Article 222-23 du code pénal : Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol.
Le viol est puni de quinze ans de réclusion criminelle.
En outre, la loi française fixe l'âge de la majorité sexuelle à 15 ans. Elle prévoit plusieurs formes d'abus sexuels y compris l'atteinte sexuelle sur mineur pour laquelle le défaut de consentement de la victime n'est pas requis pour la constitution de l'élément matériel de l'infraction.
Maintenant, sachant cela, imaginons qu'un adulte ait quand même une relation avec un jeune de 12 ans. On serait très nombreux à :
- réclamer que cet adulte n'ait plus de contacts avec les jeunes
- demander que le responsable de l'institution soit sanctionné pour avoir couvert les faits
Et bien, en France, à la différence du ménage qui a été fait dans l'Eglise Catholique, on peut être un pédophile et continuer à enseigner, ou être un violeur et se voir simplement "déplacé dans un autre établissement".
En effet, comment peut-on apprécier autrement le jugement dont a été l'objet cette prof Lilloise, condamnée à 18 mois de prison avec sursis par le tribunal de Lille pour avoir eu des relations sexuelles avec l’une de ses élèves âgée de 14 ans (1).
Il y a deux choses choquantes dans ce jugement : le sexisme et la clémence vis-à-vis de l'institution. En effet, nul doute que si le coupable avait été un prêtre catholique, la couverture médiatique aurait été légèrement différente. Et si le coupable avait été un prof homme, nul doute que la sentence aurait elle aussi été un peu plus sévère.
Enfin, où sont les excuses de Vincent Peillon, ministre de l'Education Nationale ?
Elle.fr Une prof condamnée pour atteinte sexuelle sur mineure 7 octobre 2013
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