mardi 11 décembre 2012

Hollande met la pression sur la justice




DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN DE 1789


Article XVI

Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution.

http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/dudh/1789.asp
à
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1 commentaire:

  1. Théo2toulouse12 décembre 2012 à 20:25

    Si les juges veulent que la justice soit indépendante du pouvoir politique, qu'ils commencent par refuser leur statut de fonctionnaire.

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