre de manière caricaturale à la fois la pensée de l'élite administrative et l'impossibilité d'avoir, dans notre pays, un discours alternatif au socialisme, de gauche (PS) comme de droite (UMP/LR). Lisez plutôt : 

Oui, vous avez bien lu : la dévalorisation de l'impôt relève d'un populisme assez atroce. 

Pour Michèle Delaunay, refuser de diviniser l'impot et tout ce qui va avec (l'Etat, les dérives ultra dirigistes, la dépense publique, les choix collectifs), c'est relever de courants politiques qui critiquent de manière indue les élites et s'opposent à la démocratie représentative.

Pourtant, cette personne est une parlementaire. elle ne peut donc pas ignorer le fait que même les députés et sénateurs ne votent qu'à la marge le budget (95% des dépenses sont reconduites d'une année sur l'autre) et que donc, en dépit de la fonction première (théorique) du parlement, voter l'impot, elle non plus n'a pas la main sur le budget de l'Etat. 

Est-ce populiste de constater que nous taxons trop et dépensons trop ? S'agit-il d'une opinion populiste, ou d'une constatation issue de l'observation des chiffres, à savoir le fait que la France est l'un des pays de l'OCDE qui taxe le plus ? 

Le plus comique, ce sont les exemples que Michèle Delaunay donne, à savoir la santé et la sécurité. En matière de sécurité, pourquoi ne demande t-elle pas à sa collègue Laurence Rossignol ce qu'il en est, en la matière (3), et si elle n'aurait pas préféré que des citoyens lui viennent en aide (4) ? 

Est-ce que Michèle Delaunay pense vraiment que la dépense publique doit aboutir à la mise en place d'une sécurité totale, assurée par des fonctionnaires de police ? N'est-elle pas en mesure d'imaginer que si les citoyens n'étaient pas comme des moutons conduits à l’abattoir, mais au contraire des gens dotés de compétence en auto défense, les choses iraient mieux ? 

Il y a 300 000 personnes chargées de la sécurité en France. Pourtant, la courbe de la délinquance progresse. Combien de milliards d'euros supplémentaire Michele Delaunay suggère t-elle de taxer, et pour quel objectif ? 

Et dans cette quête à la sécurité, Michèle Delaunay, qui est parlementaire donc garante du bon fonctionnement de la démocratie parlementaire, questionne t-elle de temps en temps les choix du gouvernement, notamment quand il alloue des forces de police à la lutte contre les VTC plutôt qu'à la résolution des cambriolages et vols de voitures ? Où bien préfère t-elle laisser l’exécutif en roue libre totale et abdiquer ? 

L'exemple de la santé est encore pire. La cancérologue Michèle Delaunay pense qu'il vaut mieux aller à l'hopital plutôt que se soigner soi-même. Mais sur quelle planète vit donc Michèle Delaunay ?? Nous ne sommes pas un pays du tiers-monde, mais cela ne nous préserve pas de l'hypocrisie. Michèle Delaunay, qui sait lire, ne peut pas ignorer le fait que l'accès aux soins médicaux est ultra inégalitaire. 

D'une part, 33% des Français renoncent à se soigner ou reportent leurs soins, faute de moyens. L'Hexagone est le seul pays de l'UE où la tendance est en hausse significative, avec une progression de six points par rapport à 2012. C'est une des proportions les plus élevées en Europe. (5)

D'autre part, la cancérologue Michèle Delaunay, par nature, ne peut pas imaginer une autre médecine que la santé médicalisée, qui associe le complexe hospitalier et le lobby des labos, mais force est de constater que parmi les français qui ont recours à la santé publique, la méfiance vis a vis des médicaments et vaccins progresse.

Michèle Delaunay, en tant que médecin, soigne. Mais prévient-elle ? Par exemple, à l'injonction de François Hollande de manger plus de viande (française), pourquoi ne rappelle t-elle pas que la consommation de viande favorise le risque de cancers ?  

On ne peut qu'être atterré quand on prend conscience des valeurs véhiculées par le post Facebook, en apparence anodin, de Michèle Delaunay. L'ancienne ministre n'arrive pas à comprendre le ras-le bol fiscal.

Il ne s'agit pas de dire qu'il n'y a pas de service publics en France. Certains sont même de qualité. Il s'agit de dénoncer le rapport qualité prix désastreux. Notre santé n'est pas la meilleure du monde, et en plus elle est payée à crédit, malgré des cotisations toujours plus fortes. Quand aux missions régaliennes de l'Etat (police, justice, armée et diplomatie), nous payons des impôts toujours plus élevés pour les assurer, sans que l'on puisse en être satisfaits. A moins, évidemment, de penser que la police a raison de pourchasser les VTC plutôt que les délinquants, que l'armée agit en notre nom à tous quand elle protège les mines d'Areva plutot que d'aller occuper Tromelin ou Tourcoing ou que l'état des prisons françaises est conforme à l'image de pays des Droits de l'Homme, nous sommes (encore) libres de critiquer et Michèle Delaunay devrait être notre porte parole, pas celle du Parti Socialiste ou du gouvernement. 

