Les #QAG qu'on entendra pas cette après-midi à l'@AssembleeNat

Est ce que les questions au gouvernement (QAG) servent encore à quelque chose ?
En théorie, et en vertu de la théorie (libérale) de la séparation des pouvoirs (1), chacun convient de la pertinence de la maxime de Montequieu : "Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir."

C'est pourquoi le corps législatif, élu par les citoyens dans le cadre des modalités d'organisation de la démocratie représentative, pour parler à la place du peuple, est chargé de contrôler l'action de l’exécutif et de voter les lois.
On avait déjà de sévères accrocs à cette théorie de la séparation des pouvoirs, de part le rôle proéminent du Président de la République française ou celui du gouvernement, dans le système institutionnel.

Mais quand 441 députés, sur un total de 576, ne se déplacent même pas pour un vote important (2), constitutionnaliser l'état d'urgence (c'est à dire pérenniser un régime d'exception d'abolition partielle de la séparation des pouvoirs), à quoi servent les députés ? Ne font-ils pas implicitement l'aveu de leur faible utilité ?
Les spécialistes des affaires parlementaires, comme Authueil, expliquent qu'en réalité, il faut nuancer la portée de cet absentéisme, et que les séances publiques ne sont pas le lieu où se jouent les votes (3) et que les choix des députés ne sont jamais individuels. Soit. Voilà peut-être pourquoi il n'y a pas d'opposition au gouvernement ? Le comportement individualiste de certains députés nous permet néanmoins quand même d'espérer.
Que ce soit sur la gestion de la fonction publique, ou bien que l'on parle de la question de la réforme constitutionnelle, ce ne sont pas les questions au gouvernement qui manquent. Alors, entendrons-nous les députés poser les questions au gouvernement (QAG) suivantes ?

• Question au premier ministre, Manuel Valls : Monsieur le Premier Ministre,  les agriculteurs français sont en crise, et tout particulièrement les éleveurs. Cette crise ne date pas du mois dernier. Déjà, l'été dernier, se posait la question de l'aide aux agriculteurs (4). Notons, Monsieur le Premier Ministre, la cacophonie qui caractérise votre gouvernement puisque votre ministre de la défense, président du conseil régional de Bretagne, se pique également de politique agricole. N'a t-on pas lu que Le Drian veut un plan pour l'agriculture bretonne ? Autre point, votre mise en cause de l'Europe. Il y a quelques années, le PS affichait la volonté de préserver l'ancrage Européen de la France. Ne cessez-vous, Monsieur le Premier Ministre, de mettre en garde contre l'euro bashing ? Nous sommes du coup surpris par votre mise en cause, dans le cadre d'une crise agricole franco-française, de Bruxelles, accusée de « faire trop peu ou trop tard » pour soutenir les agriculteurs français (5). Que peut et que devrait faire l'Europe pour interférer sur les relations entre les agriculteurs français et la grande distribution française ? Que peut et que devrait faire l'Europe pour peser sur la volonté française de maintenir un embargo sur les exportations vers la Russie ? Que peut et que devrait faire l'Europe pour que nous supprimions les obstacles franco-français à la compétitivité prix de l'agriculture française ? Que peut et que devrait faire l'Europe pour que les consommateurs français établissent des relations directes avec les agriculteurs de leurs régions ? Votre mise en cause de l'Europe, Monsieur le Premier Ministre, n'est pas seulement dénuée de sens, elle constitue une validation des thèses du FN, parti que vous dites combattre. Monsieur le Premier Ministre, allez-vous rappeler aux agriculteurs qu'ils sont des chefs d'entreprise, et non pas des fonctionnaires, et que, de ce fait, ils conviendraient qu'ils agissent comme si la PAC n'existait pas ? Allez-vous demander, au niveau Européen, demander la suppression de la PAC ? Et enfin, au niveau national, allez-vous cesser de mettre des bâtons dans les roues des entrepreneurs, qu'ils sont agriculteurs ou actifs dans d'autres secteurs ? 

• Question à la Ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu : Madame la Ministre, l'association Contribuables Associés nous apprend que vos fonctions ministérielles sont si prenantes que vous manquez de temps pour accorder des rendez-vous aux représentants de la société civile (6) ... mais alors, comment arrivez-vous à vous occuper sérieusement de votre mandat local ? Pourquoi cumulez-vous votre fonction ministérielle avec un mandat de conseiller régional de Bretagne pour lequel vous êtes payée 2705 euros bruts par mois ? Puisque vous manquez de temps, allez-vous abandonner une de vos deux fonctions ? 

