Nuit de l'abolition des privilèges

Il y a 226 ans, l'Assemblée constituante mettait fin au système féodal. C'était l'abolition de tous les droits et privilèges féodaux et un des événements clefs de la Révolution de 1789 (1).

L'égalité devant l’impôt, belle idée, non ?

Simplement, en 2015, les députés et sénateurs se conservent un sacré privilège : la non-fiscalisation d'une partie de leur rémunération.
En effet, en plus de leur indemnité de 7100 euros par mois (2), les députés touchent une indemnité représentative de frais de mandat de 5700 euros par mois, non contrôlable par le fisc, et qui ne rentre pas dans l'assiette de calcul de leurs revenus.

En 2009, le centriste Centre Charles de Courson propose que la Cour des comptes puisse vérifier s'il est fait bon usage» de l'IRFM. En 2012, ce même député UDI dépose un amendement préconisant que l'IRFM soit contrôlée et que la part non utilisée à des fins professionnelles par les députés soit rendue imposable. Cet amendement n'a pas été adopté (3).

Ces mêmes députés, qui se paient des vacances privées avec leur IRFM (4), son ceux qui vont qualifier de populiste le ras le bol fiscal.

Alors, à quand une nouvelle nuit du 4 août ?



(1) Wikiberal Révolution française
(2) Journal du Net Député : 12 870 € bruts par mois
(3) Ifrap Charles de Courson : "il faut justifier chaque euro des IRFM" 25 juillet 2012
(4) Mediapart Les vacances d'un député PS aux frais de l'Assemblée 25 mai 2012
(5) L'Obs Contre le populisme, osons le réformisme 17 octobre 2013