dimanche 21 février 2016

Apple et IKEA, la dernière opposition aux états hors de contrôle

Il y a une théorie en vogue chez les étatistes modérés (socialistes de gauche comme de droite) aussi bien que chez les dirigistes de tout poil, c'est qu'il existerait une sorte de responsabilité sociale des entreprises, notamment les multinationales.

Cette responsabilité sociale induit le fait que ces acteurs devraient non seulement payer plus d’impôts que ce que le strict respect de la loi implique, mais qu'en plus ils devraient se soumettre aux désiderata des administrations diverses et variées.

Par exemple, on peut lire ce genre de tweets, émanant de Bercy : bien que l'optimisation fiscale soit légale, Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, regrette que "des multinationales se débrouillent pour ne plus payer du tout d'impôts" (1)



Et peut importe que des entreprises publiques françaises, directement ou indirectement supervisées par les services de Sapin (2), utilisent les techniques d'optimisation fiscale ...

Notons qu'outre Atlantique, c'est pareil : le US Treasury veut (et obtient) des modifications de lois pour empêcher des entreprises américaines de déplacer leur siège dans des pays à taux d’impôts raisonnables, comme l'Irlande.




Outre devoir payer un max d’impôts, les entreprises devraient aussi, selon les politiciens de divers courants, se soumettre à la police, y compris si cela bafoue des valeurs fondamentales ou si cela met en danger des principes (3). 
Chez nous, l'ancien député socialiste et actuel ministre de la justice, garde des sceaux, ainsi que tous membres du lobby pro surveillance, ont tout fait pour que les opérateurs fournisseurs d'accès à Internet aient des boites noires qui scannent tout ce que font leurs clients. 







De même, outre Atlantique, on somme Apple de créer des accès type backdoor aux téléphones de ses clients, afin de faciliter des enquêtes de police.





Le consensus généralement accepté par les citoyens, en ce qui concerne des pays comme l'Union Européenne ou les Etats Unis d'Amérique, c'est que nous vivons dans des pays démocratiques, c'est à dire des Etats où les mécanismes de démocratie représentative permettent aux électeurs d'avoir un certain levier sur les lois, lois qui sont globalement en accord avec les valeurs telles que la séparation des pouvoirs ou le respect des Droits de l'Homme.

Notre attachement à la démocratie représentative repose sur l'idée que, globalement, nos représentants, les députés, s'arrangent pour que les politiques suivies soient à peu près en ligne avec notre volonté.

Seulement, il y a de nombreuses exceptions à ces principes. 
Par exemple, quand le Président Hollande décide qu'il faut envoyer l'armée française au Mali, personne en dehors de l'Elysée n'a voulu cela. Ni les citoyens, ni les députés ne se sont prononcés la dessus.
Il existe toute une série de ces dispositions, comme l'état d'urgence (4) ou le Patriot Act, qui altèrent considérablement les libertés des citoyens, et qui nous éloignent de l'idéal démocratique.

Mais, les états ne s'appuient pas que sur des lois, votées de gré ou de force, pour constituer un cadre coercitif. Ils bénéficient avant tout de la manne fiscale collectée auprès des contribuables, que ce soient les entreprises ou les particuliers. C'est bien avec notre argent de contribuables que l'état même toutes ces politiques qui n'ont été validées par personne en dehors de quelques membres d'obscurs cabinets ministériels.

La théorie voudrait, en France notamment, que "Tous les Citoyens aient le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée"(article 14 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen).

Mais quand on observe la réalité de la complexité du vote de la Loi de Finance, on voit bien que non seulement les citoyens n'ont pas leur mot à dire, mais qu'en plus nos représentants n'ont pas vraiment plus de levier sur la discussion (6).
En effet, tout ne se décide t-il pas à Bercy, puis en commission des finances, et ensuite au niveau des groupes, le député votant plus par nécessité de suivre l'avis de son président de groupe (pour s'assurer des investitures ou des subventions) ?

