mercredi 16 septembre 2015

Les #QAG qu'on entendra pas cette après-midi à l'@AssembleeNat

C'est la rentrée ! Et les députés, qui ont passé de bonnes vacances, vont pouvoir se remettre à leur travail de surenchère législative (1) !
Parce que, c'est vrai, ce n'est pas comme si notre pays manquait particulièrement de lois ...
Et puis, vacances ou pas, le gouvernement, lui, a continué à travailler cet été : par exemple, la guerre contre l'anonymat et contre le droit à la vie privée (2) s'est poursuivie : le plafond de paiement en espèces auprès des professionnels a été abaissé à 1 000 euros depuis le 1er septembre 2015 (contre 3 000 euros auparavant). Evidemment, c'est pour lutter contre "financement du terrorisme", bien sûr (3) !
Alors, la rentrée parlementaire rimera t-elle avec contrôle de l'activité du gouvernement par les députés, comme la Constitution le prévoit, ou bien l’exécutif continuera t-il à agir en roue libre ? Voyons si les députés posent les questions au gouvernement ("QAG") suivantes ? 


  • Question au premier ministre, Manuel Valls : Monsieur le Premier Ministre, votre gouvernement a pour doctrine de ne pas accorder à l'Etat Islamique en Irak et au Levant (EEIL ou Daesh) le statut d'Etat. Pourtant, Daesh revendique un territoire, une population, un gouvernement, un système fiscal ..., ce qui le fait ressembler à un état presque comme les autres (4). Vous avez également récemment changé d'avis, en déclarant que désormais, il fallait mener des opérations militaires aériennes contre l'EEIL, qui n'est pas un Etat. Puisque l'EEIL est notamment sur le territoire Syrien, et puisqu'a priori, le gouvernement Syrien, quoi qu'on puisse penser de lui et de sa légitimité, ne nous a pas invité à venir faire la guerre chez eux contre Daesh, est-ce donc à dire que nous sommes de facto en guerre contre la Syrie ?  

  • Question au Ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius : Monsieur le Ministre, Le président iranien Hassan Rohani sera reçu "en novembre à Paris" par le président François Hollande. Pouvez-vous informer la représentation nationale ds tenants et aboutissants d'une telle visite ? 

  • Question à la Ministre de l'Écologie, Ségolène Royal : Madame la Ministre, en ce qui concerne la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim (5), une promesse du candidat Hollande, les français n'ont pas bien compris s'ils devaient vous écouter vous, ou bien d'autres membres du gouvernement qui pourraient avoir un avis contraire ? Mais puisque vous mentionnez le sujet du nucléaire, pouvez-vous faire un point sur le coût de démantèlement des centrales et sur le fait qu'EDF ait bien provisionné, ou non, les sommes qu'il faudra y consacrer ? 

  • Question à la Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur, Najat Vallaud-Belkacem : Madame la Ministre, il parait que votre gouvernement dit "Refugees, welcome", y compris en ce qui concerne l'accès aux services publics comme l'Education Nationale. Pourtant, la Ligue des Droits de l'Homme mentionne des cas d'enfants roms sans écoles (6). Votre gouvernement compte t-il agir sur ce point, ou bien va t-il continuer à pratiquer un humanisme de facade couplé à une gestion au jour le jour des problèmes qui se présentent ? 

  • Question au Garde des sceaux, ministre de la Justice, Christiane Taubira : Madame la Ministre, le conseil constitutionnel a examiné mardi 15 septembre la question de savoir s’il fallait ou non reconnaître davantage de droits aux détenus exerçant une activité en prison (7). Le Conseil Constitutionnel a perdu de la force de son magistère depuis qu'il a refusé de censurer la Loi Renseignement, mais néanmoins son travail sur les prisons a permis de mettre en valeur un fait méconnu : on peut faire travailler des gens, en prison, pour un salaire inférieur au SMIC. La question est, Madame la Ministre : pourquoi le droit du travail français, dont on sait qu'il est créateur de chômage en France,  ne s'appliquerait pas au sein de l'univers carcéral ? 

  • Question au Ministre des Finances, Michel Sapin : Monsieur le Ministre, quand vous vous exprimez, notamment pour parler de baisses d’impôts, les français ont le sentiment que vous vous moquez d'eux (8). Pouvez-vous rassurer les français, en expliquant quels services publics l'Etat compte restructurer, afin de permettre une réelle baisse d’impôts ? Et surtout, pouvez-vous, au delà des seuls impots type IS et IRPP, parler en terme de prélèvements globaux ? 