Et puisque toutes les missions de service publics peuvent être uberisées, y compris la santé, force est de constater que nous ne sommes pas condamnés au toujours plus d’impôt !

(1) Contrepoints Madame Delaunay, c’est l’enfer fiscal français qui est honteux ! 30 juillet 2015

(2) Economie Matin COUCOU ! l'Ecotaxe revient en douce... elle s'appelle CSPE Ludovic Grangeon 28 juillet 2015

(3) Atlantico La banale histoire de Laurence Rossignol, la sénatrice qui s'étonnait qu'aucun passant ne lui soit venu en aide alors qu'elle se faisait voler 10 août 2013

(4) H16 Dure leçon de vie pour Laurence Rossignol 9 août 2013

(5) Le Figaro Un Français sur trois renonce à se soigner15 octobre 2013

Aujourd'hui nous fêtons la journée de libération fiscale

Aujourd'hui nous fêtons la journée de libération fiscale ! Découvrez notre infographie ! http://t.co/HdmwI2cYsu

— Contrepoints (@Contrepoints) 24 Juillet 2015

#RadioBlogueurs2015 : RapTout, des Inconnus

La radio des blogueurs, saison 6, c'est parti ! Comme tous les ans, le blogueur Lolobobo propose à chacun de faire part de ses goûts musicaux, pour faire une chaîne de l'été !
Chouette initiative !

Certains ont d'ailleurs pris de l'avance, comme Jegoun, Margaud, Fred Camino ou encore Ecume de mes jours. Le rappel des règles est ici, sur le blog de lolobobo.

Cette année, on aurait pu mettre en valeur ce groupe Normand, comme son nom de l'indique pas, Dim Sum, et ce titre, Coucou Disco (merci à Musique au Clair de Lune pour la découverte). Leur son est vraiment sympa.



Il y avait aussi cet autre groupe, très prometteur et également normand, Aloha Orchestra





mais, permanence du ras le bol fiscal oblige, cet été comme tous les étés depuis le début des années 90, Le RapTout des Inconnus est toujours d'actualité.


Les Inconnus - Raptout par Mickouse


Depuis 1991, le cauchemar qu'est le système fiscal français n'a pas reculé, au contraire, et ce n'est pas les derniers plans d'Eckert qui vont nous rassurer, car comme le rappelle Bayrou, l'Etat français est à la recherche désespérée de tout ce qui traîne. Impots sur les grandes fortunes, impots même si t'as pas de thune, plus vrai que jamais. 

Que vont nous proposer Hashtable, L'Hérétique, la place des libéraux, Nicomaque, Objectif Liberté, A toi l'honneur, Lady Apolline, Ecologie Libérale, Nathalie MP, Phil, Philippe Herlin, Libertarien, Liberté, Libertés chéries, 100.000V, RosaElle, SarkoFrance, ou encore DJ et liberté..?

Si vous proposez un titre, n'oubliez pas de le faire savoir à Lolobobo via Twitter ou Facebook !



Et pour rappel, les années précédentes :

• Françoise Hardy-VIP et Thorunn-Complicated 11 juillet 2011
• Sex Assets and Waste Management-Disco Depression 21 juin 2012
• Zazie - 20 Ans 21 juin 2013
• Miss Kittin-Maneki Neko et les Plasticines-Blue Jeans 21 juin 2014
• Zaz (Paris sera toujours Paris), Lilly Wood &The Prick, Steve Bug : mes 3 de l’année 2014, 10 décembre 2014

Attention ! Retour des projets de taxes anti "mankagagner"

Vous vous souvenez des projets de Sylviane Bulteau (1) et Jacques Cresta ? Sylviane Bulteau est une députée qui dénonce la « concurrence déloyale » des citoyens qui commercent directement entre eux sans passer par des agences immobilière. Elle et son collègue en avaient conclu que l'Etat souffrait d'un surréaliste "manque à gagner" issu du montant de TVA non collecté sur les honoraires qu'un agent immobilier aurait facturé si une vente avait eu lieu en agence et non pas en direct, via Le Bon Coin, entre particuliers.

Ça, c'était à l'automne dernier. 

Et vous pensez que malgré le tollé généré, sans parler des résultats électoraux du PS, nos deux députés se seraient dit que trop c'est trop ?
Pas du tout ! Leur proposition a fait des émules.

Aujourd'hui, la commission des finances du Sénat revient sur cette idée de "manque à gagner". Plutôt de se demander quelles missions l'Etat pourrait abandonner, les élus sont toujours à la recherche de nouvelles recettes fiscales. 

AirBnB, Le Bon Coin et BlaBlaCar sont dans leur viseur (2) "mais cela ne concerneraient que les particuliers qui en tirent une source de revenus régulière".

Reste à définir ce qu'on entend par source de revenus régulière. 

