mercredi 7 décembre 2011

Quatre paradis fiscaux classés AAA

C'est le titre qu'a choisit un journaliste du vénérable quotidien du soir pour illustrer le fait  qu'aucun pays de l’Union européenne n’échappe donc plus au doute sur ses comptes publics (lire le blog Déchiffrages).

Regardons un peu sa liste

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Sur le tableau de Standard & Poor’s, ne subsisteraient que sept pays notés AAA.
Trois Etats nations:
  • - Canada
  • - Australie
  • - Norvège
Et… Quatre paradis fiscaux :
  • - Hong-Kong
  • - Liechtenstein
  • - Singapour
  • - Suisse
Ainsi, au moment où les agences de notation stigmatisent les déficits publics de la plupart des Etats, elles encensent ceux qui siphonnent leurs recettes fiscales.
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Arrogance, mauvaise foi et désinformation, on ne sait pas ce qui prédomine dans ce propos.

Commençons par l'arrogance. Le Canada, l'Australie et la Norvège seraient des Etats Nations, mais pas Hong Kong, le Liechtenstein, Singapour ou la Suisse. Question : qu'est ce qu'un Etat Nation ? L'Unesco dit "L’état-nation est un domaine dans lequel les frontières culturelles se confondent aux frontières politiques. L’idéal de l’état-nation est que l’état incorpore les personnes d’un même socle ethnique et culturel" mais ajoute aussi "La nation comme nous la pensons aujourd’hui est un produit du 19ème siècle. Depuis les temps modernes, la nation est reconnue comme « la » communauté politique qui assure la légitimité d’un état sur son territoire, et qui transforme l’état en état de tous les citoyens". L'Etat Nation est donc une identité partagée sur un territoire.
Est ce que le Canada, Etat fédéral billingue né il y a moins de deux siècles, dont le souverain réside à l'étranger, est un Etat Nation ? Est ce que la Suisse et ses 800 ans d'histoire n'est pas un Etat Nation ? Comment se percoivent les habitants du Liechsteinstein ? Déchiffrages répond à leur place, sans nuance, car seul le modèle ultra étatiste et jacobin est le bon modèle.

Continuons par la mauvaise foi.

L'ARC, le fisc canadien, dit : - on n’y prélève aucun impôt, ou à des taux d’imposition très bas;
- il existe des dispositions rigoureuses en matière de secret bancaire;- le fonctionnement de son régime fiscal manque de transparence;
Question : combien est très/trop bas ? est-ce que le secret bancaire est un crime, et si oui, que fait-il dans la Loi française (Loi du 24 janvier 1984 http://www.banque-france.fr/fr/supervi/telechar/regle_bafi/l8446.pdf article 57). Qu'y a at-il de transparent dans le système fiscal français et ses 480 niches ? Est ce que la France coopère toujours avec les pays étrangers ?

Enfin, terminons par la désinformation. Les recettes fiscales françaises ne reculent pas. Elles progressent, en France, de manière relative et absolue comme le montrent les chiffres de l'INSEEE http://www.insee.fr/fr/themes/tableau.asp?ref_id=NATTEF08307&reg_id=0 . Parler de siphonage des recttes fiscale est faire preuve d'un esprit protectionniste qui doit aller jusqu'au bout et proposer, par exemple, de reverser le produit de la TIPP ou la TVA collectée sur les factures d'électricité aux ouvriers et aux mineurs du Gabon ou du Niger, puisqu'ils voient leurs matières premières (et donc leur base fiscale) vendues à bas cout à la République Socialiste de France. Si on veut être socialiste, il faut l'être jusqu'au bout, et identifier le vrai prolétaire.

Evidemment, le bon sens commande non pas de dénoncer les paradis fiscaux mais de se demander si par hasard nous ne serions pas devenus un enfer fiscal, à tout hasard. Contribuables, indignez-vous contre la pensée unique ultra étatiste !

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