A vendre ! Nationalité française ! Bon état général ! Prévoir cash

«Art. 23-7-1. – Le Français dont le domicile fiscal, au sens de l’article 4 B du code général des impôts, n’est pas situé en France au sens de l’article 17-4 du présent code ou dans un État-membre de l’Union européenne peut, s'il a la nationalité du pays dans lequel il réside, être déclaré, par décret après avis conforme du Conseil d'État, avoir perdu la qualité de Français s’il n’établit pas son domicile fiscal en France, nonobstant l'injonction qui lui en aura été faite par le Gouvernement. L'intéressé dispose, pour établir son domicile fiscal en France, d’un délai fixé par l'injonction, qui ne peut être inférieur à deux mois et supérieur à un an. »

Non, chers (et "chers" ;-) )" français de l'étranger, ca n'est pas une blague. Il s'agit d'une VRAIE proposition de loi http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion3411.asp . Emanant d'un VRAI UMP. Enfin, vrai ... 

La proposition de loi visant à permettre la perte de nationalité pour les citoyens non domiciliés fiscalement en France, est présentée par les députés suivants : Yves NICOLIN, Michel RAISON, Nicolas DHUICQ, Jean-Pierre GORGES, Christophe GUILLOTEAU, Bernard PERRUT, Geneviève LEVY, Philippe Armand MARTIN, Sauveur GANDOLFI-SCHEIT, Christian VANNESTE, Éric DIARD, Louis GUÉDON, Jacqueline IRLES, Michel VOISIN, Patrice CALMÉJANE, Jean-Sébastien VIALATTE, Marianne DUBOIS, François GROSDIDIER, Josette PONS, Jean-Pierre DECOOL, Jean-Pierre DOOR, Édouard COURTIAL, Éric RAOULT, Étienne MOURRUT, Jacques KOSSOWSKI, Brigitte BARÈGES, Jean-Pierre GIRAN, Jacques REMILLER, Francis SAINT-LÉGER, Guy MALHERBE, Alain GEST, Christian MÉNARD, Xavier BRETON, Jean-Marie SERMIER et Claude BODIN.

Edouard Courtial, c'est ce jeune (38 ans) UMP qui, après un passage dans un Big 4 de l'audit, avait succédé à feu Philippe Courtial (son père, décédé en cours de mandat) à la mairie d'Agnetz. Vous le connaissez, c'est lui qui, au lieu de supprimer l'allocation rentrée, proposait de soviétiser un peu plus la France en distribuant des tickets de rationnement (voir le post tickets de rationnement pour les pauvres, stop ! du 16 Août 2011).

Ah, le modèle américain ! Les Etats-Unis ont un système fiscal particulièrement agressif, puisque tous les Américains paient des impots à Oncle Sam, quelque soit le pays dans lequel ils résident. Mais en contrepartie, en cas de problème, ils sont surs de voir Bruce Willis débarquer en hélico.

En revanche, en tant que pays d'immigration, ils ne tiennent pas de discours de Grenoble, et ne font pas le tri entre américains.

Chez nous, notre gouvernement est dans un beau paradoxe, qui répond à des objectifs complètement déconnectés : faire rentrer des recettes fiscales, dénoncer les riches/fraudeurs/traders/exilés/méchants, montrer à la fille à papa de Saint Cloud qu'eux aussi ils savent être plus royalistes que le roi (même si "Eric Woerth [quand il était trésorier de l'UMP] ne cherchait pas alors à savoir si les chèques qu'on lui remettait étaient prélevés sur des comptes suisses non déclarés au fisc français". (Source Tribune de Genève)". 

Et ce faisait, comme prévu hélas (voir le post Patriotisme du 24 septembre 2011) , l'UMP tient le même discours que les Fronts (de Gauche ou National). La proposition de loi visant à modifier l'Art. 23-7-1. du CGI est le pendant des propos de Jean-Luc Mélenchon l'archi-cumulard qui dit "Refuser de servir sa patrie, c'est se comporter comme un voyou".



geographie des impots en France



Alors ? On rétablit le suffrage censitaire ? Remarquez, ca pourrait nous arranger, nous les Franciliens (18% de la population française, 43% du total de l'Impot sur le Revenu des Personnes Physiques collecté en France). En attendant, tant que la nationalité répond aux règles en vigueur depuis 1789, indignez-vous !

Pour joindre Edouard Courtial

téléphone 03 44 19 07 87 
fax 03 44 19 07 22
45 rue du pont de pierre - 60600 Clermont

source : http://brocante-agnetz.jimdo.com/me-contacter/
http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/267743.asp

Sinon il y a les libéraux.