Ne nous y trompons pas. Les élus vont chercher à forcer AirBnB, Le Bon Coin et BlaBlaCar à pratiquer des prélèvements forfaitaires à la source, à défaut de pouvoir contrôler efficacement les quelques dizaines d'euros gagnés par le particulier qui loue une chambre ou une place dans sa voiture. Tout le monde sera donc concerné. 

Economie du partage ? Les élus ont uniquement entendu "partage". Les taxes pour nous, les avantages pour eux. Cela n'est pas comme si les élus allaient décider de soumettre leur Indemnité Représentative de Frais de Mandat (IRFM) à fiscalisation !

(1) Contrepoints Sylviane Bulteau (PS) veut restreindre les ventes de particuliers à particuliers 27 octobre 2014

(2) BFM Businesss TV Les revenus tirés du Boncoin, Blablacar et Airbnb bientôt taxés ? 10 mai 2015

RSI : les indépendants manifestent à Paris

Aujourd'hui, manifestation contre le #RSI - ouvrons cette couverture sociale à la concurrence pic.twitter.com/7ELncePFm1

— PLD (@PartiLiberal) 9 Mars 2015

Tractage des membres de @contribuables associés pendant la manif : STOP au matraquage fiscal ! #RSI #RevolteFiscale pic.twitter.com/v34InxtVYM

— Contribuables (@contribuables) 9 Mars 2015

.@contribuables dans le cortège sous la bannière @TropImpots : STOP au matraquage fiscal ! #RSI #RevolteFiscale pic.twitter.com/mPa3kClTQa
— Contribuables (@contribuables) 9 Mars 2015

Tous ensemble contre le système aberrant du #RSI ! Soutien populaire aux travailleurs indépendants. #RevolteFiscale pic.twitter.com/gNkYDW3ULL

— Contribuables (@contribuables) 9 Mars 2015

Stop au matraquage Fiscal 👊👊 #RSI #independant #9Mars #Paris pic.twitter.com/XQnjdw9IdN

— Les Bonnets Rouges (@BonnetRougeBZH) 9 Mars 2015

Les #QAG qu'on entendra pas cette après-midi à l'@AssembleeNat

Deux mille milliards d'euros de dette, la note de crédit de la France dégradée, 5 millions de chômeurs, mais que font les politiciens ? 

Certains se déguisent en "vrais gens" de la téléréalité (1), pour "comprendre ce que les français vivent". D'autres, si on en croit la presse people, compteraient fleurette à des journalistes, que ce soit à gauche ou à l'extrême droite gauche du spectre politique.  Enfin, tous se battent sur le nombre de jours durant lesquels les français devraient travailler ... comme si c'était aux politiciens à s'exprimer sur le sujet, et non pas les gens eux-mêmes.

Ils ont pourtant été élus pour accomplir une mission essentielle : être le corps législatif, c'est à dire une des trois composantes du pouvoir, notamment pour voter le budget et contrôler  l'action du gouvernement . Pour cela, ils ont à leur disposition plusieurs outils, notamment les questions au gouvernement. 

Parions cependant sur le fait que les questions au gouvernement suivantes ne seront pas posées aux ministres : 

• Question pour le Ministre de l'Économie, Emmanuel Macron : vous avez vu, dimanche dernier, à l'instar de 2,8 millions de français (2), l'émission "Zone Interdite" sur M6, consacrée au sujet suivant : Normes, RSI, quand l'administration nous rend fou ! Vous avez également observé lu l'ordonnance en référé du TGi de Nice du 11.12.2014 (3) qui condamne le RSI. Celui ci ne peut justifier de son immatriculation au registre national des mutuelles. Monsieur Macron, allez-vous officiellement demander à la représentation nationale, non seulement qu'elle annule l'alourdissement des sanctions récemment votées contre les assujettis désireux de quitter le RSI, mais qu'en plus elle reconnaisse, en conformité avec la législation européenne, la liberté de choix en matière de protection sociale ? 
• Question pour le Ministre des Finances, Michel Sapin : la note de la dette de la France vient d'être dégradée (4) par l'une des trois plus grosses agences de notation. Nous n'avons pas vu votre réaction, et de manière plus générale, la presse se demande où vous êtes, et ce que vous faites (5). Monsieur le ministre, où en est la réforme de l'Etat, et son recentrage sur ses seules missions régaliennes, police, justice, armée et diplomatie ?

