mardi 10 novembre 2015

Les #QAG qu'on entendra pas cette après-midi à l'@AssembleeNat

C'est fini ! Il n'y a plus d'argent dans les caisses ! Depuis 3 jours, les dépenses de l'Etat ne sont plus couvertes par les recettes fiscales (pourtant déjà considérables, et en hausse constante). Et comme l'Etat vit donc à crédit (1), les services publics ne continuent à- fonctionner que grâce à la méchante finance, celle qui était l'ennemie, en 2012, du Président de la République. 

Question : comment les députés, dont la première mission est de voter le budget, et dont l'objectif implicite devrait être la préservation du pays, plutôt que sa fuite en avant, peuvent-ils accepter la situation ? Les députés vont-ils, non pas demander une hausse des impôts, ce qui n'est ni possible, ni souhaitable, mais plutôt proposer une baisse massive de la dépense publique, assortie d'un recentrage de l'Etat sur ses seules missions régaliennes ? 
Voyons si, dans le cadre de sa mission de contrôle des actes de l’exécutif, le corps législatif s'empare de la séance des questions au gouvernement (QAG) pour mettre les ministres sous pression. Les députés poseront-ils les QAG suivantes ? 

  • Question au premier ministre, Manuel Valls : Monsieur le Premier Ministre, la France va adopter cette semaine le reporting pays par pays, une des mesures phares de l'arsenal présenté par l'OCDE début octobre pour lutter contre l'"optimisation fiscale" (une technique qui est légale). Les multinationales réalisant au moins 750 millions d'euros de chiffre d'affaires devront détailler leurs activités pays par pays aux autorités fiscales françaises. La question est multiple, Monsieur le Premier Ministre. D'une part, un certain nombre d'entreprises publiques comme EDF ont été épinglées par les médias pour leur présence dans des Etats que vous qualifiez de paradis fiscaux (2). Nul besoin de reporting pays par pays pour que vous, Monsieur le  Premier Ministre, décidiez qu'EDF, entreprise publique, n'ait plus de présence dans ces pays, ou bien admettez-vous que la situation de complexité de nos lois est telle que finalement, l'existence du Luxembourg nous arrange bien ? D'autre part, vous et les hauts fonctionnaires français de l'OCDE n'admettez pas que chaque pays bénéficie de la souveraineté fiscale. Allez-vous, en toute logique, cesser d'invectiver Bruxelles quand les autorités européennes critiquent la façon dont la France gère ses finances publiques ? 
  • Question au Ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius : Monsieur le Ministre, les ministres d'une soixantaine de pays se sont retrouvés dimanche à Paris pour accélérer les négociations en vue d'un accord mondial sur le climat, à trois semaines de la COP21  (3). Puisque le gouvernement semble décidé à obtenir un accord mondial sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, n'était-il pas possible d'organiser une confcall ou une visioconférence pour cette réunion préparatoire ? Quel a été le bilan carbone de cette réunion dimanche ? 

  • Question au Garde des sceaux, ministre de la Justice, Christiane Taubira : Madame la Ministre, Le projet de loi pour une République numérique porté par Axelle Lemaire pourrait proposer de fusionner la CNIL et la CADA (4). Ce projet irait dans le sens d'une meilleure efficacité des procédures d'accès aux informations, nominatives ou non nominatives. Sur le fond, il témoigne cependant de l'inversion de la logique qui était celle de 1978. A l'époque, on souhaitait avec ardeur la transparence de l'action de l'Etat et le secret des données personnelles, c'est-à-dire de la vie privée. Aujourd'hui, comme en témoigne la récente loi du 25 juillet 2015 sur le renseignement, la logique est inverse. On veut désormais garantir le secret des activités de l'Etat et permettre l'accès des services à la vie privée des individus. Madame la Ministre, pouvez-vous nous rassurer sur ce point, ou bien confirmez-vous le fait que de Loi Renseignement liberticide en interdiction des vitres teintées de voitures (5), l'objectif de ce gouvernement est bien de laisser l'individu dépouillé et désarmé face à la matrice ? 

  • Question au Ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian : Monsieur le Ministre, les français n'ont toujours pas compris pourquoi vendre des armes à la Russie de Poutine, c'est mal, mais vendre des armes à l'Egypte, au Qatar, à l'Arabie Saoudite, c'est bien. Allez-vous prendre en compte l'appel d'Amnesty International (6) à ne plus livrer d'armes à l'Arabie Saoudite, ou bien, pensez-vous qu'en matière de dictatures, certaines sont plus fréquentables que d'autres ? 

