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| Charles de Courson, Nouveau Centre |
Les députés de la commission des finances de l’Assemblée ont rejeté la proposition de loi du député centriste Charles de Courson visant à fiscaliser la part de l’ IRFM (indemnité représentative de frais de mandat) non utilisée à des fins professionnelles.
Seuls 3 députés sur les 20 présents ont voté pour cet amendement visant àfiscaliser une partie des indemnités des députés ( 6 412 euros brut). Cette proposition de loi aurait obligé les parlementaires à fournir des justificatifs de leurs frais au fisc ( voir Le scandale des notes de frais des députés).
Charles de Courson a plaidé pour l’exemplarité, mais n’a pas été entendu : « Nous devons être exemplaires. Je suis curieux d’entendre la position du gouvernement« .
L’ IRFM sert aux dépenses liées à l’exercice du mandat de député qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l’Assemblée. L’IRFM est versée sur un compte séparé et s’ajoute à l’indemnité parlementaire de 7 100 euros brut et du crédit pour l’emploi de collaborateurs de 9 138 euros brut.
source: lemonde.fr et impots économie
La commission des finances, la voici
PRÉSIDENT
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RAPPORTEUR GÉNÉRAL
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VICE-PRÉSIDENTS
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SECRÉTAIRES
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MEMBRES
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Cher Monsieur le député. Je suis un cadre du secteur privé, adhérant UMP et contribuable généreux.
RépondreSupprimerVous avez entériné le rejet de la fiscalisation de l’IRFM il y a quelques jours, initié en 2002 par un député socialiste, au motif [...] que les parlementaires n’avaient pas à se justifier du bon usage d’une indemnité parlementaire versée, car prévue par la loi…[...]
Dès lors, les partis démocratiques ne doivent pas s’étonner de la montée des extrêmes et j’ai le sentiment que vous (les hommes politiques et élus, de droite comme de gauche) prenez les français pour des benêts. Ne vous étonnez pas non plus de la montée de la violence, des incivilités, du manque de respect d’autrui… vous (hommes politiques) n’êtes pas capables de montrer l’exemple à l’instar des hommes politique d’Europe du Nord, qui se rendent au parlement en métro ou en vélo, et déjeunent avec des plateaux repas payés sur leurs propres deniers. Comment voulez-vous être crédibles et respectés en vous considérant au-dessus de tout soupçon, non éligibles à des contrôles fiscaux ou à la vérification du bon usage des indemnités que le contribuable vous reverse pour exercer votre mandat !? Par contre rien ne vous choque (et vous avez bien raison) si le contribuable de base, lui doit pouvoir justifier de ses avantages OU les déclarer pour les fiscaliser. Vous participez à la destruction de notre pays, de ses valeurs, à la démoralisation généralisée, à l’encouragement à la fraude et évasion fiscale par votre attitude irresponsable et indigne d’un élu qui devrait, au contraire, montrer l’exemple de la transparence et de la participation à l’effort collectif.
Comment ne pas vous (les hommes politiques) taxer d’opportunistes, soif de pouvoir, profiteurs du système ?... vous prenez VRAIMENT les français pour de stupides nigauds, en ignorant les silencieux, les non syndiqués guelards, les salariés qui font marcher la France de tous les jours et qui paient VOS indemnités. Cette attitude est irrespectueuse et méprisante. En continuant à agir ainsi, vous faites le lit des extrêmes de droite et de gauche, vous n’êtes plus crédibles. Ne vous étonnez pas qu’un jour, cette majorité silencieuse ne vous le rappelle dans les urnes et que la révolution gronde par votre faute, en mettant au pouvoir un fou ou une folle qui aura engrangé le fruit de ce mépris de façon démocratique, pour ensuite mettre notre pays à feu et à sang… réfléchissez et regardez-vous dans une glace. Vous êtes fier de vous en tant que Président de cette commission parlementaire ?