• Question pour la Ministre de l'Écologie, Ségolène Royal : vous avez indiqué hier sur BFM TV que  vous souhaitez un gel des tarifs des autoroutes en 2015 (6) et que vous attendez un effort d'un milliard d'euros des sociétés concessionnaires qui pourrait prendre la forme d'une taxe sur leurs bénéfices (en plus de l'impot sur les société + les taxes domaniales, donc), parce que "les tarifs des autoroutes ont trop augmenté par rapport au coût de la vie". Allez-vous, si on suit votre logique, demander une baisse des tarifs de la SNCF, puisque le prix des billets de train a lui aussi augmenté plus vite que le niveau général des prix (7) ? Puisque vous semblez être disposée à voir baisser les tarifs des autoroutes, allez vous demander la baisse de la redevance domaniale (8) ? 
• Question pour Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget : le gouvernement est en train de mettre en place l’impôt sur la nationalité sans même passer par la case Parlement (9), comme l'avait d'ailleurs déjà mentionné le philosophe et militant du parti Libéral Démocrate Gaspard Koenig (10). De qui vous moquez-vous ? De quel droit modifiez-vous un principe de l’impôt sur le revenu ? Allez-vous respecter la souveraineté, largement bafouée, du parlement en ce qui concerne la fiscalité ? Cette nouvelle philosophie est-elle la contrepartie du cadeau fait aux contribuables situés dans la première tranche ? 
• Question pour la Ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve : bravo, malgré la mort du jeune manifestant Rémi Fraisse, vous êtes toujours en poste. Vous vous félicitez également du "bon fonctionnement" de la plateforme téléphonique de signalement des djihadistes potentiels, et ce malgré les évidentes limites d'une telle réponse. (11) Avez-vous, sur cette plateforme, reçu des appels concernant certains hypermarchés de région parisienne qui vendent des livres appelant au djihad (12) ? Avez-vous discuté avec votre collègue Fabius, qui proposait, il y a moins de 2 ans, de combattre certains despotes du Moyen Orient en aidant ceux qui allaient devenir les dirigeants de l'Etat Islamique en Irak et au Levant ? Pourquoi surveiller les réseaux sociaux et les français à travers un dispositif qui ridiculise la NSA, alors qu'il suffit d'aller faire ses courses en banlieue parisienne ou d'étudier les options politiques du Quai d'Orsay ? 

• Question pour le Ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius :  allez-vous proposer une minute de silence pour les 132 enfants de Peshawar assassinés par les talibans (13) ? Estimez-vous que le retrait des forces combattantes françaises d'Afghanistan, précipité par le président Hollande, était une bonne idée ? Ou bien estimez-vous que nous n'avons rien à faire dans la région, et dans ce cas comment conciliez-vous ce point de vue avec la présence française au Mali, au Tchad et en Centrafrique ? 
• Question pour Sylvia Pinel, ministre du logement : Libération revient sur les questions de deux députés socialistes qui suggèrent de limiter les ventes immobilières qui ne passent par les agences immobilières (14). Allez-vous rejeter une fois pour toute cette idée saugrenue et liberticide ? 

• Question pour Manuel Valls, premier ministre : votre ministre des relations avec le parlement, Jean-Marie le Guen, ne semble pas être intéressé par une PPL visant, comme le propose l'association Contribuables Associés (15), à rendre inéligible à vie les élus fraudeurs.  Il est vrai que lui même avait été pris la main dans le sac, avec la sous évaluation de son patrimoine. Allez-vous, Mr le Premier Ministre, reprendre cette proposition et bâtir cette république irréprochable sur laquelle vous aviez tant communiqué ? Comprenez-vous que la présence au sein de cette assemblée de délinquants avérés (Jean-Marc Ayrault PS, Sylvie Andrieux ex PS, Patrick Balkany UMP) ou potentiels est une insulte jetée à la face des français qui doivent présenter un casier judiciaire vierge pour un simple poste de vigile ? 

Les députés, de l'opposition comme de la majorité, pourraient poser toutes ces questions, et bien d'autres. Mais non, certains préféreront servir de faire valoir au gouvernement (16), pendant que les ministres préfèreront commenter les interviews d'essayistes d'extrême droite (17). 

(1) Le Figaro D8 ose la première téléréalité politique, Politiques undercover 
(2) Toute la télé M6 : Zone interdite sous les 3 millions avec l’administration qui rend fou 15 décembre 2014
(3) Mouvement des libérés Le MLPS fait condamner le RSI ! 16 décembre 2014
(4) L'Opinion Fitch abaisse la note de la France d'un cran 12 décembre 2014
(5) Le Figaro Mais où est passé Michel Sapin ? 15 décembre 2014
(6) BFM TV Autoroutes: Ségolène Royal veut "un gel des tarifs en 2015" 16 décembre 2014
(7) Libération Les prix du train augmentent bien plus vite que l'inflation 13 janvier 2013
(8) Economie Matin Si les péages augmentent en 2015, c'est à cause d'une taxe d'Etat ! 16 décembre 2014
(9) Atlantico Comment l’air de rien, le gouvernement est en train de mettre en place l’impôt sur la nationalité sans même passer par la case Parlement 17 décembre 2014
(10) Parti Libéral Démocrate La poche des expatriés, nouvel eldorado du fisc 13 décembre 2014
(11) Le Monde Filières djihadistes : les limites de la réponse sécuritaire 17 décembre 2014
(12) Métro Livre prônant le djihad : une polémique mais pas d'interdiction 29 juillet 2014
(13) L'Opinion Massacre dans une école à Peshawar 16 décembre 2014
(14) Libération Le lobby de l’immobilier ne manque pas d’air 16 décembre 2014
(15) Contribuables Associés L'inéligibilité à vie des élus condamnés, une revendication de longue date de Contribuables Associés 25 novembre 2014
(16) Le Point Assemblée nationale : la séance d'autosatisfaction 17 décembre 2014
(17) Le Point Bernard Cazeneuve monte au créneau contre Éric Zemmour 16 décembre 2014