  • Question à la Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle , Myriam El Khomri : Madame la Ministre, il parait que nul n'est censé ignorer la loi. En ce qui concerne le droit du travail, vous avez pu constater à quel point les choses sont complexe : vous-même, ministre du travail, membre du PS depuis 2008, n'avez pas su vous souvenir d'une mesure votée par votre majorité il y a à peine 3 mois (7). Votre incompétence ne semble rien avoir à faire avec le fait que vous soyez une "femme, jeune et arabe" (8), il semble qu'elle soit plutôt liée au mode de casting des ministres (9). Notons au passage que votre prédécesseur, un vieil homme blanc (et socialiste) n'était pas meilleur. Mais allez-vous laisser croire que vos qualités de femme, jeune et arabe vous dispensent de la lecture du Code du Travail ou même d'un briefing de la part de votre cabinet sur les principales mesures prises dans votre champ de compétence ? Et puisque le Code du Travail Français et ses 3000 et quelques pages est si compliqué, allez-vous proposer que nous adoptions le Code du Travail Suisse (160 pages) ? Enfin, allez-vous suggérer au Président de la République qu'il serait bon de recruter des ministres dotées d'une expérience professionnelle ? 

  • Question au Ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve : Monsieur le Ministre, vous pourriez nous faire rire, si les sujets que vous traitez n'étaient pas extrêmement sérieux. Votre gouvernement, vous en premier, ne cessez de dénoncer le danger de l'extrême droite et la montée du FN, mais pourtant, vous faites pire. Le 14 septembre dernier, au plus fort de la crise des migrants (qui, en passant, est loin d'être terminée), quand le FN proposait de rétablir le contrôle à la frontière entre l'Allemagne et la France, vous considériez l'idée comme étant"stupide" (10).  Vous précisiez même : " En ce qui concerne le contrôle aux frontières intérieures de l'Union européenne, "si vous le mettez en place, cela a un coût considérable pour tous les pays et vous allez avoir un aléas quant à la possibilité de contrôler les réfugiés, car ils pourront malgré tout passer". Question, puisque vous rétablissez les contrôles aux frontières pendant la COP21 (11), quel sera le coût, et quelle sera la garantie que les "terroristes" que vous traquez n'auront pas la possibilité de passer malgré tout" ? Ne pensez-vous pas, au contraire, que la COP 21 ne mérite pas que l'on s'attaque à l'une des libertés fondamentales de l'UE, la liberté de circuler, et à un acquis de l'Acte Unique, un espace sans frontières intérieures ? 

  • Question à la  Ministre de la Culture et de la Communication,  Fleur Pellerin : Madame la Ministre, les subventions à la presse, une hérésie sur le plan conceptuel, visent à garantir le pluralisme dans le paysage médiatique, au niveau de la presse papier du moins. Même si les français ne veulent plus lire certains titres (Libération : -16,5% (12)), ils sont forcés de les subventionner, voire de payer certaines de leurs dettes comme dans le cas de l'Humanité. Or, votre gouvernement veut subordonner ce principe de pluralisme au respect de certains principes, auxquels Valeurs Actuelles et Minute ne semblent pas adhérer. Madame la Ministre, pourquoi ne pas aller plus loin, et supprimer toutes les aides à la presse ? Pour certains contribuables, financer Minute et la pensée d'extrême droite est intolérable, pour d'autres, devoir soutenir l'Humanité et la pensée d'extrême gauche est un crève cœur. Pourquoi ne pas mettre tout le monde d'accord, surtout dans un contexte dans lequel le pluralisme des opinions est de toutes façons assuré par Internet ? Madame la Ministre, supprimez toutes les aides à la presse et laissez les journaux se débrouiller pour toucher leur clientèle cible, ou disparaître !

  • Question à la Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur, Najat Vallaud-Belkacem : Madame la Ministre, pourquoi vouloir de la mixité scolaire, quand les parents, même quand ils sont de gauche, même quand ils sont fonctionnaires, proviseurs de l'Education Nationale, n'en veulent pas ? 
source : le Parisien



Ne parlons même pas du retour des couacs (Assouplissement de la Loi Evin sur la pub pour le vin, Macron pour, Touraine contre, Notre-Dame-des-Landes, Valls pour, Royal contre), mais constatons simplement une chose : avec Manuel Valls, on devait voir ce qu'on allait voir ! Plus de souplesse, plus de social libéralisme, nous disait-on. On a vu. Le socialisme et son cortège de taxes, de lois, de réglementations, d’impôts, de projets public, il est bien la. Dans la continuité de tout ce qui s'est fait au sein des gouvernements précédents, de gauche comme de "droite". Aux députés à ramener le gouvernement à la raison, en expliquant aux ministres que trop, c'est trop, qu'il faut laisser les français respirer un peu.


(3) Luxemburger Wort Des ministres à Paris pour préparer la COP21 8 novembre 2015
(4) Liberté, libertés chéries La fusion entre la CNIL et la CADA à l'ordre du jour 8 novembre 2015

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