• Question à la Secrétaire d'Etat chargée du numérique, Axelle Lemaire : Madame la Ministre, François Hollande a affirmé, jeudi 6 octobre sur France Inter vouloir "supprimer la loi Hadopi (...) parce que ça ne marche pas. Parce qu'il y a une pénalisation qui n'est pas comprise et pas appliquée. Et parce que ça a été une intrusion." (7). Aujourd'hui, vous nommez un nouveau président de la Hadopi (8). Quelle est la cohérence ? Pourquoi ne pas supprimer la Hadopi, institution dont le principe même a été critiquée par le Parti Socialiste ? 

• Question au Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Patrick Kanner : Monsieur le Ministre, jusqu'à présent, les français ne vous connaissez pas, mais ils vont vite apprendre à savoir qui vous êtes. Pouvez-vous confirmer que quand vous dirigiez le Conseil Général du département du Nord, vos services payaient des canapés à 7000 euros (9) ? Ne connaissez-vous donc pas le sens du mot économie ? Avez-vous entendu parler d'Ikea, ou, pour citer une marque familière à votre gouvernement, Habitat ? 

• Question au Ministre de l'emploi, Myriam El Khomri : Madame la Ministre, le rapport de la Cour des Comptes est formel : le contrat de génération est un flop, et son objet a été détourné (10). Quelles conclusions en tirez-vous, Madame la Ministre ? Allez-vous demander l'abandon du dispositif ? 

• Question au Ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian : Monsieur le Ministre, si vos fonctions Bretonnes vous en laisse le temps, pouvez-vous faire un point sur l'échec ou sur le succès de la guerre de Hollande au Mali ? Cette guerre, lancée sur une interprétation abusive de l'article 50 de la charte des Nations Unies, et décidée dans en référer au parlement, avait pour but, disiez-vous, de lutter contre le terrorisme et de préserver la démocratie. Si ces objectifs ont été atteints, pourquoi Manuel Valls se "rencontrera également la communauté française du Mali et du Burkina Faso, éprouvée par la menace terroriste qui sévit dans la région" ? La menace n'a t-elle donc pas disparu ? 

• Question au Ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve : Monsieur le Ministre, les députés et le gouvernement exigent des policiers et soldats qu'ils soient vigilants 24 heures sur 24 dans le cadre de l'Etat d’urgence, mais 441 d'entre eux n'ont pas daigné participer aux débats sur la révision du texte socle de nos droits et libertés (11). En tant que membre de l’exécutif, saluez-vous l'absentéisme des députés, et les remerciez-vous de ne pas mettre le nez dans les affaires du pays ? Saluez-vous la collaboration des députés présents qui, eux, votent en faveur de la prolongation de l'Etat d'urgence, afin de préserver leurs chances d'être investis en 2017 ? 

• Question au Ministre des Finances, Michel Sapin : Monsieur le Ministre, vous qui travaillez sur le dossier de la fraude fiscale, pouvez-vous nous donner des nouvelles de Jérome Cahuzac ? Comment va t-il ? 

Les question sont sur la table. Y aura t-il des élus pour les poser ?

(1) Vie Publique la séparation des pouvoirs

(2) Contrepoints 441 députés absents pour le vote sur l’état d’urgence 9 février 2016

(3) Authueil L'instrumentalisation de la démagogie 9 février 2016

(4) La place des libéraux Non, le gouvernement ne doit pas aider les agriculteurs 31 juillet 2015

(5) L'Opinion Les risques du « Bruxelles bashing » 8 février 2016

(6) Contribuables Associés Marylise Lebranchu n'a pas de temps pour les contribuables mais en a pour un mandat sans rapport avec sa fonction 9 février 2016

(7) Le Monde François Hollande veut finalement "supprimer la loi Hadopi" 5 octobre 2011

(8) Numerama Christian Phéline, nouveau président de l’Hadopi 10 février 2016

(9) 20 Minutes Lille Nord: Quand le Département s'offrait des canapés pour 48.700 euros 9 février 2016

(10) Le Point Cour des comptes : le contrat de génération de Hollande est un flop retentissant 10 février 2016

(11) Parti Liberal Démocrate Voter sur notre Constitution ? Désolé, j'ai piscine | 9 février 2016