Lire également les précédents épisodes de la série, publiée par Contrepoints 

 : 

• Les questions au gouvernement que vous n’entendrez pas cet après-midi 3 décembre 2014
• Les questions au gouvernement que vous n’entendrez pas cet après-midi
• Les questions au gouvernement que vous n’entendrez pas cet après-midi
• Les questions au gouvernement que vous n’aurez pas cette après-midi
• Les questions au gouvernement que vous n’aurez pas cette après-midi
• Les questions au gouvernement que l’on n’a pas entendues hier

Les patrons manifestent leur ras-le-bol fiscal et administratif

Les français deviennent libéraux ?

Les #QAG qu'on entendra pas cette après-midi à l' @AssembleeNat

Vous le savez, le parlement, à commencer par l'Assemblée Nationale, a deux missions essentielles : voter le budget, et contrôler l'action du gouvernement. 

Pour cela, les députés ont plusieurs outils à leur disposition, dont la pratique des questions au gouvernement, diffusées le mardi et le mercredi. 

Hélas, il y a des questions qui ne sortent jamais. En voici quelques unes.

Question de la majorité  

Pause fiscale : il semblait que chaque député avait constaté la nécessité d’arrêter avec cette avalanche de taxes et d’impôts (1). Allons nous voter à l'unanimité contre ce projet de surtaxe sur les résidences secondaires (2) qui, rappelons le, sont déjà soumises à la taxe foncière ? 

Santé mentale des ministres : Le 28 août 2014, le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve déclarait être opposé à l'ouverture d'un centre pour migrants à Calais. Le lundi 3 novembre 2014, Le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve, entérinait la mise en place d'un centre d'accueil de jour pour les migrants de Calais.

En 2011, Manuel Valls était totalement favorable à la GPA. En 2014, il y était totalement opposé.

En 2009, Ségolène Royal votait oui au Grenelle de l'environnement et à l'écotaxe, en 2014, elle trouvait le dispositif idiot.

Faut-il demander aux personnes susceptibles d'être recrutées à des fonctions ministérielles de se soumettre à des tests psychologiques afin de détecter de possibles cas de schizophrénie ?

Guerre au Mali : la semaine dernière, un jeune soldat français est mort au Mali. La même semaine, un incendie a ravagé quelques étages d'un bâtiment de bureau à Paris, la maison de Radio France. Le Président Hollande a choisi de rendre hommage à l'action des pompiers qui ont éteint l'incendie de Radio France. Y aura t-il un tweet d'hommage à ce soldat décédé au Mali ? 

Sur la guerre au Mali, lancée en vertu d'une interprétation assez personnelle de l'article 50 de la charte des Nations Unies, quel est le calendrier de retrait ? 

Police : le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve, et à ce titre responsable des opérations de la police, peut-il certifier, les yeux dans les yeux, qu'aucun policier n'est jamais employé pour faire de la provication dans les manifestations ? Et puisque tel est le cas, nous n'en doutons pas, quelles suites Bernard Cazeneuve compte t-il donner aux propos d'Olivier Besancenot (3) qui dénigre notre belle police républicaine ? Va t-il porter plainte ? 

Liberté sociale : chers collègues députés, nous sommes tous certains du fait que les français adhèrent à ce que nous nommons le pacte républicain, et qu'ils sont d'accord avec le contrat social. Dans ce cas, quel risque y a t-il à organiser un référendum sur le monopole de la Sécurité Sociale (4) ? Demander aux français s'ils préféreraient toucher leur salaire complet (5) et s'assurer eux-mêmes, ou s'ils préfèrent le statu quo, ne peut-il que déboucher sur la réponse du statu quo, si les français sont attachés au système social à la française ? 

La question de l'héritage : Chers collègues de la majorité, nous reprochons suffisamment à la précédente majorité UMP et UDI ce que nous appelons le bilan. Nous sommes pourtant en situation d'en corriger certains aspects. Par exemple, nous ne nous sommes pas privés de supprimer la défiscalisation des heures supplémentaires. En revanche, nous ne sommes pas revenus sur l'extension du champ d'application du secret défense décidée par la précédente majorité. Qu'attendons-nous ?

Libertés civiles et individuelles : Chers collègues socialistes, nos concitoyens n'attendaient pas grand chose de nous en matière économique. Contrairement au Président Hollande, ils avaient remarqué qu'il y avait une crise. En revanche, ils avaient voté pour nous aussi pour revenir sur les excès du sarkozysme, notamment en matières de libertés. 