A quel moment les français ont dit oui à Hollande pour ses "guerres pour les droits de l'Homme" et à leur coût humain (7) et financier (8) ? 
Même les députés, quand ils posent des questions, se voient au mieux fournir des explications sans fondement, au pire retourner un silence méprisant.

Dans ce contexte, il faut saluer le fait qu'un acteur parvienne à constituer un début de commencement d'opposition à la toute puissance des états.
Certes, les multinationales qui s'opposent aux Etats ne le font pas forcément par philanthropie ou par idéalisme.

Quand Ikea optimise son taux d’impôt, en profitant des différentes lois existant au sein de l'Union Européenne (9), il n'y a pas de philosophie derrière, juste l'application de techniques de bonne gestion et la volonté de maximiser les profits et les dividendes.


source : Ecolo.be



Mais ce faisant, Ikea prive la France de recettes fiscales qui auraient été utilisées pour payer une éducation nationale injuste, une armée interventionniste ou autres services publics et politiques contestables.
On nous dit : "Rien que pour l'année 2014", le rapport d'enquête des élus du groupe Verts/ALE au Parlement européen évalue "les pertes fiscales à 24 millions d'euros pour la France" (10). Mais le rapport précise t-il que la réserve parlementaire nous coûte 136 millions d'euros ? Ou que la Philharmonie de Paris va coûter 18 millions d’ euros par an de subvention (11) ? Ou que les subventions à la presse selon ont atteint un montant de 516 millions en 2013 ? Ou que la non-livraison du Mistral a coûté 5 millions par mois à la France en 2015 (12) ? 
Avant de critiquer le volet recettes avec Ikea, si on parlait des dépenses ? 

Quand Apple refuse de collaborer avec le FBI pour ouvrir l’iPhone aux autorités américaines, certes il s'agit de préserver la privacy des clients et de ne pas ouvrir la porte à un mécanisme qui pourrait ensuite être exploité par des dictatures, mais il s'agit aussi de ne pas subir le sort de Blackberry (13).
Ce faisant, Apple parvient à concilier poursuite de ses intérêts privés, préserver la confiance qu'ont ses clients, et intérêt général. En effet, l'intérêt des Etats-Unis n'est-il pas de conserver leur leadership moral, et de pouvoir continuer à dire à la Russie ou à la Corée du Nord, qu'il ne faut pas transiger avec les libertés civiles ?

La rébellion contre le système n'est pas une option raisonnable pour le citoyen de base, qui se verra, à la différence des politiciens ripoux, immanquablement broyé par la matrice.

Mais que, pour une raison ou pour une autres, les multinationales parviennent à constituer un contre-pouvoir à des états hors de tout contrôle, voila qui constitue une bonne nouvelle.

Aux PME, grâce au numérique, à suivre le mouvement, quand c'est possible !



(1) H16 Optimisation fiscale : Michel Sapin fait des moulinets du menton 12 mai 2015
(2) Arret sur Images Renault / optimisation fiscale : le CSA donne raison à France 2 29 septembre 2015
(3) Slate Si Apple cède face au FBI, devra-t-il céder face à la Chine et la Russie ? 21 février 2016
(4) Contrepoints État d’urgence : à quelles libertés allez-vous renoncer ? 30 novembre 2015
(5) Conseil Constitutionnel Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789
(6) Le Monde Budget : ces dépenses qu'aucun gouvernement ne peut diminuer 25 septembre 2013
(7) LCI Alexis, 35 ans, parachutiste, 10e soldat français mort au Mali 26 novembre 2015
(8) Libération Le coût exorbitant des guerres de la France 16 mars 2015
(9) Le Monde Evasion fiscale : Ikea, champion de l’optimisation 5 novembre 2014
(10) L'Obs #IKEA 1 milliard d'euros soustraits en Europe 15 février 2016
(11) Contribuables Parisiens et Franciliens Qui va payer les subventions de la Philharmonie de Paris 15 décembre 2014
(12) L'Opinion Exclusif : la non-livraison du Mistral coûtera 5 millions par mois à la France 12 février 2015
(13) Spiegel Privacy Scandal: NSA Can Spy on Smart Phone Data 7 septembre 2013

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire