Dans son discours à l’Assemblée nationale jeudi 19 novembre pour l’examen du projet de loi sur l’état d’urgence, le Premier ministre Manuel Valls a déclaré:
«Le terrorisme a frappé la France, pas pour ce qu’elle fait en Irak, en Syrie ou au Sahel, mais pour ce qu’elle est».
C'est vrai que s'attaquer à la liberté d'aller et venir des parisiens, les empêcher de profiter comme avant des terrasses de café ou de salles de concert, c'est bien s'attaquer à un mode de vie.
Mais,qu'est-ce que la France ? Dans notre pays, l'Etat et la Nation sont confondus. Mais en ce qui concerne l'Etat, le mode de vie ne réside t-il pas avant tout dans la séparation des pouvoirs et dans l'Etat de Droit ?
Les lycéens français de première (1) apprennent que les conditions de l’Etat de droit impliquent trois dispositifs essentiels :
- L’existence d’une Constitution et d’un contrôle de la constitutionnalité des lois.
- La séparation et l’équilibre des pouvoirs.
- La garantie de la protection de l’espace privé contre les ingérences du pouvoir administratif.
Le site public "La Vie Publique (2)" ajoute que l’État de droit peut se définir comme un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Certes, comme le note Jean-Philippe Delsol, la France, et bien d'autres États avec elle, ont une fâcheuse tendance à confondre, de plus en plus, l'état de droit avec le droit de l’État. L'idée qui tend à prévaloir est que ce qui est bon pour l’État est juste (3).
Mais globalement, jusqu'à présent, on pouvait se dire que, malgré les quelques ratés (4), le contrôle de constitutionnalité garantissait la présence de garde-fous contre les potentielles dérives autoritaires. Or, dans le cadre de l'adoption de l'état d'urgence, le premier ministre, conscient du fait que sa proposition de loi pouvait receler quelques dispositions inconstitutionnelles (donc opposées aux valeurs fondamentales françaises ...), n'a pas hésité à déclarer, devant des élus de la République : «Je suis dubitatif sur l’idée de saisir le Conseil constitutionnel, Car il y a toujours un risque. Si le Conseil répondait que la loi révisée est inconstitutionnelle sur un certain nombre de points, cela peut faire tomber 786 perquisitions et 150 assignations à résidence déjà faites ».
.@manuelvalls : "Il y a un risque à saisir le @Conseil_Constit." #étatdurgence #directsénat https://t.co/ZTQGLUxDsz
— Senat_direct (@Senat_Direct) 20 Novembre 2015
Autrement dit, Manuel Valls admet ne pas respecter la Constitution.
Daesh s'est attaqué au mode de vie des parisiens et des français. Faut-il vraiment que le gouvernement français suive sur ce terrain ?
Nous ne pourrons pas dire que nous ne savions pas.
EDIT
Une version de la liberté est attaquée par l’ennemi, et une autre version est restreinte par l’Etat https://t.co/OVRlY4UKSZ
— aurelien_veron (@aurelien_veron) 22 Novembre 2015(1) Academie de Bordeaux Enseigner «L'Etat de droit» en classe de Première
(2) Vie Publique Qu’est-ce-que l’Etat de droit ?
(3) Wikiberal État de droit
(4) Le Point Loi renseignement : le Conseil constitutionnel nous livre à la surveillance 24 juillet 2015
(5) Numerama Valls demande de ne pas saisir le Conseil constitutionnel sur l’état d’urgence 20 novembre 2015
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