Le garde des sceaux, Madame Taubira, peut-elle informer la représentation nationale sur les points suivants : 

• les tests ADN pour des faits qui ne relèvent ni du terrorisme ni de viols vont-ils être supprimés ? 
• Y a t-il eu un coup d'arrêt à la multiplication des gardes-à-vue (562.083 gardes-à-vue en 2007 contre 336.718 en 2001)
• Va t-on soulager les prisons, surpeuplées, en libérant les personnes qui n'ont rien à y faire, comme les consommateurs et les revendeurs de drogue ?
• Avons-nous mis fin à la pratique des préfets mutés
• Les fichiers Edvirsp. ex Edvige, Chistina, base nationale identifiant élève et Eloi ont-ils été supprimés ?  

Tous ces points, chers collègues socialistes, ne sont pas fantasmés. Nous avions écrit un livre la dessus (6) ! Libération (7) et Médiapart en avaient parlé ! Qu'attendons nous ? 

Questions de l'opposition

Violences à Nantes : Mr Cazeneuve, les actes de violences commis par des groupuscules d'extrême gauche, ces derniers jours, en écho à la mort d'un manifestant dans le Tarn, ont entraîné 34 arrestations à Nantes et Toulouse. En comparaison, la Manif Pour Tous a vu en 3 mois, 702 arrestations sans qu'aucun débordement durant les manifestations n'eut lieu. Mr Cazeneuve, pouvez-vous nous rappeler les motifs d'interpellation de manifestants par la police ? Allez-vous remettre votre démission au Premier Ministre, aussi bien du fait de la mort de Rémi Fraisse que de votre incapacité à garantir la protection des biens et des personnes, à Nantes ?

EDF : Madame Royal, le 19 juin dernier, vous annonciez, sans concertation avec Matignon, l'annulation de la hausse des prix d'EDF (prix qui, au final, ont quand même augmenté de 2% le 1er novembre). Ce faisant, vous provoquiez une chute du cours d'EDF de 10%. Or, certaines personnes étaient, d'après un certain nombre d'observateurs du monde de la finance, bien préparées à vos déclarations intempestives puisque les puts sur EDF (strikes 25/27 EUR Échéance 20/06) ont alors explosé, en totale déconnexion du reste de la cote : +590 à +3450% .. grâce à votre annonce. Y a t-il eu délit d'initié (8) ?  Pouvez-vous, Madame Royal, nous tenir informé sur une éventuelle enquête au sein de vos services et de votre réseau relationnel ainsi que des démarches que l'Autorité des Marchés Financiers n'aura pas manqué d'entreprendre ? 

Démission du Président de la République : François Hollande disait en 2006 :"«Je ne crois plus à la possibilité de venir au pouvoir sur un programme pour cinq ans dont il y aurait rien à changer au cours de la mandature. Je pense qu'il y a forcément un exercice de vérification démocratique au milieu de la législature.".» et "«[...] Si, d'aventure, à l'occasion de la vérification démocratique que j'évoquais, une crise profonde se produisait ou des élections législatives intervenaient, contredisant l'élection présidentielle, nous en tirerions toutes les conséquences en quittant la présidence."» (9).

Chers collègues, ne devrions nous pas, dans le respect de la séparation des pouvoirs mais au vu des sondages actuels, entamer une procédure de destitution du Président de la République, puisqu'il n'a pas encore envisagé la démission précédée d'une dissolution ?

Ras le bol fiscal : deux députés socialistes suggèrent de taxer les sites web de petites annonces immobilières au titre d'un virtuel "manque à gagner en terme de TVA pour l'Etat". Suggèrent-ils aussi de taxer : 

• les propriétaires de jardin qui font pousser leurs légumes (concurrence déloyale vis a vis des maraîchers et absence de TVA)
• les marcheurs et autres usagers de vélo (concurrence déloyale vis a vis des transports en commun et absence de TVA)

Education : au vu de la #QAG écrite posée par notre collègue Sylviane Bulteau, qui suggère de taxer les sites web de petites annonces immobilières au titre d'un virtuel "manque à gagner en terme de TVA pour l'Etat" (10), pourrions nous suggérer à l'ensemble de cette assemblée la lecture de la pétition des marchands de chandelles (11), rédigée par Frédéric Bastiat, un député libéral, qui siégeait à gauche, en 1845, et qui est toujours d'actualité ?

(1) 20 Minutes Impôt sur le revenu: «La suppression de la première tranche ne répond pas au ras-le-bol fiscal» 16 octobre 2014

(2) Les Echos Une nouvelle taxe en vue sur les résidences secondaires 3 novembre 2011

(3) Le Salon Beige Un an et demi après la Manif pour tous, Besancenot découvre le jeu trouble de la police 3 novembre 2014

(4) Le Parisien Libéral Idée de référendum (qui ne sera jamais proposé) 18 février 2012

(5) Wilikibéral Salaire complet

(6) Parti Socialiste La France en libertés surveillées, la république en danger 11 mars 2009

(7) Libération Libertés publiques et individuelles: le PS épingle Sarkozy 11 mars 2009

(8) Le blog à Lupus Alerte rouge du Vendredi 20 Juin 2014: EDF une enquête s’impose absolument! Les mathématiques ne se trompent jamais…Par Bruno Bertez 20 juin 2014

(9) Slate «Hollande démission»? C'est lui-même qui le dit ! 2 avril 2014

(10) Contrepoints Sylviane Bulteau 

(11) Wikilibéral Pétition des fabricants de chandelle 

La fin des petits entrepreneurs en France, c'est maintenant !

