mardi 15 mars 2016

Les #QAG qu'on entendra pas cette après-midi à l'@AssembleeNat

Vous vous souvenez du fait que le 23 février dernier, nous parlions de ce YouTuber qui voulait moderniser les questions au gouvernement. Bien lui en a pris ! A cause du nom qu'il avait choisi, "la Vie Publique", Matignon lui est tombé dessus (1) ! Bon, en même temps, ce collaborateur de l'adjointe (PS) à la mairie de Paris Colombe Brossel, donc bien au fait des subtilités de l'administration (et du droit du plus fort qu'exerce l'Etat sur tout ce qui bouge) aurait du savoir à quoi s'attendre ... Il n'en demeure pas moins vrai que La Chaine Youtube Accropolis reste une excellente initiative. En effet, la démocratie française, vous le savez, souffre certes du rôle prépondérant de l’exécutif, mais, une fois par semaine, un exercice démocratique permet aux députés, les représentants des citoyens, de contrôler l'action du gouvernement, et ce en vertu des pouvoirs que la Constitution confère aux députés.

C'est là où ça se complique.

Quel contrôle de l'action gouvernementale ont nos 577 députés quand ils se donnent la peine de venir de leur circonscription au Palais Bourbon ? Parviennent-ils à retranscrire l'opinion des citoyens ? Sont-ils les simples spectateurs d'un exécutif totalement hors de contrôle ?
Dans un pays où l'Etat obèse doit impérativement diminuer de taille et où les libertés sont menacées, entendrons nous cette après-midi les questions au gouvernement  (#QAG) suivantes ? 


  • Question au  secrétaire d’Etat chargé des transports, Alain Vidalies : Monsieur le Ministre, lundi, la SNCF a annoncé des pertes abyssales : 12 milliards d’euros pour 2015. Or, dans le même temps, on trouve des cheminots encartés CGT pour manifester contre le projet de loi El-Khomri, quand des préavis de grève ne sont pas déposés afin de perturber la vie des voyageurs. Cela fait des années que des associations comme Contribuables Associés dénoncent la gabegie de la SNCF (2), gabegie financière qui, rappelons le, ne s'accompagne même pas de l'excellence du service. L'accident mortel du test du TGV est en novembre dernier ou les conclusions du rapport sur l'accident de Brétigny sont là pour témoigner du caractère parfaitement perfectible du service ferroviaire français. Monsieur le Ministre, nous sommes face à une équation simple : nous payons trop cher pour un service médiocre et monopolistique. Pourriez-vous, Monsieur le Ministre, faire un point, en tant qu'actionnaire unique de la SNCF, sur la stratégie de la SNCF et les nécessaires restructurations que le management compte mettre en oeuvre ? Quelles décisions l'Etat va t-il prendre pour améliorer la qualité de service tout en travaillant sur la structure de coûts ? 

  • Question au premier ministre, Manuel Valls : Monsieur le Premier Ministre, Françoise Dumont, Présidente de la Ligue des Droits de l'Homme, a écrit à votre ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve, pour dénoncer le fait que "les expulsions forcées subies par les Roms atteignent des niveaux intolérables". Il y a quelques années, le PS dénonçait au niveau national les expulsions de Roms, la xénophobie, les "heures les plus sombres de notre histoire" et autre "climat nauséabond lié au discours de Grenoble, même si au niveau local, de Lille à Nantes en passant par Paris, il n'y avait pas de différences entre la "gauche" et la "droite". Aujourd'hui, vous êtes au pouvoir depuis 4 ans, et les Roms sont toujours expulsés. Il est vrai que vous aviez déclaré que le Roms, pourtant des white, des blancos, avaient vocation à rentrer chez eux. Monsieur le Premier Ministre, pouvez-vous acter, d'une part, de la mort officielle de la gauche, et, d'autre part, de sa proximité avec la vraie gauche, la gauche nationale socialiste, c'est à dire le Front National ? 

