mercredi 6 octobre 2010

4,5 milliards

Vous connaissez ce chiffre bien sur.
C'est le montant de ce que pourrait devoir le trader qui a planté tout seul la banque de la Défense, à son ex-employeur (dixit le Tribunal de Paris).

C'est aussi le montant de l'apport annuel dont aurait dû bénéficier le Fonds de Réserve des Retraites (FRR),. Cette somme n'a jamais été perçue, sauf en 2002.
Qui abonde à ce fond, théoriquement ? Tout le monde ! Les recettes du FRR se composent du produit du prélèvement de 2 % sur les revenus du capital, des redevances dues pour les fréquences utilisées par les téléphones mobiles de la troisième génération ou de la contribution de 8,2 % sur la part de l’abondement de l’employeur supérieure à 2 300 euros au PERCO.
Ca, c'est ceux qui payent.

Ne payent pas,jusqu'à présent : la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) et le Fonds de Solidarité Vieillesse (FSV). Technique, tout ça ? Oui, bien plus que les techniques de trading des desks Delta One des banques de la Défense !
Alors, vers qui se retourner ? Qui va rendre justice ? Est ce que le FRR va porter plainte contre la Sécurité Sociale ?
On lui souhaite bon courage !
Pourquoi ? Parce que comme il y a 221 ans, les citoyens ou les personnes morales ne sont pas égales devant la justice. Tout comme on peut être condammné à 18 mois de prison avec sursis assortie de 10 ans d’inéligibilité à Nanterre puis finalement à une seule année d'inégibilité à Versailles, on peut s'appeler Sécurité Sociale et échapper à tout jugement.

Comment ? En ayant par exemple sa propre justice. Les Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) font partie de ces cours d'exception dont bénéficient un certains nombre de justiciables, possibilité dont ne bénéficieront ni les automobilistes (verbalisables sur le champs) ni les internautes (maintenant surveillés par une autorité administrative investie de pouvoir pénal, première mondiale). Bien que les TASS
aient des juges Les juges non professionnels (appelés assesseurs) désignés par les organisations syndicales, visiblement, les justiciables, pour des raisons parfois opposées, n'ont pas l'air enchantés.

1 commentaire:

  1. Au sujet de l'affaire Kerviel, Maitre Eolas donne un point de vue tres clair et argumenté.

    http://www.maitre-eolas.fr/post/2010/10/06/Tout-ce-que-vous-avez-toujours-voulu-savoir-sur-le-jugement-Kerviel

    RépondreSupprimer