#ONPC : L'incompréhension du système fiscal par les français

Hier soir, Denis Payre (Nous Citoyens) expliquait pourquoi il était parti vivre quelques années en Belgique (1). Manifestement, il n'a pas été compris pas tous les téléspectateurs de On n'est pas couchés.

Le pauvre, on lui réclamait un impot qu'il n'avait pas les moyens de payer. Si on lui demande, c'est qu'il les a gagner .. #ONPC
— Yohann (@Ayohann91) 11 Janvier 2014

C'est sans doute normal que les français ne soient pas tous convaincus par le ras le bol fiscal qui touche d'abord ceux qui payent beaucoup d’impôts ! La notion d’impôts sur le capital touche finalement peu de monde. Mais le fait est qu'en France, on peut avoir à payer plus d’impôts que ce que l'on a touché de revenus. Comment ?

Imaginons que vous soyez dirigeant d'une entreprise agricole. Vous avez une ferme, et des champs autour. Vous touchez 20 000 euros de dividendes par an, c'est à dire une part des bénéfices, une fois que tout a été payé (salaires, loyers, fournisseurs). Vous payez de l'impot sur le revenu sur ces dividendes, normal. Quand au patrimoine, il ne vaut pas grand chose, ce sont juste des terres agricoles.

Un jour, des bobos parisiens débarquent, et décident que votre coin de campagne est la nouvelle place to be. Ils font construire des maisons qui se revendent 1,5 millions d'euros pièce. Que fait le fisc ? Il part du principe que tous les terrains d'un même coin valent la même chose, et du coup votre patrimoine à vous, petit agriculteur, prend de la valeur : il faut payer une taxe desssus, c'est par exemple l'ISF.

Simplement, vos revenus n'ont pas changé. Donc pour payer l'ISF, il faut effectivement vendre vos terrains.

C'est la même chose pour certains créateurs d'entreprises, ceux qui se sont révoltés l'an dernier, les Pigeons. C'est peut etre difficile à croire, mais la combinaison d'impots sur le revenu et d'impot sur le capital peut parfois aboutir à plus de 100% des revenus taxés.

Autrement dit, quand on réclame un impot, dans quelques rares cas, le chef d'entreprise ne les a pas gagné.

Donc pour info et pour ceux qui, comme le journaliste Aymeric Caron, ne le savent pas, les impôts sur le patrimoine sont calculés sur un stock (le patrimoine) indépendamment du flux que sont les revenus.

C'est pour lutter contre ce genre d’aberration que Sarkozy avait instauré le bouclier fiscal en 2007 (pas plus de 50% des revenus d'une année en impôts) avant de l'abroger en 2011.

C'est pour ca que la majorité socialiste a rétabli en 2013 un bouclier fiscal  (1) à 75% (!), tout en excluant du champ de la taxation sur la fortune d'actifs chers et pas liquides comme les oeuvres d'art

C'est pour ca que les libéraux proposent la suppression de l'ISF, à la fois pour des raisons philosophiques et des raisons pratiques. Pourquoi taxer la richesse alors qu'elle est issue de revenus qui ont déjà été taxés ? Et pourquoi pénaliser les créateurs d'entreprises tout en ménageant les propriétaires de tableaux ?


(1) Nous Citoyens Les éléments de réponse technique à Aymeric Caron  11 Janvier 2014
(2) La Tribune Hollande rétablit un bouclier fiscal mais verrouille l'ISF 28 Septembre 2012

Projet de loi #transparence

Suite au déclenchement de l'affaire Cahuzac, le Parti Socialiste a décidé d’accroître la transparence. 

C'était déjà une blague, cette idée. 

Maintenant, en plus de cette blague, les députés prévoient, notamment, la création d'une Haute Autorité Transparence, comme si ils avaient besoin d'une commission pour superviser le sujet, alors qu'il suffit qu'ils publient eux-mêmes, directement sur Internet, leurs feuilles d'impositions.

Est-ce que les députés vivent dans une telle bulle qu'ils peuvent se permettre de prendre les gens pour des idiots, sans s'en rendre compte ? 

Déjà, en quoi ce projet de loi aurait empêché l'affaire Cahuzac ? Jérome Cahuzac était, non pas député mais chargé de mission dans un ministère, puis consultant au service de labos pharmaceutiques, quand il a été en

mesure d'être en conflit d'intérêt.

