lundi 4 juillet 2011

Plaidoyer pour la procédure accusatoire

Il existe deux façons de voir le représent de l'Etat, dans le cadre d'une enquète de justice. Il peut etre dans le role d'une procédure accusatoire, ou bien inquisitoire. 
Dans le premier cas, l'instruction est menée à charge et à décharge. L'accusé est innocent jusqu'à ce que sa culpabilité soit prouvée, et c'est à l'accusation de prouver ce qu'elle soutient. Les aveux ne sont pas extorqués en garde à vue. 
Dans le deuxième cas, l'instruction est menée par un magistrat tout puissant et c'est à l'accusé de prouver qu'il est innocent. 
Le premier système, c'est le système américain. Le second, c'est le système français, soit disant juste, impartial et  ne favorisant pas une justice de riches. 

Ni le PS, ni l'UMP ne sont favorables à la procédure accusatoire. Ils préfèrent le maintien d'un système où un tiers des detenus français sont en préventive, en attente de procès. Ils préfèrent le maintien de ce système "juste" dans lequel un avocat est commis d'office pour le citoyen lambda sans moyen, et dans lequel les hommes et femmes politiques recrutent des ténors qui traquent les problèmes d'inconstitutionnalité ou des vices de procédure. Ils préfèrent le système où la police enquète, arrête et extorque les premières preuves. 

Il est temps de passer au système accusatoire De toutes façons, le système inquisitoire n'empèche ni des harceleurs sexuels ou des violeurs d'être à nouveau élus députés ou sénateurs, ni à des condamnés de devenir ministres. 

En ce 4 Juillet, souhaitons une bonne fête nationale à nos amis Etats-Uniens, et souhaitons au Parti Socialiste Français qu'il soit autant indigné par l'injustice dont a été victime DSK à New York City que par l'état de notre système judiciaire et carcéral ici chez nous en France.

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