Vous avez été très nombreux à lire "La députée socialiste @sylvianebulteau, vous connaissez ?" sur ce blog, sur Contrepoints ou sur Agoravox.
Rappelons la question au gouvernement, posée par Sylviane Bulteau, qui a généré tant de commentaires.
Mme Sylviane Bulteau interroge M. le ministre des Finances et des comptes publics sur la concurrence que constituent certains sites d’annonces gratuites, notamment pour les professionnels de l’immobilier qui considèrent que celle-ci s’exerce de façon tout à fait déloyale, et même au détriment de l’État, en laissant s’installer un marché parallèle de l’immobilier. En effet, lorsqu’une transaction immobilière est réalisée par l’intermédiaire d’un professionnel, ce dernier pratique des honoraires qui sont assujettis à l’impôt (TVA). Ce qui n’est naturellement pas le cas dans le cadre d’un arrangement entre particuliers. Le principal site internet d’annonces gratuites en France, accessible sans inscription préalable, propose environ 260 000 annonces. Si l’on considère une somme moyenne de 6 000 euros HT sur ces transactions, à laquelle on applique 20% de TVA, on obtient 312 millions d’euros environ de manque à gagner pour l’État. La vente de particuliers à particuliers s’est donc indéniablement « professionnalisée » grâce aux nouvelles technologies. Aussi, elle lui demande quelle est la position du Gouvernement à ce sujet et s’il envisage de réglementer ces nouveaux usages.
Vous avez été nombreux à réagir, il n'y a qu'à voir les très nombreux commentaires sur Twitter.
Tout ceci a fini par interpeller la députée socialiste, ou, plus probablement, ses équipes, à commencer par Matthieu Boisdron (1), l'attaché parlementaire de Sylviane Bulteau (2). Cet ancien du Mouvement des Jeunes Socialistes (MJS) (3) a l'air assez investi sur sa mission (4). Et que raconte t-il ?
Ceci.
Attention, artillerie lourde juridique.
Madame, Monsieur,
Conformément à la réglementation en vigueur (Décret n° 2007-1527 du 24 octobre 2007 relatif au droit de réponse applicable aux services de communication au public en ligne et pris pour l'application du IV de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique), qui permet à toute personne, physique ou morale, "nommée ou désignée" dans un média de faire publier sa propre version des faits, nous vous demandons la publication sans délai de ce droit de réponse en tête de cette page internet hébergée par votre site :
http://leparisienliberal.blogspot.fr/2014/10/la-deputee-socialiste-sylvianebulteau.html
Une question que j'ai adressée au Gouvernement, relative à l'immobilier et à la vente de particulier à particulier, a fait couler beaucoup d'encre ces derniers jours. Voici quelques éléments de réponse que je tenais à apporter à ce sujet.
1°/ Sur la forme. Il s'agit d'une « Question au Gouvernement ». Cette procédure permet d'interpeller le ministre concerné par le sujet afin de connaître sa position ou celle du Gouvernement. Je le précise, car cela semble apparemment nécessaire, une « question au Gouvernement » n'est pas une proposition de loi. Elle n'appelle pas de décisions immédiates. Elle ouvre la porte à un débat et permet de faire « remonter » les préoccupations, les inquiétudes ou les interrogations qui viennent du « terrain », c'est-à-dire des particuliers, des professionnels ou des acteurs du secteur associatif. Oui, j'ai bien été sollicitée par un professionnel indépendant de ma circonscription qui est loin d'être un nanti ou le porte-voix d'un lobby. Ses inquiétudes sont-elles pour autant moins légitimes ?
2°/ En conséquence, et de façon plus générale, la très grande hostilité, voire la violence verbale parfois extrême, qu'a suscitée la publication de cette question démontre bien la sclérose actuelle du débat public. Est-il désormais impossible dans ce pays de susciter un débat ? Est-il désormais impossible de discuter d'une question, même sensible et complexe ? Avons-nous perdu toute capacité à nous parler sans nous lancer des anathèmes en pleine figure ?
3°/ Sur le fond, enfin, car c'est finalement le plus important. L'objet de cette question n'est pas de remettre en cause la vente de particuliers à particuliers. Il s'agit d'alerter sur les abus. Car oui, certains particuliers propriétaires de plusieurs logements, les louent ou les vendent uniquement via ces sites d'annonces. Des exemples de particuliers propriétaires d'appartements, organisés sous le régime de la SCI, qui louent via ces sites d'annonces et pratiquent illégalement des frais de dossier, il en existe désormais beaucoup dans les grandes agglomérations ou les zones touristiques. Ce faisant, ils agissent en agents immobiliers déguisés sans en subir les contraintes réglementaires ni en assumer les coûts. Internet a permis une "professionnalisation" de ces pratiques.
