mardi 17 novembre 2015

Les #QAG qu'on entendra pas cette après-midi à l'@AssembleeNat

"Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État". 
"Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques". 
"Le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l'étranger, au plus tard trois jours après le début de l'intervention. Il précise les objectifs poursuivis"

Est ce que à l'occasion des questions au gouvernement (QAG) de cette après-midi qui, étant donné le contexte post attentats parisiens du 13 novembre, seront particulières, les différents acteurs pourraient se rappeler de leur mission ? Entendrons nous des QAG suivantes ? 

  • Question au premier ministre, Manuel Valls : Monsieur le Ministre, suite aux annonces du président de la République de vouloir recruter plus de policiers, plus de militaires,  vous avez admis que la France ne serait pas au rendez-vous de ses promesses en matière de réduction du déficit : "Ils seront forcément dépassés puisque ces moyens que nous allons mettre en service des forces de sécurité ne se feront pas au détriment des autres budgets", avez vous dit (1). Pensez-vous vraiment que les français, les contribuables notamment, ont oublié que le 5 novembre dernier, alors que la Commission européenne ne croyait pas que la France tiendrait ses promesses en termes de déficit, votre ministre des Finances avait assuré que le pays serait "au rendez-vous de ses engagements européens" ? Vous nous dites, il faut que nos partenaires Européens paient pour l'intervention française au Mali, par exemple. Mais avant d'engager les forces armées françaises au Mali, aviez-vous, le Président de la République et vous-même, discuté de cette option avec nos 27 partenaires, ou bien les aviez-vous mis devant le fait accompli ? 
    Monsieur le Premier Ministre, quels sont les principes qui président à la dépense publique en France ? Sommes-nous capables de réduire nos dépenses, non régaliennes notamment ? Ne pensez-vous pas que si la France peine à financer ses interventions militaires, c'est peut-être aussi parce qu'elle dépense trop ailleurs, qu'il s'agisse de rond-points, d'Education Nationale ou de jets privés Poitiers-Berlin ? Merci, Monsieur le Premier Ministre, de bien vouloir faire un point sur les finances publiques, sans vous réfugier derrière l'argument un peu facile des attentats. 


  • Question au Ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve : Monsieur le Ministre, pour nous vendre la Loi Renseignement, vous nous aviez dit "cette loi donne un cadre légal à des pratiques déjà existantes au sein des agences de renseignement". Autrement dit, la Loi Renseignement, que la  la CGT Police Paris, le DAL, la Fondation Copernic, la Quadrature du Net, le barreau de Paris, le Syntec Numérique, Génération Libre, la Renaissance Numérique, Amnesty International France, la Ligue des Droits de l'Homme, le Syndicat de la Magistrature considèrent à divers degrés comme étant liberticide (3), était déjà, en pratique, en vigueur, avant même son adoption. Aujourd'hui, après les attentats du 13 novembre 2015, votre collègue Jean-Jacques Urvoas nous dit " loi sur le Renseignement n’est pas encore opérationnelle entièrement (4)". Qui faut-il croire ? Manuel Valls, qui disait, en juillet dernier, "La France a désormais un cadre sécurisé contre le terrorisme  et respectueux des libertés. C’est un progrès décisif !" (5), ou bien les journalistes de Médiapart, qui notent qu'un montant élevé de moyens de la police sont consacrés à l'écoute de clubs de supporters comme ceux du PSG (6) ? 

  • Question au Ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius : Monsieur le Ministre, le 20 septembre 2001, le président Bush disait "These terrorists kill not merely to end lives, but to disrupt and end a way of life" (7) mais face à la guerre en Irak, Monsieur le Ministre, vous disiez : "le fait qu'en France mais aussi à travers le monde, il y ait des millions de gens qui disent "non" à cette guerre, je pense que c'est important. C'est le rôle, en particulier, du PS d'être présent dans ces manifestations" (8). Vous estimiez même que que Jacques Chirac devait utiliser le droit de blocage dont il disposait au Conseil de sécurité de l'ONU, contre la guerre des Etats-Unis en Irak.
    Aujourd'hui, vous dites " "Ce sont nos mœurs que Daesh veut combattre", et notre "mode de vie"." (9) et vous défendrez les frappes de la France contre l’Etat Islamique en Irak et au Levant à Raqqa, parce que, comme l'a dit le président Hollande, les attentats du 13 novembre 2015 ont été planifiés à l'étranger.
    Par cohérence, allez-vous demander au PS de manifester contre les frappes françaises contre Daesh, et allez-vous proposer aux américains qu'ils y mettent leur veto ? Ou bien, au contraire, allez-vous proposer que l'on bombarde Molenbeek et la Seine Saint Denis, autres lieux dans lesquels les attentats ont été préparés ? 