D'autre part, Jérome Cahuzac est soupçonné d'être l'auteur d'une fraude fiscale, par non déclaration de revenus, et non pas d'autre chose. La supposée non transparence de sa fortune personnelle, aussi acquise grace à son métier de chirurgien esthétique, ne choque pas les français (y compris les socialistes) puisque personne n'a trouvé quoi que ce soit à redire quand l'ancien ministre de la lutte contre la fraude fiscale s'était fait volé chez lui pour 100 000 euros de montres (1). 

Enfin, pendant que les député débattent #transparence, ils oublient de parler de la fiscalité de leurs revenus (ils ont, rappel, majoritairement rejeté l'amendement Charles de Courson (2) sur la fiscalisation de l'IRFM), du faible patrimoine apparent des ministres (hormis Fabius et Touraine) malgré leurs revenus élevés et, surtout, le problème de l'ISF du Président de la République. 

Rappelons que Valérie Trierweiler bénéficie d'un cabinet de 5 personnes (source : le Figaro (3)) payé avec de source le Monde (4)) alors qu'elle n'est pas élue, qu'elle n'a pas été nommée à une fonction publique et qu'elle n'est pas mariée à François Hollande (5). Acharnement de moraliste du XIXeme siècle ? Pas du tout. Que Hollande et Trierweiler ne soient pas mariés importe peu, franchement. Ce qui importe, c'est que le couple présidentiel applique les lois, fiscales notamment, qu'il nous impose, en tant que chef de l’exécutif. 

 Or, qu'il n'y a que 2 options pour François Hollande. 

• Soit Valérie Trierweiler n'a pas de lien juridique avec François Hollande et dans ce cas, elle doit payer pour ses frais et rembourser ceux qu'elle a déjà fait, le contribuable n'ayant pas a servir de tiroir caisse. 
• Soit Trierweiler est bien la concubine de notre Président de la République, et la déclaration de patrimoine de François Hollande est inexacte, ce qui annule son élection. Contrairement à la déclaration d'IRPP, les déclarations d'ISF se font en couple (source : impots.gouv.fr)

Sinon, pendant que 21 députés discutent en ce moment de ce projet de loi soi-disant essentiel à la moralisation de la vie publique, les députés britanniques, suite à un scandale de grande ampleur, publient leurs intérêts financiers, en toute transparence. 

(1) PasiDupe Cahuzac se fait cambrioler les 300 m2 de son appartement parisien, 10 octobre 2012

(2) Impots Economie Les députés refusent de fiscaliser leur IRFM, 12 juillet 2012

(3) Le Figaro Valérie Trierweiler compose son équipe, 21 mai 2012

(4) Le Monde FRAIS DE LA PRINCESSE – Valérie Trierweiler coûte moins cher à l’Etat que Carla Bruni, 3 mai 2013 

(5) Contrepoints François Hollande veut moraliser la politique ? Qu'il montre l'exemple !, 11 avril 2013

NB : ce que dit Bercy sur l'ISF

Les personnes physiques qui ont leur domicile fiscal en France, et qui disposent d’un patrimoine dont la valeur nette en France et hors de France est supérieure à 1,3 million d'euros au 1er janvier 2013, sont soumises à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et doivent souscrire une déclaration. Il en est de même des personnes physiques qui n’ont pas leur domicile fiscal en France mais qui y possèdent des biens d'une valeur nette supérieure à 1,3 million d'euros.

Ce patrimoine déclaré correspond à celui de votre foyer fiscal au 1er janvier 2013, c'est-à-dire à celui :

• des célibataires, veufs, divorcés, séparés ;
• des époux, quel que soit le régime matrimonial (y compris les époux mariés en 2012, ayant opté pour l’imposition distincte de leurs revenus) ;
• des couples pacsés ;
• des concubins ; 
• des enfants mineurs dont vous (ou votre conjoint) avez l'administration légale des biens.

Ce foyer fiscal peut être différent de celui retenu pour l'impôt sur le revenu. En effet, vous devez prendre en compte le patrimoine de votre concubin mais pas celui de vos enfants majeurs rattachés.

La vérité sur le patrimoine de François Hollande