N'en déplaise, il y a donc en la matière un véritable sujet.
Merci de votre réponse.
Cordialement,
Le cabinet parlementaire
02 51 31 18 54
Conformément à la réglementation en vigueur (Décret n° 2007-1527 du 24 octobre 2007 relatif au droit de réponse applicable aux services de communication au public en ligne et pris pour l'application du IV de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique), qui permet à toute personne, physique ou morale, "nommée ou désignée" dans un média de faire publier sa propre version des faits, nous vous demandons la publication sans délai de ce droit de réponse en tête de cette page internet hébergée par votre site :
http://leparisienliberal.blogspot.fr/2014/10/la-deputee-socialiste-sylvianebulteau.html
Une question que j'ai adressée au Gouvernement, relative à l'immobilier et à la vente de particulier à particulier, a fait couler beaucoup d'encre ces derniers jours. Voici quelques éléments de réponse que je tenais à apporter à ce sujet.
1°/ Sur la forme. Il s'agit d'une « Question au Gouvernement ». Cette procédure permet d'interpeller le ministre concerné par le sujet afin de connaître sa position ou celle du Gouvernement. Je le précise, car cela semble apparemment nécessaire, une « question au Gouvernement » n'est pas une proposition de loi. Elle n'appelle pas de décisions immédiates. Elle ouvre la porte à un débat et permet de faire « remonter » les préoccupations, les inquiétudes ou les interrogations qui viennent du « terrain », c'est-à-dire des particuliers, des professionnels ou des acteurs du secteur associatif. Oui, j'ai bien été sollicitée par un professionnel indépendant de ma circonscription qui est loin d'être un nanti ou le porte-voix d'un lobby. Ses inquiétudes sont-elles pour autant moins légitimes ?
2°/ En conséquence, et de façon plus générale, la très grande hostilité, voire la violence verbale parfois extrême, qu'a suscitée la publication de cette question démontre bien la sclérose actuelle du débat public. Est-il désormais impossible dans ce pays de susciter un débat ? Est-il désormais impossible de discuter d'une question, même sensible et complexe ? Avons-nous perdu toute capacité à nous parler sans nous lancer des anathèmes en pleine figure ?
3°/ Sur le fond, enfin, car c'est finalement le plus important. L'objet de cette question n'est pas de remettre en cause la vente de particuliers à particuliers. Il s'agit d'alerter sur les abus. Car oui, certains particuliers propriétaires de plusieurs logements, les louent ou les vendent uniquement via ces sites d'annonces. Des exemples de particuliers propriétaires d'appartements, organisés sous le régime de la SCI, qui louent via ces sites d'annonces et pratiquent illégalement des frais de dossier, il en existe désormais beaucoup dans les grandes agglomérations ou les zones touristiques. Ce faisant, ils agissent en agents immobiliers déguisés sans en subir les contraintes réglementaires ni en assumer les coûts. Internet a permis une "professionnalisation" de ces pratiques.
N'en déplaise, il y a donc en la matière un véritable sujet.
Merci de votre réponse.
Cordialement,
Le cabinet parlementaire
02 51 31 18 54
C'est là où ont voit à que point ces élus se moquent de nous.
Déjà, Madame Bulteau semble prendre les citoyens pour des idiots, en écrivant "une « question au Gouvernement » n'est pas une proposition de loi.", comme si nous ne pouvions le remarquer. Ensuite, en bonne socialiste, Madame Bulteau excuse donc le lobbying de son contact par le fait qu'il ne soit pas un nanti. Qu'est ce qu'un nanti ? Mystère. Avec Hollande, on sait que les riches, c'est au dessus de 4000 euros par mois. Et avec Madame Bulteau ?
Sur le débat : Madame Bulteau regrette "la très grande hostilité, voire la violence verbale parfois extrême, qu'a suscitée la publication de cette question". Ici, il y a un amalgame entre l'hostilité exprimée par les citoyens et ce que Madame Bulteau prend pour de la violence. Mais ne comprend -elle pas que le principe même de son raisonnement, qui consiste quand même, rappelons le, à calculer un manque à gagner fiscal virtuel, sur une transaction qui aurait pu se faire par l'intermédiaire d'un professionnel, facturant des honoraires et donc collectant de la TVA, est de la violence ?