  • Question au Garde des sceaux, ministre de la Justice, Christiane Taubira : Madame la Ministre, les attentats du 13 novembre 2015 ont mis en lumière une réalité : on ne pourra jamais mettre un policier dans chaque café, à chaque terrasse, dans toutes les salles de concerts ou à l'entrée de chaque stade. Bien que nul ne puisse refaire l'histoire et dire ce qui aurait pu, ou non, épargner la vie des 129 morts, le gouvernement va t-il enfin considérer le fait que, face au risque terroriste, la réponse est dans moins de police et plus de port d’armes ? Le gouvernement va t-il proposer de revoir la législation en la matière ? En ce qui concerne l'exercice de la mission judiciaire en France, le gouvernement va t-il  cesser de promouvoir de nouvelles actions législatives liberticides pour enfin se concentrer sur ses missions régaliennes, dans le respect du droit  (10) ? 

  • Question à la Ministre des Affaires sociales, de la Santé, Marisol Touraine : Madame la Ministre, un certain nombre d'acteurs ont vraiment du mal à comprendre le but de la Loi Santé que vous proposez. L'examen de la loi Santé repoussé à l'issue du deuil national. La 1ère séance est prévue pour le mercredi 18 novembre. C'est bien. En effet, on aurait pu croire que vous profiteriez de l'état d'urgence pour faire passer votre projet de loi (11). Mais pouvez-vous nous dire en quoi la généralisation du Tiers Payant adressera une réponse aux problématiques du système de santé français ? 


  • Question à la Ministre de l'Emploi, Myriam El Khomri : Madame la Ministre, le Président de la République a dans ses cartons un projet de révision de l'article 16 de la Constitution. A t-il également un projet de révision et d’allègement du Code du Travail ? 


  • Question à la Ministre de la Culture, Fleur Pellerin : Madame la Ministre, vous cherchez à réguler les aides à la presse, en les conditionnant au respect de certaines contraintes, judiciaires ou éditoriales notamment. Mais pourquoi, dans votre lutte contre Minute et les idées d'extrême droite, ne pas faire confiance aux français ? Ceux-ci votent déjà avec leur porte-monnaie : ils n'achètent pas Minute, hebdo à la diffusion confidentielle que personne ne lit. En revanche, on ne comprend pas , si le but est de lutter contre les extrémistes, pourquoi on devrait financer l'Humanité ? Madame la Ministre, quel est votre commentaire sur la plainte de Valeurs Actuelle devant la Commission Européenne ( 12) ? Ne pensez-vous pas qu'il est tout simplement temps de cesser d'aider les journaux ? 


Des questions, on pourrait en poser au gouvernement. Mais il est fort à parier, en ces temps d'état d'urgence, que celles qui ne correspondront pas à la ligne du Parti Socialiste seront classées S comme danger pour la Sûreté de l'Etat. Simplement, puisque le sujet unique du gouvernement, c'est la guerre, qu'ils regardent du coté de la "war on terror" de nos amis américains pour en évaluer l'efficacité. 




(2) BFM Business Déficit: Sapin répond à Bruxelles 5 novembre 2015
(7) Washington Post Text: President Bush Addresses the Nation 20 septembre 2001
(8) La Vie Publique Interview de M. Laurent Fabius sur la guerre en Irak 25 mars 2003
(9) La Liberté par principe La réponse est dans moins de police et plus de port d’armes 16 novembre 2015
(10) Parti Libéral Démocrate Défendons nos libertés par une riposte ferme 16 novembre 2015





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2 commentaires:

  1. Nathalie MP18 novembre 2015 à 10:38

    Bonjour,
    J'ai donné cet article en lien dans mon texte de ce matin à propos de la loi renseignement (opérationnelle/pas opérationnelle etc..).
    Comme nous n'avons pas le même environnement pour nos blogs, je ne sais pas trop si vous en avez reçu une notification.
    Cordialement, Nathalie MP

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