Bonne nouvelle, @sylvianebulteau voulait juste "susciter le débat" ! (lol !)

Vous avez été très nombreux à lire "La députée socialiste @sylvianebulteau, vous connaissez ?" sur ce blog, sur Contrepoints ou sur Agoravox.

Rappelons la question au gouvernement, posée par Sylviane Bulteau, qui a généré tant de commentaires. 

Mme Sylviane Bulteau interroge M. le ministre des Finances et des comptes publics sur la concurrence que constituent certains sites d’annonces gratuites, notamment pour les professionnels de l’immobilier qui considèrent que celle-ci s’exerce de façon tout à fait déloyale, et même au détriment de l’État, en laissant s’installer un marché parallèle de l’immobilier. En effet, lorsqu’une transaction immobilière est réalisée par l’intermédiaire d’un professionnel, ce dernier pratique des honoraires qui sont assujettis à l’impôt (TVA). Ce qui n’est naturellement pas le cas dans le cadre d’un arrangement entre particuliers. Le principal site internet d’annonces gratuites en France, accessible sans inscription préalable, propose environ 260 000 annonces. Si l’on considère une somme moyenne de 6 000 euros HT sur ces transactions, à laquelle on applique 20% de TVA, on obtient 312 millions d’euros environ de manque à gagner pour l’État. La vente de particuliers à particuliers s’est donc indéniablement « professionnalisée » grâce aux nouvelles technologies. Aussi, elle lui demande quelle est la position du Gouvernement à ce sujet et s’il envisage de réglementer ces nouveaux usages.

Vous avez été nombreux à réagir, il n'y a qu'à voir les très nombreux commentaires sur Twitter.

Tout ceci a fini par interpeller la députée socialiste, ou, plus probablement, ses équipes, à commencer par Matthieu Boisdron (1), l'attaché parlementaire de Sylviane Bulteau (2). Cet ancien du Mouvement des Jeunes Socialistes (MJS) (3) a l'air assez investi sur sa mission (4). Et que raconte t-il ? 

Ceci.

Attention, artillerie lourde juridique.

Madame, Monsieur,

Conformément à la réglementation en vigueur (Décret n° 2007-1527 du 24 octobre 2007 relatif au droit de réponse applicable aux services de communication au public en ligne et pris pour l'application du IV de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique), qui permet à toute personne, physique ou morale, "nommée ou désignée" dans un média de faire publier sa propre version des faits, nous vous demandons la publication sans délai de ce droit de réponse en tête de cette page internet hébergée par votre site :

http://leparisienliberal.blogspot.fr/2014/10/la-deputee-socialiste-sylvianebulteau.html

Une question que j'ai adressée au Gouvernement, relative à l'immobilier et à la vente de particulier à particulier, a fait couler beaucoup d'encre ces derniers jours. Voici quelques éléments de réponse que je tenais à apporter à ce sujet.

1°/ Sur la forme. Il s'agit d'une « Question au Gouvernement ». Cette procédure permet d'interpeller le ministre concerné par le sujet afin de connaître sa position ou celle du Gouvernement. Je le précise, car cela semble apparemment nécessaire, une « question au Gouvernement » n'est pas une proposition de loi. Elle n'appelle pas de décisions immédiates. Elle ouvre la porte à un débat et permet de faire « remonter » les préoccupations, les inquiétudes ou les interrogations qui viennent du « terrain », c'est-à-dire des particuliers, des professionnels ou des acteurs du secteur associatif. Oui, j'ai bien été sollicitée par un professionnel indépendant de ma circonscription qui est loin d'être un nanti ou le porte-voix d'un lobby. Ses inquiétudes sont-elles pour autant moins légitimes ?

2°/ En conséquence, et de façon plus générale, la très grande hostilité, voire la violence verbale parfois extrême, qu'a suscitée la publication de cette question démontre bien la sclérose actuelle du débat public. Est-il désormais impossible dans ce pays de susciter un débat ? Est-il désormais impossible de discuter d'une question, même sensible et complexe ? Avons-nous perdu toute capacité à nous parler sans nous lancer des anathèmes en pleine figure ?