  • Question au Ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian : Monsieur le Ministre, il parait que l'armée cherche à faire déménager l'héliport de la Porte de Versailles, parce qu'il serait trop proche du nouveau bâtiment du ministère de la défense, le Balargone. Bien que vous n'ayez pas personnellement supervisé les débuts de la construction de ce bâtiment du XVeme arrondissement, comment comprendre le fait que les personnes en charge du chantier n'aient  pas réalisé qu'il y avait un héliport à moins de 300 mètres ?

  • Question à la Ministre des Affaires sociales, de la Santé, Marisol Touraine : Madame la Ministre, vous aviez déclaré, il y a quelques mois, que "La grandeur du modèle social français est de soigner tout le monde". Pourtant, ce beau modèle social, les français ne le trouvent absolument pas protecteurs (9), et même les migrants semblent s'en défier puisqu'ils préfèrent aller, pour beaucoup, en Allemagne ou en Angleterre plutôt qu'en France. Alors que vous menez les discussions sur la Loi Santé, avez-vous en tête le fait que l'entièreté de notre modèle social, payé à crédit, est à revoir, ou bien pensez-vous qu'il faille continuer à vivre sur cette fiction encore un moment, tant que les bas taux d'intérêt le permettent ? 

  • Question à la Ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu : Madame la Ministre, avez-vous lu le rapport de la Cour des Comptes en ce qui concerne la gestion de la fonction publique (10) ? Comment imaginer conserver un personnel motivé, dans de telles conditions ? La France peut-elle s'engager sur la voie du moins de fonctionnaires, sur la voie du moins et du mieux d'Etat ?  

  • Question au Ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve : Monsieur le Ministre, sur les 8 premiers mois de l'année, la hausse de la mortalité routière s'établit à 4,6%. Pourtant, votre gouvernement est fier de pouvoir afficher une répression toujours plus importante en ce qui concerne la délinquance routière. Puisque votre méthode ne fonctionne pas, pourquoi ne pas envisager une autre solution, la responsabilisation des automobilistes, notamment en supprimant les limitations de vitesse sur les portions de routes appropriées (11) ? 

  • Question au Ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll : Monsieur le Ministre, vous dites être satisfait des nouveaux programmes Européens d'aide au stockage privé pour le lait en poudre et la viande porcine. Mais ne pourrait-on pas imaginer, au contraire, que ce n'est le rôle ni du gouvernement national ni des instances Européennes que d'aider les agriculteurs (12), qui sont avant tout des entrepreneurs ? 

  • Question au Secrétaire d'État aux Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen : Monsieur le Ministre, l'association Pour une démocratie directe demande que la justice enquête sur "l'enrichissement personnel" de certains parlementaires grâce à leur indemnité pour frais et à des prêts de leur assemblée, dans le sillage d'un rapport qu'elle a publié jeudi dernier. Le scandale de l'IRFM, sujet notamment couvert par Contribuables Associés, illustre à merveille ce que les français détestent chez les politiciens, le deux poids deux mesures, fiscal notamment. Alors, dans le respect de la séparation des pouvoirs et de la liberté d'action du Parlement, pourrez-vous, monsieur le Ministre, expliquer aux députés, de droite comme de gauche, qu'il en va de leur intérêt en  matière de transparence et d'équité, et qu'il faut donc que l'IRFM soit réintégrée dans la base taxable des revenus des élus ? 

  • Question à la Ministre de l'Emploi, Myriam el Khomri : Madame la Ministre, il y a 6 millions de chomeurs en France, et il n'y a pas eu d'inversion de la courbe du chomage en France avec Hollande, soit. Mais il y a aussi des freins à l'emploi, notamment en ce qui concerne les réfugiés, nouvellement arrivés sur le territoire (14). Comment se fait-il, Madame la Ministre, que le statut de réfugié empèche de postuler à un emploi ?





Des questions, il y en a ! Du travail pour les parlementaires, il y en a aussi. Mais ne nous inquiétons pas, l’exécutif, lui, et par ricochet le corps législatif, savent ce qui est vraiment important pour le pays !





(4) Contrepoints Daesh, un État comme les autres 1er septembre 2015 
(7) La Croix Faut-il mieux encadrer le travail en prison ? 15 septembre 2015
(9) Parti Libéral Démocrate Le modèle social que tout le monde nous envie 10 septembre 2015
(12) Le French Libertarien Non, le gouvernement ne doit pas aider les agriculteurs 27 juillet 2015
(14) Guy Sorman Les réfugiés : quel avenir en Europe ? 13 septembre 2015





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