  • Question au ministre de la défense et président du conseil régional de Bretagne,  Jean-Yves Le Drian : Monsieur le Ministre, cela fait maintenant plus de 3 ans que l'armée française combat au Mali, "pour la démocratie" et "contre le terrorisme", tout comme les Etats Unis ont combattu en Irak  "pour la démocratie" et "contre le terrorisme". Cette opération Serval au Mali a été suivie de l'opération Sangaris en Centrafrique puis par l'opération Barkhane, qui vise à étendre la lutte contre les groupes djihadistes dans la région du Sahel. A l'aune de ces interventions armées, et au vu des déclarations du Premier Ministre qui affirme que le risque terroriste est toujours aussi élevé qu'au lendemain du 13 novembre, quel bilan critique faites-vous, Monsieur le Ministre, des guerres de François Hollande ? Marqueront-elles l'histoire de France du sceau de l'échec tout comme la war on terror de W. Bush s'est révélée être un échec ?

  • Question à la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social , Myriam El Khomri : Madame la Ministre, votre projet de loi trouvait un certain soutien au centre et chez les libéraux, comme le note la spécialiste de l'éducation et de la formation Nelly Guet



  • Question au ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve ; Monsieur le Ministre, les policiers accomplissent leur mission dans des conditions parfois difficiles, notamment parce qu'ils sont exposés à la violence, mais dans quelques autres rares cas, les policiers sont les auteurs de violence, parfois mortelles. En tout cas, telles sont les conclusions du rapport de l'ONG Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT) (5). On y apprend qu'il est extrêmement difficile d'obtenir des données précises sur l'usage des armes à feu, les violences policières, les dérapages des forces de l'ordre à l'occasion de manifestations, de contrôles d'identité ou de rassemblements publics, que les effets du taser sont mal connues, qu'en cas d'affaire de violence policière, les condamnations sont rares, ce qui risque de créer un sentiment d'impunité des agents publics.
    Face à cette situation, quelles mesures comptez-vous prendre, Monsieur le Ministre, et ce au moment où la législation sur l'usage des armes à feu par la police est allégée, pour cause de risque terroriste ? Et si, comme  vous allez répondre, cet assouplissement fait face "au contexte", pourquoi, dans ce cas, ne pas assouplir la législation pas uniquement pour la police mais pour tous les citoyens ? Comme le rappelle le chanteur des Eagles of Death Metal, y aurait-il eu autant de morts le 13 novembre si un individu armé avait pu stopper les terroristes, plutôt que d'attendre sagement que la police veuille bien répondre au 17 ? 

  • Question à la  ministre du logement et de l’habitat durable, Emmanuelle Cosse : Madame la Ministre, vos amis d'EELV demande que vous mettiez en oeuvre une mesure pour laquelle vous vous êtes toujours battue et que le Président Hollande avait promis de mettre en oeuvre, le non cumul entre un mandat local et une fonction ministérielle. Allez-vous, Madame la Ministre, vous mettre en conformité avec cette promesse de campagne et démissionner ? Allez-vous suggérer à Manuel Valls, conseiller municipal à Evry (alors qu'il habite le 11eme arr et qu'il est accessoirement premier ministre), Jean-Yves le Drian et Jean-Vincent Placé d'en faire autant ? 

  • Question à la ministre de la culture et de la communication, Mme Audrey Azoulay : Madame la Ministre, à quoi servez-vous ? Pourquoi y a t-t-il un ministère de la culture ? peut-on dire qu'avant 1959, date de la création de ce ministère, la culture française n'existait pas ? La culture a t-elle besoin d'un ministère et de fonctionnaires, ou bien d'artistes libres et passionnés ? 

