Fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France

Est-ce que les communes comme Sevran sont abandonnées dans la nature de cette France ultra libéraliste sauvage ;-) à économie de marché mais alors vraiment trop super méchante ?

Non, évidemment.

Dans sa grande mansuétude avec l'argent des autres (le notre, en fait), le législateur a crée en 1991 le fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France puis, en 2000, La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains. 

Kesako ?

C'est très simple.

En théorie, chaque collectivité territoriale bénéficie d'une certaine autonomie financière (source : Conseil Constitutionnel), c'est à dire qu'elle est libre, dans le respect des principes constitutionnels, de fixer ses recettes et ses dépenses. 

Les collectivités peuvent utiliser 5 outils : 

• la taxe d’habitation, payée par les particuliers et les entreprises 
• la taxe sur le foncier bâti, payée par les propriétaires du terrain 
• la taxe sur le foncier non bâti 
• la taxe professionnelle, acquittée par les entreprises (à laquelle s’est partiellement substituée la contribution économique territoriale) 
• la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Les taux sont publics. Ainsi, chaque ménage peut théoriquement choisir d'aller s'installer dans une ville qui pratique des taux bas ou des taux élevés, une fois arbitré le budget immobilier (1). Un petit coup d'oeil au classement de l'Internaute permet de voir que Meudon, Garges-les-Gonesse ou Limay ont choisi d'avoir une faible taxe d'habitation. Evidemment, il peut y avoir un loup, comme une dette par habitant élevée, comme à Levallois. Mais les habitants, qui ne sont pas stupides, comprennent qu'on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre, des impôts bas et des dépenses publiques élevées  Mais malgré cela, et alors que les habitants sont libres de voter communiste ou pas, on fait de la péréquation entre "communes riches" et "communes pauvres" (expression fallacieuse : ce sont les contribuables qui sont riches ou pauvres, pas les villes). 

Surprise, on sait déjà de combien on va taxer les communes riches ! Les recettes sont connues à l'avance, alors même que vous ne savez pas combien vous gagnerez l'année prochaine avec certitude . Lisez plutôt : Les ressources du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France en 2012, 2013, 2014 et 2015 sont fixées, respectivement, à 210, 230, 250 et 270 millions d'euros. [...]  1° Sont contributrices au fonds les communes de la région d'Ile-de-France dont le potentiel financier par habitant est supérieur au potentiel financier moyen par habitant des communes de la région d'Ile-de-France. Ce dernier est égal à la somme des potentiels financiers des communes de la région d'Ile-de-France rapportée à la population de l'ensemble de ces communes. Autrement dit, l'Etat présume qu'aucun changement notable ne viendra perturber l'économie ! Dans le monde des finances publiques, les entreprises ne font pas faillite, les traders continuent à faire du chiffre, les Peugeot produites sont toutes vendues, les créateurs de start up ne quittent pas la France !

Deuxième surprise, Sevran est la 4eme ville destinataire de péréquation FSRIF par habitant, derrière Clichy/Bois et d'autres communes du 93.

Troisième surprise, est ce que Sevran, sachant dès 2001 qu'elle était une "commune pauvre" (puisqu'aidée), a t-elle diminué ses dépenses ? Bien sur que non ! Les dépenses ont progressé non seulement dans l'absolu (ça, pourquoi pas, c'est le choix du maire et des habitants), mais encore, plus vite que les impôts collectés (2). 

Voila donc la réalité de cette commune qui fait aujourd'hui appel à vot'bon coeur, M'sieur Dames. Et que Stéphane Gatignon ne vienne pas faire pleurer dans les chaumières en disant que sa ville affronte des problèmes spécifiques de violence. La différence entre Sevran et Neuilly sur Seine c'est qu'à Neuilly (oui, il y a aussi des racailles dans les lycées de Neuilly sur Seine, lire le Parisien), quand il y a une bagarre dans un lycée, le problème est réglé entre les parents et le corps professoral, sans tirer de conclusions d'ordre sociologique et victimiaire sur la violence des jeunes ou les zinégalités-dans-la-so-cié-té. 

Ensuite, il serait de bon ton que Stéphane Gatignon s’interroge sur son idéologie ultra gauchiste de nivellement par le bas. Quand on affirme, comme chez les communistes, son vrai parti, qu'il faut taxer les transactions financières , limiter les bonus des traders parisiens ou matraquer les créateurs de start ups, alors que Londres déroule le tapis rouge aux entrepreneurs ou que Genève baisse son taux d'impots, on oublie que ce sont les impôts des traders et la taxe pro de leurs employeurs qui permettent de faire rouler les RER. Appauvrir Courbevoie ne rendra pas Sevran plus riche. 

Question : Stéphane Gatignon ne devrait-il pas démissionner et demander la mise sous tutelle de sa ville par une autorité extérieure, le préfet de région ou Moody's ? 

(1) http://www.iau-idf.fr/fileadmin/Etudes/etude_858/NR_565.pdf 

(2) http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/comp_coll/comm.html

Sur le même sujet : Stéphane Gatignon : Opération « 5.000.000 et un Mars » chez H16