3°/ Sur le fond, enfin, car c'est finalement le plus important. L'objet de cette question n'est pas de remettre en cause la vente de particuliers à particuliers. Il s'agit d'alerter sur les abus. Car oui, certains particuliers propriétaires de plusieurs logements, les louent ou les vendent uniquement via ces sites d'annonces. Des exemples de particuliers propriétaires d'appartements, organisés sous le régime de la SCI, qui louent via ces sites d'annonces et pratiquent illégalement des frais de dossier, il en existe désormais beaucoup dans les grandes agglomérations ou les zones touristiques. Ce faisant, ils agissent en agents immobiliers déguisés sans en subir les contraintes réglementaires ni en assumer les coûts. Internet a permis une "professionnalisation" de ces pratiques.

N'en déplaise, il y a donc en la matière un véritable sujet.

Merci de votre réponse.

Cordialement,

Le cabinet parlementaire
02 51 31 18 54

C'est là où ont voit à que point ces élus se moquent de nous. 

Déjà, Madame Bulteau semble prendre les citoyens pour des idiots, en écrivant "une « question au Gouvernement » n'est pas une proposition de loi.", comme si nous ne pouvions le remarquer. Ensuite, en bonne socialiste, Madame Bulteau excuse donc le lobbying de son contact par le fait qu'il ne soit pas un nanti. Qu'est ce qu'un nanti ? Mystère. Avec Hollande, on sait que les riches, c'est au dessus de 4000 euros par mois. Et avec Madame Bulteau ?

Sur le débat : Madame Bulteau regrette "la très grande hostilité, voire la violence verbale parfois extrême, qu'a suscitée la publication de cette question". Ici, il y a un amalgame entre l'hostilité exprimée par les citoyens et ce que Madame Bulteau prend pour de la violence. Mais ne comprend -elle pas que le principe même de son raisonnement, qui consiste quand même, rappelons le, à calculer un manque à gagner fiscal virtuel, sur une transaction qui aurait pu se faire par l'intermédiaire d'un professionnel, facturant des honoraires et donc collectant de la TVA, est de la violence ?

Madame Bulteau semble à ce point déconnectée de la réalité sociale de ce pays qu'elle n'a même pas réalisé que sa question met en lumière le fait que le monde idéal des socialistes est en réalité totalement marchandisé, étatisé, intermédié et fliqué, aux antipodes de ce que les socialistes disent d'eux-mêmes. Quand deux personnes échangent un bien immobilier, sans agent, ils sont de toutes façons soumis aux frais de notaires. Madame Bulteau voudrait par dessus qu'une commission, soumise à TVA, se greffe obligatoirement la dessus. Voilà ce que les internautes ont critiqué, rien de plus !

Et puis, si on pousse le raisonnement, faudra t-il taxer les jardiniers particuliers qui font concurrence aux maraîchers professionnels et font donc perdre de la TVA à l'Etat en dégustant leurs propres légumes ? 

Faudra t-il taxer les piétons et cyclistes qui font concurrence aux bus, métros et taxis,  et font donc perdre de la TVA à l'Etat ? 

Faudra t-il taxer les récupérateurs d'eau de pluie qui font concurrence à Véolia, Lyonnaise des Eaux et autres géants de l'eau, et  et font donc perdre de la TVA à l'Etat ? Ah, on souffle dans l'oreillette que ça, c'est déjà prévu !

Et comme l'écrivait si justement Frédéric Bastiat, faudra t-il un jour taxer le soleil qui fait une concurrence si déloyale aux chandelles ? 

Et que Madame Bulteau ne vienne pas nous parler de "pacte républicain autour de l'impot", et autre "redressement dans la justice". Non seulement elle fait partie des cumulards, mais en plus on ne l'a pas vu défendre l'amendement Courson sur la fiscalisation de l'IRFM, par exemple. On a d'ailleurs jamais entendu de sa part une proposition de diminution de la dépense publique. Au contraire, Madame Bulteau a voté le volet recettes du budget de Manuel Valls. 

N'ont-ils toujours pas compris la nature du ras le bol fiscal, qui, nouveauté, touche même à gauche ? 

Donc, n'en déplaise, les français veulent moins d'impots, moins de taxes, moins et mieux d'Etat, et non pas des députés qui veulent toujours plus de taxes !

En 2017, ou auparavant si Hollande décide de dissoudre, les français seront face à un choix clair : reconduire des gens comme Sylviane Bulteau, ou les renvoyer. On semble deviner de quel coté la balance va pencher ...



(1) Ouest France  Sylviane Bulteau commence sa journée par la lecture du courrier. Quelques mots échangés avec Matthieu Boisdron, son attaché parlementaire. 18 juin 2013
(2) Débarras, opinions et pensées en vrac un dénommé Matthieu B. (@Mtth85), portant comme description « Assistant parlementaire d’une députée socialiste #circo8502 27 mai 2013
(3) Les Jeunes Socialistes de Vendée Appel à la jeunesse - Matthieu Boisdron, animateur fédéral 6 janvier 2007
(4) Cache Google du site web de Sylviane Bulteau Permanences sur le canton Roche Sud 26 mars 2009 

@GillesCarrez, comprenez-vous mieux l'enfer fiscal que vivent les Français ?

www.partiliberaldemocrate.fr

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