  • Question à la ministre de la fonction publique, Annick Girardin  : Madame la Ministère, on rève, si vous nous passez cette expression. Ne lit-on pas dans la presse ce matin que Le Premier ministre Manuel Valls annonce qu'il y aurait "un geste significatif" sur le point d'indice cette semaine  (6) ? Comment, alors que l'Etat, bien qu'il ait augmenté les prélèvements obligatoires depuis 2012, soit en déficit important (80 milliards d'euros), peut-on envisager d'augmenter le traitement des fonctionnaires ? Avec quel argent ? Madame la Ministre, merci de rassurer les contribuables d’aujourd’hui et de demain en réaffirmant qu'il ne saurait y avoir ni évolution du point d'indice, ni recrutement de nouveaux fonctionnaires. 

  • Question au ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, Patrick Kanner : Monsieur le Ministre, alors qu'il reste un peu moins de 100 jours d'ici à l'Euro 2016, vous vous êtes permis de déclarer que "Les conditions pour un retour de Karim Benzema [en Equipe de France de Football] ne sont pas réunies". En plus d'être ministre, êtes-vous également sélectionneur en équipe de France ? Et si, Monsieur le Ministre, vous vous concentriez sur votre travail ? Allez-vous, par exemple, demander à Anne Hidalgo d'organiser un referendum auprès des Parisiens et des Franciliens afin de voir si les citoyens et contribuables veulent vraiment des Jeux Olympiques 2024 à Paris ? 

  • Question à la secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité réelle, Ericka Bareigts : Madame la Ministre, nous n'avons toujours pas compris à quoi vous servez ? 

  • Question au ministre de l'agriculture, Stéphane le Foll : Monsieur le Ministre, alors comme ça, vous êtes allé quémander, et obtenir, la suspension du marché unique.  A la faveur de la crise agricole, vous contribuez à détricoter l'Europe puisque Bruxelles a accepté un retour temporaire à une régulation du marché laitier à la demande de la France. Vous direz : vous, vous vous souciez des situations réelles des gens, et non pas des grands principes. Fort bien. Mais la prochaine fois qu'un pays demandera une exemption vis-a-vis de tel ou tel principe, que répondrez vous, Monsieur le Ministre, que ce soit dans le secteur agricole ou dans d'autres ? Comment allez-vous, par exemple, demander le respect de règles non faussées en matière de concurrence ? Monsieur le Ministre, comment justifiez-vous ce retour en arrière, court termiste qui plus est ? 

  • Question à la ministre de l'écologie, Ségolène Royal : Madame la Ministre, vous venez de décider de prolonger la vie des centrales nucléaires françaises. Pouvez-vous nous certifier que les provisions nucléaires au sein des comptes d'EDF sont bien en ligne avec le coût réel de démantèlement d'une centrale ? Les marchés financiers semblent douter ? 


L'incohérence de ce gouvernement a quelque chose de fascinant. Cela pourrait même être drôle si cela ne concernait pas nos vies et celles de notre pays. Le corps législatif, à défaut de tirer la sonnette d'alarme, aura t-il au moins la présence d'esprit de signaler la situation ? Le fait, par exemple, que l'état d'urgence ou la Loi Renseignement, contre laquelle le Parti Libéral Démocrate se bat (8), ne fassent plus débat, est effrayant.




(2) Contribuables Associés La SNCF se moque des contribuables 11 mars 2016
(3) Ligue des Droits de l'Homme  Les expulsions forcées subies par les Roms atteignent des niveaux intolérables 11 mars 2016
(4) L'Express Entreprise et formation: "Oui à la loi Travail, mais allons plus loin!" 8 mars 2016
(5) Le Point Violences policières : le rapport détonnant d'une association 15 mars 2016
(6) Boursorama Rémunération des fonctionnaires: rendez-vous salarial sous haute tension jeudi 15 mars 2016
(7) L'Opinion Stéphane Le Foll obtient gain de cause à Bruxelles 14 mars 2016
(8) Parti Libéral Démocrate Recours contre la Loi Renseignement attentatoire à nos Droits 21 février 2016




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Les #QAG qu'on entendra pas cette après-midi à l'@AssembleeNat 17 novembre 2015

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