Madame Bulteau semble à ce point déconnectée de la réalité sociale de ce pays qu'elle n'a même pas réalisé que sa question met en lumière le fait que le monde idéal des socialistes est en réalité totalement marchandisé, étatisé, intermédié et fliqué, aux antipodes de ce que les socialistes disent d'eux-mêmes. Quand deux personnes échangent un bien immobilier, sans agent, ils sont de toutes façons soumis aux frais de notaires. Madame Bulteau voudrait par dessus qu'une commission, soumise à TVA, se greffe obligatoirement la dessus. Voilà ce que les internautes ont critiqué, rien de plus !
Et puis, si on pousse le raisonnement, faudra t-il taxer les jardiniers particuliers qui font concurrence aux maraîchers professionnels et font donc perdre de la TVA à l'Etat en dégustant leurs propres légumes ?
Faudra t-il taxer les piétons et cyclistes qui font concurrence aux bus, métros et taxis, et font donc perdre de la TVA à l'Etat ?
Faudra t-il taxer les récupérateurs d'eau de pluie qui font concurrence à Véolia, Lyonnaise des Eaux et autres géants de l'eau, et et font donc perdre de la TVA à l'Etat ? Ah, on souffle dans l'oreillette que ça, c'est déjà prévu !
Et comme l'écrivait si justement Frédéric Bastiat, faudra t-il un jour taxer le soleil qui fait une concurrence si déloyale aux chandelles ?
Et que Madame Bulteau ne vienne pas nous parler de "pacte républicain autour de l'impot", et autre "redressement dans la justice". Non seulement elle fait partie des cumulards, mais en plus on ne l'a pas vu défendre l'amendement Courson sur la fiscalisation de l'IRFM, par exemple. On a d'ailleurs jamais entendu de sa part une proposition de diminution de la dépense publique. Au contraire, Madame Bulteau a voté le volet recettes du budget de Manuel Valls.
N'ont-ils toujours pas compris la nature du ras le bol fiscal, qui, nouveauté, touche même à gauche ?
Donc, n'en déplaise, les français veulent moins d'impots, moins de taxes, moins et mieux d'Etat, et non pas des députés qui veulent toujours plus de taxes !
En 2017, ou auparavant si Hollande décide de dissoudre, les français seront face à un choix clair : reconduire des gens comme Sylviane Bulteau, ou les renvoyer. On semble deviner de quel coté la balance va pencher ...
(1) Ouest France Sylviane Bulteau commence sa journée par la lecture du courrier. Quelques mots échangés avec Matthieu Boisdron, son attaché parlementaire. 18 juin 2013
(2) Débarras, opinions et pensées en vrac un dénommé Matthieu B. (@Mtth85), portant comme description « Assistant parlementaire d’une députée socialiste #circo8502 27 mai 2013
(3) Les Jeunes Socialistes de Vendée Appel à la jeunesse - Matthieu Boisdron, animateur fédéral 6 janvier 2007
(4) Cache Google du site web de Sylviane Bulteau Permanences sur le canton Roche Sud 26 mars 2009
(1) Ouest France Sylviane Bulteau commence sa journée par la lecture du courrier. Quelques mots échangés avec Matthieu Boisdron, son attaché parlementaire. 18 juin 2013
(2) Débarras, opinions et pensées en vrac un dénommé Matthieu B. (@Mtth85), portant comme description « Assistant parlementaire d’une députée socialiste #circo8502 27 mai 2013
(3) Les Jeunes Socialistes de Vendée Appel à la jeunesse - Matthieu Boisdron, animateur fédéral 6 janvier 2007
(4) Cache Google du site web de Sylviane Bulteau Permanences sur le canton Roche Sud 26 mars 2009
une idée comme celle ci ne devrait jamais avoir a germer dans l'esprit d'un socialiste.
RépondreSupprimerAu contraire, une idée comme celle-ci ne peut germer que dans un esprit socialiste. Ce qu'Airbnb a connu, tous les services en ligne vont le connaître. Je ne serai d'ailleurs pas étonné qu'il y ait quelque chose dans ce gout là avec Blablacar.
RépondreSupprimerVivement qu'on invente le timbre pour email !